Compte-Rendu - CR 28 09 20160905

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Compte-Rendu - CR 28 09 20160905 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 09 20160905)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Collectivités territoriales, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 septembre 2016

Etaient Présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean- Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absent excusé : GABY-D’HALLUIN Sophie, MULLER Frédéric (donne pouvoir à Eric Boisnard)

Mme Maillet Nadine a été nommée Secrétaire.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1 juillet 2016.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2/Décisions et actions du maire.

-Adressage de la commune :Un recensement des habitations est en cours afin de budgétiser les plaques des numérotations des maisons ainsi que les signalétiques des voies. -Journée du patrimoine : Monsieur Laurent Wieckiewicz se propose comme délégué référent pour l’organisation de la journée du patrimoine.

-PLUI : 9 personnes étaient présentes lors de la réunion publique organisée par la commune à la salle des fêtes.

3/ Adhésion à Enercoop comme sociétaire : Acquisition d'une part sociale Cette délibération fait suite à l'accord de principe donné par le conseil lors de la dernière réunion du 01/07. Il s'agit de formaliser l'achat d'une part de 100 € pour devenir sociétaire de la SCIC ENERCOOP.

Elle valide l'intention de la commune de participer activement à la transition énergétique dans tous les domaines.

Vote à l’unanimité pour l’acquisition d’une part de 100€ pour devenir sociétaire de la SCIC ENERCOOP.

Elle donnera lieu au remboursement par ENERCCOP des frais de transfert des 2 compteurs pour un montant de 72 € TTC.

Cette décision d’acquisition de part sociale implique une décision modificative du budget : Section d’investissement :

Dépenses imprévues – article 020 : -100€

Autres formes de participation – article 266 : +100€

4/ Tarif d'utilisation du photocopieur de l'école par les locataires des bureaux Pour apporter un service supplémentaire à nos bureaux en location, il est possible de mettre à disposition le nouveau photocopieur de l'école.

Le conseil municipal décide d’appliquer le tarif qui nous est facturé par DESK + 10% pour l'amortissement du matériel auquel s’ajoute le Cout réel du papier.

5/ Durée d’amortissement des subventions d’équipement (poteau incendie de Le Mesnil Guillaume)

La réglementation nous impose d'amortir les subventions d'équipement que nous versons.Seule est concernée la subvention que nous avons versée en 2015 (1078,39 €) pour participer à l'installation d'un poteau d'incendie à la commune de Le Mesnil Guillaume. Ce principe d’amortissement impacte la section de fonctionnement et donc notre capacité d’autofinancement.

Le conseil municipal décide d’amortir cette subvention d’équipement sur une durée de 5 ans.

Cette décision d’amortissement implique une décision modificative du budget : Section fonctionnement :

Dépenses imprévues – article 022 : -216€

Dotations aux amortissements des immo. Incorporelles et corporelles- article 6811 : +216€

Section d’investissement :

Dépenses imprévues- article 020 : -216€

Biens mobiliers, matériel et études- article 28041481 : +216€

Le conseil municipal approuve ces décisions modificatives.

6/ information sur le droit individuel à la formation pour chaque élu (depuis le 01 janvier 2016) Chaque élu à droit à 20 heures de formation à partir du 1 janvier 2017, une plaquette sera remise à chacun des conseillers afin de connaître les différentes formations proposées. Une cotisation salariale de 1% sera prélevée sur les indemnités du maire et des adjoints à compter du 1 janvier 2016.

7/ Indemnité du receveur municipal

Le percepteur ayant changé, nous avons l'obligation de prendre une nouvelle délibération pour déterminer l'indemnité que nous souhaitons lui accorder. Outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié. Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations facultatives, exercées à la demande de la collectivité en plus de ces fonctions, donnent lieu à une indemnité dont la base est notifiée par l'administration. Cette base est soumise à un taux allant de 0 à 100 % décidé par le conseil municipal en début de mandat ou à chaque changement de trésorier. Il peut être remis en cause tous les ans à condition de motiver cette modification. Pour Courtonne la Meurdrac la base s'élevait à 413,96 € pour l'année 2014. Il est à noter que depuis 4 ou 5 ans, compte tenu des restrictions budgétaires, de nombreuses collectivités remettent en cause totalement ou en partie cette indemnité considérant que ce service devrait faire partie de la fonction ordinaire du trésorier. De plus, il ne semble pas pour l'instant nécessaire de demander au percepteur municipal des conseils en plus de ses fonctions pour notre gestion. Il est proposé de voter un taux de 0 % et de le réétudier l'année prochaine en fonction des besoins. Cette décision avait déjà été prise le 21 novembre 2014 pour le précédent percepteur. Le conseil municipal:

-Décide de ne pas demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-Décide de ne pas lui accorder l’indemnité de conseil,

-Décide de ne pas lui accorder l'indemnité de confection de documents budgétaires.

9/ Compte rendu des EPCI

Syndicat d’eau La Prébende : 140 000€ de travaux ont été effectués pour rénover 2 km de canalisations sur les 151 km du syndicat.La SAUR, délégataire du syndicat, n'ayant pas respecté son obligation contractuelle de rendement, une pénalité de 8 000 € lui sera appliquée.

SIDMA : les consignes de recyclage évoluent en permettant de mettre dans les sacs jaunes : les pots de yaourts, crème, barquettes plastiques, les emballages plastiques …..

LINTERCOM : la compétence environnement va faire partie des compétences optionnelles de la future communauté d’agglomération.

La détermination de la gouvernance aura lieu début janvier.

Le siège social de la communauté d’agglomération sera basé à Lisieux.

10/ Adhésion à la compétence « assainissement collectif « des communes de Cambremer et de Saint Laurent du Mont au SITE.

La commune de Cambremer a demandé son adhésion au SITE et le conseil doit se prononcer, sachant que nos délégués ont déjà approuvé cette adhésion lors du dernier conseil syndical.

Le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de Cambremer et de Saint Laurent du Mont au SITE à compter du 1er janvier 2017.

11/ Modification des statuts du SDEC Energie

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ENERGIE dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts. Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer. Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ENERGIE.

Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts du SDEC ENERGIE.

12/ Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC Energie Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016. En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait. Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le conseil municipal approuve le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ENERGIE.

13/ Questions diverses

- Demande du nettoyage du lavoir au printemps prochain.

-Amélioration du fleurissement du bourg pour l'année prochaine

-Continuer le nettoyage et le tri dans les bâtiments communaux, suite à la brocante du mois de septembre.

- Relancer le SDEC, pour réparer l’éclairage public au Pont Bigot.

- Les jazzitudes se sont bien passées malgré des problèmes important d’électricités pendant la soirée.