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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 15. PA1. Convention financiere annuelle 2024 CRTE
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 15. PA1. Convention financiere annuelle 2024 CRTE)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Tourisme,
1/4
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
ANNEE 2024
ENTRE
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
d’une part,
ET
La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), représentée par Monsieur Hervé CHERUBINI, en sa qualité de Président,
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat pour la réussite de la transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2024 liste les actions à engager pour l’année 2024.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL156_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 2/4
VU Le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles, signé le 9 mars 2022, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU La convention financière 2022, datée du 14 juin 2022,
VU La convention financière 2023, datée du 1er décembre 2023,
VU Les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat pour la réussite de la transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat pour la réussite de la transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat pour la réussite de la transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2024, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2024
Ces actions, qui seront à engager en 2024, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - la part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…)
- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat pour la réussite de la transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2024 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL156_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 3/4
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :
Orientation Action Maître
d’ouvrage
Montant
total
Part MO Part Etat
DSIL
Préserver
l’eau
Redimensionnement STEP
Maussane – Phase 2
CCVBA 2 900 600 € 2 720 600 € 180 000 €
(6, 21%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Réhabilitation, extension et
mises aux normes de la
mairie
Aureille 390 914,60 € 305 914,60 € 85 000 €
(21,74%)
Augmenter
notre
production
d’EnR
Installation d’une protection
solaire PV aux arènes
Chomel-Coinon
Saint-Rémy-
de-Provence
400 000 € 290 000 € 110 000 €
(27,5%)
DETR
Protéger Aménagement durable du
lotissement des Sansonnet
Saint-Etienne-
du-Grès
850 000 € 700 000 € 150 000 €
(17,65%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Remplacement des systèmes
d’éclairage public en LED
Maussane-les-
Alpilles
116 940 € 76 940 € 40 000 €
(34,21%)
FONDS VERT
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Travaux de rénovation
énergétique de l’école
maternelle
Aureille 104 100 € 72 870 € 31 230 €
(30%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation énergétique des
bureaux d’information
touristique et du centre
technique
CCVBA 125 000 € 25 000 € 100 000 €
(80%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation énergétique et
aménagement d’un bâtiment
communal pour l’accueil de
loisirs
Eygalières 2 013 452 € 1 720 275,95
€
293 176,05 €
(14,56%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Travaux de rénovation
énergétique de la mairie
Aureille 144 788 € 130 610 € 14 178 €
(9,79%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation de l’éclairage
public
Eygalières 266 450 € 226 482,50 € 39 967,50 €
(15%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation de l’éclairage
public de la commune – 3ème
tranche
Maussane-les-
Alpilles
127 819,60 € 108 646,66 € 19 172,94 €
(15%)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL156_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 4/4
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation de l’éclairage
public de la commune – 3ème
tranche
Mouriès 42 751,50 € 36 343,28 € 6 408,22 €
(14,99%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Rénovation de l’éclairage
public des boulevards du
Cours et Trame noire
Saint-Rémy-
de-Provence
630 000 € 535 000 € 94 500 €
(15%)
Préserver et
restaurer les
puits carbone
naturel
Renaturation de la cour
d’école de la république et
de ses abords
Saint-Rémy-
de-Provence
747 500 € 598 200 € 149 300 €
(19,97%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Dispositif de gratification du
covoiturage sur le territoire
intercommunal
CCVBA 35 944 € 17 972 € 17 972 €
(50%)
Protéger Création d'une piste DFCI
pour la défense du massif
forestier et des habitations
jouxtant la chapelle Saint-
Lambert
Mas-Blanc-
des-Alpilles
61 250 € 12 250 € 49 000 €
(80%)
Economie Recyclage foncier – Ancienne
caserne de la Combette
Saint-Rémy-
de-Provence
220 000 € 44 000 € 176 000 €
(80%)
Baisser notre
consommatio
n énergétique
Ingénierie – DPE (décret
tertiaire)
Saint-Rémy-
de-Provence
180 000 € 126 000 € 54 000 €
(30%)
Total crédits
Etat sollicités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds Vert
1 609 904,71 € 190 000 € 375 000 € 1 044 904,71 €
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2024 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat pour la réussite de la transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Saint-Rémy-de-Provence, le
Le Président de la CCVBA Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL156_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024