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Arrêté - AR2024 006
Arrêté - AR2024 007
Arrêté - AR2024 018
Arrêté - AR2024 089 kermesse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 089 kermesse des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OH
KE
A X
FERRER
N°
d’enregistrement 2024
/ 089
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
« KERMESSE
DES
ECOLES
»
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
Promenade
Rallier
du
Baty,
ARRÊTONS
Article
1
:
La
circulation
est
interdite
le Vendredi
14 juin
2024
à compter
de
16H00
et jusqu’à
la fin de
la
Kermesse
sur
la
Promenade
Rallier
du
Baty
; de
l’intersection
de
la
rue
des
lavoirs
et
La
Promenade
Rallier
du
Baty
(Boulodrome)
jusqu’à
l’intersection
Promenade
Rallier
du
Baty
et
la rue
Jean
Macé
à l’occasion
de
la Kermesse
des
écoles
publiques.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le
30
mai
2024