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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA1. MAJ Convention financiere annuelle 2023 CRTE
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA1. MAJ Convention financiere annuelle 2023 CRTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Santé,
1/4
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
ANNEE 2023
ENTRE
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
d’une part,
ET
La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), représentée par M. Hervé CHERUBINI, Président,
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2023 liste les actions à engager pour l’année 2023.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 2/4
VU le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles, signé le 09 mars 2022, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU la convention financière 2022, datée du 14 juin 2022,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2023 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2021, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2023
Ces actions, qui seront à engager en 2023, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - la part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…)
- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2023 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 3/4
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :
Orientation Action
Maître
d’ouvrage
(MO)
Montant
total
Part MO Part Etat
Part autres
financeurs
sollicités
Baisser
notre
consommati
on
énergétique
Réhabilitatio
n, extension
et mise aux
normes de
la Mairie
AUREILLE Etudes &
diagnostics :
70 000 € 14 000 €
(20%)
14 000 €
(20%)
42 000 €
(60%)
Préserver
l’eau
Redimensio
nnement de
la station
d’épuration
Maussane-
Baux-
Paradou
CCVBA 1 500 000 € 1 400 000 €
(93%)
100 000 €
(7%)
0 €
(0%)
Préserver et
restaurer les
puits de
carbone
naturels
Aménageme
nt Place de
l’Eglise
EYGALIERES 253 366 € 101 346,40 €
(40%)
50 673,20 €
(20%)
101 346,40 €
(40%)
Baisser
notre
consommati
on
énergétique
Installation
de pompe à
chaleur au
groupe
scolaire
Marie
Mauron
MAS-BLANC-
LES-
ALPILLES
18 000 € 15 000 €
(83%)
3 000 €
(17%)
Non
renseigné
Renforcer
l’accessibilit
é aux
services
Maison
Pluridisciplin
aire de
Santé –
Tranche 2
MAUSSANE-
LES-
ALPILLES
763 224,85 € 253 725,43 €
(33%)
100 000 €
(13%)
409 499,42 €
(54%)
Baisser
notre
consommati
on
énergétique
Rénovation
éclairage
publique
MAUSSANE-
LES-
ALPILLES
140 097,40 € 108 575,48 €
(77,5%)
31 521,92 €
(22,5%)
Non
renseigné
Baisser
notre
consommati
Rénovation
éclairage
publique
MOURIES 27 064,12 € 5 412,82 €
(20%)
21 651,30 €
(80%)
0 €
(0%)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 4/4
on
énergétique
Renforcer
l’accessibilit
é aux
services
Maison de
Santé –
Phase 3 –
Cœur de
Village
LE PARADOU 648 183 € 388 909,80 €
(60%)
129 636,60 €
(20%)
129 637 €
(20%)
nCultiver le
bien manger
Mise aux
normes de
la cantine
scolaire de
l’école de
l’Argelier et
des
sanitaires
SAINT-REMY-
DE-
PROVENCE
400 000 € 160 000 €
(40%)
80 000 €
(20%)
160 000 €
(40%)
Total crédits
Etat par type
de crédits
Plan de
relance
DETR DSIL Fonds Vert Contrats Autres
530 483,02 € 274 309,80 € 200 000 € 56 173,22 €
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2023 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2023.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Saint-Rémy-de-Provence, le
Le Président, Le Préfet des Bouches-du-Rhône Hervé CHERUBINI
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023