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Procès Verbal - 0cf503
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
PROCES VERBAL
du Centre Communal d’Actions Sociales d’ABZAC
Séance du 28 juin 2023 à 18 heures 00
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : M. d'ANGLADE / Mme DUVAL / Mme DORET / Mme BUSSY / M. FRAPPIER 1 M. FLEURY/ M. MARTYNYUK } M. DUMETZ
Absents excusés : M. BORDAT / M. PEREZ / Mme COFFRE / Mme PAINKIN
Pouvoir : M. BORDAT à Mme DUVAL
Secrétaire de séance : Madame Josiane DORET
Date de convocation : 23 juin 2023
Le quorum étant atteint,
Le Centre Communal d'Actions Sociales s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis d'ANGLADE, Président du Centre Communal d'Actions Sociales.
En début de séance, le procès-verbal du Conseil Communal d’Actions Sociales du 04 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
- Aides financières
- Loyer R.P.A.
- Approbation du projet de réfection des parties communes de la résidence autonomie Gardorisle
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1®' janvier 2024
EBBRRRBRBRBREBRBREEER BR BEBE BR
Madame DUVAL annonce en début de séance que deux délibérations seront prises pour des secours en argent et qu’elles n'étaient pas prévues avant l'envoi des convocations. 1) Aide financière :
Délibération n°01/28-06-2023 : adoptée à l'unanimité
2) Aïde financière :
Délibération n°02/28-06-2023 : adoptée à l'unanimité
3) Lovers RPA :
Délibération n°03/28-06-2023
Madame DUVAL explique qu'il est nécessaire d'augmenter le tarif des loyers des appartements de la RPA, considérant l'évolution de l'indice IRL (référence de loyer) à hauteur de 3,6 % au cours du 2ème trimestre 2021-2022, plafonné à 3,5 %.
Les membres du conseil d'administration d'actions sociales fixent à l'unanimité à compter du 1° juillet 2023 les loyers des appartements de la R.P.A. comme suit :
T1 Bis Année 2022 Année 2023 Augmentation en euros
Loyers 329,46 340.99 11.53
Charges d'entretien et 236.90 245.19 8.29
d'énergie
Charges de services 16.00 16.00 0
TOTAL 582.36 602.18 19.82
T2 Année 2022 Année 2023 Augmentation en euros |
Loyers 348.35 360.54 12.19
Charges d'entretien et 250.44 259.21 8.77
d'énergie
Charges de services 16.00 16.00 0
TOTAL 614.79 635.75 20.96
T3 Année 2022 Année 2023 Augmentation en euros
Loyers 420.80 435.53 14.73
Charges d'entretien et 80.00 80.00 0
d'énergie
Charges de service 16.00 16.00 0
TOTAL 516.80 531.53 14.73 ils fixent également à l'unanimité le montant du loyer d'un garage à 40,36 euros pour ies résidents de la RPA et les baux en cours ainsi que le montant du loyer d'un garage à 52,32 euros pour les nouveaux locataires non-résidents de la RPA.
4) Approbation du projet de réfection des parties communes de la Résidence Autonomie Gardorisle :
Délibération n°04/04-04-2023
Madame DUVAL explique aux membres du C.C.A.S qu'au vu de la vétusté des parties communes du bâtiment de la RPA, il est nécessaire de procéder à des travaux de peinture dans cet immeuble.
Il s'agit de travaux de peinture, qui seront effectués par Monsieur Kevin Jamet s'élevant à 11 036,20 euros pour la réalisation de cette prestation.
Les membres du conseil d'administration d'actions sociales approuvent à l'unanimité le projet de réfection des parties communes du bâtiment de la RPA et valident à l'unanimité les devis de l’entreprise de peinture et de décoration de Monsieur Kévin Jamet pour la réalisation de cette prestation pour un montant total de 11 036,20 euros
lls autorisent également à l'unanimité Monsieur Le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
5) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 :
Délibération n°05/04-04-2023
Considérant que le CCAS de la Commune d'ABZAC s'est engagé à appliquer la nomenclature M57 au 1°’ janvier 2024. C'est nomenclature est l'instruction la plus récente est obligatoire. Elle est appliquée depuis 2016 par toutes les catégories de collectivité territoriale elle reprend le plan budgétaire les principes communs au 3 référentiels M14 (Commune), M52 (Département) et M71 (Région). Elle est conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité par les membres du conseil
d'administration d'actions sociales.
6) Questions diverses
Monsieur BIELLE étant absent lors du précédent conseil demande si la subvention accordée à l'association du Secours Populaire est utile aux administrés.
Madame DUVAL et Monsieur FRAPPIER lui répondent que oui elle est utile car Madame DUVAL dirige parfois des administrés et qu’en 2022, deux bons pour le Secours Populaire ont été octroyés. Monsieur FRAPPIER demande à Madame DUVAL si tous les garages de la résidence autonomie étaient occupées et elle lui a répondu que oui, il n'y en pas de libre
actuellement.
Fin de la séance 18 h 15.
BEBE RRBRRBRRBRBRERBRBEBRRRRBRRE&
Adopté à l'unanimité, certifié exact le 12 décembre 2023
Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S
Madame Josiane DORET Monsieur Jean-Louis d'ANGLADE