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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 198 recueil des actes administratifs special du 11 juin 2026 Préfecture DS
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 198 recueil des actes administratifs special du 11 juin 2026 Préfecture DS)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-198
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère
sur la commune de Bray-Saint-Aignan (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-11-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash
d'hélicoptère sur
la commune de Bray-Saint-Aignan
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur 3Arrêté préfectoral
portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d’hélicoptère sur la commune de Bray-Saint-Aignan
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU les articles L. 413-1 à L. 413-8 du Code pénal ;
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret – Monsieur Hugues MOUTOUH ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l’État
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2026 portant création d’une zone d’interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2026 portant classification en zone militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 autorisant des services du groupement de gendarmerie départementale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord au niveau de la zone d’interdiction temporaire (ZIT) créée le 7 juin 2026 à Bray-Saint-Aignan ;
CONSIDÉRANT la fin des opérations de secours et d’enquêtes sur les lieux de l’accident ;
1
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SECURITES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur 4CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en conséquence, d’abroger les arrêtés préfectoraux susvisés ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les arrêtés préfectoraux susvisés pris les 7 et 8 juin 2026 sont abrogés avec effet immédiat.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe de la préfecture, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de la région d’aviation civile Ouest et le général commandant la région de gendarmerie Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest ou de son représentant.
Fait à Orléans, le 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur 5