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Procès Verbal - OJ 2022 09 26
Déliberation - OJ 26 09 20141920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 26 09 20141920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Mairie
le bourg
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37
fax : 09 58 95 31 54
mail : maire@courtonne-la-meurdrac.fr
ou secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le 26 septembre à 20 H à la mairie.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27/06/2014
2. Compte rendu des décisions et des actions du maire
3. Modification de la durée du poste ATSEM
4. Tarification à appliquer aux mairies pour les enfants non domiciliés à Courtonne la Meurdrac 5. Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE et LINTERCOM) et CCAS
6. Convention avec le SITE de mise à disposition de l'agent technique
7. Décision modificative de "Fournitures de voirie" (60633) à "Voies & réseaux" (61523) 8. Emprunt travaux de voirie "Le Pont Bigot"
9. Point sur les travaux et entretien des chemins
10. Emprunt photocopieur
11. Règlement salle des fêtes
12. Tarifs salle des fêtes
13. Questions et informations diverses
Le Maire
Eric BOISNARD