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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 237 du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 237 du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-237
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-05-24-00004 - Arrêté n° du Autorisation d’un concours de pêche
dans un cours d’eau de 1ére catégorie – commune de Capdenac-Gare –
1 juin 2024 LE PRÉFET DE L’AVEYRON Chevalier de la Légion
d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite Vu le titre III du livre
IV du code l’environnement et notamment son article L 436-22 ; Vu
l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 octobre 2022 portant
délégation de signature à monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron ; Vu l’arrêté préfectoral en
vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux
agents placés sous son autorité ; Vu l’avis favorable de la Fédération de
l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ; Vu l’avis
favorable de l’office français pour la biodiversité ; Vu l’absence de
remarque lors de la consultation du public 25 avril 2024 au 10 mai 2024
inclus ; Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes
espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce
dans le département de l’Aveyron ; A R R E T E : Article 1er :
l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
(AAPPMA) de Capdenac-Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet,
est autorisée à organiser le 1 juin 2024, un concours de pêche sur le cours
d’eau Diège, classé en 1ère catégorie piscicole, sur la commune
de Capdenac-Gare. Article 2 : La réglementation applicable sera celle
en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie piscicole, conformément à
l’arrêté n° 12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 qui réglemente la
pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2024. Article 3 :
Le déversement de poissons avant le concours, s’il a lieu, devra provenir
d’une pisciculture agréée. Direction Départementale des
Territoires 9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 12 033 RODEZ
Cedex 9 Tél. : 05 65 73 50 00 Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr Direction
départementale des territoires12-2024-05-24-0000224/05/2024Modle de
lettre personnelle (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-24-00004
Arrêté n° du
Autorisation d’un concours de pêche dans un
cours d’eau
de 1ére catégorie – commune de
Capdenac-Gare – 1 juin 2024
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code
l’environnement et notamment son article L
436-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du
24 octobre 2022 portant délégation de signature
à
monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental
des territoires de l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant
subdélégation de signature de Monsieur Joël
FRAYSSE, Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-24-00004 - Arrêté n° du
Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau 3 E
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Libvrté
Z purré
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du
Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau
de 1ére catégorie – commune de Capdenac-Gare – 1 juin 2024
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’avis favorable de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l’avis favorable de l’office français pour la biodiversité ;
Vu l’absence de remarque lors de la consultation du public 25 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;
A R R E T E :
Article 1er : l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Capdenac-Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, est autorisée à organiser le 1 juin 2024, un concours de pêche sur le cours d’eau Diège, classé en 1ère catégorie piscicole, sur la commune de Capdenac-Gare.
Article 2 : La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie piscicole, conformément à l’arrêté n° 12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 qui réglemente la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2024.
Article 3 : Le déversement de poissons avant le concours, s’il a lieu, devra provenir d’une pisciculture agréée.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
12-2024-05-24-00002
24/05/2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-24-00004 - Arrêté n° du Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau 4 Article 4 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indem- nité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 5 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français de la biodiversité, la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le
Pour le directeur départemental
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
24 mai 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-24-00004 - Arrêté n° du Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau 5