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Procès Verbal - DELB 20220203
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220203)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi seize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h59 et n’était pas représenté pendant son absence ;
- Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h30 à 18h59 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Fanny BOQUET et Denis GREVERIE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220203
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ARCHIVES MUNICIPALES - JOURNEE NATIONALE DES MEMOIRES DE LA TRAITE ET DE L'ESCLAVAGE ET DE LEURS ABOLITIONS - COLLEGE JULES VALLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’engagement de la Ville à mieux faire connaître et valoriser l’histoire de la traite et de l’esclavage dans laquelle le port du Havre, comme tous les grands ports de la façade atlantique, a été impliqué ;
- le souhait de la Ville de rendre cette mémoire vivante et de la transmettre aux plus jeunes en permettant, chaque année, à un collège de participer à la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions en proposant une représentation scénique ;
- que, pour l’année 2022, une classe du collège Jules Vallès a participé à cette commémoration ;
- la demande de subvention formulée par cet établissement, par courrier du 23 mars 2022, sollicitant un soutien financier de la Ville de 1 200 euros pour le déplacement des élèves, l’organisation de la représentation publique au MuMa (musée d’art moderne André Malraux), avec l’aide des intervenants du Centre d’expressions musicales (CEM) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, d’un montant de 1 200 euros, au collège Jules Vallès pour l’organisation d’une représentation scénique dans le cadre de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 323 : archives
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission E40M07 : conservation, études, valorisation, archives
Montant de la dépense : 1 200 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mai 2022
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022