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Procès Verbal - 2022 11 02 Proces verbal compressed 1
Procès Verbal - Proces verbal definitif CM 12 juillet 2023
Procès Verbal - 2024 12 18 Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal 2024.05.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 2024.05.05)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Justice et droit,
4 LE GRAU RD! PORT CAMARGQUE
Département
du
Gard
- Ville
de
Le
Grau-du-Roi
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juin
2024
à
18.30
heures
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
Afférents
au
Qui
ont
pris
conseil
En
exercice
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Rédaction
: Nadège
PÉLISSIER
Secrétaire
de
séance :
Chantal
BERTRAND
Présents
: Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLANUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Alain
GUY,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON. Pouvoirs
:
Roseline
BRUNETTI
Françoise
LAUTREC
Alain
MARTI
Philippe
BLATIÈRE
Jean-Pierre
FILHOL
D- D- D- D- D-
Robert
CRAUSTE
Chantal
VILLANUEVA
Lucien
VIGOUROUX
Lucien
TOPIE
Charly
CRESPE
ORDRE
DU
JOUR
DELIB2024-06-01
Créances
éteintes
DELIB2024-06-02
Décision
modificative
de
crédits
n°1
—
Budget
Principal
2024
DELIB2024-06-03
SIVOM
des
Communes
littorales
de
la
baie
d’Aigues-Mortes
-
Participation
financière
SIVOM
2024 DELIB2024-06-04
Taxe
de
séjour
pour
la
commune
: Tarification
et
application
en
2025
DELIB2024-06-05
Régie
autonome
du
port
de
plaisance
: redevance
domaniale
2024
DELIB2024-06-06
Société
Publique
Locale
ARE
: augmentation
de
capital
DELIB2024-06-07
Société
Publique
Locale
AREC
: création
de
filiale
DELIB2024-06-08
Réparation
de
préjudice
décision
judiciaire
au
profit
de
Monsieur
Matthieu
JOLLY
DELIB2024-06-09
Rétrocession
à
la
commune
d'une
concession
de
terrain
cimetière
rive
gauche
DELIB2024-06-10
Organisation
de
la
Med
Max
: Versement
d’une
subvention
DELIB2024-06-11
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
marché
public
global
de
performance
DELIB2024-06-12
Aménagements
urbains
: Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SPL
30
comptes
rendus
annuels
à
la collectivités
(CRAC)
exercice
2023
DELIB2024-06-13
Opération
cœur
de
ville
: Dispositif
«
Mon
beau
rideau
»
DELIB2024-06-14
Cession
droit
au
bail
rue
des
artisans
SCI
Mylan
à SCI
Geyer
DELIB2024-06-15
Cession
transfert
droit
au
bail
rue
F.
de
Mirman
Bonnafoux
à
Bonnafoux
Dorian
et
Amandine
DELIB2024-06-16
Opération
:
Construction
d'une
salle
des
rencontres
et
d’une
médiathèque
sur
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi
—
Marché
public
de
travaux
n°2022-08-MTX-052
divers
lots
:
Modifications
des
contrats/avenants
DELIB2024-06-17
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
DELIB2024-06-18
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°2024-03-MOEË-012
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
au
projet
de
fusion
des
écoles
et de
création
d’un
pôle
petite
enfance
DELIB2024-06-19
Nettoiement
de
la
voirie
: Convention
entre
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi
et
la
régie
autonome
du
Port
de
Plaisance
de
Port
Camargue
DELIB2024-06-20
Subvention
exceptionnelle
Les
Nautiques
DELIB2024-06-21
Subvention
exceptionnelle
Athlètes
DELIB2024-06-22
Subvention
de
fonctionnement
Ecole
de
raseteurs
DELIB2024-06-23
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026
Cinéma
Vog
DELIB2024-06-24
Renouvellement
convention
ENT-école
2024-2025
DELIB2024-06-25
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
année
scolaire
2023/2024
DELIB2024-06-26
Demande
de
renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
|
DELIB2024-06-27
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026
entre
la commune
et l'Office
de
Tourisme
Direction
Station
Le
Grau
du
Roïi/Port
Camargue
D DELIB2024-06-28
Personnel
communal
: Créations,
vacances
et suppression
de
poste
Personnel
communal :
Prolongation
d’une
mise
à
disposition
d'un
adjoint
administratif
BEUB2624-08"25
principal
par
la communauté
d'agglomération
« Lunel
Agglo
»
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
Surveillance
des
plages
saison
2024 :
DELIB2024-06-30
Convention
et
grille
indiciaire
DELIB2024-06-31
Adhésion
association
sur
les
pas
des
huguenots
dans
le Gard
DELIB2024-06-32
Activité
Ligne
&
Forme
: Tarif
de
la
séance
ponctuelle
DELIB2024-06-33
Salle
des
rencontres
: Plan
de
financement
actualisé
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
se
lever
pour
la
diffusion
de
la
Marseillaise,
il fait
savoir
que
la présentation
du
bilan
du
Seaquarium
est
reportée,
il félicite
Jean-Marc
GROUL
et toutes
les
équipes
du
Seaquarium
pour
la
reconnaissance
obtenue
par
l'Etablissement
qui
est
le
premier
aquarium
méditerranéen
à
intégrer
«
l'Association
des
musées
et
centres
pour
le
développement
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
Centre
culturel
scientifique
».
Il
souligne
que
c’est
la
récompense
d’un
engagement
sans
faille.
Madame
Chantal
BERTRAND
qui
est
nommée
secrétaire
de
séance
procède
à
l'appel
des
élus.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
BERTRAND,
il
s'associe
aux
élus
qui
ont
une
pensée
pour
leurs
collègues
absents
contre
leur
volonté.
Puis,
il demande
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2024.
Monsieur
Charly
CRESPE
souligne
que
page
37
dans
son
intervention
il
est
noté
«
par
la
banque
du
patrimoine
»
alors
qu'il
s’agit
de
la
vente
du
patrimoine,
il
faut
le
corriger
et
ensuite
sur
les
différents
échanges
notamment
en
ce
qui
concernait
le
vote
sur
la
majoration
des
taux
des
résidences
secondaires
il est
noté
que
ces
données-là
sont
à
la
disposition
de
Monsieur
CRESPE,
depuis
septembre
il
ne
les
a
toujours
pas,
il n’a
toujours
pas
reçu
les
documents
sur
lesquels
Monsieur
le
Maire
s’est
fondé
pour
faire
cette
augmentation
de
60
%.
Monsieur
Charly
CRESPE
renouvelle
sa
demande
et
souhaiterait
que
ces
documents
lui
soit
envoyés
par
e-mail.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note,
les
documents
lui
seront
adressés,
il
n'y
a
pas
d'autres
remarques
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2024
est
approuvé.
En
vertu
de
sa
délégation
de
pouvoir,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
différentes
décisions
municipales
:
Administration
Générale
/ Direction
Générale
des
Services
/ Régie
/ Centre
Technique
Municipal :
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-03-12
- || est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
rive
droite
une
case
de
columbarium
de
15
ans
à
compter
du
21
mars
2024
et
moyennant
la
somme
de
900
€ ;
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-03-13
—
|| est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
rive
gauche
la
concession
n°
2-H-121
de
15
ans
à
compter
du
25
mars
2024
et
moyennant
la
somme
de
550
€ ;:
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-03-16
—
Remboursement
anticipé
du
prêt
DEXIA
n°
MIN17241EUR002.
Dexia
consent
à
y
déroger
dans
les
conditions
ci-dessous :
-
La
date
de
remboursement
anticipé
est
fixée
au
01/06/2024,
-
Le
capital
remboursé
par
anticipation
est
de
81
876,13
€,
-
Les
intérêts
courus
non
échus
sont
fixés
à
2
057,14
€,
-
Le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
est
de
1
000
€ ;
e
Décision
du
Maire
n°
AMDG
24-03-17
—
Convention
entre
la
commune
et
M.
GUISEPPI
Dominique
pour
l'occupation
précaire
du
Domaine
Public
—
Pâturage
de
chevaux,
des
terrains
Lieu-dit
«
Cagnac
»
route
de
l'Espiguette
sur
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
parties
des
parcelles
rs CY
2p
d'une
superficie
totale
d'environ
3
hectares
pour
le
pacage
de
chevaux
de
race
camarguaise.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
avril
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
non
reconductibles
tacitement
pour
un
montant
de
240
€
par
an;
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-04-04 - ||
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
rive
gauche
la
concession
n°
2-H-122
de
15
ans
à
compter
du
05
avril
2024
et
moyennant
la
somme
de
550€;
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-04-08
-
||
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
rive
gauche
une
case
de
columbarium
de
15
ans
à
compter
du
25
avril
2024
et
moyennant
la
somme
de
900
€
;
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-05-05
—
Il est
accordé
dans
le
cimetière
de
la rive
gauche
la
concession
n°
2-E-50
de
15
ans
à
compter
du
06
mai
2024
et
moyennant
la
somme
de
400
€;
e
Décision
du
Maire
n°
ADM
24-05-06
—
Contrat
de
location
—
Logement
communal
collectif
- Il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
un
contrat
locatif
autorisant
l'occupation
du
logement
communal
collectif
au
bénéfice
de
Nasrin
HASHEMI
employée
par
la
SPL
Le
Grau
du
Roi
Développement
situé
Allée
Victor
Hugo
Ecole
Primaire
«
André
QUET
»
du
25
mai
2024
au
25
septembre
2024.
Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
quelques
éléments
d'explication,
il s’agit
d’un
local
qui
a
été
réhabilité
et
qui
se
trouve
dans
un
bâtiment
communal
à
proximité
de
l’école
et
du
CCAS,
de
ce
fait
la
commune
est
en
capacité
de
loger,
dans
une
orientation
qui
est
celle
de
facilitation
d'hébergement
et
notamment
en
priorité
sur
le
volet
sanitaire,
des
remplaçants
médecins,
des
internes
ou
externes
stagiaires,
4
chambres
peuvent
être
mises
à
disposition
avec
des
prix
très
raisonnables.
e
Décision
du
Maire
n°
ADMGCIM
24-05-09
- || est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
rive
gauche
une
case
de
columbarium
de
15
ans
à
compter
du
23
mai
2024
et
moyennant
la
somme
de
900
€ ;
Marchés
Publics
:
e
Décision
du
Maire
n°
DMDPA
24-05-01
—
Projet
urbain
du
Grau
du
Roi
—- Aménagement
des
espaces
publics.
Il
convient
d'attribuer
la
mission
relative
à
l'étude
géotechniques
G2
AVP
à
l'entreprise
FONDASOL
-—
ZAC
de
Tournezy
—
355
rue
du
Mas
Saint
Pierre
—
34070
MONTPELLIER,
pour
un
montant
de
7
403,84
€
HT
(Etude
de
sol
: travaux
Simone
VEIL).
Culture
et
Animations :
e
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-02-01A
— Abrivado
des
plages
2024
le
samedi
02
mars
2024
—
Convention
avec
l'Union
Nationale
des
Associations
des
Secouristes
et
Sauveteurs
du
Languedoc
Roussillon
(UNASS)
pour
la
mise
en
place
d’un
poste
de
secours
pour
Spectacle
taurin.
Cette
prestation
s'élève
à
1
600,00
€
TTC ;
e
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-02
—
Théâtre
Espace
Jean-Pierre
CASSEL
—
Contrat
d'engagement
avec
METZGER
Christine,
habilleuse
pour
le
spectacle
«
LA
DELICATESSE
»
le
samedi
23
mars
2024.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
la
somme
globale
(cachet,
charges
sociales
GUSO)
de
228,10
€
et
les
frais
professionnels
(repas)
à
20
€
soit
un
total
de
248,10
€;
e
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-05
—
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
avec
la
Société
Gastronomie
Event
pour
la
fourniture
de
matériel
nécessaire
pour
la
manifestation.
Aucune
contrepartie
financière
ne
sera
demandée
par
la
municipalité
pour
la
location
des
stands
alimentaires
;
e
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-06
-
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
avec
l'association
des
parents
d'élèves
des
trois
écoles.
La
municipalité
s'engage
à
ne
rien
facturer
à
l'association
des
Parents
d'Elèves
des
trois
écoles
pour
la
location
du
stand
alimentaire
compte
tenu
de
son
statut ;
e
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-07
-—
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
avec
les
commerçants
de
la ville,
exposants,
producteurs
du
terroir
français
(ou
représentants
directs
de
ces
producteurs).
Participation
à
ce
marché
moyennant
la
somme
de
200
€
TTC ;
4
7 Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-08
—
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
avec
les
commerçants
extérieurs,
exposants,
producteurs
du
terroir
français,
(ou
représentants
directs
de
ces
producteurs).
Participation
à
ce
marché
moyennant
la
somme
de
250
€
TTC ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-
09
—
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
avec
les
associations.
Participation
à
ce
marché
moyennant
la
somme
de
150
€
TTC
:
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-10
—
Les
Graulinades
2024
le
samedi
13
avril
2024
—
Marché
de
la
mer
—
Convention
emplacement
auvent,
3
emplacements
sous
auvent
sont
disponibles
pour
les
participants.
Chaque
participant
devra
s'acquitter
de
80
€
TTC
;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-11
—
Salle
Carrefour
2000
—
Salon
de
printemps
2024
«
Personnages
&
Exotisme
»
organisée
par
l'association
«
Compagnie
Littéraire
et Artistique
»
du
06
avril
(accrochage)
au
22
avril
2024
(décrochage)
inclus.
Un
règlement
intérieur
en
définit
les
conditions
morales
et
matérielles ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-03-14
-
Théâtre
Espace
Jean-Pierre
CASSEL
—
Contrat
de
cession
avec
Not Compagnie
pour
le
spectacle
«
Manoche
en...
fin
chef
!
»
le
samedi
27
avril
2024.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 4 520
€
net
de
TVA ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-01
—
Les
Graulinades
—
Convention
avec
l'Union
Nationale
des
Associations
des
Secouristes
et
Sauveteurs
du
Languedoc
Roussillon
(UNASS)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours.
Cette
prestation
s'élève
à
350
€ TTC ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-02
—
Fête
de
la
musique
2024
—
Contrat
d'engagement
avec
Monsieur
Kévin
ROCHE
pour
l'orchestre
«
Bernard
Becker
»
le
samedi
22
juin
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à:
Cachets
musiciens
3
160,00
€
TTC,
Sonorisation
2
479,25
€
TTC
+
charges
sociales
et
repas
midi
et
soir
:
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-03
-
Fête
du
Port
de
Plaisance
2024
—
Contrat
d'engagement
avec
Monsieur
Kévin
ROCHE
pour
l'orchestre
«
Bernard
Becker
»
le
samedi
17
août
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à:
Cachets
musiciens
2
750,00
€
TTC,
Sonorisation
2
479,25
€
TTC
+
charges
sociales
et
repas
midi
et
soir ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-05
—
Ecole
des
Arts
Eric
TURQUAY
—
Contrat
d'engagement
avec
Monsieur
Gabriel
VIGROUX,
pour
4
masterclasses
au
mois
de
mars
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
: Cachet
net
205
€ x 4
=
820
€
+
charges
sociales
;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-06A
—
Ecole
des
Arts
Eric
TURQUAY
—
Contrat
d'engagement
avec
Monsieur
Gabriel
VIGROUX,
pour
2
masterclasses
au
mois
d'avril
2024
et
2
masterclasses
au
mois
de
mai
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à :
Cachet
net
410
€
x 4
=
1
640
€
+
charges
sociales
;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-07
— Animations
estivales
— Convention
de
Partenariat
avec
l'Association
Les
Rasants
pour
des
ateliers
du
04
mars
2024
au
27
mai
2024
et
pour
le
spectacle
«
au
fil
du
sel
»,
les
31
mai
et
1°
juin
2024
(ainsi
que
le
02
juin
2024
en
cas
d'intempéries).
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 4
300
€
net
de
TVA ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-04-09
—
Connexion
Nature
2024
—
Occupation
du
domaine
public
du
marché
écoresponsable
le
dimanche
26
mai
2024,
des
entreprises
privées
vont
installer
des
stands
alimentaires
ou
non
alimentaires
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
esplanade
Etienne
MOURRUT.
Les
exposants
devront
s'acquitter
d’un
montant
de
10
€
(table
longueur
maximale
2
mètres
linéaires
et
barnum
ou
parasol
longueur
maximale
3
mètres
linéaires).
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-05-02
-
Le
Grau
Estival
2024
—
Contrat
de
prestation
de
service
avec
Artishow
pour
les
rendez-vous
famille
tous
les
mardis
du
09
juillet
au
27
août
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
12
000
€
TTC
soit
pour
le
mois
de
juillet
6
000
€
et
pour
le
mois
d'août
6
000
€ ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-05-03
—
Le
Grau
Estival
2024
—
Contrat
de
cession
avec
Sire
Bernard
Productions
pour
le
concert
de
Monokini
le
vendredi
11
août
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
899
€
TTC
:
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-05-04
—
Connexion
Nature
2024
—
Contrat
de
cession
avec
CIA
—
Compagnie
Internationale
Alligator
pour
la
représentation
des
Inopinés
le
dimanche
26
mai
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2
021,38
€
TTC ;
Décision
du
Maire
n°
DMANIM
24-05-07
—
Fête
de
la
musique
2024
- Contrat
d'engagement
avec
l'association
«
Li
Pédescaus
»,
pour
un
concert
prévu
le
vendredi
21
juin
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
600,00
€
TTC
; Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
décidé
de
maintenir
le
grand
orchestre
qui
était
prévu
initialement
dans
la
programmation
des
Fêtes
de
la
Saint
Pierre
même
si
ce
n'est
pas
le
21
juin
ce
sera
la
soirée
du
samedi
22
juin
2024
rattachée
à
la
Fête
de
la
Musique.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
|| n'y
a
pas
de
remarque.
DELIB2024-06-01
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur
: Claude
BERNARD
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
l'autorisation
de
mandatement
de
15
288,24
euros
au
compte
6542
pour
créances
éteintes
selon
l’état
récapitulatif
ci-dessous.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
CREANCES
ETEINTES
TRIBUNAL
DE
DATE
DE
SOCIETE
SIREN
COMMERCE |
JUGEMENT
MOTIF
TYPE
DE
CREANCE
MONTANT
SAS
2A
829612233
NIMES
22/03/2024 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
903,77
COULEURS
DU
SUD
881889802
NIMES
10/01/2024 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
2 422,00
DI
FIORE
OCEANE
NAPPES
PROVENCALES|
835002411
NIMES
30/08/2023 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
429,30
CAP
TAIN
801407347
NIMES
05/07/2023 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
1 128,90
SAS
ACCESSOIRES
DIFFUSION
829167949
|
MONTPELLIER|
19/01/2024 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
513,20
SASALIYAH
812332922
NIMES
28/02/2024 |
Insuffisance
d'actif
TLPE
563,97
THALASSA
511128498
NIMES
15/03/2023 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
115,20
CASA
LUNA
835337064
NIMES
19/08/2020 |
Insuffisance
d'actif
TOTEM
160,00
GEPETTO
452028020
NIMES
05/04/2023 |
Insuffisance
d'actif
TLPE
86,40
PMV
452028020
NIMES
08/09/2021 |
Insuffisance
d'actif
TLPE
224,00
LES
ROIS
DU
CHICHI
849350525 |
MONTPELLIER|
17/11/2023 |
Insuffisance
d'actif
|Redevances
Terrasses
/ TLPE]
544,00
TERRES
ET
MERS
DU
SUD
817592801
NIMES
26/08/2020 |
Insuffisance
d'actif
Redevances
Terrasses
8 197,50
Fiches
détaillées
des
créances
éteintes
:
1
- Créance
éteinte
SAS
2A
TOTAL
Créances
éteintes
15
288,24
Par
jugement
du
22/03/2024,
le Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d’Actif
de
la
société
SAS
2A
(siren
829612233).
Les
titres
émis
au
nom
de
la société
SAS
2A
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
903,77
euros
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
F3 BORDEREAU
DE
SITUATION.
_. DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
A LA TRESORERIE
:
Madame,
Monsieur,
|
: Veuillez trouver ci-après
la situation
de votre compte,
arrêtée
à la date du
10/04/2024,
Le montant total dû s'élève à
9634
1€
REFTRENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice -
Summes
dues
|
Reste
dû
Dont frais
Nepiece/acte
Date
Objet
(pal
et frais)
Recouvrements
(Ppal
et
frais)
[restant dus
:
nn:
Redevance
Terrasse
ouverte
saison
2018
(du 01/4
3
-
su
4e
2018-T-932-1
11/10/2018
au 30/09/2018)
474,
13
313,13
OU
1911/2018
[Lettre de relunce standurd
373,13
20476171515-
:
|
É
:
20ts-
41/02/2019
[Phase comminatoire
facultative
313,13
210570417615.
|
°
?
2019.
.
25
ane
373,1:
21910188815-
16/04/2019
ISATD
bancaire
73,13
06/06'2019
Virement
BDF
233,933
133,14
2020-
.
:
due
283702
d61.5«
16/10/2020
1SATD
bancaire
133,14
2020
18/11/2020
[Mise en dermeure
avant saisie standard
133,14
28489932015-
ne
2024-
”
Dee
2
486855357233
30/01/2024
ISATD
bancaire
133,14 REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
.
Sommes
dues
Reste
dû
[Dont
frals
,
Re
]
.
N°plece/acte
Date
Objet
(Ppal
et
frais)
ÉCOUVERIERTS
(Ppal
et
frais)
[restant
dus
.
2024-
15/02/2024
[Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
133,14
46953088933-
° Total
2018
- T-932
373,13
239,99
133,14
a,ûc
Total
2018
373,13
239,99
133,14
o,06
2G20-T-1
A4
17/02/2020
[Terrasses
ouvertes
saison
2019
373,13
373,13
2020-
720
es
373,14
2771375881
1607/2020
{Lettre
de
relance
standard
373,13
2020-
16/10/2020
{Phase
commminatoire
facultative
373,1:
283792145135
co
2024-
ana
lot
:
un
”
24
1SATD
banca
373,13
46855337233-
30/01/2024
15
ancaire
’
2024-
15/022024
[Mise
en
demeure
avant
saisie
stundird
473,13
46953088933-1
7"
Total
2020
-
T-H14
373,13
0,00
373,13
0,00
Total
2020
373,13
0,00
373,13
0,00
:
4
Terrasse
sans
emprise
au
sol
- saison
2022
-rapport
so"
|
5
2023-T-183-1
[06/02/2027
|
station
2022120009
du
10/12
- 2A
397,50
337,50
2023-
31
03/2022
Lettre
de
relance
standard
197,50
433087148331
|
2073
26/04/2023
IPhasé
comminataire
facutlutive
-397,50
457225485133
=
2024
29/06/2023
{Mise
en
demeure
avant
saisie
stundard
397,59
456971473333
.
ns
2024-
#
à
ire
197,6€
416845357233.
30/01/2024
ISATD
bancaire
497,35
2024
15/02/2024
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
297,50
469530889343.)
7
7
|
“Fotal
2023
- T-183
397,50
o,0ù
397,50
0,00
Total
2023
397,50
5,00
397,50
0,00
Total
BC
10000
1
143,76
239,99
803,77
2
- Créance
éteinte
COULEURS
DU
SUD
Par
jugement
du
10/01/2024,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
COULEURS
DU
SUD
(siren
881889802).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
COULEURS
DU
SUD
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
2
422
euros
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». Madame,
Monsieur,
Veuillez trouver ci-après la situation de votre compte, arrêtée à la dat
du
11/04
024
Le
montant
total
dû
s'élève
à
2
L22
00
€
-REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
:
Sommes
dues
.
Reste
dû
Dont
frais
NSpiece/acte
Date
Objet
(Ppal
et
frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
restant
dus
Terrasse
ouverte
- Saison
2021
- COULEURS
DU
LRU
42,00
2023-1-184-1
06/02/2023
|<1n
Constattion
202211
0009
du
10/12
742,06
742,
Total
2023
- T-184
742,00
|
0,00
-742,00
0,00
Terrasse
2022
avec
emprise
- abattement
40%
-
2021-T-185-1
[06/02/2023 ÎRapport
de
constationno
202212
0009
du
10/12/22
1
680,00
1
680,00
COULEU
Total
2023
- T-185
1
680,00
ü,00
1
680,00
0,00
Total
2023
2
422,00
0,00
2
422,00
0,00
Fatal
BC
10000
2
422,00
0,00
2
422,00
3
- Créance
éteinte
DI
FIORE
OCEANE
NAPPES
PROVENCALES
Par
jugement
du
30/08/2023,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
DI
FIORE
OCEANE
NAPPES
PROVENCALES
({(siren
8385002411).
Le
titre
émis
au
nom
de
la société
DI
FIORE
OCEANE
NAPPES
PROVENCALES
(cf bordereau
joint)
pour
un
montant
de
429,30
euros
doit
faire
Fobjet
d'un
mandat
au.
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA
TRESORERIE
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-après
la situation de votre
compte,
arrêtée
à la date
du
1 1/04/2024.
Le
montant
total dû s'élève
à
L
L
a
i 30
|
L
Terrasse
sans
emprise
au sol - saison 2022
"
RÉFERENCES
SITUATION COMPTABLE
Exercice
-
an
Sommes
dues
Pa
Reste
dû
Dont frais
N°piece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
frestani dus
2022-T-418-1
10/05/2022 NAPPES
PROVENCAL"
429,30
429,30
2022
Î 1/07/2022
Letire
de relance standard
429,30
39926167333-
:
2022-
17/08/2022
{Phase
comminatolre
facultative
429,30
40483510533-
tt
2023
|.
|
|
46298881833-
18/09/2023
ISATD
bancaire
429,30
2023-
oo
46340943733-
27/09/2023
ISATD
employeur
429,30
*
2023-
‘
46711487533-
28/12/2023
ISATD
employeur
429,30
2024-
|.
47286086133-
03/04/2024
SATD
employeur
429,30
Total
2022
- T-d18
429,30
ü,00
429,30
ü,00
4
- Créance
éteinte
CAP
TAIN
Par
jugement
du
05/07/2023,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
CAP
TAIN
(siren
801407347).
Le
titre
émis
au
nom
de
la
société
CAP
TAIN
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
1128,90
euros
doit
faire
l'objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA TRESORERIE
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-aprés
la situation
de
votre
compte,
arrêtée
à la date
du
12/44/2024.
Le
montant
total
dû
s'élève
à
1
128,90
€
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
.
Sommes
dues
Reste
dû
Dont frais
NSpiece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppal
et frais)
[restant dus
Terrasse
ouverte
avec
abaltement
40%%
- Année
2021-T-1116-1124/11/2021
2021
- CAPTAIN
.
1
128,90
1
128,90
2022-
10/01/2022
ÎLetre de relance standard
1
128,90
38772762533-
_
2022-
15/02/2022
| Phase
comminatoire
facultative
1
128,90
39111692633-
|
2022-
20/04/2022
Mise
en
demeure
avant saisie standard
1
128,930
39465672433-
2022-
+
.
SATD
be
1
128,930
39773652133-
14/66/2022
ISATI
bancaire
,
Total
2021
-'T-1116
1
128,90
0,00
1
128,90
a,00
Total 2021
1
128,90
0,00!
1128,90|
0,00
Total
BC
10000
2
128,90
0,00
1
128,90
1
128,90
5
- Créance
éteinte
SAS
ACCESSOIRES
DIFFUSION
Par
jugement
du
29/01/2024,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
SAS
ACCESSOIRES
DIFFUSION
(siren
829167949).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
SAS
ACCESSOIRES
DIFFUSION
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
513,20
euros
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». : BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À LA
TRÉSORERIE
…
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver ci-après
la situation
de votre
compte, arrêtée
à la date du
11/04/2024.
| Us
Le montant total dû s'élève à
243
20
€
|
FT
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
N°piece/acte
Redevance
Terrasse ouverte
saison
2018
(du
01/0+
|
Sommes
dues
(Ppal
et frais)
Recouvrements
Reste
dû
(Ppal
et frais)
Dont frais restant
dus]
2018-T-933-1 |
11/10/2018
au 30/09/2018)
385,56
385,56
2018-
19/11/2018
[Lettre de
relance
standard
385,56
20476172715-
.
#
’
2018-
27/12/2018
[SATD bancaire
385,56
20644582715-
à
d
F
:
2019-
n
HE
20987394715-
29/01/2019
ISATD
bancaire
385,56
2019-
.
in
.
21497738015-
26/02/2019
ISATD
bancaire
385,56
2020-
-
_
283709245515.
16/10/2020
SATD
bancaire
385,
56
2020
18/11/2020
[Mise ën demeure
avant saisie standard
385,56
28489944015-1
15
AT
[03/02/2021 | Mise en deme
t saisie
standard
385,56
36629104333-
Mise
en
demeure
avant
saisie standar
, REFERENCES
:
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
:
Sommes
dues
,
Reste
dû
Dont frais
À N°piece/acte
Date
Objet
{Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
{restant dus
2021
04/05/2021
Mise
en
demeure
avant saisie standard
385,56
37399051631-
”
s
’
2021-
Le
38269036433-
20/10/2021
saisie vente
385,56
2022-
-
.
41122792433-
01/12/2022
|SATD
bancaire
385,56
05/01/2023
{Virement
BDF
-
221,61
163,35
2023
{28/03/2023
|SATD
i
L6
145263458833.
[28/03/2023
ISATD bancaire
63,85
11/04/2023
[Avis de règlement
36,31
127,
64
2023
À261042023
|SATD bancaire
127,64
45723543933-
eo
2023-
,
.
458$6529533-
25/05/2023
|SATD bancaire
127,64
Total 2018 - T-933
385,56]
257,92
127,64|
0,00
Total
2018
.
385,56
257,92
127,64
0,00
2020-T-115-1
17/02/2020
Terrasses ouvertes
saison
2019
385,56
385,56
2020:
16/07/2020
ELettre de relance standard
385
56|
27713756515-
:
Z
3020-
‘ |.
en
2837024415.
16/ 10/2020
Phase
comminatoire
facultative
385,56
*
202-
03/02/20:
Mise
en demeure
avant saisie standard
385,56
36629104333-
UT
.
|
:
OT
04/05/2021
[Mise en demeure avant saisie standard
385,56
37399051633-
°
‘
1°
‘
3
2021-
.+
-
ee
38260036471-
20/10/2021
{saisie vente
38 5,56
2022-
1
.
411227092433
01/12/2022
SATD
bancaire
385,56
2023-
on
.
|
Le
45263458833-
28/03/2023
ISATD
bancaire
|
385,56
| 2023-
.
45723543933-
26/04/2023
ISATD
bancaire
385,5
6
2023-
mare
.
45856529533-
25/05/2023
SATD
bancaire
385,56
Total
2020
-T-11S
385,56
0,00
385,56
0,00
Total 2020
.385,56
û,00
385,56
0,00
Total BC 10000 |
771,12
257,92
513,20 6
- Créance
éteinte
SAS
ALIYAH
Par
jugement
du
28/02/2024,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d’Actif
de
la société
SAS
ALIYAH
(siren
81233292).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
SAS
ALIYAH
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
563,97
euros
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA
TRESORERIE
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver ci-après
la situation
de voire
compte,
arrêtée
à la date du
10/04/2024.
Le
montant
total
dû
s'éléve
à
563,97
€
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice-
|.
+
Sommes
dues
Reste
dû
Dont frais
Noplece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
[restant
dus
2019-T-692-1 | 02/08/2019
[TLPE 2018
185,60
185,
60
2019-
16/09/2019
|Lettre de
relance
standard
185,60
22875042615-1
|
|
2019
23/10/2019 | Phase
comminatoire
facultative
185,
60
23106317315-
2020-
29/01/2020
[Mise en
demeure
avant
saisie standard
185,60
24425249915-
2020-
:
SA’
,
185,
60
2778234335 15-
29/07/2020
|SATD
bancaire
8,
2020-
'
9
j
.
G
2837924501 5-
16/10/2020
ISATD
bancaire
185, 6
23/11/2020}!
Virement
BDF
35,23
146,37
2021-
03/02/2021
[Mise en demeure
avant saisie standard
146,37
36629101133- REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
Sommes
dues
Reste
dû
Dont frais
N°piece/acte
Pate
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppal
et frais)
lrestant dus
2021-
4e
.
37144810233-
17/03/2021
[SATD
bancaire
146,37
2021
126/05/2021
|SATD bancaire
146,37
374873593733
Ÿ
cror
2021-
3
…
.
.
381659043733
27/09/2021
ISATD
bancaire
146,31
2021-
b]
sie
vi
38269038733-
20/10/2021
Isaisic vente
146,
37
2022-
a
:
39127160733-
21/02/2022
SATD
bancaire
146,37
2022
39/3/2022
[Mise en demeure avant suisie standard
146,37
39343646533-
…
mr
!
2022-
_
…
Nu
”.
«
"
39570212933-
03/05/2022
Isaisie vente
146,37
Total
2019
- T-692
185,60
39,23
146,37
0,00
Total
2019
185,60
39,23
146,37
0,00
2020-T-200-1
| 03/03/2620
ÎTLPE
2019
,
185
, 69
185,60
DS. 415-
16/07/2020
|Lettre de
relance
standard
185,
60
2020-
16/10/2020
Phase comminitoire
facultative
| 5
18
5; 60
:
à
283792451151
.
Le
85
6
E
:
| 2021-
03/02/2021
|Mise en demeure
avant saisie
standard
185
60
36629101133-
‘
2021
| i303/2021
|sATD bancaire
185,
60
37144810233-
’
2021-
3
a
.
60
374875093733
26/05/2021
}SATD
bancaire
185,
20217
[27/09/2021
|SATD bancaire
185,
60
38165943733-
:
!
2021-
/
Lie
S
6
138260038733.
20/10/2021
Isaisie vente
165,60
2022-
4
.
39127160733-
21/02/2022
ISATD
bancaire
185,
6û
2022-
29/03/2022
Mise
en demeure
avant saisie
standard
189,60
393436465331
7
|
|
2022-
.
}
F4
29570212933-
03/05/2022
{saisie vente
|
185,
60
Total
2020
- T-200
185,60
0,00
185,6Q
0,00
Total
2020
185,60
0,00
185,60
0,00
2021-1-1199-1108/12/2021
l'FLPE
2021
232,00
222,06 7
- Créance
éteinte
THALASSA REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
-
,
Sommes
dues
.
Reste
dû
| Dont
frais
N°piece/acte
Date
Objet
(Ppal
et
frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
jrestant
dus
2022
!
232,00
38817473033-
17/01/2022
ÎLetire
de
relance
standard
,
2022-
e
:
232,060
39127160733-
21/02/2022
|SATD
bancaire
,
2022-
29/03/2022
| Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
232,00
39343646533-
2022-
isie
v
232,00
39570212933-
03/05/2022
|saisie
vente
;
Total
2021
- T-1199
232,00
0,00
232,00[
0,00
Total
2021
232,00
0,00
232,00
0,00
Tots!
BC
10000
693,20
39,23
563,97 563,97
Par
jugement
du
15/03/2024,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la
société
THALASSA
(siren
511128498).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
THALASSA
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
115,20
euros
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
A
LA
TRESORERIE
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-après
la
situation
de
votre
compte,
arrêtée
à la date
du
12/04/2024,
Le
montani
total
dû
s'élève
à
115,20
€
REFERENCES
LL
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
-
:
|
Sommes
dues
,
Reste
dû
Dont frais
N°piete/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais}
Recouvrements
{Ppalet
frais)
Irestant dus
2020-T-199-1
[03/03/2020 | TLPE
2019
51,20
51,20
377
el s-
16/07/2020
|Lettre de relance standard
|
-
‘
53,20
2020-
16/10/2020
[Phase comminatoire
facultative
51,20
28379193515-
L
?
2021-
03/02/2021
{Misc en demeure
avant saisie standard
-
‘
51,20
36629104733-
:
1
2021-
Le
e
38269041033-
20/10/2021
[saisie vente
51,20.
Total 2020
- T-199 |
51,20
0,00
51,20
0,00
Total
2020
51,20
0,00 |
51,20
0,00
2022-T-1400-1115/12/2022
|TLPE
2022
64,00
64,aû
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
,
Sommes
dues
|
Reste
dû
Dont frais
NSpiece/acte
Date
Ohjet
.
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppalet
frais)
restant
dus
2023
|07/03/2023
|Lettre de relance standard
64,00
42967984133-
:
|
2023
| 13/04/2023
[phase comminatoire facultative
64,00
45420590433-
Total 2022
- T-1400
64,00
0,00
64,00
0,00
- Total
2022
64,00
0,00
64,00
0,00
Total BC
10000
115,20
115,20 115,20 8
- Créance
éteinte
CASA
LUNA
Par
jugement
du
19/08/2020,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
CASA
LUNA
(siren
835337064).
Le
titre
émis
au
nom
de
la
société
CASA
LUNA
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
160,00
euros
doit
faire
l’objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
Le montant total dû s'élève à
“160,00
€
. BORDEREAU
DE
SITUATION
près
la situation
de votré compte, arrêtée à la date du 17/04/2024.
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA
TRESORERIE
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
,
Sommes
dues
E:,Reste
dû
:
Dont frais
Nepiece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
:(Ppal
et frais).
frrestant dus
2019-T-963-1
129/10/2019
l'IOTEM
2019
2019-
an
LE
2325388641
5-
16/12/2019
|Lettre de relance standard
L60
€
2020-
29/01/2020 | Phase
comminatoire
facultative
16 6; où
24425157215-
.
2020-
16/10/2020
[Mise en
demeure
avant saisie standard
160,00
28379214015-
nn
2021-
09/02/2021
[SATD bancaire
160,00
36658071733- 382
003013.
20/10/2021
[saisie vente
166,00
Total
2019
- T-963
160,00
0,00
160,00
0,00
Total
2019
160,00
0,00
160,00
0,00
Total
BC
10000
160,00
0,00
160,00 9
- Créance
éteinte
GEPETTO
Par
jugement
du
05/04/2023,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la
société
GEPETTO
(siren
452028020).
Le
titre
émis
au
nom
de
la
société
GEPETTO
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
86,40
euros
doit
faire
l’objet
d'un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
BORDEREAU
DE
SITUATION.
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON SOLDES
DUS À
LA
Madame,
Monsieur,
oi
ee
:
Veuillez
trouver ci-après
la situation
de votre
compte,
arrêtée
À [a date
du:17/04,
Le
montant
total
dû
s'élève
à
Qc
0
€
2019-T-676-1
[02/08/2019 l'ILPE 2018
Le
ce |
2 66,40
REFERENCES
. SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
s
Sommes
dues
Reste
dû
Dont frais
N°piece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
(Ppalet frais).
restant
dus
2870
M6
s-
16/09/2019
|Lettre
de
relance
standard
…
es
|
Total
2019
- T-676
86,40
0,00
86,40.
0,00
|.
Total
2019
86,40
0,00
86,40!
:
0,00
Total
BC
10000
86,40
0,00
46,40 10
- Créance
éteinte
PMV
Par
jugement
du
18/09/2021,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la
société
PMV
(siren
539613935).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
PMV
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
224,00
euros
doivent
faire
l'objet
d’un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
A
LA
TRESORERIE
Madame,
Monsieur,
ni
:
“Veuillez
trouver
ci-après
Ja
situation
de
votre
compte,
arrêtée
à la
date
du
18/04/2024.
” Le’montant
total dû s'élève
à
Q2u4
,
LEE
REFERENCES
|
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
Sommes
dues
”
_
: Reste
dû
| Dont frais
N°piece/acte
Date
Objet
(Ppal et frais)
R cconvrements
(Ppal et frais),
[restant dus
2019-T-688-1
{02/08/2019
ITLPE
2018
2019
16/09/2019
ILettre de relance standard
—
Pure
.
cf
LE
112
,0û
22875040715-
‘
|
_
Ci
le
Liu
|
Total 2019
- T-688
112,00!
0,00
112,00 |
0,00
Total
2019
112,00
0,00
112,00
0,00
2020-T-194-1 | 03/03/2020 | TLPE
2019
112,00
112,90
2020-
16/07/2020 | Lettre
de relance
standard
.
112,00
27713821815-
°
’
2020
16/10/2020 | Phase
comminatoire
facultative
112,00
2837921$915-
‘
’
2021
|13/02/2021
[Mise en demeure avant saisie standard
112,00
166209434533.
°
!
REFERENCES
::
SITUATION
COMPTABLE
.
Exercice
-
Sommes
dues
Reste
dû
| Dont frais
N°piece/acte
Date
Objet
(Ppal
et frais)
Recouvrements
.|
(Ppalet
frais)
[restent
dus
2021-
21
fs:
112,00
382689064133] 20/10/2021
saisie vente
'
Total
2020
- T-194
112,00
0,00
112,00
0,00
Total
2020
112,00
|,
0,00
112,00
9,00
Total
BC
10000
224,00
6,00
224,00 11
- Créance
éteinte
LES
ROIS
DU
CHICHI
Par
jugement
du
17/11/2023,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Montpellier
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d'Actif
de
la société
LES
ROIS
DU
CHICHI
(siren
849350525).
Le
titre
émis
au
nom
de
la
société
LES
ROIS
DU
CHICHI
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
544,00
euros
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
».
BORDEREAU
DE
SITUATION
DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA
TRESORERIE
Le montant total dû s'élève. 5h
@
€
REFERENCES
|
SITUATION
COMFTABLE
pes
Exercice
-
Dat
Objet
Sommes
dues
Reste
dû.
N°piece/acte
ae
1
DE
(Ppal
et frais
“pal
et: frais)
ARS
Le
û
RAD
DUROÏS
nds
HA
SELS
PE
ner ee
n
Terrasse ZONE
B - sans emprise
:
2023-
TRE
46704648733-
26/12/2023
|Lettre de relancestandard
:
2024-
Le
.
facultat
46864932433-
31/01/2024
{Phase
comminatoire
facultative
2024-
Ne
.
47294552733-
04/04/2024
|SATD
bancaire
|
Ps
:
|
Total 2023
- T-1200
544,00
0,00]
544,00
0,00
Total 2023
544,00
0,00
544,00|
0,00
Total BC
10000
544,00
0,00!
544,00
12
- Créance
éteinte
TERRES
ET
MERS
DU
SUD
Par
jugement
du
26/08/2020,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nîmes
a
prononcé
la
clôture
pour
Insuffisance
d’Actif
de
la société
TERRES
ET
MERS
DU
SUD
(siren
817592801).
Les
titres
émis
au
nom
de
la
société
TERREX
ET
MERS
DU
SUD
(cf
bordereau
joint)
pour
un
montant
de
8
197,50
euros
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
au
compte
6542
pour
motif
«
Créance
éteinte
». oi
_.
Monsieur,
ce
.
Veuillez
trouver ci-après la si
situation
de votre
compte,
arrêtée
à la date
du
17/04/2024,
BORDEREAU
DE
SITUATION
.DES
PRODUITS
LOCAUX
NON
SOLDES
DUS
À
LA
TRESORERIE
Le
montant
total
dû
s'élève
à
8
157,50
€
REFERENCES
SITUATION
COMPTABLE
Exercice
-
.
Sommes
dues
|.
| Reste
dû...
Npiece/acte
Date
Objet
:
:, @pal et frais):
Reconvréments
pat
et frais).
2017-T-959-1
2017-
18482264113-
14111017 Lee de ea
2021-
36629107733-
03/02/2021
[Phase
2017-T-1249-1
19/12/2017
Rcdevance
T'errassé ou. suison 2016.
2021-
36482665833-
25/01/2021
Lettre
de
relance
standard
Total 2017 - T-1249
1 029,00!
186,00
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
2017-T-1252-1121/12/2017
ITLPE
2017
{SITUATION
COMPTABLE
Sommes
dues
Reste
dû
Dont
frais
Objet
(Ppal
et
frais)
Recouvrement
|
pal
et
frais)
[restant
dus
ne
ï 2021:
+
©
3/01/2021
[Lettre
de
relance
standard
186,00
| foneréssass
25/0!
;
Total
2017
-T-1252
186,00
0,00
Total
2017
8
197,50
0,00
Total
BC
10000
8
197,50
8
197,50
Monsieur
Alain
GUY
constate
que
ce
type
de
créance
prend
de
l'ampleur,
une
particulièrement
élevée
avec
un
montant
de
8197,50
euros,
elle
concerne
l'ancien
restaurant
«
Terres
et
mer
du
Sud
»,
cette
créance
est
d'autant
plus
remarquable
qu'il
s’agit
de
la
redevance
terrasse
occupée
sans
autorisation.
Cette
situation
est
déloyale
vis
à
vis
des
autres
commerçants,
il demande
pourquoi
ne
pas
admettre
cette
créance
en
non-Valeur
ce
qui
permettrait
de
recouvrer
la
somme
plus
tard,
car
ces
commerçants
ne
sont
pas
des
fantômes,
ils
sont
tous
identifiés,
il est
possible
de
les
retrouver. Monsieur
le Maire
prend
note
de
la remarque
de
Monsieur
Alain
GUY,
il y a vraiment
une
mobilisation
non
seulement
des
élus
en
délégation
mais
également
des
services
Régie
pour
être
très
mobilisés
sur
toutes
ces
questions.
Monsieur
Claude
BERNARD
apporte
quelques
éléments
complémentaires,
l'augmentation
est
ancienne
puisqu'il
s'agit
de
créance
éteinte
que
la trésorerie
n'a
pas
pu
poursuivre
jusqu’au
bout,
les jugements
sont
tardifs
mais
les
créances
datent
de
2015.
Il
fait
savoir
que
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie
d'autres
créances
seront
épurées
en
trois
tranches.
Madame
Christine
LACROIX
souhaite
apporter
un
complément
d’information
pour
répondre
en
partie
à
Monsieur
Alain
GUY,
ces
créances
font
suite
à
des
jugements
de
clôture
pour
insuffisance
d’'actif,
il n’y
a
vraiment
rien
à
récupérer.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cela
mérite
d’être
précisé,
il remercie
Madame
Christine
LACROIX.
Monsieur
Alain
GUY
ajoute
qu'il
y
a
aussi
l'émergence
d’un
épiphénomène
qui
est
celui
de
structures
éphémères,
très
vite
créées
et
qui
disparaissent
tout
aussi
vite,
qui
ne
règlent
aucune
taxe,
et
pas
de
TVA,
elles
toutes
aussi
déloyales
envers
les
autres
commerçants.
Il fait
un
parallèle
étonnant,
celui
qui
ne
paye
pas
un
timbre
amende
a
une
saisie
sur
salaire,
qui
est
multipliée
par
100,
six
mois,
sept
mois
ou
huit
mois
après,
il y
a
une
grosse
injustice
dans
ces
cas
de
figure.
Il
insiste
sur
le
fait
que
l’on
peut
retrouver
les
créanciers.
Monsieur
le
Maire
reconnait
que
c’est
une
problématique
cette
question
des
commerces
éphémères,
il ne
pense
pas
qu'il
y
en
ait
foultitude
au
Grau
du
Roi
mais
cela
peut
arriver.
1| met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-02
DÉCISION
MODIFICATIVE
DE
CRÉDITS
N°1
—- BUDGET
PRINCIPAL
2024
Rapporteur:
Claude
BERNARD
Remboursement
d’un
emprunt
par
anticipation
Suite
à
proposition
de
la
société
DEXIA
de
remboursement
anticipé
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles
(IRA
Fixé
forfaitairement
à
1000
€)
de
l'emprunt
n°
MIN172413EUR002
dont
les
caractéristiques
financières
ci-dessous
énumérées :
-
Capital
restant
dû
: 81
876,13
€
-__
Maturité
01/01/2030
(6
échéances
d'intérêts)
-
Taux
fixe
de
6,03%
l'an
Suite
à
décision
de
monsieur
le
Maire
(DMADMG
24-03-16
du
28/03/2024)
d'accepter
cette
proposition,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
:
-__
Augmentation
du
compte
D
1641
- Emprunts
pour
un
montant
de
82
000
€
-__
Augmentation
du
compte
D
6688
—
Autres
charges
financières
de
1
000
€
Pour
information,
les
intérêts
restants
à
courir jusqu'au
terme
de
l'emprunt
étaient
de
18
121,33
€
et
le
ratio
d'endettement
passe
à
3,24
années.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote.
Monsieur
Charly
CRESPE
souligne
qu'il
y
a
plusieurs
points
dans
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
CRESPE
s'il
souhaite
que
soit
repris
progressivement
les
dépenses
et
les
recettes. Monsieur
Charly
CRESPE
répond
négativement,
il souhaite
préciser
la
position
de
son
groupe
qui
votera
contre
en
cohérence
avec
le
vote
du
budget
qu'ils
n'ont
pas
approuvé.
Monsieur
Alain
GUY
dit
qu'effectivement
le
crédit
DEXIA,
c'est
une
bonne
opération
1
000
€
d'IRA
contre
quelques
18
000
€
d'intérêts
restants
dus.
Il
remarque
sur
le
compte
D
6541
les
créances
admises
en
non-valeur
représentent
83
000
€
cette
fois-ci
alors
que
cette
procédure
n'empêche
pas
le
recouvrement
ultérieur. Monsieur
le
Maire
souhaite
insister
sur
un
point
d'information
contenu
dans
la
précision
de
cette
délibération,
c'est
une
information,
les
intérêts
restants
à
courir
jusqu'au
terme
de
l'emprunt
étaient
de
18
128
€
et
le
ratio
d'endettement
passe
à
3,24
années
ce
qui
est
exemplaire.
Monsieur
Claude
BERNARD
explique
qu’en
fin
d'année
y
compris
le
prêt
qui
a
été
fait
cette
année,
le
montant
du
capital
restant
dû
sera
de
29
000
000
€
sur
les
emprunts
de
la
commune
ce
qui
représente
avec
l’autofinancement
qui
est
dégagé
une
possibilité
de
rembourser
la
totalité
de
l'emprunt
en
3,24
années.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
capacité
est
exemplaire.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Compte
D6228
—
Rémunération
d'intermédiaires
et
honoraires
divers
—
augmentation
de
25
000
€
pour
rémunération
d’un
travail
artistique
sur
le
dispositif
rideaux
métalliques
du
centre-ville
fermés
hors
saison
(voir
délibération
n°2024-06-13).
Compte
D6541
-
Créances
admises
en
non-valeur,
augmentation
de
83
000
€
permettant
de
couvrir
les
créances
non
recouvrées
depuis
1980
jusqu'en
2015.
Suite
à
notification
du
SGC
de
Vauvert
sur
les
créances
en
cours
non
recouvrées
et
difficilement
recouvrables,
d'autre
créances
devront
être
émises
en
non-valeur
où
provisionnées
en
fin
d'année.
Monsieur
BERNARD
fait
savoir
que
la
trésorerie
veut
mettre
tous
les
compteurs
à
zéro
concernant
les
créances.
Une
créance
datant
de
1980
est
très
importante.
Madame
Corinne
PIMIENTO
demande
quel
est
le
montant
de
cette
créance.
Monsieur
le
Maire
répond
50
000
€
et
qu'il
faut
bien
noter
qu'elle
date
de
1980.
Compte
D6542
-
Créances
éteintes
— augmentation
de
15
000
€ correspondants
aux
différents
jugements
de
clôtures
de
sociétés
pour
insuffisance
d'actifs
et
donc
admission
des
créances
correspondantes
en
créances
éteintes
(voir
délibération
n°2024-06-01).
Compte
D65748
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
augmentation
de
32
000
€
correspondant
à
la
subvention
Plan
Voile
2022
à
2024
(plan
voile).
Compte
D673
—
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
augmentation
de
25
000
€
correspondant
à
une
annulation
de
titre
de
refacturation
de
personnel
2023
à
la
CCTC
(titre
réémis
sur
exercice
2024).
RECETTES Compte
R70846
—
Mise
à
dispo
personnel
facturé
au
GFP
de
rattachement,
augmentation
de
25
000
€
correspondant
à
une
annulation
de
titre
de
refacturation
de
personnel
2023
à
la
CCTC
(titre
réémis
sur
exercice
2024).
Compte
R74833
—
Etat
-
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF,
augmentation
de
78
000
€
suite
à
notification
de
l'Etat
1259. SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Opération
29
-
REQUALIFICATION
URBAINE
:
Compte
D2041722
—
Subvention
SNCF
Réseau
—
Bâtiments
et
installations,
diminution
de
160
000
€
correspondant
à
réajustement
de
la
participation
communale
suite
aux
dernières
informations
fournies
par
SNCF
Réseau
sur
les
opérations
de
déplacement
du
point
d’arrêt
de
la
gare
et
la
dépose
des
rails.
VIREMENT
ENTRE
SECTIONS
(Opérations
purement
comptables)
L'équilibre
entre
les
sections
est
assuré
par
la
diminution
du
virement
entre
sections :
Diminution
du
compte
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
de
78
000
€
Diminution
du
compte
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
78
000
€
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
llest
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
la
décision
modlificative
de
crédits
n°
1 telle
que
présentée.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Monsieur
Alain
GUY
revient
sur
la
créance
de
83
000
€,
la
procédure
n'empêche
pas
le
recouvrement
lorsque
la
situation
du
contribuable
s'améliore.
On
peut
très
bien
organiser
son
insolvabilité
pendant
deux
où
trois
ans,
c'est
un
peu
la
légalité,
la justesse
et
l'équité
pour
tout
le
monde,
c’est
sur
cela
qu'il
souhaitait
mettre
l’accent.
Monsieur
le
Maire
souhaite
compléter
sur
cette
créance
de
1980
de
51
000
€,
en
fait
c'est
de
l'argent
qui
serait
dû
à
la
commune
par
le
Trésor
Public,
parce
que
ni
le
Trésor
Public
ni
la
commune
sont
capables
de
retrouver
ce
dont
il
s'agit,
la
trésorerie
pense
que
c’est
une
anomalie
comptable.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
incapacité
à
trouver
quoi
que
ce
soit
sur
cette
somme
de
1980
de
51
000
€
qui
serait
due
à
la
commune.
Monsieur
Erik
SAVARIN
précise
que
l'Etat
ne
veut
pas
poursuivre
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
POUR
:
24
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Alain
GUY)
CONTRE
:
5
(Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL) 30133
MAIRIE
DU
GRAU
DU
ROI
DMn°1
2024
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
Modificative
de
crédits
n° 1
Dépenses
{1}
Recettes
{1
Désignation
PE
=
ag
=
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228-510
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
0,00
€
25
000,60
€
0,00€
0,00
€
- Divers TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00 €
25
000,00
€
0,00
€
0,00 €
D-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
78
000,00
€
5,60
€
9,00
€
0,00€
FOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
78
600,00
€
0,08
€
0,00
€
6,00
€
D-6541-01
: Créances
admises
en
non-valeur
0,09
€
83
099,09
€
9,90€
0,00
€
D-6542-01
: Créances
éteintes
0,00€
15
000,00
€
2,00
€
0,00
€
D-65748-325
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
9,00
€
32
009,00
€
0,00
€
0,00
€
personnes
de
droit privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,90
€
430
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6688-01
: Auires
charges
financières
0,00
€
1
000,06
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
D,00
€
4
000,00
€
9,00
€
6,00
€
D-673-031
: Pitres
annulés
{sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
9,090
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00 €
25
000,00
€
0,00 €
0,00
€
R-70846-031
: Mise
à dispo
personnel
facturé
au
GFP
de
0,09
€
0,00
€
0,00 €
25
009,00
€
rattachement TOTAL
R
70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25
000,00
€
ventes
diverses
R-74833-01
: Etat
- Compensation
au
litre
des
exonérations
0,00
€
0,60
€
0,00
€
78
000 00
€
de ?F TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
0,00€
0,00€
0,00
€
78
000,00
€
Total FONCTIONNEMENT
78 000,00 €
18100000€ one
403 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
78
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
024
: Virement
de
la
section
de
0,00€
6,00€
78
000,00
€
0,00
€
fonctionnement B-1641-01
: Emprunts
en
euros
0,00
€
82
000,00
€
0,90
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
82
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2041722-29-845
: REQUALIFICATION
URBAINE
160
009,00
€
9,00
€
0,90
€
0,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
460
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
|
Total
INVESTISSEMENT
|
160
000,00
|
_ wowwe
7sonwe
009,00
€
16
000,00
€
0,00 €
| %
|
LT DELIB2024-06-03
SIVOM
DES
COMMUNES
LITTORALES
DE
LA
BAIE
D’AIGUES-MORTES
-—
PARTICIPATION
FINANCIERE
SIVOM
2024
Rapporteur
: Claude
BERNARD
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
SIVOM
des
communes
littorales
de
la
Baie
d’Aigues-Mortes
du
27
mars
2024,
Monsieur
le
Maire,
Robert
CRAUSTE
présente
les
participations
communales
respectives
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SOMMES
À PAYER
ï
î
Montant
de la
Mauguio-
Palavas
les
Le Grau
du
La
Grande
| Pays
de l'Or
participation
Carnon
Flots
Roi
Motte
| Agglomération
Participation
de
fonctionnement
4 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0,60
TOTAL
4 009,00
1 000,00
1 000,00
1 600,00
1 000,00
0,00
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
d'ACCEPTER
pour
2024,
la
participation
financière
de
la
Commune
du
Grau
du
Roi,
soit
1
000
€
pour
la
participation
au
fonctionnement
2024
-
(Imputation
65568).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'intérêt
est
de
maintenir
ce
syndicat
et
de
continuer
cette
adhésion
dans
l'hypothèse
où
il y
aurait
concernant
le
trait
de
côte
des
questions
relatives
à
du
rechargement
en
sable,
c'est
plutôt
dans
cet
intérêt-là.
Monsieur
Alain
GUY
indique
qu’il
y
a
4
communes
dans
ce
SIVOM
dont
Mauguio
qui
n’est
pas
une
commune
littorale.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
Mauguio-Carnon,
le
littoral
de
Mauguio.
|| met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-04
TAXE
DE
SÉJOUR
POUR
LA
COMMUNE
: TARIFICATION
ET
APPLICATION
EN
2025 Rapporteur
: Chantal
VILLANUEVA
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
disposant
des
modalités
d'instauration
par
le
conseil
municipal
de
la
taxe
de
séjour.
Au
moyen
de
la
présente
délibération :
- Vu
l’article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°
2014-1654
du
29
décembre
2014
;
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2333-26
et
suivants
et
R.
2333-43
et
suivants
:
- Vu
le
code
du
Tourisme
et
notamment
ses
articles
L.
422-3
et
suivants ; - Vu
le
Décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
;
- Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
;
- Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016;
- Vu
l'article
86
de
la
loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016 ;
- Vu
les
articles
44
et 45
de
la
Loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017 :
- Vu
les
articles
162
à
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
- Vu
le
Décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2018 ;
- Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
;
- Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°
2020-1721
de
finances
pour
2021 :
- Vu
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
;
- Vu
les
articles
129
et
140
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;:
- Vu
la
délibération
départementale
du
Conseil
départemental
du
GARD,
n°
11
du
25
juin
2014,
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour
;
- Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
Délibère
:
Article
1
La
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
30
décembre
1959.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à
compter
du
1°’ janvier
2028.
Article
2
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
pour
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposés
qui
sont
les
suivantes :
- Palaces, - Hôtels
de
tourisme,
- Résidences
de
tourisme,
- Meublés
de
tourisme,
- Villages
de
vacances,
- Chambres
d'hôtes,
- Auberges
collectives,
- Emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
- Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
- Hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
du
1°
à
9°
de
l’article
R.2333-44
du
CGCT.,
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
(voir
article
L.
2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la durée
du
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Pour
faciliter
sa
perception,
la taxe
de
séjour
est
perçue
au
forfait
pour
les
hébergements
de
la
nature
et
de
la
catégorie
suivante
:
- Port
de
plaisance,
La
taxe
de
séjour
forfaitaire
est
due
par
le
port
de
plaisance
qui
hébergent
les
personnes
mentionnées
à
l'article
L.2333-29
à
titre
onéreux
ainsi
que
par
les
autres
intermédiaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leurs
sont
dus
(voir
article
L.2333-40
du
Code
général
des
collectivités
territoriales). Elle
sera
calculée
avec
un
abattement
de
40
%.
Article
3
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1%
janvier
au
31
décembre.
Article
4
Le
Conseil
départemental
du
Gard,
par
délibération
départementale
en
date
du
25
juin
2014,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3333-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communale
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Article
5
Conformément
aux
articles
L.
2333-30
et
L.
2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le Conseil
municipal
avant
le
1% juillet
de
l'année
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1° janvier
2025 :
Tarif
commune
Catégories
d'hébergement
par
personne
et
par
nuitée
2025
Palaces
4,80
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublé
,
ne
3,50
€
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublé
|
ne
2,60
€
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
8
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublé
.
ne
1,70
€
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublé
1.00
€
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
0,80
€
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,60
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
«
24
heures
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,20
€
équivalentes,
port
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
où
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l’article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
La
taxe
additionnelle
départementale
s'ajoute
à ces
tarifs.
Article
6 :
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour,
conformément
à
l’article
L.
2333-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales - les
personnes
mineures,
- les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
- les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire, - les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1
€
par
nuit
et
par
personne. Article
7 :
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
de
la
régie
municipale
des
recettes
—
Taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier,
le
logeur
doit
transmettre,
chaque
mois
avant
le
10,
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet,
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
La
régie
municipale
des
recettes
—
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
:
. Avant
le
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1%
janvier
au
30
avril,
. Avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1%
mai
au
31
août,
. Avant
le
31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1°
septembre
au
31
décembre.
Article
8 :
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'Office
du
tourisme,
conformément
à
l'article
L.
2283-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
bien
vouloir
SE
PRONONCER
sur
ces
dispositions
telles
que
susvisées
ci-dessus,
à
savoir
s’aligner
sur
les
tarifs
fixés
par
la
Loi
de
finances. Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
remarques.
Madame
Corinne
PIMIENTO
demande
combien
ont
été
estimées
les
recettes
supplémentaires
du
fait
de
cette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
répond
60
000
€.
Monsieur
Charly
CRESPE
indique
que
son
groupe
votera
favorablement
bien
sûr,
mais
il souhaite
faire
une
remarque
sur
le
taux
de
désendettement,
c'est
important
de
rappeler
que
la
formule
est
bien
le
ratio
de
la
dette
divisée
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
que
ces
recettes,
ce
qui
se
voit
encore
avec
cette
délibération,
ont
considérablement
progressé
et
vont
considérablement
progresser.
Et
cela
se
voit
aussi
avec
le vote
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
cela
crée
un
phénomène
ils
auraient
pu
à
endettement
constant
avoir
cette
réduction
du
nombre
d'années,
c'est
mathématique
mais
cela
s'explique
aussi
par
ce
phénomène.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Charly
CRESPE
que
la
réalité
est
que
la
ville
a
été
largement
désendettée,
qu'elle
a
désormais
une
dette
stabilisée
et
qu’elle
a
des
capacités
d'autofinancement,
c'est
l'explication
simple
des
choses.
|| met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. DELIB2024-06-05
RÉGIE
AUTONOME
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
REDEVANCE
DOMANIALE
2024
Rapporteur
: Claude
BERNARD
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
05
avril
2017,
a
adopté
les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
domaniale
appliquée
à la Régie
de
Port
Camargue
basée
sur
une
part
fixe
et une
part
variable
(délibération
2017-04-29). La
création
d’une
brigade
nautique
basée
sur
le
port,
le
rattachement
des
caméras
du
secteur
port
de
plaisance
au
CSU
de
la
Commune
ainsi
que
leur
maintenance,
ont
justifié
une
revalorisation
de
la
part
fixe
par
poste
d'amarrage
de
1 €
en
2022.
La
part
fixe
est
donc
désormais
de
81
€
par
poste
d'amarrage
avec
application
d'un
indice
de
révision
TPO1
(travaux
de
bâtiment)
; il est
nécessaire
de
préciser
que
l'indice
de
départ
est
celui
de
janvier
2017
(soit
104,9)
et
que
la
révision
s'applique
de
janvier
à janvier.
La
redevance
de
l’année
N
s'applique
avec
la
variation
de
l'indice
de
janvier
de
2017
à
celui
de
janvier
de
l'année
N.
La
part
variable
correspond
à
4
%
du
chiffre
d'affaires
en
excluant
les
refacturations
de
la
taxe
foncière
«
marinas
»
et
les
reversements
de
subvention
pour
l’école
de
voile.
Le
total
des
deux
sera
arrondi
au
millier
d'€
inférieur,
soit
827
000
€.
Ainsi,
la
redevance
2024
en
application
des
critères
actuels,
serait
:
TPO1
- janvier
2017
=
104,90
€
TPO1
- janvier
2024
=
129,60
€
Nb
anneaux
au
31/12/2023
=
5
019
€
Chiffre
d’affaires
2023
=
8
335
106,92
€
Refacturation
taxe
foncière
2023
(marinas)
=
212
433,08
€
Reversements
subventions
Ecole
de
voile
2023
(UCPA)
=
Néant
Part
Fixe
=
81
x
5
019
x
(129,60
/
104,90)
=
502
263,63
€
Part
Variable
=
4
%
x
(8
335
106,92
—
212
433,08)
=
324
906,95
€
Total
redevance
2024
avant
arrondi
=
827
170,58
€
À
arrondir
au
millier
d'€
inférieur
soit
827
000
€.
RAPPEL
REDEVANCE
2023
=
800
000
€
Pour
stabiliser
la
redevance,
un
ajustement
des
critères
a
été
étudié
en
baissant
la
part
sur
le
chiffre
d’affaires
(de
4
à
3,5
%)
et
en
ajoutant
une
part
sur
le
bénéfice
avant
impôt
(soit
15
%).
On
aurait
ainsi
:
Part
fixe
inchangée :
502
263,63
€
Part
variable
CA :
284
293,58
€
Part
variable
bénéfice
: 15
%
de
99
942
€
=
14
991,30
€
Total
: 801
548,51
€
soit
801
000
€
arrondis
Ces
nouvelles
modalités
de
calcul
seraient
appliquées
en
2024
et
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
la
dynamique
de
la
redevance
et
de
son
impact.
Monsieur
BERNARD
souligne
qu'il
est
beaucoup
plus
adapté
à
la
situation
économique
de
la
Régie
Autonome
de
Port
Camargue.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération
: °
D'ADOPTER
les
modalités
susvisées
qui
s’appliqueront
pour
les
années
suivantes
sauf
délibération
modificative,
e
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
SIGNER
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques.
Monsieur
Charly
CRESPE
a
une
remarque
assez
simple,
bien
sûr
il comprend
l'enjeu
pour
la
Régie
et
il
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il s'étonnait
du
fait
que
l'on
ne
traduise
pas
par
des
actes
le soutien
qui
doit
être
porté
à
la
Régie
Autonome
de
Port
Camargue
qui
plus
que
jamais
semble
connaître
des
difficultés
d'équilibre
financier.
À
ce
propos,
il
croit
savoir
que
prochainement
une
commission
des
finances
doit
avoir
lieu,
son
groupe
n'a
toujours
pas
reçu
la
convocation
et
les
élus
sont
très
attentifs
de
cela.
Simplement
26
000
€,
c'est
peut-être
un
peu
léger
au
regard
de
l'équilibre
à
atteindre
au
sein
de
la
Régie
Autonome
de
Port
Camargue,
Monsieur
Charly
CRESPE
demande
s’il
y
avait
d'autres
alternatives
ne
serait-ce
que
pour
quelques
années.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
la
commune
doit
accompagner
ses
satellites,
la
ville
du
Grau
du
Roi
à
la
chance
d’avoir
des
satellites
et
Monsieur
le
Maire
salue
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
contribué
au
fil des
années
à
les
bâtir
et
les
construire
que
ce
soit
la
SPL
aujourd'hui
Seaquarium
Institut
Marin,
que
ce
soit
la
SPL
Le
Grau
du
Roi
Développement
et
la
Régie
Autonome
de
Port
Camargue.
Les
conseils
d'administration
sont
souverains
dans
ces
structures,
les
élus
observent
les
équilibres
financiers,
ils
se
félicitent
bien
sûr
quand
les
dynamiques
sont
bonnes,
quand
les
excédents
sont
conséquents.
Sur
la
Régie
Autonome
aujourd'hui
les
ports
de
plaisance
se
questionnent
sur
le
modèle,
lesquels
ports
de
plaisance
ont
pris
de
plein
fouet
les
coûts
augmentés
de
l'énergie.
Les
équilibres
sont
effectivement
étroits
donc
il ne
s'agit
pas
de
négliger
l'équilibre
financier
de
la
Régie
Autonome,
Monsieur
le
Maire
est
président,
certains
élus
sont
administrateurs,
ils
essaient
de
trouver
le
point
le
plus
équilibré
pour
à
la
fois
obtenir
la
recette
foncière
pour
la
collectivité
et
aussi
permettre
à
la
Régie
Autonome
d’équilibrer
ce
budget
de
fonctionnement
et en
fonction
des
situations
données,
de
réduire
les
dépenses.
La
démarche
qui
est
faite
aujourd'hui,
parce
que
cela
peut
se
réviser
d'année
en
année,
est
de
stabiliser,
ils
étaient
passé
par
une
phase
où
ils
avaient
augmenté,
c'est
une
première
étape
qui
est
louable,
et
après
ils
verront.
Monsieur
Alain
GUY
souligne
que
le
calcul
de
cette
redevance
fait
en
partie
appel
à
la
taxe
foncière
des
marinas
dont
le
Conseil
d'Etat...
Monsieur
Claude
BERNARD
le
coupe
pour
préciser
que
ces
taxes
sont
déduites
du
calcul.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-06
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
AREC
— AUGMENTATION
DE
CAPITAL
Rapporteur
: Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1524-1
et
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
ses
articles
L210-10
et
L225-127
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°CP/2024-04/06.10
de
la
commission
permanente
du
conseil
régional
de
la
Région
Occitanie
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
confié
à
la
SPL
AREC
Occitanie
pour
la
gestion
de
l'installation
et l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur le patrimoine
régional,
approuvant
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
Occitanie
et la
participation
de
la
Région
à
cette
augmentation
par
la
souscription
au
capital
à
hauteur
de
2
500
010, 50€.
Vu
le
rapport
de
modification
des
statuts
de
la
SPL
AREC
notamment
dans
le
cadre
de
sa
transformation
en
société
à
mission
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés Considérant
que
la
ville
est
actionnaire
de
la
SPL
AREC
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
relation
«
in
house
»,
la
Région
Occitanie
a
décidé
de
confier
à
la
SPL
AREC
Occitanie
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional ;
Considérant
que
l'exécution
de
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
nécessitera
d'une
part
la création
d'une
filiale
exclusivement
dédiée
détenue
à
100
%
par
la
SPL
AREC,
d'autre
part
un
investissement
estimé
à ce
jour
à
8,919
M
€
HT.
Considérant
que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
La
Région
Occitanie
a
approuvé
cette
augmentation
de
capital
et
a
décidé
d'y
participer
par
la souscription
à
hauteur
de
2
500
010,50
€.
Cette
augmentation
de
capital
sera
présentée
au
prochain
Conseil
d'administration
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
Considérant
que
le
capital
actuel
de
la
SPL
AREC
Occitanie
s'élève
à
41
791
007
€
composé
de
2
696
194
actions
de
15,50
€
de
valeur
nominale.
La
participation
de
la
Région
est
actuellement
d'un
montant
de
41
766
052
€
correspondant
à
99,94
%
du
capital.
Le
projet
d'augmentation
de
capital
porte
sur
un
montant
de
2
500
010,50
€ par
l'émission
de
161
291
actions
nouvelles
à
15,50
€.
Le
capital
social
cible
de
la
SPL
AREC
Occitanie
s'élèvera
à
44
291
017,50
€.
La
participation
de
la
Région
passera
alors
à
44
266
062,50
€
soit
99,943
%
du
capital
total
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
Considérant
que
la
ville
a
décidé
de
ne
pas
participer
à
cette
augmentation
de
capital.
Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
la
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
comme
indiqué
dans
le tableau
annexé.
Considérant
que
la
procédure
d'augmentation
de
capital
aura
pour
conséquence
de
modifier
les
statuts,
en
particulier
les
articles
portant
sur
le
montant
du
capital
social
et
sa
répartition
entre
les
membres ;
Considérant
que
cette
approbation
doit
prendre
la forme
d'une
délibération
préalable
du
Conseil
Municipal
de
Le
Grau
du
Roi;
Madame
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD
précise
que
la
ville
est
actionnaire
de
la
SPL
AREC
qui
a
notamment
accompagné
la
Communauté
de
Communes
dans
l'élaboration
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
et
qui
accompagne
la
commune
pour
l'organisation
d'un
colloque
sur
l'évolution
du
trait
de
côte
qui
aura
lieu
lors
de
la fête
de
la science
courant
octobre.
La
région
Occitanie
a confié
à
la SPL
AREC
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques,
l'exécution
de
ce
contrat
nécessitera
la
création
d'une
filiale
détenue
à
100%
par
la
SPL
ARE,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
la
Région
a
approuvé
cette
augmentation
et
a
décidé
d'y
participer
par
l'émission
de
161291
actions
nouvelles
à
15,50
€.
La
ville
a
décidé
de
ne
pas
participer
à
cette
augmentation
de
capital,
cette
augmentation
de
capital
entraînera
une
modification
des
statuts
de
la
SPL
AREC
qui
nécessite
une
délibération
préalable
au
Conseil
municipal
du
Grau-du-Roi
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération
:
ARTICLE
1
: De
SE
PRONONCER
sur
le
principe
de
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie
par
l'émission
de
161
291
actions
nouvelles
à
15,50
€ ; ARTICLE
2:
De
SE
PRONONCER
sur
le
montant
de
la
souscription
de
la
Région
Occitanie
à
l'augmentation
de
capital,
à
savoir
2
500
010,50
€ ;
ARTICLE
3
: D'APPROUVER
le
projet
de
modification
des
Statuts
de
la
SPL
AREC
Occitanie
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
son
élu
représentant
à
voter
favorablement
à
la
procédure
d'augmentation
de
capital
dans
les
instances
de
la
SPL
AREC
Occitanie.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques.
|| ajoute
que
l'Agence
Régionale
de
l'Environnement
et
du
Climat
(AREC)
accompagne
la
Région
et
les collectivités.
La
collectivité
du
Grau
du
Roi
est
actionnaire
dans
la
transition
énergétique
et
écologique
et
dans
l'objectif
fixé
par
la
présidente
Carole
DELGA
d'une
région
à
énergie
positive.
Donc,
c'est
sur
cet
organisme
que
la
collectivité
s'appuie
en
accompagnement
et
comme
l'a
bien
rappelé
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
notamment
pour
le
plan
climat
énergie
territorial
établi
par
la
Communauté
de
Communes
et
pour
l'organisation
de
ce
colloque
à
l'automne
sur
la
question
du
réchauffement
climatique
et
l'évolution
du
trait
de
côte.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-07
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
AREC
- CRÉATION
DE
FILIALE
Rapporteur
: Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1524-1,
L1524-5
et
L2121-
29 ; Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
ses
articles
L210-10
et
L225-127
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°CP/2024-04/06.10
de
la
commission
permanente
du
conseil
régional
de
la
Région
Occitanie
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
confié
à
la
SPL
AREC
Occitanie
pour
la
gestion
de
l'installation
et l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
sur le patrimoine
régional,
approuvant
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
Occitanie
et la participation
de
la
Région
à
cette
augmentation
par
la
souscription
au
capital
à
hauteur
de
2
500
010,50€.
Vu
la
délibération
n°CP/2024-04/01.09
de
la
commission
permanente
du
conseil
régional
de
la
Région
Occitanie
approuvant
la
création
d'une
filiale
détenue
à
100%
par
la
SPL
AREC
Occitanie
exclusivement
dédiée
à
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le patrimoine
régional.
Considérant
que
la
ville
est
actionnaire
de
la
SPL
AREC
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
relation
«
in
house
»,
la
Région
Occitanie
a
décidé
de
confier
à
la
SPL
AREC
Occitanie
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional
:
Considérant
que
l'exécution
de
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
nécessite
la
création
d'une
filiale
exclusivement
dédiée
détenue
à
100%
par
la SPL
AREC.
Cette
filiale,
constituée
sous
la forme
de
société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
régie
par
les
articles
L.
227-1
à
L.
227-20
et
L.
244-1
à
L.
244-4
du
:
Code
de
Commerce
aura
comme
objet
unique
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional
:
L'article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
trouve
à
s'appliquer
à
la
SPL
AREC
Occitanie
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
1531-1
du
même
code,
prévoit
à
cet
égard
que «
À
peine
de
nullité,
toute
prise
de
participation
directe
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
autre
société
fait préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
en
application
du
premier
alinéa.
Il
en
est
de
même
pour
la
constitution
d'un
groupement
d'intérêt
économique
par
une
société
d'économie
mixte
locale,
par
une
société
qu'elle
contrôle
ou
par
un
groupement
d'intérêt
économique
dont
elle
détient
une
part
du
capital
ou
des
droits
de
vote
».
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération :
ARTICLE
1
: De
SE
PRONONCER
sur
le
principe
de
la
création
d’une
filiale
de
la
SPL
AREC
Occitanie
exclusivement
dédiée
à
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
de
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
régional
;
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
son
élu
représentant
à
voter
favorablement
à
la
création
de
cette
filiale
dans
les
instances
de
la
SPL
AREC
Occitanie ;
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-08
RÉPARATION
DE
PRÉJUDICE
DÉCISION
JUDICIAIRE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MATTHIEU
JOLLY
Rapporteur
: Michel
DE
NAYS
CANDAU
L'agent
de
police
municipale
JOLLY
Matthieu
a
été
victime
de
violence
sur
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
sans
incapacité.
Suite
à
sa
plainte,
l'agent
a
été
invité
à
se
présenter
devant
le
Tribunal
Correctionnel
de
Nîmes,
le
14
février
2024
pour
y
être
entendus
en
qualité
de
victime
dans
la
procédure
concernant
le
prévenu
ROUDIL
Romain.
À
l'issue
de
l'audience,
Monsieur
ROUDIL
Romain
a
été
déclaré
coupable
des
faits
reprochés
et
condamné
à accomplir
un
travail
d'intérêt
général
de
150
heures,
non
rémunéré
au
profit
d'une
collectivité
publique,
ou
d'un
établissement
public
ou
d’une
association
et
d'une
amende
de
20
€.
Sur
l'action
civile,
le
tribunal,
a
déclaré
recevable
la
constitution
de
partie
civile
de
Monsieur
JOLLY
Matthieu
et
lui
a
alloué
la
somme
de
500
euros
en
réparation
du
préjudice
moral
pour
les
faits
commis
à
son
encontre.
Aux
termes
de
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires:
«
Les
fonctionnaires
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions.
d’une
protection
organisée
par
la collectivité
publique
qui
les
emploie
à
la date
des
faits
en
cause...
La
collectivité
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences...
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
»
En
outre
au
titre
de
cette
même
loi:
«
La
collectivité
publique
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
des
attaques
la
restitution
des
sommes
versées
au
fonctionnaire
intéressé.
»
En
application
des
textes
précités,
la
commune
doit
verser
dans
un
premier
temps
500
€
à
Monsieur
JOLLY
Matthieu
et
réclamera
ensuite
ces
sommes
à
la
personne
condamnée.
35 Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
ll est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
D'AUTORISER
le
versement
de
cette
somme
à
l'agent
concerné
ainsi
que
l'émission
d’un
titre
de
recettes
à
l'encontre
de
la
personne
condamnée
Monsieur
ROUDIL
Romain.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Monsieur
Alain
GUY
note
que
pour
des
faits
qualifiés
de
violences,
même
sans
incapacité
sur
un
dépositaire
de
l’autorité
publique,
la sanction
de
150
heures
de
travail
d'intérêt
général
est
tout
simplement
révoltante
par
sa
légèreté,
elle
devrait
être
au
moins
assortie
d’une
peine
de
prison
avec
sursis.
Monsieur
Michel
DE
NAYS
CANDAU
répond
qu'il
sait
bien
que,
si
c'était
Monsieur
Alain
GUY
ou
bien
lui-
même
le juge,
la
peine
aurait
été
différente
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
Monsieur
Alain
GUY
trouve
que
c'est
bien
dommage
et que
peut-être
dans
ces
conditions
la mairie
pourrait
se
porter
partie
civile
systématiquement
dans
des
affaires
de
violences,
il ne
parle
pas
d'insultes.
Monsieur
Michel
DE
NAYS
CANDAU
indique
qu’une
plainte
a
été
déposée
par
la
victime
puisque
des
dommages
et
intérêts
sont
payés
et
dans
la
mesure
où
il
n’y
a
pas
eu
d'arrêt
de
travail
la
collectivité
ne
peut
pas
se
porter
partie
civile,
elle
aurait
pu
le
faire
s'il
y
avait
eu
un
arrêt
maladie
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-09
RÉTROCESSION
A
LA
COMMUNE
D’UNE
CONCESSION
DE
TERRAIN
CIMETIERE
RIVE
GAUCHE
Rapporteur
: Gilles
LOUSSERT
Madame
Valérie
PENAULT
domiciliée
10
Route
des
Marines
30240
LE
GRAU
DU
ROI
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
de
terrain
quinzenaire
sous
le
n°
2-H-83
située
au
cimetière
rive
gauche
dont
elle
avait
obtenu
à
compter
du
05/08/2022
contre
le
versement
de
400,00
€.
Suite
à
la
demande
du
titulaire
de
la
concession
de
terrain
en
date
du
13
Mars
2024
et
après
l'avis
favorable
de
principe
de
l'autorité
municipale,
la commune
est
en
mesure
d'accorder
à Madame
PENAULT
un
remboursement
au
prorata
temporis
des
années
restantes
à
venir:
400,00
€
divisé
par
15
ans
=
26,66€/an
soit
26,66€
x
13
ans
=
346,58
€
montant
à
rembourser.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
le
montant
de
remboursement
auprès
du
titulaire
de
la
concession
de
terrain
et
à
la
rétrocession
de
cette
concession
qui
une
fois
rétrocédée
pourra
être
de
nouveau
attribuée
en
application
des
tarifs
et
durée
susmentionnés
et
aux
autres
conditions
en
vigueur
dans
le
règlement
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. DELIB2024-06-10
ORGANISATION
DE
LA
MED
MAX
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
Rapporteur
: Marie-Christine
ROUVIÈRE
La
convention
tripartite
(structure
support
Kito
DE
PAVANT/Régie
de
Port
Camargue/Ville
Le
Grau
du
Roi)
doit
encore
faire
l'objet
d’ajustements.
Il
est
cependant
nécessaire
que
la
structure
organisatrice
engage
des
dépenses
en
amont
de
la
manifestation. Le
BP
2024
a
prévu
50
000
€
pour
ce
projet,
il est
donc
proposé
d’autoriser
l'attribution
d’une
subvention
de
25
000
€
à
la
Société
ESCONDIDA
pour
lui
permettre
d'engager
les
premières
dépenses.
En
cas
d'annulation
de
la
manifestation
prévue,
cette
subvention
devra
faire
l’objet
d'un
reversement
sur
la
base
d’un
état
financier
des
dépenses
irrécupérables
engagées
et
des
éventuelles
recettes
perçues.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
proposition
d'OCTROYER
une
subvention
de
25
000
€
à
la
société
ESCONDIDA.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Monsieur
Didier
GRANON
souhaiterait
obtenir
une
précision
concernant
la
formulation
de
cette
délibération,
s’il
est
inscrit
50
000
€
au
budget
il demande
pourquoi
prendre
une
nouvelle
délibération
ce
jour
pour
un
montant
de
25
000
€.
Il
demande
s’il
s’agit
de
25
000
€
en
plus
des
50
000
€
provisionnés
au
BP
2024.
Monsieur
le
Maire
répond
négativement,
il
ne
s’agit
pas
de
25
000
€
de
plus,
c'est
une
avance
de
25
000
€
sur
la
subvention
prévue
de
50
000
€
au
total.
Monsieur
Alain
GUY
indique
que
cette
course
est
imaginée
par
Monsieur
Kito
DE
PAVANT
qui
prendra
le
départ
de
Port
Camargue
pour
la
première
fois
le
29
septembre
en
direction
du
Maroc,
c'est
un
beau
projet
avec
le
départ
devant
Sète.
Cet
événement
pourrait
donner
ces
lettres
de
noblesse
au
Port
de
plaisance
de
Port
Camargue.
|| demande
à
Monsieur
le
Maire
de
fournir
quelques
éléments
sur
l’organisation
de
la
course,
et
le
nombre
de
partants
qui
sont
engagés
à
l'instant
T.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'effectivement
pour
ce
qui
concerne
l'organisation
c'est
un
départ
de
Port
Camargue
avec
une
bouée
à
Sète
avec
un
parcours
jusqu’au
Maroc,
donc
cette
manifestation
est
aussi
une
manifestation
régionale.
Des
comités
de
pilotage
se
réunissent
régulièrement
auquel
la
commune
participe,
l'observation
qui
est
faite
aujourd’hui
c’est
qu'il
y a
beaucoup
d'inscrits,
beaucoup
de
participants,
Monsieur
le
Maire
est
assez
surpris,
il
ne
pensait
pas
qu'il
y
aurait
cet
engouement
il va
y
avoir
un
beau
plateau
avec
notamment
des
« Class
40
»et
des
«
Fifty
».
Il met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-11
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉALISATION
DU
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
Rapporteur
: Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD
La
mairie
de
Le
Grau
Du
Roi
a
attribué
le
Marché
Public
Global
de
Performance
Energétique
(MPGP),
associant
la
réalisation
de
travaux,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes,
pour
une
durée
de
9
ans
au
groupement
ALCYON. Après
une
période
réservée
aux
études,
relevés
divers
et
aux
commandes,
une
première
phase
de
travaux
a
débuté
et
se
terminera
courant
juillet
2024.
Ce
marché
rentrera
dans
sa
seconde
phase
de
réalisation
après
la saison
2024.
Cette
seconde
phase
du
MPGP
est
éligible
aux
subventions
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
(article
59
de
la
loi
de
finances
2016)
et
du
dispositif
des
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte.
Plan
de
financement
prévisionnel
à
la
date
du
conseil
municipal
:
Durée
du
marché
9
ans
Durée
des
travaux
2,5
ans
Engagement
des
économies
d'énergie
67,4%
Gains
Energétiques
(Kwh)
2
039
616,00
Montant
des
travaux
au
titre
du
Degré
1
(ADEME)
(H.T)
390
827,00
€
Montant
des
travaux
au
titre
du
Degré
2
(ADEME)
(H.T)
4
973
032,00
€
Dépenses
AMO
(H.T)
42
990,00
€
__ Montant total de l'opération (H.T.)
_5 406 849,00
€
___
Montant
total de l'opération
(T.T.C)
_
_ 6 488 219,00
€
___
Montant
total de
l'assiette
éligible (H.T.
- 3107
906,00€
___
Montant
total
de
l'assiette
éligible (T.T.C)
3 729
487,00
€
Financement
des
investissements
Montant
HT.
Taux
État - Fonds
Vert
621
581,00
€
20,00%
Sous-total
des
subventions
publiques
0,00%
Conseil
régional
0,00%
Autre
(à
détailler)
0,00%
Sous-total
des
subventions
publiques
621
581,00
€
20,00%
Autres
financements
(CAF...)
0,00%
Collectivité
(autofinancement)
621
581,00
€
20,00%
Emprunt
- Intracting
1 864
744,00
€
60,00%
Sous-total
du
reste
à charge
par
la Collectivité
2 486
325,00
€
80,00%
|
TOTAL
DES
INVESTISSEMENTS
|
3107
906,00€]
100,00%
|
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
proposition
et
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
À
SIGNER
tout
document
portant
sur
ce
dossier
de
demande
des
différentes
subventions
et
financements.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'ils
sont
dans
une
démarche
vertueuse
en
la
matière
et
il est
particulièrement
ravi
que
ce
dossier
avance.
|| s’agit
de
voter
cette
demande
de
subvention.
Monsieur
Alain
GUY
pense
qu'effectivement
c'est
vraiment
une
bonne
chose
pour
la
Mairie
puisque
cela
fait
une
opération
neutre,
il faut
simplement
souhaiter,
et
il espère
que
les
dispositions
ont
été
prises,
que
les
économies
prévues
qui
en
assurent
le
remboursement
soient
présentes
au
rendez-vous.
Monsieur
Alain
GUY
pense
que
Monsieur
le
Maire
dispose
de
l'étude
qui
le
prouve
facilement.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
ils
sont
accompagnés
avec
un
suivi
précis
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
ce
dossier.
|| met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Lucien
VIGOUROUX
d'apporter
quelques
éléments
d'informations
sur
la
mise
en
œuvre.
Monsieur
Lucien
VIGOUROUX
fait
savoir
que
suivant
le
planning
qui
avait
été
proposé
lors
du
contrat
de
performance
énergétique,
la première
tranche
va
se
terminer
fin juillet
comme
l’a
indiqué
Madame
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
sur
1743
points
lumineux,
lampadaires
et
changement
de
lanternes,
668
remplacements
ont
été
effectués
ce
qui
représente
à
peu
près
un
tiers
(le
chiffre
que
Monsieur
Lucien
VIGOUROUX
annonce
n'est
plus
exact
ce
soir,
car
5 équipes
travaillent
sur
le Grau
du
Roi,
actuellement
et
il y
en
a
peut-être
10
de
plus
aujourd’hui),
le
reste
sera
donc
repris
à
partir
du
mois
d'octobre.
DELIB2024-06-12
AMÉNAGEMENTS
URBAINS
: DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
A
LA
SPL 30 COMPTES
RENDUS
ANNUELS
A LA COLLECTIVITÉ
(CRAC)
EXERCICE
2023
Rapporteur
: Lucien
VIGOUROUX
Dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
en
date
du
05
novembre
2018,
la
ville
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
30
(SPL
30)
le
pilotage
stratégique
administratif
et
financier
du
projet
urbain.
Cette
mission
est
suivie
dans
le
cadre
d'un
marché
subséquent
MS1.
Elle
a
également
confié
les
travaux
des
secteurs
«
Entrée
de
Ville
—
quai
Colbert
—
rue
de
la
Rotonde
-
avenue
de
la
Gare
»
dans
le
cadre
du
MS2.
Le
MS3
concerne
les
travaux
des
secteurs
: Avenue
de
Dossenheim
Ouest
et
place
Antonin
Revest,
avenue
Georges
Pompidou,
Liaison
Mer-Etangs,
îlot
test
du
quartier
des
Pins.
Le
MS4
concerne
le
pilotage
de
l'îlot
test
du
quartier
des
pins.
Le
MS5
concerne
les
études
du
pôle
d'échange
multimodal
(PEM).
Le
MS6
concerne
le
projet
urbain
de
l'écoquartier
méditerranéen
c’est-à-dire
en
tranche
ferme
les
travaux
des
allées
de
la gare
intégrant
en
tranches
optionnelles
les
travaux
de
l’avenue
Simone
Veil
et
parvis
Nord
de
la
gare/les
travaux
Quai
Colbert/les
aménagements
du
secteur
gare.
Le
MS7
concerne
les
études
du
projet
de
parking
à
étage
secteur
gare.
Le
principe
de
ces
marchés
subséquents,
c'est
que
la
SPL
30
dans
le
cadre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
délégués,
est
l'interlocuteur
des
prestataires
de
service
(bureaux
d'études,
maîtres
d'œuvre,
entreprises,
…)
dont
elle
règle
les
factures.
Pour
pouvoir
le
faire,
elle
établit
des
prévisionnels
financiers
qui
lui
permettent
de
réclamer
à
la
ville
des
avances
de
fonds,
et
c'est
sur
la
production
des
rapports
annuels
(CRAC)
que
ces
avances
sont
régularisées
sur
la
base
des
dépenses
réelles
justifiées
et
qu'elles
peuvent
ainsi
intégrer
l'actif
de
la
commune. Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
d'APPROUVER
les
comptes
rendus
annuels
à
la
collectivité
(CRAC)
pour
les
marchés
subséquents
MS1
et
MS7
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
en
rapport
avec
ces
dossiers.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Monsieur
Alain
GUY
indique
que
les
comptes
annuels
de
la
SPL
30
concernant
le
projet
urbain
d'écoquartier
méditerranéen
du
groupe
de
la
majorité
sont
justes
évidemment,
mais
il ne
les
votera
pas.
Brièvement
il
demande
quel
bilan
huit
ans
après
?
Qu'en
est-il
du
virage
sociétal
pour
rééquilibrer
la
démographie
au
profit
des
jeunes
et
des
plus
démunis
?
Voilà
le
résultat
du
passage
en
force
de
ce
qui aurait
pu
être
un
projet
enthousiasmant
pour
la
commune.
Et
malgré
les
10
millions
d'euros
engagés
aucun
parking,
celui
de
la
gare
est
abandonné,
par
ailleurs
qu’en
est-il
de
la
mobilité
qui
est
une
clé
du
bien
vivre,
cela
ne
concourt
pas
à
la
qualité
de
vie
globale
de
la
ville
du
Grau
du
Roi.
Monsieur
Charly
CRESPE
fait
savoir
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
précédemment
encore,
son
groupe
attend,
et
Monsieur
le
Maire
lui
avait
dit
que
c'était
prévu,
que
le
directeur
de
la
SPL
30
vienne
présenter
toute
l'ingénierie,
tout
le
support
et
tout
l'intérêt
de
la
structure
au
profit
de
la
collectivité.
Son
groupe
va
s'abstenir
d'approuver
ces
comptes
rendus
puisqu'il
s'agit
de
projet
que
son
groupe
n’a
pas
porté
et
soutenu
donc
ils
n’ont
pas
à
les
soutenir.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Alain
GUY,
que
la
SPL
30
accompagne
depuis
2016
les
élus
de
la
majorité
et
effectivement
dès
2015
alors
que
son
groupe
arrivait
aux
responsabilités
en
2014,
ils
ont
bien
sûr
dû
faire
face
à
la
situation
financière
de
la
cité,
ils
ont
dû
prendre
des
décisions
pour
valoriser
le
patrimoine
et
ils
ont
très
rapidement
fait
deux
choses,
ils
se
sont
attachés
les
services
de
la
SPL
30
pour
un
accompagnement
de
projets
urbains
consécutivement
au
recrutement
de
l'agence
BAU-b
dans
un
périmètre
d'intervention
qui
comprenait
à
la
fois
le
terrain
du
camping
des
pins
pour
la
réalisation
d'un
écoquartier
mais
aussi
un
grand
périmètre
d'intervention
sur
le centre
ancien,
ce
qui
a conduit
à
l'ensemble
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
depuis
et
qui
sont
encore
en
cours,
cela
se
fait
phase
par
phase,
étape
par
étape.
Monsieur
le
Maire
pense
que
celles
et
ceux
qui
veulent
bien
voir
le
changement
le
voient
et
il y
a
ceux
qui
ne
veulent
pas
le
voir,
Monsieur
Alain
GUY
semble
être
de
ceux-là
puisqu'il
dit
«
qu'est-ce
que
vous
avez
fait
».
Alors,
bien
entendu
aujourd'hui
Monsieur
le
Maire
regrette
que
les
choses
n'aillent
pas
plus
vite,
c'est
la
réponse
aux
concitoyens
en
termes
de
logement,
bien
que
sur
le
programme
des
Orchidées
qui
continu
son
développement,
ils
ont
pu
attribuer
du
logement
social,
répondre
à
une
demande
d'accession
à
la
propriété
et
cela
continu,
ils
vont
explorer
le
bail
solidaire,
l'écoquartier,
l'Ilot
test
a
connu
un
temps
d'arrêt
et
il faut
aller
au
bout
des
procès
qui
ont
été intentés
contre
le
permis
de
construire
et
le
permis
d'aménagement
déposés
par
Monsieur
le
Maire,
qui
vont
faire
perdre
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
aurait
été
ravi
de
pouvoir
poser
une
première
pierre
de
l’'écoquartier,
il
y
a
deux
ans,
il
serait
déjà
en
train
de
livrer
du
logement,
du
logement
social,
de
l'accession,
c'est
comme
cela
donc
il faut
attendre.
Monsieur
le
Maire
regrette
ce
retard,
après
la
politique
publique
du
logement
menée
qui
est
une
politique
active,
il
remercie
notamment
son
prédécesseur
qui
avait
fait
une
réserve
foncière
sur
le
Boucanet.
Il
souligne
qu'ils
ont
fait
une
réserve
foncière
en
rachetant
avec
l'EPF,
la
réserve
foncière
c'est
important.
Le
bras
de
levier
de
la
politique
du
logement,
réhabilitation
du
centre
ancien,
de
l'existant
cela
met
du
temps
et
les
effets
sur
la démographie
ne
sont
pas
très
rapides,
un
des
objectifs
principaux
c'est
de
garder
les
jeunes
sur
la
commune
et
même
faire
revenir
ceux
qui
sont
partis
afin
de
repartir
dans
une
augmentation
des
effectifs
dans
les
écoles
de
la
commune
et
ce
n'est
pas
le
cas,
loin
s’en
faut,
mais
pour
autant
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
faut
maintenir
l'effort.
|| met
aux
voix.
POUR:
23
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA)
ABST
: 5
(Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL)
CONTRE
: 1
(Alain
GUY) AVANCES
S.P.L
30
MS1
Proportion
Pilotage
strategique
administratif
et
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
des
avances
financier
du
Projet
Urbain
%
Projet Urbain
[Avances
36 000,00 €|
19000,00€|
79 377,00€
0,00€|
50193,11€|
55611,00€|]
240181,11€||
224%
|
MS2
Travaux
des
secteurs
Entree
de
ville-
Quai
Colbert-Rue
de
la
Rotonde-
4
708
an
292
2022
2922
Total
Avenue
de
la Gare
Projet Urbain
|Avances
115 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€|
115000,00€||
107%
|
MS3
Travaux
des
secteurs
Av.Dossenheim
Ouest et place Antoine
REVEST-
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Av.Georges
Pompidou-Liaison
Mer
Etangs-Îlot
du
Quartier
des
Pins
Projet
Urbain
|Avances
156
000,00
€|
1
514
771,11
€|
1
231
159,00
€|
1 645
966,00
€]
3
200
000,00
€|
336
272,00
€|
8
084
168,11
€
75,45%
flot
Avances
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
134371,00€|
300
000,00
€|
450
000,00
€|
884
371,00
€
8,25%
MS4
Pilotage de l'Îlot test du quartier des
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Pins
Îlot
Avances
40000,00€|
50000,00€|
75 643,00 €
0,00€|
22102,00€|
37895,00€|
225640,00€
211%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total 103
Pôle
Multimodal
Urbain
€|
79125,00
0,00
24
Projet
urbain
de
l'Eco-Quartier
2018
2019
2020
2022
Total 950
Urbain
100
850
MS7
Projet
de parking
à etages
quartier
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Gare
Projet
Urbain
|Avances
0,00
€|
111
900,00€|
111
900,00
€
1,04%
[204% _]
Tota
10 714
620,22
€
| 100,00%
6
documents
vous
sont
transmis
en
annexe.
DELIB2024-06-13
OPÉRATION
CŒUR
DE
VILLE
: DISPOSITIF
«
MON
BEAU
RIDEAU
»
Rapporteur
: Carole
LOUCHE
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
nom
«
Mon
beau
Rideau
»
est
un
bon
choix
mais
c'est
également
un
bon
choix
de
s'engager
dans
cette
opération,
il donne
la
parole
à
Madame
Carole
LOUCHE.
Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
de
l’opération
Cœur
de
ville,
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
la
Municipalité
a
acté
des
orientations
et
un
plan
d'action
en
faveur
de
l'attractivité
du
centre-ville,
avec
notamment
des
volets
relatifs
à
la
redynamisation
commerciale
et
à
la
qualité
du
cadre
urbain.
Le
dispositif
«
Mon
beau
rideau
»
est
l’une
des
actions
visant
à
soutenir
l'embellissement
du
parcours
marchand
du
cœur
de
ville.
L'objectif
est
d'améliorer
l'attractivité,
mettre
en
valeur
et
dynamiser
le
quartier.
Partant
du
constat
que
hors
saison,
le
tissu
commercial
présente
une
forte
vacance
et
de
nombreux
rideaux
métalliques
de
protection
sont
abaissés,
et
inesthétiques,
donnant
le
sentiment
d'un
quartier
délaissé,
au
détriment
des
commerces
ouverts,
disséminés,
la
Municipalité
souhaite
embellir
le
parcours.
La
proposition
est
de
mettre
en
place
une
opération
pilote,
conduite
et
financée
par
la
commune,
intitulée
«
Mon
beau
rideau
»,
dont
le
but
est
de
mettre
en
peinture
certains
rideaux
en
conventionnant
avec
des
propriétaires
(et
éventuellement
exploitants)
volontaires.
Destinée
dans
une
première
phase
à
des
locaux
d'activité
situés
dans
le
cœur
de
ville
(rive
gauche)
et
à
faible
distance
les
uns
des
autres
pour
créer
une
zone
«
dédiée
»,
puis
dans
une
seconde
phase
à d’autres
rues
du
cœur
de
ville
(en
fonction
des
possibilités
budgétaires),
cette
proposition
concernera
entre
10
et
20
rideaux
(le
nombre
de
rideaux
traités
sera
défini
en
phase
plus
avancée
du
projet).
7 La
méthodologie
propose
que,
suite
à
la
présente
délibération
de
principe,
ce
dispositif
permette
de
conventionner
avec
des
propriétaires
de
rideaux
et
de
contracter
avec
un
prestataire
artistique
muraliste.
Deux
types
de
mises
en
peinture
seront
envisagés,
en
fonction
des
cas :
°
Unie
(couleurs
en
adéquation
avec
la future
charte
de
recommandations
liée
au
Périmètre
Délimité
des
Abords
et
avec
le
nuancier
du
futur
Règlement
Local
de
Publicité)
avec
délimitation
sur
la
partie
inférieure
du
rideau
d'une
zone
accueillant
une
« skyline
» ou
d’un
visuel
type
logo
en
partie
centrale.
e __
Uneillustration
murale
artistique
plus
libre
présentant
un
graphisme
spécifique
(soumis
à
avis
et/ou
accord
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
et
les
propriétaires),
ces
décorations
ne
sont
pas
publicitaires
mais
artistiques).
Les
critères
d'éligibilité
à
ce
dispositif
:
e
Le
local
d'activité
devra
se
situer
dans
l’hyper
centre-ville
de
la
rive
gauche
du
Grau
du
Roi
pour
la
première
phase
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
+
Seuls
les
locaux
exploités
sous
forme
de
baux
saisonniers
sont
éligibles
à
cette
aide
(Madame
LOUCHE
indique
que
cela
concerne
uniquement
les
locaux
qui
ne
fonctionnent
pas
l'hiver
puisque
les
rideaux
des
locaux
ouverts
à
l'année
sont
levés).
e
Les
rideaux
de
fer
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
: être
à
lames
pleines,
en
bon
état
général,
sans
dysfonctionnements
et
être
en
règle
avec
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur
(en
conséquence,
ne
pas
présenter
de
coffre
saillant).
La
commune
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
conception
à
la
réalisation.
Le
budget
est
estimé
au
maximum
à
25
000
€
et
la
commune
se
réserve
le
droit
de
limiter
le
nombre
de
rideaux
métalliques
éligibles
pour
l'année
2024
et
pour
l'année
2025
sur
les
bases
suivantes
une
enveloppe
de
15
000
€
pour
la
phase
test
avec
prise
en
charge
à
100
%
par
la
ville
puis
une
enveloppe
de
10
000
€
avec
une
participation
de
la
ville
de
50
%
plafonnée
à
500
€
par
projet.
Madame
Carole
LOUCHE
précise
qu'après
renseignement
il faut
compter
une
enveloppe
de
1
000
€
par
rideau
donc
50
%
500
€.
L'objectif
est
de
démarrer
les
travaux
au
mois
d'octobre
2024
pour
une
livraison
en
novembre.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
DE
VALIDER
le
principe
de
la
prise
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
remarques.
Monsieur
Charly
CRESPE
salue
l’idée
fort
sympathique
de
travailler
sur
cette
question
mais
déplore
que
cela
n'ait
pas
été
fait
en
commission
pour
qu'ils
puissent
travailler
ensemble
sur
des
propositions,
parce
que
du
coup
à
la
lecture
de
la
délibération,
son
groupe
a
quelques
remarques
et
ils
ne
Vont
pas
pouvoir
amender
en
pleine
séance
du
Conseil
municipal.
Il
s'agit
de
locaux
loués
à
l'année
mais
finalement
les
locaux
vacants,
parce
qu'il
y
a
une
vacance
commerciale,
ne
seront
pas
éligibles
et
il pense
que
l’on
peut
se
dire
que
ceux
qui
sont
saisonniers,
l'hiver
il
n'y
a
plus
personne,
en
fin
de
compte
cela
pose
d’autres
questions. Et
surtout
Monsieur
Charly
CRESPE
pense
que
l’on
ne
devrait
pas
mettre
ce
critère-là
dans
la
mesure
où
on
a
l'impression
finalement,
une
fois
de
plus,
que
l'on
va
aider
et
encourager
les
commerces
saisonniers
et
pas
à
l'année.
Monsieur
Charly
CRESPE
pense
que
toute
personne
qui
a
fait
la
demande
et
qui
a
un
bail
commercial,
dans
une
logique
d'encourager
les
baux
commerciaux,
devrait
pouvoir
bénéficier
de
l'embellissement
de
son
rideau
parce
que,
certes
il est
ouvert
à
l'année,
mais
parfois
il est
fermé
à
certains
horaires,
à
certains
moments
et
la
ville
en
bénéficie,
donc
il
pense
que
même
si
c'est
expérimental
ils
doivent
dès
à
présent
enlever
le critère
saisonnalité
parce
qu'il
est
trop
restrictif
et en
plus
contre-productif
au
regard
d’une
politique
plus
globale
de
développement
économique
à
l'année.
Monsieur
Charly
CRESPE
demande
si
les
centres
commerciaux,
type
Port
Royal
puisqu'il
est
sur
le
centre-ville,
et
hyper-centre,
sont
concernés
où
pas. Monsieur
Alain
GUY
comprend
l'esprit
de
cette
proposition
et
la
partage,
mais
il demande
si
les
travaux
d'entretien
tels
que
la peinture
des
rideaux
de
protection
ne
sont
pas
du
ressort
du
propriétaire,
du
bailleur
ou
du
locataire
lorsque
le
bail
le
précise,
c'est
à
vérifier.
||
pense
que
ce
n’est
pas
aux
contribuables
Graulens
de
payer
les
rideaux
métalliques
de
certains
commerces
qui
sont
laissés
un
petit
peu
à
l'abandon. Enfin,
Monsieur
Alain
GUY
veut
savoir
si
la
décrépitude
de
ces
rideaux
métalliques
découlent
d’une
volonté
délibérée
des
commerçants,
des
propriétaires
de
ne
rien
faire
pour
embellir
leurs
commerces,
il
pense
qu'il
faut
peut-être
remettre
tout
simplement
au
cœur
du
problème
des
réunions
qui
permettraient
de
discuter
de
cela.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Carole
LOUCHE
d'apporter
des
éléments
de
réponse.
Madame
Carole
LOUCHE
répond
qu'effectivement,
ils
vont
rencontrer
les
commerçants
pour
faire
des
propositions,
car
il faut
l'accord
des
commerçants
ou
des
propriétaires,
pour
les
baux
saisonniers
ce
sera
le propriétaire
du
local
qui
devra
donner
son
accord
et
pour
les
baux
commerciaux,
ce
sera
le commerçant.
Elle
fait
savoir
que
ces
peintures
ont
une
durée
de
vie
d’une
dizaine
d'années.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
règlement
exclut
les
rideaux
trop
dégradés,
cela
renvoi
bien
sûr
à
la
responsabilité
de
celui
qui
doit
entretenir
son
rideau,
donc
celui-là
ne
sera
pas
éligible
s’il
est
trop
dégradé
après
il y
a
une
réflexion
à
mener
sur
la
question
de
la
saisonnalité
ou
pas,
c’est
une
réflexion
qui
peut
être
menée.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
veut
donner
une
impulsion,
c'est
pour
lancer
quelque
chose
et
peut-être
le
fait
d'initier
quelque
chose
cela
aura
un
bon
effet
d'entrainement
et
ils
verront
les
initiatives
se
répandre
et
puis
quant
à
l'accompagnement,
la
commune
a
lancé
le
recrutement
d’un
manager
de
commerce
et
cela
fait
partie
de
ses
missions
justement
d’aller
en
accompagnement
au
contact
des
commerçants
du
Grau
du
Roi,
ce
recrutement
est
lancé
Madame
Carole
LOUCHE
fait
savoir
qu'à
ce
stade
là,
ce
n’est
pas
encore
vraiment
abouti
mais
c'est
bien
avancé. Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
POUR
:
29
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-
OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL)
ABST
: 1 (Alain GUY)
DELIB2024-06-14
CESSION
DROIT
AU
BAIL
RUE
DES
ARTISANS
SCI
MYLAN
A
SCI
GEYER
Rapporteur
: Carole
LOUCHE
L'étude
notariale
BASTIDE-FALCONE
à
Le
Grau
du
Roi
informe
la
commune,
par
courrier
en
date
du
07
Mai
2024
que
la SCI
MYLAN,
représentée
par
M.
Armand
WIEDEMANN-GOIRAN
souhaite
céder
à la SCI
GEYER,
famille
GEYER
dont
Monsieur
Alexandre
GEYER,
un
local
à
usage
de
hangar
de
stockage
sis
120
Rue
des
Artisans,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°
248
pour
une
superficie
totale
de
192
m£.
Cette
cession
emporte,
pour
le
temps
qui
reste
à
courir,
le
droit
au
bail
afférent
à
la
parcelle
propriété
de
la
Commune
qu'elle
a
cédée
en
la
forme
d'un
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
99
ans
qui
a
commencé
à
courir
le
31
Octobre
2014
sur
lequel
est
édifiée
la
construction
vendue
et
consentie
contre
le
versement
d’un
loyer
annuel
indexé
triennalement
(loyer
actuel
de
1267,20
€
après
dernière
indexation
en
2023
(Indice
de
référence
2°"
trimestre
2014). La
commune
est
sollicitée
afin
d'agréer
cette
cession
emportant
le
droit
au
bail
susvisé
pour
le
temps
restant
à
courir,
afférent
à
la
surface
correspondante
de
la
parcelle
au
profit
du
cessionnaire
susnommé
qui
entend
se
substituer
pour
l'exploitation
de
son
activité
sans
changement
de
la
destination
existante
«
hangar
de
stockage
».
Au
regard
de
la
méthode
d'évaluation
approuvée
en
conseil
municipal
du
22
février
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
du
loyer
sur
la
base
d’un
calcul
dégressif
fixé
à
10,00
€
les
premiers
100
m?,
8,75€
les
200
m’
suivants.
Ce
calcul
engendre
un
loyer
pour
les
192
m?
de
1805,00
€
par
an
dont
les
conditions
de
révision
resteront
identiques
au
bail
initial.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
ll est
demandé
au
Conseil,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
cession
au
droit
au
bail
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-15
CESSION
TRANSFERT
DROIT
AU
BAIL
RUE
F.
DE
MIRMAN
BONNAFOUX
A
BONNAFOUX
DORIAN
ET
AMANDINE
Rapporteur
: Carole
LOUCHE
L'étude
notariale
BASTIDE-FALCONE
à
Le
Grau
du
Roi
informe
la
commune,
par
courrier
en
date
du
24
Avril
2024,
reçu
en
Mairie
le
06
Mai
2024
que
Monsieur
Christophe
BONNAFOUX
souhaite
céder
à
ses
enfants
Monsieur
Dorian
BONNAFOUX
et
Madame
Amandine
BONNAFOUX,
la
nue-propriété
d’un
local
à
usage
de
hangar
artisanal
sis
224
Rue
François
De
MIRMAN,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
DX
n°
312
pour
une
superficie
totale
de
95m.
Cette
cession
emporte,
pour
le
temps
qui
reste
à
courir,
le
droit
au
bail
afférent
à
la
parcelle
propriété
de
la
Commune
qu'elle
a
cédée
en
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
99
ans
qui
a
commencé
à
courir
le
01
Septembre
2002
sur
lequel
est
édifiée
la
construction
vendue
et
consentie
contre
le
versement
d’un
loyer
annuel
mais
indexé
triennalement
(loyer
actuel
de
412.92
€
après
dernière
indexation
(Indice
de
référence
A"
trimestre
2023).
La
Commune
est
sollicitée
afin
d'agréer
cette
cession
emportant
le
droit
au
bail
susvisé
pour
le
temps
restant
à
courir,
afférent
à
la
surface
correspondante
de
la
parcelle
au
profit
du
cessionnaire
susnommé
qui
entend
se
substituer
pour
l'exploitation
de
son
activité
sans
changement
de
la
destination
existante
«
immeubles
à
usage
commercial,
industriel
ou
artisanal
».
Au
regard
de
la
méthode
d'évaluation
approuvée
en
conseil
municipal
du
22
février
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
du
loyer
sur
la
base
d'un
calcul
dégressif
fixé
à
10,00
€
les
premiers
100
me. Ce
calcul
engendre
le
calcul
d'un
montant
de
950,00
€
pour
les
95
m?
assortis
d’un
abattement
de
30%,
au
regard
de
l’activité
pêche
maintenue
par
l’usufruitier
M.
Christophe
BONNAFOUX,
soit
un
loyer
de
665,00
€
par
an
dont
les
conditions
de
révision
resteront
identiques
au
bail
initial.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard, Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
cession
au
droit
au
bail
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-16
OPÉRATION:
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DES
RENCONTRES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU
DU
ROI
-
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°2022-08-MTX-052
DIVERS
LOTS
: MODIFICATIONS
DES
CONTRATS/AVENANTS
Rapporteur
: Lucien
VIGOUROUX
Vu,
-
La
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»
pour
la
construction
d'un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
des
rencontres
communale
et
une
médiathèque
intercommunale,
dans
sa
version
modifiée
de
mars
2023 ;
-__
La
délibération
N°2022-12-40,
prise
en
séance
du
5 décembre
2022
et
ayant
pour
objet
l'attribution
les
marchés
de
travaux ;
-
L'article
L.2194-1
et
la
section
1
relative
aux
modifications
autorisées
du
Code
de
la
commande
publique
(CCP)
relatifs
aux
travaux
supplémentaires
ou
modificatif
;
-
L'article
R2194-8
du
CCP
stipulant
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque,
pour
les
marchés
de
travaux,
le montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens,
soit
5
382
000,00
euros
HT
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies.
-
L'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
séance
du
22
mai
2024,
en
application
de
l’article
L1414-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
L'article
13
du
CCAG
Travaux
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer,
provisoirement,
des
prix
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
par
ordre
de
service
dûment
notifié,
à
la
condition
que
ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(Prix
non
prévus
au
marché)
et
d'arrêter
les
prix
définitifs,
par
un
avenant.
Considérant
les
explications et
justifications
relatives
à
chaque
lot,
LOT
N°1
/ TERRASSEMENTS
- FONDATIONS
- GROS
OEUVRE
Ce
lot a
été
attribué
à
la SAS
SMB
— SOCIETE
MERIDIONALE
DU
BATIMENT.
Les
modifications
envisagées
portent
sur
le
remplacement
de
4
poutres
préfabriquées
en
béton
en
forme
de
| par
des
poutres
en
béton
plein,
rendu
nécessaire
pour
des
raisons
structurelles.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(Prix
non
prévus
au
marché)
au
sens
de
l'article
13
du
CCAG
Travaux.
L'ordre
de
service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
les
prix
pour
le
remplacement
des
poutres,
a
été
notifié
au
titulaire.
Ainsi,
les prix provisoires
mentionnés
dans
le devis validé
par la Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs par la signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG-travaux. Incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°1
2
323
100,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
N°1
60
250,00
€
HT
Montant
du
projet
de
l’avenant
N°2
16
585,60
€
HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°1
2
399
935,60
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
3,31
%
LOT
N°3/
CHARPENTE
METALLIQUE
— COUVERTURE
- ETANCHEITE
Ce
lot
a été
attribué
à
la société
SAS
LANDRAGIN.
Les
modifications
envisagées
portent
sur
la
suppression
de
certaines
prestations
et
la
modification
du
modèle
de
carrelage
sur plot et la mise
en
place
d'une
isolation
inversée.
Il s’agit d'une
série
d’optimisations
technico-financières.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
« prix
nouveaux
»
(Prix
non
prévus
au
marché).
L'ordre
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
les
prix
pour
la modification
du
modèle
de
carrelage
et la
mise
en
place
d’une
isolation
inversée,
a été
notifié
au
titulaire.
Ainsi,
les prix provisoires
mentionnés
dans
le devis
validé
par la Maîtrise d'œuvre,
deviendront
définitifs par la signature
de
cet
avenant,
conformément
à l'article
13.5
du
CCAG-travaux.
Incidence
financière
des
modifications
:
MONTANT
DU
MARCHE
LOT
N°
3
889
987,55
€
HT
Montant
de
l'avenant
N°1
13
040,00
€€
HT
Montant
du
projet
d’avenant
n°02
-6.366,00
€
HT
NOUVEAU
MONTANT
DU
LOT
N°3
896.661,55
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
0,75
%
LOT
N°5 / CLOISONS
— DOUBLAGES
— FAUX-PLAFONDS
Ce
lot
a été
attribué
à
la SARL
CUBERO.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
l'essence
de
bois
du
faux-plafond
de
la
Médiathèque.
En
effet,
pour
améliorer
la
pérennité
du
faux-plafond
et
réduire
les
couts
d'entretien,
il a
été
demandé
de
remplacer
l'essence
de
bois
des
lames
de
faux-plafond
prévu
au
marché
par
une
essence
de
classe
4
naturellement
(okoumé).
Ainsi,
on
supprime
la
nécessité
de
lasurer
le
bois
en
plafond
des
terrasses
extérieures
régulièrement.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(Prix
non
prévus
au
marché).
L'ordre
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
les
prix
qui
portent
sur
l'essence
de
bois
du
faux-plafond,
a
été
notifié
au
titulaire. Ainsi,
les prix provisoires
mentionnés
dans
le devis validé
par la Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs par la signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG:-travaux.
Incidence
financière
des
modifications
:
MONTANT
initial
du
lot
N°
05
508
363,44
€
HT
Montant
de
l’avenant
N°1
-
4 649.50€
HT
Montant
du
projet
d’avenant
N°2
16
904,80
€
HT
Nouveau
montant
du
lot
N°05
520
618,74
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
2,41
LOT
N°7/ REVETEMENT
DE
SOLS
Ce
lot
a été
attribué
à
la SAS
CARILLO.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
le
remplacement
le
modèle
de
moquette
de
la
Médiathèque
prévu
au
marché
(FORBO
FLOTEX
VISION)
par
le
modèle
EGE
REFORM
À
NEW
WAVE
SAND,
dans
un
souci
de
cohérence
architecturale.
Ces
prestations
supplémentaires
où
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(prix
non
prévu
dans
le
marché).
L'ordre
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
les
prix
pour
le
remplacement
du
modèle
de
moquette,
a
été
notifié
au
titulaire.
Ainsi,
les
prix
provisoires
mentionnés
dans
le
devis
validé
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs
par
la
signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG-travaux.
Incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°7
88
700,00
€
HT
Montant
du
projet
d'avenant
N°1
4
700,00
€
HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°7
93
400,00
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
5,30
%
LOT
N°8
/ SERRURERIE
Ce
lot
a été
attribué
à
la SM
GARGINI
SAS.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
des
rajouts
de
grille
de
ventilation,
dont
certaines
sont
demandées
par
ENEDIS,
et
des
modifications
de
grilles.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(prix
non
prévu
dans
le
marché).
L'ordre
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
les
prix
des
grilles
a
été
notifié
au
titulaire. Ainsi,
les
prix
provisoires
mentionnés
dans
le
devis
validé
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs
par
la
signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG-travaux. Incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°8
153
861,10
€
HT
Montant
du
projet
d’avenant
N°1
+5 304,31€ HT Ville/ +433,09 € HT et -871,90€ HT CCTC
4 865,50 € HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°8
158
726,60
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
3,16
%
LOT
N°9 /
ELECTRICITE
— CFO
- CFA
Ce
lot a
été
attribué
à
la société
ELECTRO
INDUSTRIE.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
la
modification
des
modèles
de
luminaires
de
la
Médiathèque
(Salle
de
lecture,
hall
d'accès
et
terrasses
extérieures)
et
sur
des
modifications
liées
à
la
scénographie
et
au
fonctionnement
de
l’alarme.
En
effet,
ces
nouveaux
luminaires
apportent
une
lumière
plus
agréable,
moins
éblouissante.
De
plus,
afin
de
gagner
en
modularité
dans
la
salle
des
rencontres,
la
Maitrise
d'ouvrage
a
demandé
de
rajouter
2
prises
de
courant
32
A
et
1
prise
extérieure
supplémentaire
pour
les
camions
réfrigérés.
Enfin,
la
Maitrise
d'ouvrage
a
demandé
pour
la
médiathèque,
de
rajouter
un
report
d'alarme
et
un
vidéophone.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(prix
non
prévu
dans
le
marché).
Les
ordres
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
ces
prix
ont
été
notifiés
au
titulaire. Ainsi,
les
prix
provisoires
mentionnés
dans
les
devis
validés
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs
par
la signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG:-travaux.
incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°9
174
860,32
€
HT
Montant
de
l'avenant
N°1
1 550,44
€
HT
Montant
du
projet
d’avenant
N°2
18
335,06
€
HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°9
194
745,82
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
11,37
%
LOT
N°11
/ SERRURERIE
/ MACHINERIE
/ TENTURES
SCENIQUES
/ PLANCHERS
Ce
lot
a été
attribué
à
la SAS
CLEMENT
&
FILS.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
le
remplacement
de
2
porteuses
fixes
par
une
poutre
américaine,
afin
d'adapter
les
travaux
aux
demandes
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
liées
à
la
scénographie. Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(prix
non
prévu
dans
le
marché).
L'ordre
de
Service
ayant
pour
objet
de
fixer
provisoirement
ces
prix
ont
été
notifiés
au
titulaire.
Ainsi,
les
prix
provisoires
mentionnés
dans
le
devis
validé
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs
par
la
signature
de
cet
avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG-travaux. incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°11
132
170,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
N°1
-
4
891,20€
HT
Montant
du
projet
d’avenant
N°2
1
931,60
€
HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°11
129
210,40
€
HT
MOINS-VALUE
GLOBALE
-
2,24%
LOT
N°12/ EQUIPEMENT
SCENOGRAPHIQUE
Ce
lot
a
été
attribué
à
la
société
LAGOONA
LYON
SAS.
Les
modifications
envisagées
de
ce
contrat
portent
sur
l'installation
d’une
boucle
électromagnétique
tel
que
demandé
par
la
commission
d'accessibilité
lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire.
Ces
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
constituent
des
«
prix
nouveaux
»
(prix
non
prévu
dans
le
marché).
Un
ordre
de
Service
ayant
pour
objet de fixer provisoirement
les prix, a été
notifié au titulaire.
Ainsi,
les prix provisoires
mentionnés
dans
le devis validé
par la Maîtrise
d'œuvre,
deviendront
définitifs par la signature
de
cet avenant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG-travaux.
Incidence
financière
des
modifications
:
Montant
initial
du
Lot
N°12
168
379,50
€
HT
Montant
du
projet
d'avenant
N°1
3
491,00
€
HT
Nouveau
montant
du
Lot
N°12
171
870,500
€
HT
PLUS-VALUE
GLOBALE
2,07
%
En
outre,
le
présent
lot
doit
faire
l'objet
d’un
transfère
suite
au
déménagement
de
l'établissement
titulaire
avec
nouvelle
adresse
et
nouveau
numéro
de
SIRET.
Ces
modifications
seront
également
mentionnées
dans
l'avenant
N°1.
Toutes
les
conditions
étant
remplies,
les
modifications
détaillées
ci-avant
pour
chaque
lot
sont
conformes
à
la
règlementation.
Pour
conclure,
sur
l'ensemble
des
17
lots
relatifs
au
marché
public
N°2022-08-MTX-052,
montant
global
après
modifications
s’élèvera
à :
Montant
global
initial
5
949
359,63
€
HT
Montant
de
l’ensemble
des
modifications
depuis
le
135
108,85
€
HT
commencement
des
travaux
Nouveau
montant
global
modifié
6
084
468,48
€
HT
Pourcentage
total
+2,27%
4 Répartition
:
Part
Commune
3 944
959,95
€
HT
Part CCTC
2
139
508,53
€ HT
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1 :
D'APPROUVER
les
modifications
détaillées
ci-avant
qui
feront
l’objet
d'un
avenant
sur
chaque
lot.
Article
2
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
la
signature
de
ces
avenants
et
d'en
assurer
l'exécution.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
a
fait
un
point
ces
deux
derniers
jours
avec
Alain
GOZIOSO
qui
suit
le
projet
global
: +
2,2
%
par
rapport
aux
estimations
initiales
sur
l’ensemble
de
ce
chantier,
donc
c’est
bien
maîtrisé.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
POUR
:
23
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA)
CONTRE
: 6
(Alain
GUY,
Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL)
DELIB2024-06-17
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D’ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
Rapporteur
: Lucien
VIGOUROUX
Le
conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82) :
50 | Ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
;
Qu'en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins. Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
délibération
de :
DÉCIDER
de
l'adhésion
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
au
groupement
de
commandes
précité. APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
de
la
convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
PRENDRE
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
PRENDRE
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
42
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
RO!
et
ce,
sans
distinction
de
procédures.
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget.
HABILITER
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI.
S'ENGAGER
à
régler
le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
(électricité
et
gaz)
avant
le
lancement
du
nouvel
accord-cadre
ou
du
nouveau
marché
subséquent :
o
Pour
l'ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes :
“
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
=
40
€
TTC
s
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
100
MWh
=
MWh
x
0.3
€
TTC
o
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à
6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GW/H
: dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à
8
500
€.
o
sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent. (La
convention
a été
transmise
aux
élus
en
annexe)
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-18
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
N°2024-03-MOE-012
: MISSION
DE
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
FUSION
DES
ÉCOLES
ET
DE
CREATION
D'UN
POLE
PETITE
ENFANCE Rapporteur
: Lucien
VIGOUROUX
Dans
le
cadre
du
projet
de
fusion
des
Écoles
et
de
création
d'un
pôle
Petite
Enfance,
une
consultation
a
été
organisée
afin
de
choisir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
charge
de
la
conception
et
du
suivi
de
réalisation
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et
L.
2124-2,
R.
2124-1,R.
2124-2
1°,R.
2161-2
à
R.
2161-5
et
R.
2172-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
selon
une
procédure
d'Appel
d'offres
ouvert.
À
noter
que
les
maîtres
d'ouvrage
publics
ne
sont
pas
tenus
d'organiser
un
concours
pour
les
opérations
de
réhabilitation
ou
réutilisation
d’un
bâtiment
existant,
comme
en
l'espèce.
L’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a
été
diffusé
sur
les
supports
suivants
:
-
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
N°65/2024:
Annonce
N°193582-20224
envoyée
à
la
publication
le
29/03/2024
et
publiée
le
2
avril
2024
-__
BOAMP
: Annonce
N°24-37744
envoyée
à
la
publication
le
29/03/2024
et
publiée
le
31mars
2024,
sous
le
département
du
Gard
(Avec
rappel
dans
le
13
et
le
34)
-
Profile
acheteur
/ Site
de
Dématérialisation
: via
la
plateforme
AWS
annonce
mise
en
ligne
le
29/03/2024
-
Site
de
la
Ville
: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
annonce
mise
en
ligne
le
2
avril
2024
Cet
avis a
fait
l’objet
de
7483
alertes,
87
visites
et 98
retraits.
21
entreprises
ont
effectué
la visite
obligatoire
et
17
ont
déposé
une
offre.
Les
données
essentielles
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Les
prestations
feront
l’objet
d'un
marché
fractionné
avec
une
tranche
optionnelle
en
application
des
articles
R.
2113-4
à
R.
2113-6
du
Code
de
la commande
publique.
—
Tranche
ferme
1:
Éléments
de
la
mission
de
base
—
Tranche
optionnelle
2
:
Mission
OPC
La
mission
comprend
par
ailleurs
les
éléments
complémentaires
suivants
:
—
DIAG
/ Diagnostic
—
Mission
étude
de
coût
global
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
fixée
par
le
maître
d'ouvrage
à
3
093
000,00
€
HT,
soit
3
711
600,00
€ TTC,
le taux
de
TVA
en
vigueur
au
jour
de
la
signature
du
marché
étant
de
20
%.
Cette
enveloppe
a
été
définie
au
mois
de
février
2024,
dit
mois
de
référence.
Ce
montant
englobe
le
chiffrage
de
l'option
installation
photovoltaïque
sur
le
site
DELEUZE.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
29
AVRIL
2024
À
19H00.
Les
plis
déposés
par
voie
électronique
sont
les
suivants
:
1.
25/04/24
à
18:44
ATELIER
THOMAS
LANDEMAINE
34000
Montpellier/
Dépôt
remplacé
2.
26/04/24
à
08:17
OSTROWSKI
DEMUYTER
30000
Nimes 26/04/24
à
16:17
ECOSTUDIO
30300
Beaucaire
26/04/24
à
16:42
ATELIER
THOMAS
LANDEMAINE
34000
Montpellier
29/04/24
à
10:22
MPM
ARCHI
- SAS
30000
Nimes
29/04/24
à
13:10
KATLEEN
VANAGT
ARCHITECTE
30000
Nimes
29/04/24
à
16:13
FRANCOIS
DE
LA
SERRE
SARL
47550
BOE
29/04/24
à
17:01
[til]
architecture
34000
Montpellier
9.
29/04/24
à
17:23
NAS
ARCHITECTURE
34000
Montpellier
10.
29/04/24
à
17:24
groupe
Lhenry
architecture
34000
Montpellier
11.
29/04/24
à
17:36
TAUTEM
ARCHITECTURE
34000
Montpellier
12.
29/04/24
à
17:42
Atelier
d'Architecture
Ugo
NOCERA
13006
Marseille
6
13.
29/04/24
à
17:50
ARCHITECTURE
BRAYER
HUGON
30000
Nimes
14.
29/04/24
à
18:03
3i Architectes
13001
Marseille
1
15.
29/04/24
à
18:05
LAPIERRE*VERONIQUE
MARIE
30470
Aimargues
16.
29/04/24
à
18:32
ATELIER
D'ARCHITECTURE
FAUSTINE
CHAIGNAUD
34000
Montpellier
17.
29/04/24
à
18:33
TEISSIER
PORTAL
34000
Montpellier
18.
29/04/24
à
18:54
ANDRE*NICOLAS
ALAIN/
34000
Montpellier
D NO Gi BR w Le pli
N°1
n'existe
pas,
puisqu'il
a
fait
l'objet
d'un
dépôt
remplacé
par
le
Pli
N°4,
17
dossiers
ont
donc
été
remis
et
comparés.
Les
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réuniront
le
4
juin
prochain
afin
retenir,
au
vu
de
la
présentation
de
l'analyse
des
offres,
le
groupement
titulaire
du
marché.
Monsieur
Lucien
VIGOUROUX
souhaite
souligner
le
travail
qui
a
été
fait
en
amont
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
cette
société
est
intervenue
pour
prendre
justement
en
compte
ce
grand
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
de
l’école
maternelle
E.
Deleuze
avec
la
création
du
pêle
petit
enfance.
La
commune
a
été
accompagnée
(services
de
la
commune,
commande
publique,
services
techniques)
en
AMO
par
une
société
de
programmiste
qui
a
été
retenue
sur
le
montage
du
cahier
des
charges,
avec
beaucoup
d'élus
impliqués
pour
travailler
sur
ce
dossier
et
il
y
a
eu
entre
temps
de
nombreuses
rencontres
avec
les
agents,
les
parents
d'élèves,
ainsi
que
des
visites
sur
site.
Beaucoup
de
satisfaction,
parce
que
la
commune
a
été
parfaitement
bien
accompagnée
par
ce
cabinet
d'une
part
et
deuxièmement
parce
qu'il
y a
eu
des
candidatures
de
très
hauts
niveaux,
et surtout
des
candidatures
avec
des
références
sur
la construction
d'écoles,
la réhabilitation
des
cours
d'écoles,
la construction
de
crèches,
vraiment
des
maîtres
d'ouvrages
très
spécialisés
ont
été
retenus
suivant
les
critères
et
les
classements
qui
ont
été
produits.
Maintenant
le
calendrier
et
l'échéancier
va
s'établir
et
là
aussi,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
calendrier
est
à
peu
près
conforme
à
ce
qui
avait
été
envisagé.
Dès
que
la
commune
aura
un
peu
plus
d'éléments,
comme
cela
a
été
dit
auprès
des
élus
mais
aussi
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
dans
chaque
école,
des
agents
des
crèches,
des
parents
d'élèves,
une
communication
va
être
effectuée
à
la
suite
de
ce
recrutement,
de
ce
choix
qui
a été
fait,
c'est
l'engagement
de
la
majorité
qui
a
été
pris,
donc
l'étape
est
franchie.
Les
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunis
le
4 juin
2024,
ont
attribué
le
contrat
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(CF.
Composition
et
adresse
des
membres)
dont
le
mandataire
est :
SCOP
ECOSTUDIO,
Architecte
mandataire
Pour
un
montant
provisoire
global
d'honoraires
de
:
281
153,70
Euros
HT
Tranche
ferme
avec
mission
de
base
et
complémentaire
et
tranche
optionnelle,
Soit
un
taux
global
de
rémunération
de
9,09
%
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux.
L'offre
de
groupement
a
été
classée
en
première
position
au
vu
de
l'analyse
technique.
Elle
constitue
donc
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
pondérés
mentionnés
dans
le
règlement
de
la
consultation. Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Ainsi,
il est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
N°2024-03-MOE-012
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
retenue
par
la
Commission
ainsi
que
les
modifications
ultérieures,
quel
que
soit
le
pourcentage
d'augmentation,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
après
accomplissement
des
obligations
liées
aux
modifications
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
remarques.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
demande
si
sur
cette
enveloppe
la
somme
qui
est
prévue
intègre
bien
l'intégralité
des
travaux
pour
la fusion
des
écoles
et
également
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'école
Eric
Tabarly
pour
l'accueil
de
la
petite
enfance.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
demande
en
ce
qui
concerne
le
calendrier
de
départ,
si
le
marché
va
être
signé
dans
les
semaines
qui
arrivent
et
il a
été
évoqué
la
date
du
mois
d'avril
2025
pour
la
fusion.
Elle
demande
si
cette
date
est
maintenue
et
comment
vont
s'organiser
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
pense
que
le
calendrier
qui
a
été
fixé
va
être
à
peu
près
tenu,
c'est
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
donné
en
information.
De
toute
façon,
la
commune
va
travailler
avec
ce
maître
d'œuvre
afin
qu'il
donne
des
éléments
pour
certifier
ce
calendrier,
quoi
qu'il
en
soit
par
rapport
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
pu
comprendre
et
observer
de
ce
qui
leur
été
proposé,
il
est
très
confiant
et
rassuré
par
rapport
à
la
réussite
de
ce
projet
qui
fera
que,
et
il
sait
que
cela
préoccupe
personnellement
Madame
SCOLLO-
OGIER,
les
enfants
de
l'école
Eric
TABARLY
pourront
intégrer
l'école
E.
Deleuze
dans
de
très
bonnes
conditions,
que
ce
soit
à
un
moment
donné
ou
peut-être
un
petit
peu
plus
tard,
mais
en
tout
cas,
tout
sera
fait
pour
que
cela
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions
et acceptabilité.
Monsieur
le
Maire
dit en
sincérité
de
l'information
transmise
des
dossiers
travaillés,
la
commune
est
vraiment
entre
les
mains
d'une
société
de
maîtrise
d'ouvrage,
alors
il
peut
toujours
y
avoir
des
aléas
quand
on
fait
notamment
de
la
rénovation
de
l'ancien,
il y
aura
peut-être
des
surprises
sur
l'école
Eugénie
Deleuze,
la
programmiste
a
déjà
fait
tout
ce
travail
en
amont
pour
tout
repérer
ect...
Elle
a
déjà
établi
un
calendrier
et
la
bonne
surprise
est
que
la
réhabilitation
de
l'école
TABARLY
pourrait
se
faire
en
deux
mois,
cela
veut
dire
qu’il
sera
possible
de
prendre
un
peu
plus
de
temps
pour
faire
des
améliorations,
et
décaler
cette
rentrée
qui
a
été
prévue
au
retour
des
vacances
de
Pâques.
Et
si
sur
l'école
TABARLY
on
pourra
aller
très
vite,
on
pourra
laisser
les
enfants
de
Tabarly
finir
leur
année,
et
à
ce
moment-là,
cela
a
été
exprimé
par
les
parents
d'élèves,
à
la
rentrée
suivante
ils
retrouveraient
leurs
collègues
à
E.
Deleuze.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
indique
que
c'était
un
peu
le
sens
de
sa
question,
qui
la
concerne
effectivement
personnellement
mais
il ne
s’agit
pas
que
de
cela
en
réalité,
elle
croit
que
tous
les
parents
d'élèves
sont
inquiets,
ils
ont
l'impression
de
naviguer
dans
le
brouillard
depuis
que
le
projet
a
été
lancé
en
mars
et
même
si
des
rencontres
ont
été
organisées
effectivement,
trois
rencontres
avec
les
parents
d'élèves,
ils
ont
quand
même
eu
le
sentiment
de
ne
pas
du
tout
être
écoutés.
Alors,
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
ne
fait
pas
partie
de
la
commission
donc
elle
ne
peut
pas
s'exprimer
plus
que
cela
la
dessus,
les
élus
ont
dû
le
faire
très
bien
eux-mêmes,
mais
voilà
on
navigue
encore
dans
le
brouillard.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
pose
une
deuxième
question
sur
le
fait
que
les
écoles
maternelles
et
primaires
du
centre
vont
accueillir
les
enfants
du
centre
de
loisirs,
ce
n’est
pas
inclus
dans
l'enveloppe,
elle
demande
comment
vont
être
opérés
l'organisation
et
l'aménagement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
d’abord
sur
le
premier
point
sur
les
rencontres
avec
les
parents
d'élèves,
au
fil
des
rencontres
mais
il peut
se
tromper,
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
a
un
retour
en
direct
sur
ce
sujet,
au
contraire
Monsieur
le
Maire
avait
l'impression
que
les
rencontres
successives,
les
explications
successives,
les
visites
contribuaient
à
rassurer
les
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'avec
Madame
Maryse
DEVEZE
et
Madame
Françoise
LAUTREC
qui
étaient
présentes,
les
agents
de
la
collectivité
qui
suivent
la
scolarité
et
qui
s'engagent
beaucoup
pour
livrer
des
informations
les
plus
précises
possibles,
des
explications
ont
été
données
en
visitant
notamment avec
les
parents
d'élèves
et
elles
leurs
paraissent
susceptibles
de
vraiment
les
rassurer
et
de
faire
en
sorte
que
contrairement
à
ce
que
cite
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
«
Ils
soient
dans
le
brouillard
».
Monsieur
le
Maire
n'a
vraiment
pas
ce
sentiment,
mais
il entend
les
propos
de
Madame
Martine
SCOLLO-
OGIER,
Monsieur
le
Maire
est
vraiment
serein
et
ils
vont
rencontrer
à
nouveau
les
parents
d'élèves,
il
pense
que
les
éléments
complémentaires
qui
vont
être
apportés
contribueront
justement
à
les
faire
cheminer
dans
la confiance
de
ce
projet
et
dans
la
sérénité
aussi.
Et
il leur
a
bien
été
dit
la
dernière
fois
qu'avec
le
maître
d'œuvre
ils
seront
à
leur
écoute
et
à
l'écoute
de
leurs
observations
avec
le
recrutement
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
se
veut
rassurant.
Monsieur
Charly
CRESPE
pour
compléter
cette
discussion
veut
rappeler
la
position
de
son
groupe
qui
déplore
l'éloignement
du
pôle
petite
enfance
du
pôle
école
maternelle
et
primaire,
qui
sera
un
éloignement
de
la
médiathèque,
du
plateau
sportif,
des
autres
écoles
et
de
l'EHPAD),
vraiment
on
isole
complètement
la
petite
enfance,
cela
ne
simplifiera
pas
la
vie
des
parents,
pour
son
groupe
c'est
une
erreur
de
procéder
à
cette
dispersion
des
structures
d'accueils
en
différents
quartiers.
Et
concernant
le
calendrier,
Monsieur
Charly
CRESPE
souhaite
rappeler
qu'un
déplacement
en
cours
d'année
est
vraiment
une
mauvaise
idée
et
que
son
groupe
ne
le
soutient
pas,
il souhaite
clairement
que
tout
soit
fait
pour
procéder
au
changement
au
moment
des
rentrées
scolaires.
Enfin,
alors
que
ce
programme
intervient,
Monsieur
Charly
CRESPE
regrette
que
son
groupe
n'ait
pas
pu
être
associé
à
ce
marché,
la question
de
l'école
André
QUET
et
du
transfèrement
du
centre
de
loisirs
dans
ces
lieux,
ils
auraient
eu
une
vision
d'ensemble
et
certainement
que
l’école
André
QUET
nécessite
aussi
un
vrai
projet
autre
que
celui
d'accueillir
des
voitures
de
stationnement
l'été.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
«
chaque
chose
en
son
temps
»,
beaucoup
de
choses
en
douze
ans,
quid
dans
18
ans,
il faut
du
temps.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
dit à Monsieur
le
Maire
qu'il
n’a
pas
répondu
sur
la question
de
l'accueil
au
sein
des
écoles,
des
enfants
qui
fréquentent
le
centre
de
loisirs,
elle
demande
comment
cela
va
s'opérer. Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
va
très
bien
se
passer
et
que
tout
est
prévu,
les
locaux
sont
tout
à
fait
adaptés,
les
équipes
travaillent
là-dessus,
elles
sont
à
l'écoute,
il y a
des
directrices,
des
chefs
de
service,
un
travail
millimétré
est
mené
et
ce
n'est
pas
au
doigt
mouillé
que
l’on
conduit
un
projet
comme
celui-là.
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
ne
doute
pas
de
la
compétence
des
équipes
qui
travaillent
là-dessus
mais
les
parents
restent
dans
le
brouillard.
Monsieur
le
Maire
dit
à
Madame
Martine
SCOLLO-OGIER
qu'elle
a
le
droit
de
rester
dans
ces
positions
et
dans
ses
doutes.
Il
y
a
un
élément
sur
lequel
ils
se
rejoignent
c’est
la
question
de
la
rentrée
en
septembre,
qu'il
avait
d’ailleurs
anticipé.
Mais
comme
quoi
lorsqu'on
est
sur
un
projet
important
les
choses
peuvent
être
évolutives
bien
évidemment,
mais
tout
le
monde
est
confronté
à
cela,
les
choses
ne
sont
pas
figées
dans
le
marbre
quand
on
est
dans
la conduite
d’un
projet.
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
l'opposition
d'un
jour
exercer
les
responsabilités,
ils
verront
ce
que
cela
représente,
peut-être.
Très
clairement
par
rapport
aux
éléments
rassurants,
à
la
réhabilitation
très
rapide
de
l'école
E.
TABARLY
pour
que
cela
devienne
une
crèche,
il n'y
a
peut-être
pas
un
empressement
à
avoir.
Monsieur
le
Maire
va
regarder
avec
le
maître
d'œuvre,
il
n'y
a
peut-être
pas
un
empressement
à
avoir
à
transférer
les
enfants
dans
le
courant
de
l’année
et
il comprend
bien
évidemment
aussi
que
cela
serait
le
mieux,
et
ils vont
peut-
être
se
diriger
vers
cela,
Monsieur
le
Maire
dit
bien
peut-être
parce
que
ce
qu'il
cherche
à
faire,
et
il peut
se
tromper,
c'est
de
faire
pour
le
mieux,
y compris
dans
la
considération
du
respect
de
l'humain,
du
respect
des
enfants,
des
parents
etc...
c'est
cela
la
motivation.
Après
concernant
la
géographie,
effectivement
le
regroupement,
la
crèche
sera
effectivement
un
petit
peu
éloignée
au
Grau-du-Roi,
Port
Camargue
c'est
Le
Grau-du-Roi,
dans
la
ville
du
Grau-du-Roi,
elle
sera
un
petit
peu
excentrée.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. Membres
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Architecte
mandataire
Siège
social :
SCOP
:
à
ECOSTUDIO
Economiste
de
la
construction
171
chemin
de
Halage
OPC
30300
BEAUCAIRE
Siège
social
:
SOLANUM
Paysagiste
37
rue
Biron
34190
GANGES
Siège
social
:
BET
VIAL
BET
Structure
SE
ES
115
allée
Norbert
Wiener
30035
NIMES
Cedex
1
ALD
INGENIERIE
BET
Thermique
et
Fluides
Siège
social :
48
rue
Maurice
Béjart
34080
MONTPELLIER
AUDITORI HOME
ACOUsticien
Siège
social
:
461
rue
de
la
Mogère
La
Belle
Blanche
34000
MONTPELLIER ANNEXE
: Éléments
de
mission
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE
N°2024-03-MOE-012
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
relative
au
projet
de
fusion
des
Écoles
et de
création
d'un
pêle
Petite
Enfance
MISSIONS
CONFIÉES
À
L'ÉQUIPE
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
MISSIONS
DE
BASE
APS
- Etudes
d'avant-projet
sommaire
APD
-
Etudes
d'avant-projet
définitif
avec
Dépôt
autorisations
et
documents
d'urbanisme,
permis
de
construire
ou
autorisation
de
travaux
PRO
- Etudes
de
projet
ACT -
Assistance
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux :
Remise
des
pièces
techniques
et
graphiques
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
&
Analyse
des
offres,
rédaction
du
rapport
d'analyse
et
présentation
en
Commission
VISA
- Visa
des
études
d'exécution
et
de
synthèse
réalisées
par
Is entreprises
DET
- Direction
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
AOR
- Assistance
aux
opérations
de
réception
avec
remise
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE)
AUTRES
MISSIONS
DIAG
- Diagnostic
Mission
étude
de
coût
global
qui
prend
en
compte
les
coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance-entretien
et
de
déconstruction
OPC
-
Cette
mission
pourra
être
confiée
à l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
cas
d'affermissement
de
la tranche
optionnelle
par
ordre
de
service DELIB2024-06-19
NETTOIEMENT
DE
LA
VOIRIE
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU
DU
ROI
ET
LA
REGIE
AUTONOME
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
PORT
CAMARGUE
Rapporteur
: Lucien
VIGOUROUX
Le
marché
de
propreté
de
la
voirie
communale,
des
installations
et
des
espaces
publics
communaux
N°2023-MSV-026
a
été
notifié
par
la
Ville
à
la
Société
NICOLLIN
HOLDING
Environnement
SAS
le
2 janvier
2024,
avec
un
commencement
d'exécution
fixé
au
1°’ février
2024.
Ce
marché
comprend
les
prestations
suivantes:
balayage
manuel
et
mécanique,
lavage
et
nettoyage
haute
pression,
ramassage
des
feuilles
et
aiguilles
de
pins,
du
sable,
des
détritus
ou
déchets
de
toutes
sortes
et
d'espèces
jonchant
ces
espaces
ainsi
que
le
désherbage,
collecte
des
corbeilles
de
propreté
et
cendriers,
ravitaillement
des
canipoches
et
enlèvement
d'affiches
sauvages
de
la
voirie,
etc.
Il
a
pris
effet
au
1%
février
2024
sur
une
période
de
5
années.
||
pourra
être
reconduit
sous
certaines
conditions. La
ville
est
découpée
en
6
secteurs
géographiques
d'interventions,
dont
1
concerne
l'intégralité
du
Port
de
Plaisance
de
Port
Camargue.
La
ville
compte
mettre
à
la
charge
de
la
Régie
de
Port
Camargue
les
prestations
assurées
sur
le
Port
de
Plaisance,
telles
que
décrites
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché
de
prestations
de
services
N°2018-07-MSV-077
«
Prestations
de
nettoiement
de
la
voirie,
des
installations
et
des
espaces
publics
communaux
».
Le
coût
global
et
forfaitaire
annuel
des
prestations
du
«
Secteur
Port
de
Plaisance
»
du
marché
N°2023-
10-MSV-026
_«
Prestations
de
nettoiement
de
la
voirie,
des
installations
et
des
espaces
publics
communaux
»
s'élève
à,
valeurs
2023
hors
révision
de
prix
: Montant
T.T.C
: 167
738,54
euros.
Le
marché
prévoit
une
clause
de
révision
de
prix
annuelle,
par
conséquent,
le
montant
dû
par
la
Régie
Autonome
de
Port
de
Plaisance
de
Port
Camargue
à
la
Commune,
subira
la
révision
annuelle
conformément
aux
clauses
contractuelles
du
marché
signé
par
la
ville.
Monsieur
le
Maire
propose
de
régler
l'intégralité
de
la
facture
au
prestataire
et
de
refacturer
à
la
Régie
Autonome
du
Port
de
Plaisance
le
montant
correspondant
à
l'ensemble
des
prestations
exécutées
la
concernant. La
refacturation
s'effectuera
par
trimestre,
les
refacturations
auront
donc
lieu
aux
mois
de
mai,
août,
novembre
et janvier
de
chaque
année.
Pour
l’année
2024,
le
premier
titre
sera
émis
en
juin.
Le
montant
trimestriel
refacturé
par
la
Commune
à
la
Régie
sera
donc,
hors
révision
de
prix,
de
: Montant
T.T.C
: 41
934,64
euros
La
somme
globale
et forfaitaire
pourra
être
recouvrée
dès
le
caractère
exécutoire
de
la
convention
auprès
de
la
Régie
autonome
du
Port
de
Plaisance
suivant
émission
d’un
titre
de
recette
payable
à
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
Vauvert.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
ce
projet
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
pouvant
s'y
rapporter.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. À,
Mairie
de
Le
Grau
du
Roi
Hôtel
de
Ville
1 Place
de
la
Libération
Régie
autonome
du
Port
de
Plaisance
LE
|
c
Capitainerie
Boite
postale
n°
16
Avenue
du Centurion
No
30240 LE
GRAU
DU
ROI
30240
LE
GRAU
DU
ROI
roui
CAS
PORT
DE
PLAISANCE
-NETTOIEMENT
DE
LA
VOIRIE
CONVENTION
ENTRE
:
LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU-DU-ROI
ET
LA
RÉGIE
AUTONOME
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
PORT
CAMARGUE
ENTRE LA
VILLE
DE
LE
GRAU-DU-ROI,
représentée
par
son
Maire,
le
Docteur
Robert
CRAUSTE,
et
dénommée
dans
la
présente
convention
la Ville
ou
la
Commune,
d’une
part,
ET LA
RÉGIE
AUTONOME
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
PORT
CAMARGUE,
représentée
par
son
Directeur,
M.
Jean-Romain
BRUNET,
et
dénommée
dans
la
présente
convention
la
Régie,
d’autre
part,
Préambule Le
marché
de
prestations
de
nettoiement
de
la
voirie,
des
installations
et
des
espaces
publics
communaux
N°2023-10-NSV-026
a
été
notifié
par
la
Ville
à la
Société
NICOLLIN
HOLDING
Environnement
SAS
le
26
janvier
2024,
avec
un
commencement
d’exécution
fixé
au
1°
février
2024. Ce
marché
comprend
les
prestations
suivantes
: balayage
manuel
et mécanique,
lavage
et nettoyage
haute
pression,
ramassage
des
feuilles
et aiguilles
de
pins,
du
sable,
des
détritus
ou
déchets
de
toutes
sortes
et d'espèces
jonchant
ces
espaces
ainsi que
le désherbage,
collecte
des
corbeilles
de propreté
et cendriers,
ravitaillement
des
canipoches
et
enlèvement
d'affiches
sauvages
de
la voirie,
etc.
Il
a
pris
effet
au
1%
Février
2024
pour
une
période
de
5
années.
Il
pourra
être
reconduit
sous
certaines
conditions.
La
ville
est
découpée
en
6
secteurs
géographiques
d'interventions,
dont
1 concerne
l'intégralité
du
Port
de Plaisance
de Port
Camargue
(voir plan
zone
6 du
marché
ci-avant
référencé
joint en annexe
à la présente
convention).
La
ville
compte
mettre
à la charge
de
la Régie
de
Port
Camargue
les
prestations
assurées
sur
le Port
de
Plaisance,
telles
que
décrites
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché
de
prestations
de
services
N°2023-10-MSV-026
« Propreté
de
la voirie
communale
».
Considérant
ceci,
il a été
convenu
ce
qui
suit. Article
1 :
Le
coût
global
et
forfutaire
annuel
des
prestations
du
« Secteur
Port
de
Plusance
»
du
marché
N°2023-10-MSV-026
« Propreté
de
la voirie
communale
» s'élève
à,
valeurs
2023
hors
révision
de
paix
est de
167
738,54€
TTC
(cf Acte
d'Engagement)
Montant
T.T.C
(en
lettres)
:
Cent
soikante-sept
mille
sept
cent
trente-huit
euros
et
cinquante-
quatre
centimes.
Le
marché
prévoit
une
clause
de
révision
de
prix
annuelle,
par
conséquent,
le
montant
dû
par
la
Régie
Autonome
de
Port
de
Plusance
de
Port
Camargue
à la Commune,
subira
la révision
annuelle
conformément
aux
clauses
contractuelles
du
marché
signé
par la ville.
Article
2
Monsieur
le
Maire
propose
de
régler
Pintégralité
de
la
facture
au
prestataire
et
de
refacturer
à
la
Régie
Autonome
du
Port
de
Plusance
le
montant
correspondant
à
l’ensemble
des
prestations
exécutées
l1
concernant.
La
refacturation
s'effectuera
par
trumestre,
les
refacturauions
auront
donc
lieu
aux
mois
de
mai,
août,
novembre
et janvier
de
chaque
année,
Pour
l’année
2024,
le premier
titre
sera
émis
en
juin.
Le
inontant
trumestriel
refacturé
par
la
Commune
à
la
Régie
sera
donc,
hors
révision
de
prix,
de :
41
934,64€
TTC
Montant
T.T.C
(en
lettres)
: Quarante-et-un
mille
neuf
cent
trente-quatre
euros
et soixante-quatre
centimes. Article
3
La
somme
globale
et
forfaitaire
pourra
être
recouvrée
dès
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
convention
auprès
de
la Régie
autonome
du
Port
de
Plaisance
suivant
émission
d’un
titre
de
recette
payable
à
Monsieur
le Trésorier
du
SGC
Vauvert.
Article
4
Ces
accords
demeureront
valables
pendant
toute
la
durée
du
marché
public
de
prestations
de
services,
soit,
jusqu’à
son
terme
le 31
janvier
2029,
méme
en
cas
d’avenant
de
transfert
du
marché
N°2023-10-MSV-026
à une
nouvelle
société.
Fait
à Le
Grau
du
Roi Pour la RÉGIE
Pour La
ville de LE
GR
AU-DU-ROI
Le
Directeur
Le
Maire
Jean-Romain
BRUNET
Dacteur
Robert
CRAUSTE DELIB2024-06-20
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LES
NAUTIQUES
Rapporteur
: Christine
LACROIX
Les
Nautiques
qui
se
sont
déroulés
du
29
mars
au
1°
avril
2024
ont
fêté
leur
30°"
anniversaire
cette
année. Madame
Christine
LACROIX
rappelle
qu'ils
ont
bénéficié
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
en
début
d'année
pour
fêter
les
30
ans
des
Nautiques,
et
il
avait
été
dit
qu'il
resterait
une
subvention
concernant
le
soutien
apporté
pour
assurer
une
sécurité
sans
faille
pour
cet
évènement.
La
commune
souhaite
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
pour
l’aide
à
la
sécurité.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
proposition.
Les
sommes
nécessaires
seront
prises
au
Budget
Primitif
2024
—
article
65748
—
subventions.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-21
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ATHLÈTES
Rapporteur
: Marie-Christine
ROUVIÈRE
La
Commune
connait
l'émergence
d’un
certain
nombre
de
sportifs
de
haut
niveau
licenciés
dans
des
clubs
locaux
qui
la
font
rayonner
par
leurs
résultats
au
niveau
national
et
international
en
participant
à
des
compétitions,
comme
suit
:
>
Manon
SALCEDO
SINELNIKOW,
pour
sa
participation
au
Championnat
du
Monde
des
Arts
de
la
scène
aux
Etats
Unis :
>
Marius
TOUTEE
en
équipe
de
France
de
Kayak
(licenciée
au
Club
de
kayak
Terre
de
Camargue)
pour
ses
participations
aux
compétitions
nationales
et
internationales.
Il
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
de
500
€
à
chacun
de
ces
athlètes
pour
les
aider
aux
frais,
notamment
ceux
pour
les
déplacements.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
d'AUTORISER
la
prise
en
charge
de
la
dépense
pour
l'octroi
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. DELIB2024-06-22
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ÉCOLE
DE
RASETEURS
Rapporteur:
Christine
LACROIX
Madame
Christine
LACROIX
fait
savoir
qu'il
s'agit
d'une
coquille
qui
avait
été
constatée
lors
du
vote
des
subventions.
||
a
été
voté
une
subvention
pour
l'équipement
de
l'école
de
raseteurs
pour
un
montant
de
400
€,
par
contre
la
subvention
de
fonctionnement
n'avait
pas
été
votée.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
:
Ecole
de
raseteurs
300
€
La
somme
nécessaire
sera
prise
au
Budget
Primitif
2024
- Article
65748
- Subventions.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-23
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024-2026
CINEMA
VOG
Rapporteur
: Robert
GOURDEL
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
RECONDUIRE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
l’année
2024
avec
le
cinéma
Vog. Une
subvention
de
30
000
€
sera
proposée
chaque
année
au
vote
du
Conseil
municipal.
La
commune
versera
un
acompte
de
50
%
au
plus
tard
le
30
juin
et
le
solde
sera
versé
début
décembre
au
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
fleuron
vie
culture
locale
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. 4
LE
Pi AU CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
- 2026
Entre LE
CINEMA
VOG,
Cinéma
dont
le siège
social
se
situe
96,
Rues
des
Iris
30
240
LE
GRAU
DU
ROI,
représenté
par
son
exploitant
Mme
Nathalie
LASGOUTE
Et LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU
DU
ROI,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Il'est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
Préambule
: La
présente
convention
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Cinéma
VOG.
Au-delà
de
l'apport
financier,
l'accompagnement
de
la
collectivité
territoriale
vise
à conforter
le
caractère
structurant
du
cinéma
sur
le territoire,
de
son
concours à
l'intérêt
général,
facteur
de
développement
culturel
et cinématographique
en
direction
de
tous
les
publics.
Dans
ce
cadre,
la
convention
vise
à
accompagner,
de
façon
pérenne,
la politique
de
programmation
et d'animation
du
Cinéma
VOG
en
direction
du
jeune
public,
de
la famille,
des
seniors.
Article
ler
— Objet
de
la convention
pluriannuelle
Le
Cinéma
VOG
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
réaliser
des
actions
en
direction
des
différents
publics
du
territoire.
Recherche
prospective
en
direction
du jeune
public
(écoles,
adolescents
résidants
et scolarisés
dans
la
commune
ou
étudiant
à
l’extérieur),
du
grand
public
(adultes,
familles
et
personnes
âgées). Cette
action
pourra
être
assortie
d'opérations
ponctuelles
de
promotion
d’un
film
ou
d’un
réalisateur,
de
la
mise
en
place
de
soirées
à
thème
avec
débat,
de
formules
tarifaires
attractives
adaptées
à
ces
différentes
opérations,
de
la
mise
en
réseau
de
la
salle
de
cinéma
avec
les
autres
activités
culturelles
de
la commune,
de
la création
d’un
festival.
| 63 |
7 A
cette
fin,
le Cinéma
VOG
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution,
et
à
renforcer
le
travail
partenarial
local
en
tissant
par
exemple
des
partenariats
étroits
et
constructifs
avec
les
acteurs
culturels
locaux,
les
associations
et
les
équipements
existants,
ceci
afin
de
mieux
se
connaître
et
harmoniser
les
programmations,
toucher
et fidéliser
tous
les
publics,
y compris
ceux
éloignés
de
l'offre
culturelle.
Article
2° —
Intervention
de
la
commune
Désireuse
de
renforcer
la
lisibilité
de
son
action
culturelle,
de
la
resituer
dans
la
cohérence
globale
de
toutes
ses
interventions,
et
de
respecter
ses
obligations
légales
en
la
matière,
la
commune
a
choisi
d'apporter
une
aide
financière
au
Cinéma
Vog
sur
une
base
contractuelle
pluriannuelle
définissant
aussi
précisément
que
possible
des
programmes
d'actions
en
phase
avec
ses
objectifs
prioritaires.
Les
orientations
culturelles
de
la commune
se
traduisent
par
la volonté
de
favoriser
l'accès
à
la
culture.
De
son
côtés
LE
CINEMA
VOG,
structure
essentielle
au
développement
de
la cité
et de
la région
de
Le
Grau
du
Roi
est soutenu
au
titre
de
la loi 92-651
du
13 juillet
1992
relative
à l’action
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
des
salles
de
spectacle
cinématographique.
Il s'attache
à
diversifier
sa
programmation
pour
toucher
un
public
élargi,
et
à employer
le
personnel
nécessaire
la
mise
en
application
de
ces
objectifs.
Article
3° —
Durée
de
la convention
Conçue
pour
se
dérouler
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
l’année
2024,
la
présente
convention
est
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
la
présentation
par
le
Cinéma
VOG
d'un
bilan
d'activité,
des
éléments
financiers
à
l'issue
de
l’année
civile
concernée,
ce
à la clôture
de
l’exercice
comptable
des
documents
mentionnés.
Cette
convention
pluriannuelle
est
reconductible
tous
les
3
ans.
Article
4°
—
Participation
de
la
Commune
Une
subvention
de
30
000
euros
sera
proposée
chaque
année
au
vote
du
conseil
municipal.
La
subvention
annuelle
sera
créditée
au
compte
du
cinéma
VOG
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
les
modalités
suivantes
: La
Commune
versera
un
acompte
de
50
%
au
plus
tard
le
30
Juin.
Le
solde
sera
versé
début
décembre
au
plus
tard,
sous
réserve
du
respect
par
le cinéma
de
l'obligation
énoncée
dans
la présente
convention.
Article
5°
: Communication
Le
cinéma
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ces
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels
(affiches,
programme,
etc...)
ou
supports
publicitaires
qu’elle
sera
conduite
à
diffuser,
la participation
financière
de
la Commune,
et ce,
notamment
par
l’apposition
du
logo.
Ces
documents
doivent
être
établis
conformément
à
la
charte
graphique
départementale.
L'accomplissement
de
cette
formalité
devra
être
justifié
auprès
du
Département.
Article
6°
: BILAN
—
CONTRÔLE
- EVALUATION
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la Commune
a apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
sera
réalisée
en
tout
état
de
cause
avant
la date
d'expiration
de
la convention. L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l'article
1,
sur
l'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s'il
y
a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général,
sur
les
prolongements
susceptibles
d’être
apportés
à
la
convention,
y
compris
la conclusion
d’une
nouvelle
convention.
Le
cinéma
s'engage
à
faciliter
le
contrôle
par
la
Commune
de
la
réalisation
des
actions
retenues
et
notamment
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables.
Article
7°
: Résiliation
- Litiges
En
cas
de
non
respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Tout
litige
auquel
pourrait
donner
lieu
la
présente
convention
avant
d'être
porté
devant
les
juridictions
compétentes
fera
l'objet
d'une
concertation
entre
les
partenaires
signataires.
Fait
à
Le
Grau
du
Roi,
le 21
Mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
du
Grau
du
Roi,
Dr
Robert
CRAUSTE
Vog
SARL
Cinéma
(nom,
prénom,
qualité
du
signataire
Cachet
de
l’organisme
obligatoire)
DELIB2024-06-24
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ENT-école
2024-2025
Rapporteur
: Maryse
DEVEZE
La
collectivité
a
signé
une
convention
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Cette
convention
prend
fin
le
01
septembre
2024.
Un
nouveau
conventionnement
est
nécessaire
pour
l'année
scolaires
2024-2028.
L'ENT-école
est
un
outil
essentiel
pour
les
enseignants,
les
parents
et
les
élèves.
Il permet : -_
De
communiquer
et
de
collaborer
entre
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
;
D'accéder
à
des
ressources
pédagogiques
et
éducatives
externes
de
façon
sécurisé
;
-
De
suivre
la
scolarité
des
élèves.
L'espace
ENT
école
est
également
à
l'usage
des
collectivités.
Cet
espace
permet
des
communications
et
informations
à
l'attention
des
parents
des
écoles.
Les
demandes
d'adhésion
sont
possibles
jusqu'au
18
octobre
mais
afin
que
les
écoles
puissent
continuer
à
accéder
à
l'ENT
dès
la
rentrée
scolaire
prochaine,
il est
impératif
de
réaliser
une
demande
d'adhésion
avant
le
31
août
2024.
La
collectivité
doit
inscrire
les
3
écoles
pour
un
montant
correspondant
à
3x45
€
soit
135
€
d'adhésion. Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention.
Madame
Maryse
DEVEZE
fait
savoir
qu’il
y
a
une
petite
économie
puisque
l'an
passé
le
montant
de
l'adhésion
était
de
150
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c'est
un
outil
qui
est
devenu
maintenant
essentiel
à
la
relation
entre
les
enseignants,
les
parents
et
les
élèves.
|| demande
s'il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. RÉGION
ACADÉMIQUE
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité
le 29 avril 2024
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
Année
scolaire
2024-2025
Entre : LA RÉGION
ACADÉMIQUE
OCCITANIE
31,
rue
de
l'Université
34
064
- MONTPELLIER
Cedex
2
Représentée
par
Sophie
BÉJEAN,
en
sa qualité
de
Rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
Chancelière
des
universités.
Ci-après
dénommée
« Région
académique
»
Et : COMMUNE
DE
LE
GRAU-DU-ROI
SIRET
: 21300133200146
Adresse
: 1
PLACE
DE
LA
LIBERATION,
30240
LE
GRAU-DU-ROI
Représenté(e)
par
: ROBERT
CRAUSTE
En
sa
qualité
de
: MAIRE
Ci-après
dénommée
« collectivité
»
NB
:
En
cas
de
paiement
des
participations
financières
par
chaque
commune
d'un
regroupement
de
communes,
une
convention
doit
être
établie
pour
chaque
commune.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
ENT
1er
degré
pour
la
région
académique
Occitanie,
projet
d'intérêt
général
dénommé
ENT-école,
les parties
contractantes,
conscientes
des
enjeux
du
numérique
pour
la
réussite
des
élèves,
conviennent
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
développement
des
usages
du
numérique
à l'école.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
le contexte
de
la
priorité
conférée
par
le
Ministère
de
l'Éducation
nationale
au
numérique
dans
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
de
l'École
et
de
la
République
et
dans
le
cadre
de
la
compétence
régionale
relative
au
service
public
du
numérique
éducatif
(R222-24-2
alinéa
5
du
code
de
l'éducation)
de
la
rectrice
de
région
académique
d'Occitanie.
La
région
académique
s'appuie
notamment
sur
la
politique
éducative
et
son
volet
numérique
proposés
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale.
La
région
académique
et
les
collectivités
signataires
se
fixent
comme
objectif
le
développement
des
usages
du
numérique
éducatif
et
de
l'espace
numérique
de
travail
ENT-
École
. A cette
fin elles coopèrent
et mutualisent
leurs
moyens.
Par
le
projet
ENT-École,
les
académies
de
Montpellier
et
de
Toulouse
s'engagent
sur
le
déploiement
généralisé
d'un
ENT
pour
le
premier
degré.
Elles
proposent,
sur
la
base
d'une
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
de
l'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
-
Année
scolaire
2024-2025
67 solution
applicative
commune,
un
accompagnement,
une
assistance
et
de
la
formation
aux
enseignants. Article
1 - Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
rôles
et
engagements
des
parties,
relatifs
à
la
promotion,
l'accompagnement,
la
formation
et
l'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'ENT-
École,
la
fourniture
des
données
à
caractère
personnel
nécessaires
ainsi
qu'un
cadre
de
gouvernance
et de
pilotage.
Article
2 - Description
du
projet :
L'ENT-École
s'inscrit
dans
le
programme
des
ENT
de
l'Éducation
nationale
et
permet
d'offrir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
région
académique
un
ENT
qui
propose
un
environnement
de
confiance
cohérent
(dans
la
continuité
de
l'ENT
second
degré
unique
déployé
pour
tous
les
lycées
et
la
quasi-totalité
des
collèges
de
la
région
académique),
une
formation
uniforme
des
personnels
enseignants
des
écoles
publiques,
une
mutualisation
des
ressources
pédagogiques
et
une
assistance
optimisée.
La
solution
applicative
offre
à
chaque
usager
(enseignant,
élève,
directeur,
parent,
personnel
de
la
collectivité)
un
accès
simple,
dédié
et
sécurisé
aux
services
dont
il
a
besoin
: des
services
de
communication
et
de
collaboration,
des
services
informationnels
et
documentaires,
des
services
d'accompagnement
de
la
vie
de
l'élève,
des
services
de
production
pédagogique
et
éducative
ainsi
que
des
services
utilitaires
de
stockage
et
de
gestion
notamment.
Les
usagers
bénéficient
à
travers
un
service
web,
d'un
accès
authentifié
et
de
services
spécifiques
selon
leur
profil.
L'ENT-École
est
notamment
interconnecté
au
Gestionnaire
d'Accès
aux
Ressources
{GAR)
qui
permet
un
accès
sécurisé
à des
ressources
numériques
externes
à l'ENT-École.
Article
3
-
Engagements
réciproques :
Article
3.1
Engagements
de
la
région
académique
La
formation
aux
usages
du
numérique
et
l'accompagnement
à
la
conduite
du
changement
des
enseignants
et
directeurs
des
écoles
publiques
sont
pris
en
charge
par
l'Éducation
nationale
au
niveau
des
volets
départementaux
des
plans
de
formation,
des
animations
pédagogiques
et
de
l'accompagnement
de
projet
assuré
par
les
référents
numériques
départementaux
et
de
circonscription.
Elle
relève
également
des
missions
de
la
Direction
de
région
académique
du
numérique
pour
l'Éducation.
À
travers
les
plateformes
d'assistance
académiques,
la
région
académique
s'engage
à
assurer
l'assistance
aux
enseignants.
La
région
académique
fournira
aux
personnels
des
collectivités,
qui
en
feront
la
demande,
des
profils
spécifiques
permettant
la
publication
d'informations
sur
des
pages
et
dans
des
espaces
personnalisables,
dédiés
à
la
communication
de
la
collectivité.
La
région
académique
assure
la
responsabilité
de
traitement
des
données
à caractère
personnel
pour
les
écoles
publiques.
Article
3.2
Engagement
de
la collectivité
La
collectivité
assure
l'équipement
et
la
maintenance
informatiques
ainsi
que
les
accès
internet
nécessaires
à
l'utilisation
de
l'ENT-École.
Le
type
de
connexion
et
le
service
de
fourniture
d'accès
doivent
être
suffisants
pour
l'usage
qui
sera
fait,
et
dimensionné
en
fonction
du
nombre
d'élèves
amenés
à
se
connecter
simultanément
(des
préconisations
seront
définies
pour
chaque
année
scolaire).
La
collectivité
participe
annuellement
au
financement
de
l'ENT-Écoie
en
fonction
du
nombre
d'écoles
dont
elle a la charge
et
inscrites
à l'ENT-École
pour
l'année
en
cours.
Article
4
Participation
financière
La
participation
financière
de
la
collectivité
a
pour
seul
but
de
couvrir
une
part
des
dépenses
engagées
par
la
région
académique
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel,
l'assistance,
et
l'accompagnement
des
utilisateurs.
La
participation
des
collectivités
est
fixée
à
45
€
TTC
par
école
et
par
an.
Le
paiement
des
participations
financières
par
année
scolaire
s'effectue
après
émission
par
la
région
académique
d'un
titre de
perception
à l'encontre
de
la collectivité.
Pour
l'année
scolaire
2023-2024,
la
liste
des
écoles
inscrites
et
le
coût
pour
la
collectivité
sont
précisés
dans
l'article
9.
Article
5 - Définition
et mise
en
place
d'indicateurs
d'activité
Le
projet
ENT-École
s'inscrit
dans
le dispositif
national
de
mesure
d'audience
(DNMA)
des
ENT
mis
à disposition
par
le ministère
de
l'Éducation
Nationale
qui
vise
plusieurs
objectifs
:
- Bénéficier
d'un
plan
de
marquage
harmonisé
au
niveau
national
qui
définit
l'ensemble
des
indicateurs
génériques
couvrant
les services
proposés
par
les ENT.
- Rendre
compte
de
la fréquentation
des
ENT
au
travers. de
tableaux
de
bords
accessibles
aux
porteurs
de
projets
et aux
décideurs.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
de
l'ENT-écote
dans
l’académie
de
Montpellier
-
Année
scolaire
2024-2028 - Apporter
aux
porteurs
de
projet
des
éléments
de
pilotage
permettant
d'apprécier
l'évolution
des
usages
liés
à
l'ENT,
sur
l’ensemble
des
établissements
déployés
comme
au
niveau
de
chacun
d'entre
eux.
Les
données
anonymes
utilisées
par
ce
plan
de
marquage
portent
sur
les
différents
profils
(élève,
enseignant,
parent,
personnel
de
collectivité),
sur
les
différents
services
disponibles
dans
l'ENT
et
sur
les
caractéristiques
des
sessions
de
connexion
(moment
de
la journée,
durée,
type
de
matériel
utilisé).
Elles
sont
issues
de
la
solution
logicielle
et
sont
traitées
par
le
prestataire
de
l'ENT,
la
cellule
nationale
qui
gère
ce
dispositif
et
les
instances
locales
de
pilotage
du
projet
au
niveau
de
la région
académique,
des
DSDEN
et
des
circonscriptions.
Article
6
-
Responsabilité
éditoriale
et
règles
déontologiques
(sous
réserve
de
l'existence
d'un
portail)
:
AU
niveau
des
écoles,
le
(la)
directeur
(trice)
d'école
est
désigné(e)
comme
directeur(trice)
de
publication.
Le
référent
ville
est
désigné
directeur
de
publication
pour
les
espaces
d'expression
qui
lui sont
réservés.
Le
directeur
de
publication
veille
à
ce
qu'aucun
contenu
illicite,
injurieux
ou
diffamatoire
ne
soit
publié
dans
l'ENT.
H
sensibilise
les
utilisateurs
sur
les
infractions
qui
pourraient
être
réalisées
et
qui
sont
mentionnées
dans
la
charte
validée
par
les
utilisateurs
à
la
première
connexion. Les
règles
déontologiques
à
toute
communication
s'appliquent,
notamment
le
devoir
de
neutralité,
de
discrétion
professionnelle,
de
correction
et
de
dignité
dans
les
propos.
Article
7 - Assistance
aux
utilisateurs
:
L'assistance
aux
usagers
de
l'éducation
nationale
est
assurée
via
les
plateformes
d'assistance
académiques
déjà
existantes
en
lien
avec
le
prestataire
de
la
solution
d'ENT.
Les
signalements
d'incidents
ou
de
demande
d'accompagnement
sont
possibles
7j/7,
24h/24
par
les
directeurs,
les
enseignants,
les
conseillers
pédagogiques,
les
ERUN
et
les
équipes
académiques
dans
leur
périmètre. L'assistance
des
parents
est
effectuée
au
niveau
des
écoles.
Article
8 - Protection
des
données
à caractère
personnel :
L'ENT
a vocation
à
héberger
un
grand
nombre
de
données
à caractère
personnel
au
sens
de
la
réglementation
informatique
et
libertés.
Il
est
acté
de
la
qualification
de
responsable
de
traitement
de
la Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier.
La
région
académique
est
notamment
responsable
:
- Du
choix
d'une
solution
ENT
répondant
aux
exigences
du
schéma
directeur
national
des
ENT
et
de
la sécurisation
juridique
de
la relation
conventionnelle
avec
l'éditeur
retenu.
-
De
la
fourniture,
de
l'alimentation,
de
la
sécurisation
et
de
l'actualisation
de
l'annuaire
de
l'ENT
à
partir
de
l'annuaire
fédérateur
(AAF)
lui-même
alimenté
par
les
données
issues
de
ONDE
que
le
(la)
directeur
{trice)
d'école
doit
tenir
à jour.
- De
la sensibilisation
des
utilisateurs
de
l'ENT.
- De
la
documentation
de
conformité
de
cette
activité
de
traitement
(via
une
inscription
dans
son
registre
des
activités
de
traitement);
- Du
respect
des
droits
des
personnes
concernées.
Pour
rappel,
s'agissant
de
l’activité
de
traitement
susvisée,
les
personnes
concernées
disposent
du
droit :
- D'être
informées
de
ses
principales
caractéristiques;
- D'accéder
aux
données
détenues
par
le responsable
de
traitement;
- De
solliciter
une
rectification
des
données
erronées
ou
incomplètes
les concernant;
-
De
s'opposer,
lorsque
des
circonstances
particulières
le
justifient
au
traitement
de
leurs
données; - De
solliciter,
dans
les conditions
fixées
par
la réglementation,
la limitation
du
traitement;
- De
formuler
des
directives
post-mortem.
Article
9 - Liste
des
écoles
et coût
pour
la collectivité
pour
l'année
scolaire
2024-2025 :
La
collectivité
a
inscrit
3
école(s)
pour
cette
année
scolaire,
pour
un
montant
correspondant
à
3 x 45€
soit 135€.
- Liste
des
écoles :
LE
GRAU-DU-ROI
-
30
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
ANDRE
QUET
-
0301334M,
LE
GRAU-
DU-ROI
- 30
-
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
ERIC
TABARLY
-
0301765F,
LE
GRAU-DU-ROI
- 30
- ÉCOLE
ELEMENTAIRE
PRIVEE
EMMANUEL
D'ALZON
-
0301891T
Article
10
-
Durée
de
la
convention :
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
de
l'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
-
Année
scolaire
2024-2025 La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
signature
et
se termine
au
1 septembre
2025
Article
11
-
Modification
et
résiliation
de
la convention :
Si
l'une
des
parties
estime
que
la
présente
convention
n'est
pas
respectée,
elle
adresse
à
l'autre
partie
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
lui
exposant
ses griefs.
Une
conciliation
entre
les
parties
est
alors
organisée
à l'initiative
de
la partie
la plus
diligente
au
plus
tard
dans
le
délai
d'un
mois.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit,
par
la
partie
qui
estime
que
les
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
convention
n'ont
pas
été
respectés
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
lettre
précise
les
motifs
de
la
résiliation.
Les
sommes
perçues
par
la
région
académique
Occitanie
au
titre
de
la
présente
convention
ne
pourront
faire
l’objet
de
remboursement.
A
défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
visé
à
l'alinéa
précédent,
le
litige
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier.
À
Montpellier,
le
29/04/2024
COMMUNE
DE
LE GRAU-DU-ROI
:
Représenté(e)
par
: ROBERT
CRAUSTE
MAIRE Sophie
BÉJEAN
Rectrice
de
la région
académique
Occitanie,
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
Chancelière
des
universités. DELIB2024-06-25
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Maryse
DEVEZE
Lors
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
une
école
primaire
privée
sous
contrat
d'association
a
ouvert
sur
la
Commune
: l'école
primaire
Emmanuel
D'Alzon.
L'article
L.442-5
du
code
de
l'Éducation
dispose
que
le financement
public
des
classes
des
établissements
privés
sous
contrat
est
de
droit,
en
vertu
du
principe
de
parité.
La
Commune
doit
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
ayant
passé
un
contrat
d'Association
avec
l'Etat,
mais
seulement
en
ce
qui
concerne
les
élèves
résidant
sur
la
Commune.
Le
montant
fixé
est
de
550
€
par
élève.
Se
sont
bien
des
enfants
qui
habitent
Le
Grau
du
Roi ;
Sous
la
Présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Après
délibération,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'Association
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
annuelles
afférentes.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
remarques.
Monsieur
Alain
GUY
demande
quel
est
le
nombre
d'élèves
à
l'école
Emmanuel
d'Alzon
en
primaire,
cela
devait
être
effectué
en
2024,
Madame
Maryse
DEVEZE
répond
qu'il
y
a
une
quarante
d'enfants
en
primaire,
17
enfants
vont
rentrer
en
CP,
les
classes
sont
déjà
complètes
vu
que
le
niveau
monte
à
chaque
fois,
2
enfants
sont
admis
par
section.
Cette
année
23
enfants
partent
sur
l'école
Emmanuel
d’Alzon,
l'équivalent
d’une
classe.
Au
niveau
de
l'école
André
QUET,
252
enfants
avaient
été
déclarés
en
prévision
au
mois
de
novembre,
à
5
enfants
prés
avec
les
inscriptions
à
venir,
il
y
en
aura
peut-être
encore
car
c'est
la
période
où
des
personnes
arrivent
sur
Le
Grau-du-Roi,
entre
les
départs
et
les
arrivées
malgré
l’hémorragie
si
on
peut
dire
des
enfants
qui
partent
sur
l'école
Emmanuel
d’Alzon,
il semblerait
que
les
11
classes
soient
maintenues.
1]
faut
savoir
que
si
la
commune
perd
la
11°"
classe,
Madame
la
Directrice
se
retrouve
avec
une
demie
décharge
donc
il faudra
qu'elle
enseigne
à
mi-temps.
Donc
il serait
préférable
de
le
savoir
dès
à
présent
qu'au
mois
de
septembre,
s’il
va
y
avoir
une
fermeture
mais
il semblerait
qu'il
y
ait
un
maintien
du
nombre
d'élèves.
Les
effectifs
ont
été
déclarés
auprès
de
l'inspection
il y a
deux
jours.
Monsieur
Charly
CRESPE
rappelle
que
la
commune
donne
550
€
par
enfant
scolarisé
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement,
a
peu
près
tout
ce
qui
concerne
la
scolarité
des
enfants
à
l'école
Emmanuel
d'Alzon,
et
c'est
l'objet
d'une
discussion
assez
récente
et
la
ville
investit
2300
€
par
enfant
scolarisé
à
l'école
André
QUET,
il y
a
un
différentiel
de
traitement
important
entre
ces
deux
établissements
pour
des
enfants
qui
habitent
Le
Grau-du-Roi.
Monsieur
Charly
CRESPE
demande
comment
on
explique
ce
différentiel
et
s’il
y
a
une
préférence
assumée
de
la
collectivité
pour
plus
soutenir
les
enfants
qui
sont
dans
le
public
ou
au
contraire,
on
peut
se
dire
que
l'école
privée
a
des
meilleurs
ratios
de
gestion,
donc
des
frais
de
dépenses
moins
importants
par
élève
que
ce
que
la commune
peut
avoir
au
sein
du
public.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
justement
il
a
été
mis
sur
table
un
tableau
qui
donne
les
sommes
engagées
par
la
collectivité,
parce
qu'il
s’agit
de
la
compétence
des
collectivités
sur
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire,
dans
cette
somme
globale,
il y
a
les
frais
de
structure,
d'entretien
des
bâtiments,
des
agents
de
la
collectivité.
A
l'école
Emmanuel
d'Alzon,
c'est
Emmanuel
d'Alzon
qui
l'assume,
il
y
a
un
différentiel
qui
est
déjà
inhérent
à
ces
frais
que
la
collectivité
assume
dans
ses
écoles
publiques
mais
que
la collectivité
n'assume
pas
dans
les
écoles
privées,
ce
sont
les
écoles
privées
qui
assument
ces
éléments,
cela
explique
un
élément
de
différentiel.
Après
la ville
du
Grau
du
Roi
a
décidé
de
salarier
les
intervenants extérieurs
pour
l'apprentissage
et
l'accompagnement
sur
l'informatique,
l'anglais,
le
sport,
le
théâtre,
la
musique
etc...
cela
vient
abonder
l'enveloppe
par
enfant,
si
l’école
Emmanuel
d’Alzon
souhaite
développer
des
activités
et
ils
le
font
sur
le
sport
etc...
ce
n'est
pas
pris
en
compte
sur
la
base
de
barème
établi.
Sur
le
fond
des
choses,
la
ville
fait
face
aux
exigences
de
la
collectivité
pour
l'entretien
ect...
et
pour
d'Alzon
elle
est
aussi
attentive
aux
enfants
de
l’école
d'Alzon
qui
sont
aussi
des
enfants
du
Grau-du-Roi
évidemment,
il ne
s’agit
pas
de
la
part
de
la
mairie
du
Grau-du-Roi
d'une
discrimination
négative.
Monsieur
Charly
CRESPE
dit
que
normalement
juste
sont
pris
en
compte
les
dépenses,
l'entretien
des
locaux
lié
aux
activités
d'enseignement,
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
(chauffage,
électricité,
ect..)
tout
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
cité
pour
expliquer
le
différentiel
est
inclus
dans
la
convention,
les
personnels
donc
c'est
vraiment
à
équivalence,
il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
différence,
il faut
bien
comprendre
que
la
convention
prévoit
bien
tout
ça,
tout
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
énoncé
pour
expliquer
le
différentiel
et
on
est
à
plus
fois
quatre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
par
ailleurs
tout
ce
qui
est
mobilisé.
Madame
Maryse
DEVEZE
ajoute
que
le
transport
scolaire
de
l'école
d'Alzon
n'est
pas
assuré
par
la
commune.
Elle
fait
savoir
qu'ils
se
sont
renseignés
l'année
dernière
pour
la
première
subvention
et
ils
ne
savaient
pas
trop
sur
quelle
base
travailler
parce
que
même
d'Alzon
ne
savait
pas
trop,
donc
les
services
se
sont
rapprochés
de
la
Préfecture
pour
avoir
des
éléments
de
comparaison
d'autres
villes
et
quand
il a
été
proposé
ce
chiffre
à
l'école
d'Alzon,
il
avait
l’air
plutôt
même
agréablement
surpris.
|| y
a
des
tas
de
choses
qui
effectivement
sont
assurées
par
la
commune
parce
qu'il
s'agit
de
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
si
Monsieur
Charly
CRESPE
souhaite
faire
dire
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
fait
de
la
discrimination
négative,
malheureusement
c'est
ce
que
Monsieur
Charly
CRESPE
insinue
à
l'encontre
d'enfants
du
Grau-du-Roi
qui
seraient
scolarisés
dans
le
privé,
la
réponse
est
non.
Monsieur
Charly
CRESPE
est
dans
un
mauvais
procès
et
la
commune
accompagne
l'établissement
et
ils
ont
de
bonnes
relations
avec
cet
établissement,
d'ailleurs
Monsieur
Michel
DE
NAYS
CANDAU
siège
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Emmanuel
d’Alzon.
Monsieur
le
Maire
dit
à
Monsieur
Charly
CRESPE
qu'il
tente
de
laisser
entendre
que
la
municipalité
fait
de
la
discrimination
négative
par
rapport
aux
enfants
du
Grau-du-Roi
et
c'est
un
peu
sa
méthode.
Monsieur
Charly
CRESPE
a
posé
deux
questions,
soit
il
y
avait
cette
discrimination,
soit
il
y
avait
des
différentiels
dans
la
façon
de
gérer
dans
la
deuxième
partie
de
sa
question,
donc
Monsieur
le
Maire
est
en
train
de
dire
sa
deuxième
option.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'y
a
pas
de
volonté
discriminante
vis-à-vis
de
ces
enfants,
l'accompagnement
est
vraiment
conforme
et
il a
été
apprécié
par
l'école
Emmanuel
d'Alzon
comme
le
dit
Madame
Maryse
DEVEZE.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
Lt | | |
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
année
scolaire
2023/2024
ENTRE, La
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI,
représentée
par
Monsieur
le
MAIRE
Dr
Robert
CRAUSTE. ET, L'Organisme
de
gestion
«
Association
OGEC
Emmanuel
d'Alzon
»
de
l'école
privée
Emmanuel
d'Alzon
Le
Grau
du
Roi,
représenté
par
Monsieur
Phiippe
TEISSIER
son
président
autorisé
par
son
Conseil
d'Administration.
Préambule
:
Lors
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
une
école
primaire
privée
sous
contrat
d'assaciation
a
ouvert
sur
notre
commune,
l'école
primaire
Emmanuel
d'Alzon.
L'article
L.442-5
du
code
de
l'Education
dispose
que
le financement
public,
des
classes
des
établissements
privés
sous
contrat,
est
de
droit,
en
vertu
du
principe
de
parité.
La
commune
doit
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
ayant
passé
un
contrat
d'association
avec
l'Etat,
mais
seulement
en
ce
qui
concerne
les
élèves
résidant
sur
la
commune. Article
1
—
Objet
de
ia
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
montant
et
les
conditions
de
versement
de
la
participation
financière
de
la Commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
pour
l'année
scolaire
2023-
2024
à
l'établissement
«
Ecole
primaire
Emmanuel
d'Alzon
»
dans
le
cadre
du
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
constituant
ainsi
le
«
Forfait
»
à
la
charge
de
la
commune.
L'OGEC
Emmanuel
d'Alzon
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
politiques
publiques,
le
programme
d'actions
pédagogiques
et
scolaires.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Article
2-
Le
coût
de
référence
et
le
montant
de
là
participation
de
la
collectivité
il est
bien
noté
que
le
critère
d'évaluation,
tel
que
déterminé
dans
l'annexe
de
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012,
du
«
forfait
communal
»
est
Fensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
classes
élémentaires
publiques.
IH ne
comprend
pas
les
dépenses
de
fonctionnement
périscolaires
(pause
méridienne,
temps
d'activités
périscolaires,
transport
périscolaire,
accueil
de
loisir
périscolaire
..}
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
tel
que
décrit
dans
la
circulaire
n°2012-025
du
15/02/2012.
-
L'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
des
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
culturels
ou
administratifs,
etc.
-
L'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
maintenance,assurances,etc. ;
-
L'entretien
et,
s'il
y
a
lieu,
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
;
- La
location
et
la maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et
d'utilisation
de
réseaux
afférents
:
-
Les
dépenses
de
fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
- La
rémunération
des
intervenants
extérieurs,
recrutés
par
la
commune,
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale
;
-
La
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
ou
intercommunale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
-
Le
coût
des
transports
pour
amener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
(piscine,
gymnase...)
ainsi
que
le coût
d'utilisation
de
ces
équipements
;
En
l'absence
de
précisions
législatives
ou
réglementaires,
les
communes
ou
les
EPCI
compétents
en
matière
scolaire
peuvent
soit
verser
une
subvention
forfaitaire,
soit
prendre
en
charge
directement
tout ou
partie
des
dépenses
sous
forme
de
fourniture
de
prestations
directes
(livraisons
de
fuel
ou
matériels
pédagogiques,
intervention
de
personnels
communaux
ou
intercommunaux,
par
exemple),
soit
payer
sur
factures,
soit
combiner
les
différentes
formes
précitées. Pour
l’année
scolaire
2023/2024
la
commune
versera
la
somme
de
550£/élève.
Article
3
Effectifs
pris
en
compte
:
Dès
Septembre
2023
l'école
Primaire
Emmanuel
D'Alzon
(LE
GRAU
DU
RO)
s'engage
à
communiquer
au
service
Education
et
Scolarité
la
liste
des
élèves
admis
dans
leur
l'établissement.
Le
service
Education
et
scolarité
suivra
l'évolution
des
effectifs
via
son
accès
au
logiciel
de
l'Education
Nationale.
Courant
Février
2024
un
nouveau
point
des
effectifs
sera
effectué
entre
l'école
primaire
d'Alzon
et
le
service
scolarité
afin
d'inscrire
la
somme
dû
de
l'année
scolaire
2023/2024
au
budget
2024.
Les
effectifs
pris
en
compte
sont
tous
les
enfants
des
classes
élémentaires
qui
fréquentent
l'école
primaire
Emmanuel
d’Alzon
dont
la
résidence
principale
des
parents
ou
tuteur
se
trouve
sur
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI.
Article
4
—
Modalités
de
versement
La
participation
de
la Commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes,
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
s'effectuera
à
la
fin
de
cette
même
année
scolaire,
en
un
seul
versement
pour
l'intégralité
des
élèves
scolarisés
à
l’école
primaire
Emmanuel
d'Alzon
(LE
GRAU
DU
RO)
et
résidant
sur
la
commune. Article
5
-—
Prise
d'effet
de
ia
convention
et
durée
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
signature
par
les
parties
et
est
conciue
pour
le
versement
de
l'année
scolaire
2023/2024.
Fait
à
, le...
établis
en
deux
exemplaires
Association
OGEC
Emmanuel
d'Alzon
Le
MAIRE
Mr
Philipe
TEISSIER
Président
de
la
communauté
de
communes
Terre
de
Comargue
Corseiler
départemental
du
Gard
Dr
Robert
CRAUSTE DELIB2024-06-26
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
EN
CATEGORIE
I
Rapporteur
: Françoise
DUGARET
Les
offices
de
tourisme
peuvent
se
faire
classer,
dans
le
cadre
d'une
démarche
volontaire.
Le
classement
constitue
un
levier
puissant
pour
renforcer
leur
rôle
fédérateur
au
regard
de
l'action
touristique
à
développer
dans
leur
zone
géographique
d'intervention.
Le
classement
en
catégorie
| de
l'Office
de
tourisme
permet
à
la
collectivité
d'accéder
au
classement
en
station
de
tourisme
qui
constitue
la
reconnaissance
d’un
accueil
d'excellence.
Des
critères
sont
fixés
dans
un
tableau
de
classement
qui
a
été
élaboré
par
l'Agence
de
Développement
Touristique
de
la
France
: Atout
France.
Ce
tableau
est
homologué
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme. Madame
Françoise
DUGARET
souhaite
apporter
tous
ses
remerciements
à
l’équipe
de
l'Office
de
tourisme
qui
a
fait
un
travail
considérable
dans
le
montage
de
ce
dossier.
Considérant
que
Le
Grau
du
Roi
est
une
commune
classée
Station
climatique
depuis
100
ans,
avril
1924,
puis
Station
de
tourisme
selon
les
nouveaux
critères
en
vigueur
en
2014
la
commune
doit
être
dotée
d’un
Office
de
Tourisme
de
Catégorie
| avec
une
véritable
stratégie
d'accueil
des
visiteurs,
de
promotion
de
la
station,
d'animation
de
de
son
réseau
de
socio
professionnels
du
tourisme,
véritable
outil
d'observation
et
de
veille
quant
à
l'avenir
du
tourisme,
Considérant
que
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
est
prononcé
pour
5
ans
et
qu'il
a
été
renouvelé
en
juin
2019
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
déposera
un
dossier
de
renouvellement
de
son
classement
en
Catégorie
| auprès
de
la
Préfecture
du
Gard.
Considérant
qu'il
convient
au
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
l'Office
de
Tourisme
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'état
du
département.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération :
e
D'APPROUVER
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
| présenté
par
l'Office
de
Tourisme
de
Le
Grau
du
Roi/Port
Camargue.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
adresser
ce
dossier
à
Monsieur
le
Préfet.
Monsieur
le
Maire
et
les
élus
s'associent
à
Madame
Françoise
DUGARET
pour
le
remerciement
des
équipes
et
demande
s’il
y
a
des
remarques.
|| met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-27
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024-2026
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
DIRECTION
STATION
LE
GRAU
DU
ROI/PORT
CAMARGUE
Rapporteur
: Françoise
DUGARET
Conformément
à
l’article
1
du
décret
du
06
juin
2001
faisant
obligation
de
conventionnement
avec
les
associations
percevant
un
financement
supérieur
à
23.000
€,
une
collectivité
qui
octroie
une
subvention
à
un
organisme
étant
à
l'initiative
d'une
activité
peut
définir,
sous
forme
de
contrat,
les
objectifs
de
cette participation
financière.
Ce
document,
appelé
convention
d'objectifs,
est
un
outil
contractuel
simple,
qui
permet
de
formaliser
les
droits
et
obligations
des
différentes
parties.
La
délibération
du
15
décembre
2016
par
laquelle
la
commune
a
décidé
de
conserver
la
compétence
tourisme
en
utilisant
la
dérogation
permise
par
l’article
18
de
l’acte
||
de
la
loi
Montagne
et
la
dérogation
pour
les
stations
classées
étendue
à
toute
stations
classées
même
hors
montagne
promulguée
le
28
décembre
2016
ainsi
que
le
renouvellement
du
classement
de
la
ville
du
Grau
du
Roi
en
2014
pour
une
durée
de
12
ans.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Madame
Françoise
DUGARET
pour
une
meilleure
compréhension
de
cette
convention
d'objectifs
2024-
2026
rappelle
la
ligne
directrice
en
matière
de
stratégie
touristique
de
la
station,
depuis
2020
la
commune
a
fait
le
choix
de
s'orienter
vers
la valorisation
d'un
tourisme
plus
respectueux
des
habitants,
du
territoire
et de
l'environnement,
le choix
s'est
porté
de
sortir
de
l'aire
du
toujours
plus
pour
aller
vers
l'aire
du
toujours
mieux,
l'Office
de
tourisme
de
la
ville
porte
cet
engagement
et
agit
en
ce
sens.
Il s'agit
donc
de
trouver
le
juste
équilibre
entre
habitants
à
l'année
et
tourisme
qui
se
développe
sur
les
4
saisons
avec
des
pics
de
fréquentation
en
juillet
et
en
août.
L'économie
touristique
est
incontournable,
pour
la
ville,
pour
ses
habitants
par
les
emplois
directs
et
indirects
qu'elle
génère
mais
également
par
les
leviers
financiers
amenés
à
la
collectivité
lui
permettant
de
porter
des
projets
ambitieux,
l'innovation
est
au
cœur
de
son
ADN
et
l'office
de
tourisme
s'emploie
à véhiculer
chaque
jour
une
image
d'un
Grau-du-Roi
bien
ancré
dans
ses
traditions,
sa
culture
méditerranéenne
et
camarguaise,
ouvert
vers
l'extérieur
et
les
nouveaux
modes
de
communication
et
de
partage.
Ainsi
cette
convention
s'articule
autour
de
15
objectifs
comme
le
fonctionnement,
l'accueil,
la
promotion,
la
commercialisation,
la
stratégie
RSE,
l'ouverture
de
lieu
innovant
à
caractère
touristique
et
structurant
pour
le territoire.
Pour
chaque
objectif
des
indicateurs
ont
été
définis
afin
d'assurer
le
suivi
de
chaque
objectif
et
des
moyens
y
sont
inscrits
permettant
la
mise
en
place
de
ces
objectifs. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
cette
proposition,
de
VALIDER
la
convention
d'objectifs
2024-2026
avec
l'Office
de
Tourisme
Direction
Station
et AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
la signer.
La
convention
comportant
14
pages
a
été
jointe
en
annexe.
Madame
Françoise
DUGARET
précise
que
la
convention
a
été
présentée
lors
de
la
commission
développement
touristique.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-28
PERSONNEL
COMMUNAL:
CRÉATIONS,
VACANCES
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
convient
de
créer
au
01
juin
2024
:
Un
poste
d'Attaché,
ainsi
qu'un
poste
d'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
suite
au
futur
départ
à
la retraite
de
l’agent
en
poste
actuellement Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
en
CDD
pour
50
%
dans
des
missions
de
direction
de
coordination,
de
préparation
de
projet
au
sein
la
Direction
de
l'école
des
Arts
et
de
Musique
Eric
TURQUAY
et
50%
d'enseignement
musical.
En
parallèle,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
en
contrat
à
durée
indéterminée
suite
au
départ
pour
reconversion
professionnelle
de
l'agent.
Suite
à
un
accident
de
la
vie
d'un
agent
du
CCAS
qui
fait
l’objet
d’une
inaptitude
à
son
poste
et
par
conséquent
d'un
reclassement,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'une
mutation.
Ce
dernier
sera
immédiatement
transformé
en
poste
d’adjoint
administratif.
Suite
à
des
démissions,
2
postes
deviennent
vacants :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
en
CDD
au
service
du
CSU
à
compter
du
31/05/2024
-__
Un
poste
d'adjoint
technique
en
CDD
au
service
Son
et
Lumière
Il conviendra
de
recruter
deux
nouveaux
agents
en
remplaçant
;
Suite
à
un
renouvellement
de
disponibilité
pour
une
convenance
personnelle,
le
poste
d'adjoint
technique
aux
espaces
verts
est
prolongé
vacant,
il convient
donc
de
prolonger
l'agent
en
CDD.
Il
convient
de
créer
deux
postes
d’adjoint
administratif
en
CDD
pour
consolider
de
façon
transitoire
l’organisation,
suite
à
la
fin
des
contrats
d'apprentissage
(1
au
RH,
1
au
service
achat).
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER,
sur
ces
créations,
vacances
et
suppressions
de
postes.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
POUR
:
24
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Alain
GUY)
ABST
: 5
(Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL)
DELIB2024-06-29
PERSONNEL
COMMUNAL
: PROLONGATION
D’UNE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
«
LUNEL
AGGLO
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
le conseil
municipal
a été
amené
a validé
une
mise
à disposition
de
3
mois
qui
est
devenue
effective
du
1%
avril
2024
au
30
juin
2024.
Pour
finaliser
l’organisation
transitoire
des
services
qui
s’est
traduite
par
des
mutations
internes,
dans
le
cadre
de
vacances
de
poste,
il est
souhaitable
de
prolonger
cette
mise
à
disposition
de
7
semaines
soit
jusqu’au
16
août
2024
inclus.
Cette
prolongation
se
fera
selon
les
mêmes
modalités
que
la
mise
à
disposition
initiale
(mi-temps).
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
», Conseiller
départemental
du
Gard,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prolonger
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
de
1°
classe
avec
«
LUNEL
AGGLO
»
pour
une
durée
de
7
semaines,
toutes
les
autres
modalités
restantes
inchangées,
et
de
l'AUTORISER
à
signer
toutes
les
pièces
en
rapport
avec
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
POUR
: 24
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DÉVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Alain
GUY)
ABST
: 5
(Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL)
DELIB2024-06-30
SOCIÉTÉ
NATIONALE
DE
SAUVETAGE
EN
MER
(SNSM)
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
SAISON
2024
: CONVENTION
ET
GRILLE
INDICIAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
plages,
une
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans
avec
la
S.N.S.M.
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
fixera
les
montants
de
rémunération
ainsi
que
le
montant
de
la
participation.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
commune
anticipe
l'ouverture
sur
des
sites
un
peu
plus
fréquentés
et
mobilisateurs
comme
Handiplage
notamment
ou
la
rive
gauche
et
met
cette
année
un
dispositif
complémentaire
avec
une
unité
mobile
d'intervention.
Les
sauveteurs
sont
recrutés
avec
le
grade
d'opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
dont
le
statut
est
défini
par
le
décret
n°92-368
du
1°
avril
1992.
Il convient
d'appliquer
pour
la
saison
2024
les
modalités
suivantes :
e
Chef
de
secteur
—
Opérateur
principal
- Echelon
9
de
l'échelle
C3
Indice
brut
525
—
majoré
455
Chef
de
poste
-
Opérateur
principal
- Echelon
7
de
l'échelle
C3
Indice
brut
478
—
majoré
420
Adjoint
au
chef
de
poste
— Opérateur
qualifié
- Echelon
8 de
l'échelle
C2
Indice
brut
430
—
majoré
385
Sauveteur
qualifié
—
Opérateur
- Echelon
1
de
l'échelle
C1
Indice
brut
367
—
majoré
366
La
collectivité
territoriale
verse
au
siège
de
la
SNSM
à
partir
du
premier
jour
de
mise
à
disposition
de
sauveteurs
une
participation
aux
frais
engagés
pour
la
préparation
des
sauveteurs.
Cette
participation
doit
couvrir
en
partie
les
frais
de
formation
et
l'équipement
individuel
ainsi
que
la
préparation
et
la
gestion
de
leur
affectation,
leur
suivi
local.
Cette
participation
est
fixée
par
sauveteur
et
par jour
à
5
euros
et
cinquante
centimes.
Les
autres
clauses
de
la
convention
initiale,
non
modifiées
par
la
présente,
demeurent
inchangées.
Pour
mémoire
le
cout
réel
de
l'an
dernier
a
été
de
297
000
euros,
avec
la
création
de
l'équipage
supplémentaire
la
collectivité
a
prévu
une
enveloppe
de
350
000
euros.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard, Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
VALIDER
cette
proposition
et
d'ACCEPTER
la
prise
en
charge
de
la
dépense.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
et
il
s'en
félicite,
que
les
maïîtres-nageurs
de
la
SNSM
connaissent
sur
la
commune
de
bonnes
conditions
d'accueil
et
d'hébergement,
des
moyens
leur
sont
donnés
(niveau
de
rémunération
et
règlement
des
heures
supplémentaires
nécessaires),
les
effectifs
sont
conséquents
et
ne
s'érodent
pas,
notamment
compte
tenu
de
cette
période
des
Jeux
Olympiques,
les
collectivités
littorales
qui
faisaient
appel
soit
à
des
sapeurs-pompiers,
soit
à
des
CRS
maïîtres-nageurs
qui
sont
mobilisés
sur
les
Jeux
Olympiques,
sont
cette
année
en
difficulté,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité. N°
2606
CONVENTION
Entre La
commune
ou
l'intercommunalité
de
GRAU
DU
ROI.....
représentée
par
son
maire
ou
son
président
Mme,
M...
SUÉE
“sandra
Et la SNSM,
Association
reconnue
d'utilité
publique
par décret
du
30
avril
1970
dont
le siège
social
est situé
8
Cité
d'Antin
75009
Paris
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
de
Oliveira,
président
de
la SNSM,
il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: objet
de
la convention
Les
parties
prennent
toutes
les
mesures
voulues
pour
assurer
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
conformément
à
la
mission
incombant
à
la
collectivité
territoriale.
La
SNSM
fournit,
avec
l'accord
de
la commune,
les
moyens
nécessaires
pour
parvenir
à cet
objectif.
Article
2
: obligation
incombant
à
la SNSM
Pour
assurer
sa
mission,
la
SNSM
fournit
à
la
commune
un
personnel
dûment
formé
dont
les
compétences
permettent
d'accomplir
les obligations
incombant
à la commune.
La SNSM
peut
également
à la demande
de
la commune
fournir
les équipements
nécessaires
aux
missions
de
prévention,
de
surveillance
et
d'intervention
relevant
de
la zone
de
compétences
de
la collectivité.
La
tenue
des
sauveteurs
est
fournie
par
la SNSM.
Elle
est
portée
en
permanence
durant
les
horaires
de
service. La
SNSM
peut
donner
les
conseils
pour
le choix
des
équipements
et la préparation
des
sites.
Article
3
: obligations
de
la collectivité
La
collectivité
recrute
les
personnels
SNSM
en
tant
qu'agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
À ce titre,
la collectivité
est l'employeur
des
personnels
SNSM
soumis
à l'autorité
hiérarchique
du
maire
ou
du
président.
Lorsque
les
sauveteurs
sont
sollicités
par
le CROSS,
c'est
le CROSS
qui
en
assure
la coordination.
SNSM
- Les
Sauveteurs
en
mer
8 cité d'Antin - 75009 Paris
Association
reconnue
d'utilité
publique
par décret
du
30
avril
1970
01
56
02
64
46
Héritière
de
la
Société
centrale
de
sauvetage
des
naufragés
et
de
la société
des
Hospitaliers
sauveteurs
bretons
affectations.ns@snsm.org Article
4
: domaine
d'intervention
Les
sauveteurs
interviennent
dans
la
zone
de
responsabilité
incombant
à
la
commune
suivant
l'arrêté
municipal. A
la demande
du
CROSS,
ils
peuvent
également
intervenir
au-delà
de
la
bande
des
300
mètres.
Article
5
: régime
des
opérations
Chaque
sauveteur
effectue
au
minimum
35
heures
de
service
par
semaine.
Ce
service
correspondant
aux
horaires
d'ouverture
du
poste
de
secours
intégrant
la
préparation
du
matériel
et
le
reconditionnement
en
fin
de
journée.
Des
heures
supplémentaires
peuvent
être
effectuées
dans
la
limite
et
aux
conditions
fixées
par
le décret
2002-60
du
14
janvier
2002
et
en
accord
avec
l'employeur.
Toute
activité
en
dehors
des
heures
de
service
sera
considérée
comme
du
service
dès
lors
qu'elle
a
un
lien
avec
la
mission.
Chaque
sauveteur
bénéficie
d'au
moins
une
journée
de
repos
par
semaine,
les journées
de
repos
doivent
être
prises
régulièrement.
Article
6
: conditions
de
la
mission
a)
Pour
la collectivité
territoriale
La
collectivité
territoriale
met
à
la
disposition
des
sauveteurs
un
poste
de
secours
arborant
les
marques
d'identification
de
la
SNSM.
Elle
fournit
les
moyens
matériels
d'intervention
et
de
secours
(embarcation,
matériels
permettant
d'apporter
les
premiers
secours
et
les
soins,
équipement
de
sauvetage,
produits
de
premiers
soins,
liaisons
téléphoniques
et
radiotéléphoniques,
eau
courante,
etc...)
La
collectivité
doit
équiper
le poste
de
secours
d’un
téléphone
et, s'il existe,
équiper
le poste
intervention
d'appareils
VHF.
L'ensemble
de
ce
matériel
doit
être
en
bon
état
d'utilisation,
entretenu
et
remplacé
par
les
soins
de
la
collectivité
territoriale.
En
cas
d'utilisation
des
consommables
de
premiers
secours
et
de
réanimation,
ceux-ci
seront
remplacés
sans
délai
aux
frais
et
par
les
soins
de
la collectivité.
La
collectivité
territoriale
met
gratuitement
à
la
disposition
de
chaque
sauveteur
les
moyens
d'hébergement
permettant
d'assurer
un
repos
réparateur
et
facile
d'accès
depuis
le poste
d'intervention.
b}
Pour
la SNSM
La
SNSM,
en
cas
d'incapacité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
sauveteurs
doit
proposer
dans
la mesure
du
possible
un
remplaçant
dans
les
meilleurs
délais.
La
SNSM
ne
sera
pas
tenue
responsable
d'une
diminution
significative
du
nombre
de
sauveteurs
fournis.
Article
7
: assurance
pour
une
location
de
matériel
SNSM
Quand
elle
loue
du
matériel
à
la
SNSM,
la
collectivité
assure
le
matériel
contre
le vol,
la
dégradation,
la
perte
et
les
détériorations
techniques
de
toute
nature
ou
est
son
propre
assureur.
Elle
fournit
à
la
SNSM
une
attestation
d'assurance
précisant
le
contenu
et
l'étendue
des
garanties.
La
collectivité
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
contre
le
contractant
et
ses
assureurs
sauf
en
cas
de
malveillance
du
fait
de
celui-ci,
La
SNSM
s'engage
à obtenir
de
ses
assureurs
une
renonciation
à
recours
identique
au profit de la collectivité.
|
La
présente
convention
décrit
dans
son
annexe
2
le
matériel
loué
et
les
dispositions
financières
en
cas
de
location.
Page
2sur8 Article
8
: rémunération
a)
Des
sauveteurs
Les
sauveteurs
sont
recrutés
avec
le
grade
d'opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
dont
le
statut
est
défini
par
le
décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives.
La
base
de
la rémunération
est
donc
calculée
suivant
les
modalités
suivantes,
à la date
de
signature
de
la
convention
:
Chef
de
secteur
Opérateur
principal
-
échelon
9
1B:
525
IM
: 455
Chef
de
poste
Opérateur
principal
-
échelon
7
IB:478
IM
: 420
Adjoint
au
chef
de
poste
Opérateur
qualifié
-
échelon
8
IB
: 430
IM
: 385
Sauveteur
qualifié
Opérateur
-
échelon
1
1B
: 367
IM
: 366
La
collectivité
peut
accorder
une
rémunération
supérieure
prévue
dans
chaque
contrat
mais
en
conservant
une
différence
sensible
entre
les
différentes
fonctions.
À
cette
rémunération
s'ajoute
les
indemnités
de
congés
payés
fixées
à
10
%
de
la totalité
de
la
rémunération.
b)
De
la SNSM
La
collectivité
territoriale
verse
au
siège
de
la
SNSM
à
partir
du
premier
jour
de
mise
à
disposition
de
sauveteurs
une
participation
aux
frais
engagés
pour
la
préparation
des
sauveteurs.
Cette
participation
doit
couvrir
en
partie
les
frais
de
formation
et l'équipement
individuel
ainsi
que
la préparation
et
la gestion
de
leur
affectation,
leur
suivi
local.
Cette
participation
est
fixée
par
sauveteur
et par
jour
à cinq
euros
et
cinquante
centimes.
Elle
sera
versée
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l’année
en
cours
par
virement
à
l’ordre
de
la
SNSM
sur
le CCP
Paris
20041/00001/0101474D020/clé04.
En
cas
de
location
de
matériel,
la
collectivité
règle
le
montant
de
cette
location
au
compte
ci-dessous
Compte
ouvert
au
nom
de
: Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
—
CFI
Sous
le
numéro :
Banque :
(RIB
joint
en
annexe)
Les
prix
de
la
location
de
matériel
de
la
SNSM
par
la
Collectivité
sont
fermes
et
définitifs,
comme
inscrit
dans
l'annexe
« Descriptif
du
matériel
loué
et
Dispositions
financières
».
Article
9
: couverture
sociale
La
protection
sociale
des
sauveteurs
est
assurée
par
le
versement
de
l'ensemble
des
cotisations
sociales
par
la
collectivité
territoriale
employeur.
La
collectivité
territoriale
assure
également
l'examen
médical
d'embauche
auprès
de
la
médecine
du
travail.
Cependant
elle
peut
permettre
aux
sauveteurs
d'effectuer
avant
leur
prise
de
fonction
cette
visite
médicale
chez
un
médecin
agréé
de
leur
choix.
Page
3
sur
8 Article
10
: protection
des
données
personnelles
a)
Mise
à
disposition
de
nageurs
sauveteurs
par
la
SNSM
à la
collectivité
La
SNSM,
responsable
de
traitement
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
nageurs
sauveteurs
correspondant
aux
besoins
de
la
collectivité,
met
une
liste
de
nageurs
sauveteurs
sélectionnés
par
ses
soins.
La
SNSM
est
responsable
de
traitement
dans
le
cadre
de
cette
opération
et
la
collectivité
est
destinataire
des
données.
La
collectivité
sera
responsable
de
traitement
pour
ses
propres
traitements
tels
que
la gestion
de
la
rémunération,
la gestion
des
agents,
…
b)
Intervention
de
secours
aux
personnes
dans
le cadre
de
la surveillance
des
plages
attribuées
à la SNSM
La
SNSM,
responsable
de
traitement,
utilise
les
données
collectées
par
les
agents
de
la
collectivité,
ces
agents
sont
ceux
proposés
par
la
SNSM
et
sélectionnés
par
la
collectivité.
Dans
le
cadre
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
la SNSM
est
responsable
de
traitement
et
la collectivité
sous-traitante
pour
la
réalisation
des
fiches
d'intervention
et
des
traitements
ultérieurs.
La
collectivité
est
destinataire
des
données
en
fin
de
saison
pour
ses
propres
traitements
liés
à
ces
obligations
de
collectivité
et
de
surveillance
des
plages.
Le
détail
des
traitements
des
données
est
repris
en
annexe
1.
Article
11
: responsabilité
Pendant
les
heures
d'activité
les
sauveteurs
sont
sous
l'autorité
de
l'employeur
et
engagent
sa
responsabilité. En
dehors
des
heures
de
service
ou
considérées
comme
tel,
les
sauveteurs
engagent
leur
responsabilité
personnelle
pour
tous
les
dommages
causés,
de
quelque
nature
qu'ils
soient.
Article
12
: mise
en
œuvre
de
la convention
m
Durée
: la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ANS
suivant
l'accord
des
parties.
m
Résiliation:
la
convention
pourra
être
résiliée
en
cours
d'exécution
en
cas
d'inexactitude
des
déclarations
mettant
en
cause
l'équilibre
de
l'accord,
en
cas
de
perte,
vol,
détérioration
ou
sinistre
des
matériels
mis
à disposition
afin
de
garantir
la continuité
du
service.
Article
13
: compétence
Tout
litige
lié
à
l'application
de
la
convention
pourra
être
sera
soumis
à
un
médiateur
désigné
d'un
commun
accord
par
les
deux
parties.
La
décision
du
médiateur
s'imposera
aux
contractants.
Pour
le
Président
de
la
SNSM
et
par
délégation
Le
Maire,
Le
Président
Page
4
sur
8 Annexe
1 relative
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
Eléments
de
méthode
Les
données
des
interventions
sont
collectées
par
la
collectivité
pour
le
compte
de
la
SNSM
à
l'aide
de
moyen
soit
numérique
soit
papier.
1, Objet Les
présentes
clauses
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
sous-traitant
(la
collectivité)
s'engage
à
effectuer
pour
le
compte
du
responsable
de
traitement
(la
SNSM)
les
opérations
de
traitement
de
données
à caractère
personnel
définies
ci-après.
Gestion
des
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
l'obligation
faite
aux
communes
d'assurer
la sécurité
des
baigneurs.
La
base
légale
retenue
dans
le cadre
de
la collecte
des
données
est
l'intérêt
Vital
de
la personne
secourue
dans
le cadre
de
ses
données
et
l'obligation
légale
faite
aux
collectivités
d'assurer
la sécurité
des
baigneurs
dans
le cadre
de
la collecte
des
divers
témoignages.
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
»}
ainsi
que
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6 janvier
1978
modifiée.
Il.
Description
du
traitement
faisant
l'objet
de
la sous-traitance
Le
sous-traitant
est
autorisé
à traiter
pour
le compte
du
responsable
de
traitement
les
données
à
caractère
personnel
nécessaires
pour
fournir
la collecte
et
saisie
des
informations
des
baigneurs
secourus
par
document
papier
(Fiche
d'intervention)
ou
par
support
numérique
(utilisation
du
logiciel
sauv@plage). La
ou
les
finalité(s)
du
traitement
sont
:
+
Gestion
des
données
des
baïigneurs
dans
le cadre
des
opérations
de
secours
à
leur
égard:
+
Gestion
des
éléments
des
interventions
des
nageurs
sauveteurs
;
e
Collecte
des
éléments
liés
à
l'intervention.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
:
e
L'état
civil
de
la victime
et
éventuellement
des
témoins:
Leurs
coordonnées:
Les
troubles
associés
à
l'état
de
la victime
ainsi
que
ses
antécédants:
Les
gestes
réalisés:
Le
déroulé
des
événements
quotidiens.
+ + +
Les
catégories
de
personnes
concernées
sont
les
personnes
secourues,
les témoins
et les personnes
en
charge
des
secours.
1H,
Durée
du
contrat
Le
présent
contrat
a la
même
durée
que
la convention.
Page
5
sur
8 IV.
Obligations
du
sous-traitant
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
La
collectivité
s'engage
à :
£
traiter
les
données
uniquement
pour
la
ou
les
seule(s)
finalité(s)
qui
fait/font
l'objet
de
la
sous-
traitance
;
.
traiter
les
données
conformément
aux
instructions
documentées
du
responsable
de
traitement
figurant
en
annexe
du
présent
contrat.
Si
la
collectivité
considère
qu'une
instruction
constitue
une
Violation
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
où
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
Etats
membres
relative
à
la
protection
des
données,
elle
en
informe
immédiatement
le
responsable
de
traitement.
En
outre,
si
la
collectivité
est
tenue
de
procéder
à
un
transfert
de
données
vers
un
pays
tiers
ou
à
une
organisation
internationale,
en
vertu
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
de
l'Etat
membre
auquel
il
est
soumis,
elle
doit
informer
le
responsable
du
traitement
de
cette
obligation
juridique
avant
le traitement,
sauf
si le droit
concerné
interdit
une
telle
information
pour
des
motifs
importants
d'intérêt
public ;
garantir
la confidentialité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
du
présent
contrat; veiller
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
présent
contrat
:
°
s'engagent
à
respecter
la confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
;
«reçoivent
la formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
prendre
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la conception
et
de
protection
des
données
par
défaut
;
Sous-traitance Dans
le
cadre
de
la
sous-traitance
par
la collectivité
au
moment
de
la collecte
des
informations,
il
n'est
pas
prévu
de
sous-traitance
ultérieure.
Droit
d'information
des
personnes
concernées
I appartient
au
responsable
de
traitement
de
fournir
l'information
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
traitement
au
moment
de
la
collecte
des
données.
Exercice
des
droits
des
personnes
Dans
la
mesure
du
possible,
le
sous-traitant
doit
aider
le
responsable
de
traitement
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
: droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité
des
données,
droit
de
ne
pas
faire
l'objet
d'une
décision
individuelle
automatisée
(y compris
le
profilage).
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
sous-traitant
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le
sous-traitant
doit
adresser
ces
demandes
dès
réception
par
courrier
électronique
à
[...
{indiquer
un
contact
au
sein
du
responsable
de
traitement).
Notification
des
violations
de
données
à
caractère
personnel
Le
sous-traitant
notifie
au
responsable
de
traitement
toute
violation
de
données
à caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
48
heures
après
en
avoir
pris
connaissance
et
par
tous
moyens
disponibles
immédiatement
et
avec
une
confirmation
par
courriel
si
ce
moyen
n'est
pas
utilisé
en
principal.
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
responsable
de
traitement,
si nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à l'autorité
de
contrôle
compétente.
La
notification
contient
au
moins :
+
la
description
de
la
nature
de
la
violation
de
données
à
caractère
personnel
y
compris,
si
possible,
les
catégories
et
le
nombre
approximatif
de
personnes
concernées
par
la
violation
et
les
catégories
et
le
nombre
approximatif
d'enregistrements
de
données
à
caractère
personnel
concernés
;
+
le
nom
et
les
coordonnées
du
délégué
à
la
protection
des
données
ou
d'un
autre
point
de
contact
auprès
duquel
des
informations
supplémentaires
peuvent
être
obtenues
;
e
la description
des
conséquences
probables
de
la violation
de
données
à caractère
personnel ;
Page
6 sur
8 °
la
description
des
mesures
prises
ou
que
le
responsable
du
traitement
propose
de
prendre
pour
remédier
à
la violation
de
données
à caractère
personnel,
y compris,
le cas
échéant,
les
mesures
pour
en
atténuer
les
éventuelles
conséquences
négatives,
Si,
et
dans
la
mesure
où
il n'est
pas
possible
de
fournir
toutes
ces
informations
en
même
temps,
les
informations
peuvent
être
communiquées
de
manière
échelonnée
sans
retard
indu.
10.
Aide
du
sous-traitant
dans
le cadre
du
respect
par
le responsable
de
traitement
de
ses
obligations
Le
sous-traitant
aide
le
responsable
de
traitement
pour
la
réalisation
d'analyses
d'impact
relative
à
la
protection
des
données.
Le
sous-traitant
aide
le
responsable
de
traitement
pour
la
réalisation
de
la
consultation
préalable
de
l'autorité
de
contrôle.
11.
Mesures
de
sécurité
Le
sous-traitant
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
+
les
moyens
permettant
de
garantir
la
confidentialité,
l'intégrité,
la
disponibilité
et
la
résilience
constantes
des
systèmes
et des
services
de
traitement
;
e
une
procédure
visant
à
tester,
à
analyser
et
à
‘évaluer
régulièrement
l'efficacité
des
mesures
techniques
et organisationnelles
pour
assurer
la sécurité
du
traitement.
12.
Délégué
à
la
protection
des
données
Le
sous-traitant
communique
au
responsable
de
traitement
le
nom
et
les
coordonnées
de
son
délégué
à
la
protection
des
données,
s'il
en
a
désigné
un
conformément
à
l'article
37
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
13.
Registre
des
catégories
d'activités
de
traitement
Le
sous-traitant
déclare
tenir
par
écrit
un
registre
de
toutes
les
catégories
d'activités
de
traitement
effectuées
pour
le compte
du
responsable
de
traitement
comprenant
:
+
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
de
traitement
pour
le
compte
duquel
il agit,
des
éventuels
sous-traitants
et,
le cas
échéant,
du
délégué
à
la
protection
des
données:
+
les
catégories
de
traitements
effectués
pour
le
compte
du
responsable
du
traitement:
+
le
cas
échéant,
les
transferts
de
données
à
caractère
personnel
vers
un
pays
tiers
ou
à
une
organisation
internationale,
y
compris
l'identification
de
ce
pays
tiers
ou
de
cette
organisation
internationale
et,
dans
le
cas
des
transferts
visés
à
l'article
49,
paragraphe
1,
deuxième
alinéa
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données,
les
documents
attestant
de
l'existence
de
garanties
appropriées:
+
dans
la
mesure
du
possible,
une
description
générale
des
mesures
de
sécurité
techniques
et
organisationnelles,
y
compris
entre
autres,
selon
les
besoins :
e
la
pseudonymisation
et
le chiffrement
des
données
à
caractère
personnel;
2
des
moyens
permettant
de
garantir
la
confidentialité,
l'intégrité,
la disponibilité
et
la
résilience
constantes
des
systèmes
et
des
services
de
traitement;
2
des
moyens
permettant
de
rétablir
la disponibilité
des
données
à caractère
personnel
et
l'accès
à celles-ci
dans
des
délais
appropriés
en
cas
d'incident
physique
où
technique:
©
une
procédure
visant
à
tester,
à
analyser
et
à
évaluer
régulièrement
l'efficacité
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
pour
assurer
la sécurité
du
traitement.
14,
Documentation La
collectivité
met
à
la
disposition
de
la
SNSM
la documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations.
Page
7
sur
8 Année
:
2024
NAGEURS
SAUVETEURS
N° :
FMD.2024/30240
ANNEXE
FINANCIERE
04/03/2024 Convention
N°
: 2606
Entre
la collectivité
territoriale
:
MAIRIE
DU
GRAU
DU
ROI
30240
Representée
par
son
Maire
/ Président
et Le
Président
de
la
S.N.S.M.
Représenté
par
Le
Directeur
Général.
STATION
SNSM
DE
PORT
CAMARGUE
030PPCA
Poste
: GRAU
DU
ROI
EN
JUIN
Type
: B
- Baignade
surveillée
Du
Au
Qualification
du
sauveteur
Ouverture
Service
27/05/2024
28/06/2024
Chef de secteur
33J
0J
02/06/2024
28/06/2024
Chef de poste
273
0J
02/06/2024
28/06/2024
Clef de poste
27J
07
02/06/2024
28/06/2024
Adjoint
chef de
poste
27J
07]
02/06/2024
28/06/2024
Adjoint
chef de
poste
273
O0J
02/06/2024
28/06/2024
Sauveteur
qualifié
273
Q0J
02/06/2024
28/06/2024
Sauveteur
qualifié
27J
0J
02/06/2024
28/06/2024
Sauveteur
qualifié
27J
OJ
02/06/2024
28/06/2024
Sauveteur
qualifié
27J
oJ
Poste
: GRAU
DU
ROI
EN
JUILLET
Type
: B
- Baignade
surveillée
Du
Au
Qualification
du
sauveteur
Ouverture
Service
29/06/2024
31/07/2024
Chef de secteur
33J
(RU
29/06/2024
31/07/2024
|
Chefde poste
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Chef de poste
33J
O7
29/06/2024
31/07/2024
Chef de poste
33]
07
29/06/2024
31/07/2024
Chef de poste
33]
0]
29/06/2024
31/07/2024
Chef de poste
33J
LA
29/06/2024
31/07/2024
Chef de poste
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint chef de poste
33]
0J
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint
chef de
poste
33J
LA
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint chef de poste
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint chef de poste
333
07
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint
chef de
poste
33J
LA
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint
chef de
poste
333
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33J
0J
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33]
O0]
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur qualifié
333
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur qualifié
33]
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33J
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
UE
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
337
0J
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33]
oJ
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur qualifié
33]
07
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur qualifié
337
0]
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33J
OoJ
Page
1 sur
3 Année
:
2024
NAGEURS
SAUVETEURS
N° : FMD.2024/30240
ANNEXE
FINANCIERE
04/03/2024 Convention
N°
:2606
Entre
la collectivité
territoriale
:
MAIRIE
DU
GRAU
DU
ROI
30240
Representée
par
son
Maire
/ Président
et Le
Président
de
la
S.N.S.M.
Représenté
par
Le
Directeur
Général.
Poste
: GRAU
DU
ROI
EN
AOÛT
Type
: B
- Baignade
surveillée
Du
Au
Qualification
du
sauveteur
Ouverture
Service
01/08/2024
01/09/2024
Chef de secteur
32J
LR
01/08/2024
01/09/2024
Chef de poste
3273
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Chef de poste
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Chef
de
poste
323
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Chef de poste
323
0]
01/08/2024
01/09/2024
Chef
de
poste
32J
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Chef de poste
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de
poste
32J
OJ
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de poste
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de
poste
327
0]
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de poste
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de poste
323
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint
chef de poste
32J
0J
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
32J
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
OJ
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
O0J
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
0]
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
0]
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
07
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
0]
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
32J
oJ
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
I
0J
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
32J
07
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
32J
0]
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
323
0]
Poste
: GRAU
DU
ROI
EN
SEPTEMBRE
Type
: B
- Baignade
surveillée
Du
Au
Qualification
du
sauveteur
Ouverture
Service
02/09/2024
08/09/2024
Chef de secteur
73
0]
Poste
: GRAU
DU
ROI
/ POSTE
D'INTERVENTION
EN
JUILLET
Type
: I-
Intervention
Du
Au
Qualification
du
sauveteur
Ouverture
Service
29/06/2024
31/07/2024
Chef
de
poste
337
OJ
29/06/2024
31/07/2024
Adjoint
chef de poste
337
0J
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
333
0J
29/06/2024
31/07/2024
Sauveteur
qualifié
33]
0]
Page
2 sur
3 NAGEURS
SAUVETEURS
ANNEXE
FINANCIERE
Année
: 2024
N°:
FMD.2024/30240
04/03/2024 Convention
N°
: 2606
Entre
la collectivité
territoriale
:
MAIRIE
DU
GRAU
DU
ROI
30240
Representée
par
son
Maire
/ Président
et Le
Président
de
Ia
S.N.S.M.
Représenté
par Le
Directeur
Général.
Poste
: GRAU
DU
ROI
/ POSTE
D'INTERVENTION
EN
AOÛT
Du
Au
Qualification
du
snuveteur
01/08/2024
01/09/2024
Chef de poste
01/08/2024
01/09/2024
Adjoint chef de
poste
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur
qualifié
01/08/2024
01/09/2024
Sauveteur qualifié
Total
des
jours
de
service:
2206
Jours
Montant
des
frais
de
gestion
d'aide
à la
formation
de
nageurs
sauveteurs
établie
sur
la base
suivante
:
5,50
€ par
sauveteur
et jour
de
service
A
verser
au
siège
SNSM
- SFG
Domiciliation:
CCP
Paris
IBAN:
FR49
2004
1000
0101
0147
4D02
004
- BIC
: PSSTFRPPPAR
Code
banque:
20041
- Code
Guichet:
00001
N°
compte
0101474D020
- Clé
Rib:
04
N°
SIRET:
775
665
029
00242
Veuillez
indiquer
le n°
FMD.2024/30240
dans
votre
règlement.
Type
: I-
Intervention
Ouverture
Service
32J
07
32J
oJ
32J
O7
32J
07
Montant
des
frais
de
gestion
:
5,50
euros
x 2206
jours
12
133,00 €
Pour
acceptation Le Maire
Le
Président
de
la SNSM
p/o Le
Directeur
Général
Marc
SAUVAGNAC
Page
3 sur
3
90 Annexe
2
relative
à
la
location
du
matériel
de
la
SNSM
Descriptif
du
matériel
loué
et
dispositions
financières
NUMERO
DE
CONVENTION
: 2606
COLLECTIVITÉ
DU
GRAU
DU
ROÏ
IBAN
: FR4920041000010101474D02004
(LA
BANQUE
POSTALE
Siège)
|
Destiné
à
la
survolllance
des zones
de
bulgnade
dingue
ua
à
dune
| Msn
à disposition
du
_68/66/202À
aù
08/05/2024
inclus, soit
#3/|jours
Pix unitaire
Mise
en
î
:
tal
Général
Ë
Désignation
des
prestations
Nombre
Prix
unitaire
pour
la
durée
place
Total
Généra
ï
par
mois
pour
la
salson
souhaitée
technique
Faso
CLSC
RS
8
à60,06
€ |
360,00
€
!
Dar
30,00
€
270,00
€
7270.00
€ 7
:
8)
Gratuit
h
DSA
apérationnel
ZOLL
‘AED
+
locatlan
sur
3
ans)
Ües
électrodes
des
DSA utilisées
lors
des
4
255,00
€
4
260,00
€
L
€
4
260,00
€
interventions
seront
remplacées
à
la
charge
de
la
malrle}
h
5SA
opératio
725,00 € | Gratuit
EÉmbarcation
SR6OG
équipé
VHF,
armement
de
sécurité,
Valise
étanche
Lure
ame
À
Montant
forfaitalre
7
a00,00
€
ï
Mise
à
disposition
véhicule
Renault
Master
pour
4 73
7 180000
€ |
10
866,00
€
1000,60
€ |
11800,008€
[ile
gratult
260,60
€
| ‘200,00€
:
ai
300,00
€
DTE
300,00
€
‘
a
660
Location
oxvE
1
9306,
[Pharmacie
postes
de
secaurs
Salson
‘2024
destimatid
1)
1000,00
€
'
UT
1
060,00
€
:
iectrodes DSA
utilisées
sh
nee
RE
ne ones
ee
femme
nn
une
eue.
LR
RE
Se
Reinplacemon
électrodes
DSA
ütllisées
lors
des
6
60,00
€
360,00
€
noyades
{estimatiort)
Facturation
6
lignes
téiétor
ques
&
année
pour
8
105,00
€
©
630,00
€
conserver
las
numéros).
°c
Location
VHF
fixe
ä
poste
PC
Nord)
Location VHIF
portative
1. ocation
antenne
radiso VF
ixe |
Location
tenstométre
i
nouveau
sürte FC
IE Nord).
3
60,00
€
Î
180,00
€
"Assurance
tout
véhoule
terrestre
où
nautique
|
SNSM
(hors
RC
en
mission)
Forfait matériel
administratif
(papier, stylos, , etc. 3
Location
valise oxygénathérapie
(L
nouveau.
sac
pour.
2023
poste rive "gaiiche)
.
:
nue
Forfait
accastillage
poste
de
secours
et
nautique
Achat
Aquapack
VHIF : (estimation
prix
2024)
|
4
000,00
€
7 T186,66 €”
65
ours
5
12
322
sosition
du
25/06/2024
au
01/09/2024
inclus,
: solt|
65
Jours
|
SG0000E
|
"6290826
80000€ |
7
0ÿ0,32€
Li”
7
19,98€
|
50,00€
|
7
4és,asé
524,19€
: 60,00€
|
58419€
[782,90€
|
7" 71000€
|"
"7" 72560€ 84 888,38
€
Page
8
sur
8 CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
Le
matériel
est
remis
avant
le
début
de
la
salson
estivale,
en
état
de
fonctionnement,
avec
les
accessolres,
à
la
collectivité,
Elle
en
est
la
seule
responsable
vis-à-vis
de
ta
SNSM
et
dispose
du
droit
de
garde
de
ce
matériel,
ainsi
que
d'un
pouvoir
d'usage,
de
contrôle
et
de
direction
sur
l'équipement
de
sauvetage
mls
à disposition.
Le
matériel
ne
peut
être
utilisé
que
par
le
personnel
SNSM
en
contrat
avec
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ses
missions.
Ce
dernier
doit
être
titulaire
des
diplômes
et
permis
nécessaires
à son
exploltation.
L'exploitation
est faite
suivant
les
directives
du
bénéfichaire
conformément
aux
règles
d'utilisation
définies
par
la
SNSM.
:
La
Collectivité
fournit
les
produits
d'entretien,
les
hulles
et
le
carburant
nécessaires
à
l'entretien
et
au
bon
fonctionnement
des
embarcations
et
engins
ris
à disposition.
Le
délal
global
de
paiement
ne
pourra
excéder
30
Jours
selon
{es
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
n°
2013-269
du
29
mars
2013.
Le
point
de
départ
du
délal
de
palement
est
la
date
de
réception
par
la
personne
responsable
de
ja
convention
de
la
facture
libellée
au
nom
de
Monsteur
le
Maire
ou
du
Président
de
la
cominunauté
et
adressée,
en
trois
exemplaires
sur
papler
commerclal
de
la
société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer.
En
cas
de
perte,
vol,
dommages,
avaries,
dégradation
desdits
matériels,
la
SNSM
s'engage
à le
remplacer
par
un
équipement
équivalent,
à charge
pour
la
collectivité
de
rembourser
la
SNSM,
sans
attendre
la
prise
en
charge
de
son
éventuelle
assurance.
La
mise
à disposition,
l'entretien,
l'assistance
technique
et
le
dépannage
relatif
aux
aléas
techniques
qui
ne
sont
pas
dues
à une
mauvalse
utilisation
du
matériel,
sont
assurés
par
les
services
de
la
SNSM
où
par
une
entreprise
privéa
avec
l'accord
de
ta
SNSM,
Ces
prestations
sont
comprises
dans
le
coût
de
location
facturé
à la
collectivité,
En
cas
d'utilisation
du
matériel
consommable
pendant
la
saison
estivale,
de
type
premiers
secours
et
de
réanimation,
il sera
remplacé
au
fur
et
à mesure
par
la
SNSM,
quand
elle
en
a la
charge,
afin
d'assurer
la
continulté
du
service.
Les
coûts
liés
à ces
remplacements
seront
refacturés
à la
collectivité
dans
fa
limite
des
forfaits
indiqués
dans
l'annexe
2
« descriptif
du
matériel
loué
et
dispositions
ffnancières
x,
Falt à Paris,
le 6 mai
2024
Pour
le
Président
de
la
SNSM
et
par
délégation,
Le
Maire,
Le
Président DELIB2024-06-31
ADHÉSION
ASSOCIATION
« SUR
LES
PAS
DES
HUGUENOTS
»
DANS
LE
GARD
Rapporteur
: Nathalie
GROS-CHAREYRE
Suite
à
l'accord
cadre
que
la
Fédération
Nationale
«
Sur
les
pas
des
huguenots
et
des
Vaudois
»
va
prochainement
signer
avec
la
Fédération
Nationale
de
Randonnée,
le
comité
d'itinéraire
de
la
branche
cévenole
va
être
créé.
Cela
officialiserait,
avant
le
printemps,
le
tracé
du
chemin
de
randonnée
reliant
Aigues-Mortes
à
Mialet.
Un
historique
des
principales
étapes
du
chemin,
une
fois
synthétisés,
complétera
une
carte
qui
permettra
d'éditer
une
brochure
conduisant
durant
l'année
à
de
nombreux
randonneurs
où
amateurs
d'Histoire
de
cheminer
sur
les
pas
des
huguenots
dans
le
Gard.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SOUTENIR
cette
action
en
adhérant
à
l'Association
«
SUR
LES
PAS
DES
HUGUENOTS
DANS
LE
GARD
»
pour
un
montant
fixé
par
l'association
pour
les
communes
de
5
000
à
10
000
habitants,
soit
cinq
cent
cinquante
Euros
(550
€),
et
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
autre
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Madame
Corinne
PIMIENTO
demande
s'ils
vont
passer
par
Le
Grau
du
Roi.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
adhésion
est
dans
la
volonté
d'être
dans
une
démarche
territoriale,
il
a
vu
naître
ce
projet
au
PETR
et
il s'agit
d'un
cheminement
des
Cévennes
à
la
mer.
Madame
Corinne
PIMIENTO
souligne
qu'ils
se
sont
arrêtés
à Aigues-Mortes.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Aigues
Mortes
avec
sa
tour
de
Constance
et son
histoire
sur
Marie
DURAND
est
un
site
remarquable
pour
les
protestants
à
proximité
immédiate
de
la
commune
et
dans
le
cadre
d'une
démarche
territorialisée
fait
considérer
que
la
collectivité
peut
admettre
qu'il
est
utile
de
cotiser
à
cette
association,
c'est
la
volonté
des
élus
de
la
majorité.
Il met
aux
voix.
POUR
:
24
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRÜNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA,
Alain
GUY)
ABST
: 5
{Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL)
DELIB2024-06-32
ACTIVITÉ
LIGNE
&
FORME
: TARIF
DE
LA
SÉANCE
PONCTUELLE
Rapporteur
: Marie-Christine
ROUVIÈRE
Proposés
par
le
service
des
sports
de
la
Ville
au
palais
des
sports
et
de
la
culture
depuis
plus
de
15
ans,
les
cours
en
salle
de
danse
et
en
salle
de
musculation
sont
assurés
par
un
professeur
titulaire
du
brevet
d'Etat
des
métiers
de
la forme,
Madame
Karine
Gaillard.
Il
est
proposé
de
fixer
le
tarif
ponctuel
(hors
abonnement)
à
4
€,
Ce
tarif
sera
applicable
à
partir
du
1°" juillet
2024. Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
délibération,
de
SE
PRONONCER
sur
ce
tarif,
PRÉCISER
que
les
recettes
seront
imputées
à
la
régie
de
recettes
Animations
&
Activités
Sportives
et
CHARGER
le
régisseur
de
l'encaissement.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
et
met
aux
voix.
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DELIB2024-06-33
SALLE
DES
RENCONTRES
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
ACTUALISÉ
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-05-01,
Où
la
Commune
conventionne
avec
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
la
construction
d’un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
des
Rencontres
communale
et
une
médiathèque
intercommunale, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-12-29,
Où
la
Commune
a
notifié
le
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
n°
2021-05-MPI-040-
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
Esquisse
plus
pour
la
construction
d’un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
des
Rencontres
communale
et
une
médiathèque
intercommunale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-12-40,
Où
la
Commune
a
notifié
le
marché
public
de
travaux
n°2022-08-MTX-052
pour
la
construction
d'un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
des
Rencontres
communale
et
une
médiathèque
intercommunale.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
retenues
pour
cette
opération
s’élève
à
4
086
743
€
HT.
Ce
montant
est
décomposé
en
2 tranches.
Le
Plan
de
financement
est
ainsi
réactualisé :
Montant
d'opération
Tranche
1
2
880
409
Montant
d'opération
Tranche
2
1 206
334
€
ones
d'opération
Tranche
1
4
086
743
€
Suite
au
retour
des
partenaires
sollicités,
le
plan
de
financement
deviendrait
:
Montant
Taux
Montant
Commentaires/Documents
subvention
d'intervention
éligible
LSULLE
LE
NE FINANCEMENT
ETAT
2023
218
992
€
7,6%
2
880
409
€
ETAT
2024
230
000
€
19,07
%
1 200
334
€
TOTAL
ETAT
2023
+
2024
448
992
€
10,98
%
4
086
743
€
du Nouveau
dispositif
régional
"Equipement
structurant
Bourg
RÉGION
DATRM
Centre
2022-2028"
subvention
de
« Équipement
400
000
€
25
%
1 600
000
€ |
400
000
€ plafonnée
à
1 600
000
€
Structurant
Bourg
pour
la
totalité
du
projet
2023
et
Centre
»
2024.
2ème
acompte
et
solde
en
2024
de
200
000
€ sur
800
000
€
CD30
370
000
€|
par
tranche |
4
086
743
€
TOTAL
SUBVENTIONS
: 1
218
992
€,
soit
29,8
%
du
montant
éligible
(pour
1
000
000
€
prévu
au
PPI).
Sous
la
Présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
Il
est
demandé
au
Conseil
de
se
PRONONCER
sur
ce
plan
de
financement
prévisionnel,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
son
élaboration
et
de
SOLLICITER
une
aide
auprès
des
différents
financeurs.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Monsieur
Charly
CRESPE
fait
savoir
que
la
délibération
est
intitulée
salle
des
rencontres,
il demande
si
cela
concerne
exclusivement
la
partie
salle
des
rencontres.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
Monsieur
Charly
CRESPE
ajoute
que
de
ce
fait
il y
a
des
montants
éligibles
supérieurs
aux
montants
qui
viennent
d'être
votés
dans
la
délibération
16.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Erik
SAVARIN,
Directeur
Général
des
Services
d'apporter
des
informations
complémentaires.
Monsieur
Erik
SAVARIN
explique
qu'il
y
a
aussi
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
bureaux
techniques
à
rajouter
au
coût
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
POUR
:
23
(MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLNAUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Olivier
PENIN,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIÈRE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DÉUSA)
ABST
: 6
(Alain
GUY,
Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL) INFORMATIONS
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°2024-03-MTX-010
Travaux
de
mise
en
conformité
de
l'Ecole
Municipale
des
Arts
Éric
TURQUAY
au
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
sur
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
une
consultation
a
été
organisée
conformément
aux
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1,
R.2123-4
et
R.2123-5,
du
Code
de
la
commande
publique
définissant
la
procédure
adaptée
ouverte. l/ La
publicité
L'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
a
été
diffusé
sur
les
supports
suivants
:
-__
BOAMP
: Annonce
N°
24-28785
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
le
08/03/2024.
-
Profil
Acheteur
/
Site
de
Dématérialisation:
SIS
marchés
via
la
plateforme
AWS
https://www.marches-publics.info
, annonce
mise
en
ligne
le
08/03/2024
-
Site
de
la
Ville
: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
mis
en
ligne
le
14/03/2024
Il!
Les
données
essentielles
du
marché
Objet
du
marché
de
travaux
:
Le
marché
a
pour
objet
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
salle
de
la
musique,
la
salle
de
danse,
les
vestiaires
et
les
sanitaires
de
l'Ecole
Municipale
des
Arts
Éric
TURQUAY
au
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
sur
la
commune
de
LE
GRAU
DU
RO.
I! a
fait l'objet
de
l’allotissement
suivant
:
LOT
1
: Dépose/
Démolition/Travaux
façade
extérieure
LOT
2
: Carottages
LOT
3
: Cloisons/
Faux-plafonds
LOT
4
: Menuiseries
intérieures
LOT
5
: Revêtement
sols
et
murs
étanches
LOT
6
: Peinture
LOT
7
: CVC/
Plomberie
sanitaire
LOT
8
: Electricité
CFO
&
CFA
VVYNVNNNNNN
Durée
du
marché :
La
durée
des
travaux
pour
l'ensemble
des
lots
est
fixée
du
6
mai
2024
et
au
27
septembre
2024,
période
de
préparation
incluse.
Le
délai
d'exécution
est
donc
de
21
semaines.
Ill/
La
remise
des
candidatures
et
des
offres
Date
et heure
limites
de
réception
des
plis
: jeudi
4
avril
2024
à
19H00
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il a
été
reçu
:
n
Dans
les
délais
:
20
plis,
dont
1
dépôt
remplacé
"
Hors
délais
:
0
plis
Les
Membres
de
la
Commission
des
marchés
à
procédure
adaptée,
réunis
mercredi
24
avril
2024,
ont
validé
le
classement
des
offres
issu
de
l'analyse
technique
faite
en
fonction
de
critère
de
jugement
suivants
:
|
6
| Critères
de
jugement
des
offres
Pondération
Prix
de
l'offre
/ DPGF
50
%
Valeur
technique
de
l'offre
/ Mémoire
Technique
50
%
Les
lots
ont
été
attribué
aux
entreprises
et
pour
les
montants
ci-après
:
LOT
N°1
Dépose/
Démolition/Travaux
façade
extérieure
Nom
de
l’entreprise
:
SARL
CHAZELLE
42004
SAINT
ETIENNE
Montant
/ Prix
Global
et
Forfaitaire
(Base
+PSE2
et
PSE4)
21
515,50
€HT
LOT
N°3
Cloisons/
Faux-plafonds
Nom
de
l’entreprise
:
SAS
MATEU
ET
FILS
CM
qe Femreprise :
30 320 MARGUERITTES
Montant
/ Prix
Global
et
Forfaitaire
:
(Base
+
PSE2)
20
039,00
€HT
LOT
N°4
Menuiseries
intérieures
Nom
de
l’entreprise
:
MOINE
MENUISERIE
13150
BOULBON
Montant/
Prix
Global
et
Forfaitaire
:
(Base
+
PSE1)
50
665,95
€HT
LOT
N°5
Revêtement
sols
et
murs
étanches
Nom
de
l’entreprise
:
Société
DES
CARRELAGES
MODERNES
SARL
-
SOCAMO
34570
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
Montant/
Prix
Global
et
Forfaitaire
:
(Base
+
PSE3)
10
878,00
€HT
LOT
N°6
Peinture
Nom
de
l’entreprise
:
Société
DES
CARRELAGES
MODERNES
SARL
-
SOCAMO
34570
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
Montant
/ Prix
Global
et
Forfaitaire
:
(BASE)
8 953,00
€ HT
Le
lot
n°2
n’a
pas
été
attribué,
les
membres
de
la
Commission
ont
validé
la
proposition
faite
de
retenir
la
PSE
N°4
«
Carottages
»
sur
le
lot
N°1. LOT
N°7
Dépose/
Démolition/Travaux
façade
extérieure
SERVICES
MAINTENANCE
ENERGIES
Nom
de
l’entreprise
:
—
SME
34070
MONTPELLIER
Montant/
Prix
Global
et
Forfaïtaire
:
(BASE)
68
928,18
€HT
LOT
N°8
Electricité
CFO
&
CFA
Nom
de
l’entreprise
:
EURL
CAMARGUE
ELECTRICITE
Rom
de
l'entreprise
:
30800
SAINT
GILLES
Montant/
Prix
Global
et
Forfaitaire
:
(BASE)
16
447,10
€HT
Ces
entreprises
sont
celles
dont
l'offre
a
été
classée
en
première
position
au
vu
de
l'analyse
technique.
Leurs
offres
respectives
représentent,
pour
chaque
lot,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
fonction
des
critères
de
jugement
pondérés
mentionnés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
En
vertu
de
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
son
représentant,
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
30/09/2020
(Délibération
N°2020-09-07),
les
contrats
détaillés
ci-avant
ont
été
signés
puis
notifiées
aux
titulaires.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
tableaux
des
marchés
:
8 | TABLEAU
DES
MARCHÉS
HOTIFIES
EN
2024
{+ 40
000
€ HT)
Liste
des
Marchés
concius
depuis
k
dernier
Conseil
Municipal,
à Pros
dure
Adaptés
asc
publication,
disponsés
do
passags
devant
k
Conseil
Municipal
on
appüration
db
la
délégation
accordé
à Monsiour
Lo
Mairo
IDéEbération
N'A00
0207
du
30/09/2020),
mais
validés
on
Commission
MAPA
MOMAGE
| MALE
CU
MROCEE
|
TYPE
DE
PROC
DOUTE
ut
Les
de
Hotte
ELA
BE
Code
Prarai
HE
MOMTANT
CU
MALE
HT
cut
+
#
ne
Moser
GE
Mein
lee
oct
atées
re
A éachus
Fi
|
RC
ÊTRE
der
…
.
.
es
dons
SES
sans
Fanche
Faro
Er
4
Fe
pau
PRE
Adaste
Pié
Lie
Éthee
spores
Si
ra
Ts
HUE
Le
noce
£
mes
Fa
a
EMA
7
Lance
és
Fat
Lie
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22
0
Ta
He
rn
aura
[riens
mes
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à
a
de
manuel
Levée
ln
à
ge
à
ma
Lt
n
un
Ponts
pee
ble
pentes
de
be
Éd
mo
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asus
rarcte
Hesres
EX
CRETE
moe.
Arabes
Pur
Le
Frans
LE TR
et
©
Eee
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ds
hs
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gs
os
Be
ae
_
ages
men
pe
te
Pesres
4
Fe
ru
à
nee
date
Vie
Lie
Des
espere
de
br
d'asrai
RE
CRAN
ME
PAIE
TE
Ps
de
Late
stnTe
Damien
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Pa Le
nés
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Cor
PEDe
LE
EAU
EU
FOR
tes
core
ds
1
Brass
den
Aa
tee
«
Ke
las
As
Du
Mere
EURE
Paca
4 cor
4 de
Lo
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CES
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mé
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tua
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Ce
Méta
gie
PURE
Ÿeee
da
roc
EE
lac
MATE
ET
GR
Cr
LEE
Créer
Las
plate
SAS
sen
de
éco
had
da
A
Le pra
à
Pa EN
AE
3et
Pas
jean
EM
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LT
Dire
ges
LE
+
Frame
foie
EEE
Fe
pau
fe
je a
DA
IC
THE
5
hdete
Fe
Mipeus
ET
SEA
murs
,
He
EE ANG
4
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Mia
Por
Marron
STE
RCA
+
Be
a
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HELENE
LEE
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VA
Mare
EAN
mes
+
as
Acta
Fe
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FAN
+
MD
OR
|
Crée
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modernes
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Phare
Mise
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Méta
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Pac
de
sr
Sn
Es
Me
free
CARE
.
CARESLAE
Ce pau
Ada
Pie
toit
A
ax
ae
rai
rt
TABLEAU
DES
MARCHÉS
NOTIFIES
EN
2024
de
moins
40
000
euros
HT
Liste
des
Marchés
conclus
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
NATURE
DU
Due
de
co
e.
”
JET
LLAR
v
MONTANT
CA
M
N°
MARCHE
MARGE
[TYPE
DE
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SAGE
nPanaten
Ti
E
postal
LE
CHTANT
ARCHE
HT
DUREE
…
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rennes
du
Jun
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Erwan
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Francre
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ODA.
07.
MF
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BREZ
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FSR4-
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8
suR
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5 Cimetites
Va
ga
ÊBAEZ
SA
ñ
P2s
de
tranehe
sTs
o
r
gets
à 3
4AEDCO
€
4
chi
Barres
Acapke
- Gare
Put
Make
nie
Ds
Hre8
GE
put
ca
IDEAL
JEUN
13473
ALERTE
FaNre
FETE
: 3
45DEU
PRE
Moteurs
de
tranche
cocon
Be
ge.
Écrres
- Sans
Ft
FS
Brant
de
roncis
t
DRE
sort
DS
FAQ
PS
CIDET
au ae os
MONTRELLIER Monsieur
Alain
GUY
souhaite
obtenir
des
informations
à
propos
du
déroulement
de
la
fête
de
la
Saint
Pierre
2024.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Alain
GUY
qu'il
sera
informé
en
temps
et
en
heure,
l'association
des
fêtes
de
la
Saint
Pierre
avec
l'association
des
anciens
marins
du
Grau
du
Roi
et
la
ville
du
Grau
du
Roi
donneront
des
éléments
d'information
sur
l'organisation.
La
Saint
Pierre
ne
se
déroulera
pas
sous
les
formes
habituelles
cette
année,
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
d’information
à
donner
personnellement.
La
commune
travaille
avec
l'association
des
marins
et
des
fêtes
de
la
Saint
Pierre,
il n’y
a
pas
de
diffusion
et
il n’y
a
pas
d’information
sur
l'organisation
à
ce
jour.
Monsieur
Charly
CRESPE
en
réponse
sur
le
sujet,
dit
qu'effectivement
cette
année
la
situation
semble
mal
engagée,
il
faut
penser
aux
éditions
précédentes
et
aux
années
futures,
il
pense
que
c’est
l'enjeu
principal,
il est
arrivé
dans
ce
Conseil
municipal,
à
plusieurs
reprises
et
à
l'unanimité,
que
les
élus
formulent
un
vœu,
peut-être
il serait
l'occasion
pour
le
prochain
conseil
de
formuler
un
vœu
de
soutien
explicite
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
à
cette
manifestation
en
précisant
un
certain
nombre
de
points
qui
sont
attendus
pour
permettre
de
retrouver
les
fêtes
de
la
mer
telles
qu'elles
étaient.
L'enjeu
c'est
l'année
prochaine. Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
va
de
soi
le
Conseil
municipal
du
Grau
du
Roi
soutient
la
fête
de
la
Saint
Pierre.
Monsieur
Charly
CRESPE
souligne
que
cela
va
de
soi
pour
les
traditions
et
cela
a
été
fait,
cela
va
de
soi
pour
le
vin
ils
ont
formulé
également
un
vœu.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
n'y
a
aucun
souci
mais
déjà
cela
va
de
soi
évidemment
et
l'engagement
des
élus
est
vraiment
total.
Dans
le
cadre
de
ses
prérogatives,
Monsieur
le
Maire
apporte
sa
pierre
à
l'édifice
bien
évidemment.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
présence,
leur
participation
active
et
leur
souhaite
une
excellente
soirée.
La
séance
se
termine
à
20h36.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
Président
de
La
Communauté
de
Communes
Chantal
BERTRAND
«
Terre
de
Camargue
»
Conseiller
Départemental
du
Gard
Docteur
Robert
CRAUSTE
100