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Procès Verbal - 0cf503
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
PROCES VERBAL
du Centre Communal d’Actions Sociales d’ABZAC
Séance du 08 avril 2024 à 18 heures 00
Nombre de membres en exercice : 13
Nombres de membres présents : 11
Nombres de pouvoirs : 0
Présents: M. d'ANGLADE / Mme DUVAL / Mme DORET / M. BORDAT / M. FRAPPIER / Mme COFFRE / M. FLEUR Y/ M. MARTYNYUK / Mme PAINKIN / M. DUMETZ / M. BIELLE
Absents excusés : Mme BUSSY / M. PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Josiane DORET
Date de convocation : 29 mars 2024
Le quorum étant atteint,
Le Centre Communal d'Actions Sociales s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis d'ANGLADE, Président du Centre Communal d’Actions Sociales.
En début de séance, le procès-verbal du Conseil Communal d’Actions Sociales du 12
décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
- Approbation des comptes de gestion du C.C.AS. et de la R.P.A.
- Vote des comptes Administratifs 2023 du C.C.A.S et de la R.P.A.
- Affectation des résultats 2023 du C.C.A.S et de la RPA
- Budgets Primitifs 2024 du C.C.A.S. et de la RPA
- Subventions 2024
- Questions diverses
RRRRRRRRRERRRR EEE EEE EE
Vote des Budgets
Madame DUVAL demande à Monsieur BORDAT de présenter les budgets. 1) Approbation du compte de gestion 2023 du C.C.A.S. :
Délibération n°01/08-04-2024
Monsieur BORDAT présente le compte de gestion du Receveur concernant le budget du
C.C.A.S. au titre de l’année 2023. Il est constaté que les écritures et résultats de Pexercice
comptable sont conformes aux émissions de mandats et de titres de recettes effectuées par le
C.C.A.S. au titre du même exercice. Les résultats du compte de gestion sont donc identiques à ceux
du compte administratif.
Le compte de gestion 2023 du Centre Communal d’Actions Sociales est donc approuvé à
lunanimité.
2) Approbation du compte de gestion 2023 de la Résidence Autonomie :
Délibération n°02/08-04-2024
Monsieur BORDAT présente le compte de gestion du Receveur concernant le budget du de la
Résidence Autonomie au titre de l’année 2023. Il est constaté que les écritures et résultats de l’exercice comptable sont conformes aux émissions de mandats et de titres de recettes effectuées par le C.C.A.S. au titre du même exercice. Les résultats du compte de gestion sont donc identiques à ceux du compte administratif.
Le compte de gestion 2023 de la Résidence Autonomie est approuvé à l’unanimité.
3) Approbation du compte administratif 2023 du C.C.ASS :
Délibération n°03/08-04-2024
Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Actions Sociales quitte la séance pour le vote du compte administratif du CCAS.
Monsieur BORDAT présente le Compte administratif 2023 du C.C.A.S retraçant les écritures
en dépenses et en recettes de l’exercice.
En 2023 les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 754.49 euros, et les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 5 024.00 euros soit un excédent de 1 269.51 euros.
L’excédent 2023 reporté était de 12 545.06 euros.
Celui-ci se clôture avec un excédent en fonctionnement de 13 814.57 euros.
Le compte administratif 2023 du C.C.A.S est adopté à l'unanimité.
4) Approbation du compte administratif 2023 de la Résidence Autonomie :
Délibération n°04/08-04-2024
Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Actions Sociales quitte la séance pour le vote du compte administratif de la Résidence Autonomie. Monsieur BORDAT présente le Compte administratif 2023 de la Résidence Autonomie
retraçant les écritures en dépenses et en recettes de l’exercice.
Excédent de fonctionnement : 114 468.38 euros
Excédent d’investissement : 21 400.64 euros
Résultat de clôture : 22 526.80 euros
Le compte administratif 2023 de la Résidence Autonomie est adopté à l’unanimité.
5) _ Affectation du résultat 2023 au budget du C.C.A.S :
Délibération n°05/08-04-2024
Monsieur d’ANGLADE reprend la présidence et après avoir approuvé le compte administratif
de l'exercice 2023 du Centre Communal d’Actions Sociales, Monsieur BORDAT propose que l’excédent soit reporté en intégralité sur le budget de fonctionnement 2024.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002: déficit reporté |ROO2: excédent reporté |D001: solde ROO!1 Excédent reporté
d’exécutionN - 1
13 814,57 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6) Affectation du résultat 2023 au budget de la Résidence Autonomie :
Délibération n°06/08-04-2024
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 de la Résidence Autonomie, Monsieur BORDAT propose que l’excédent soit reporté en intégralité sur le budget de
fonctionnement 2024.
Section de fonctionnement | Section d'investissement
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
D001: solde
D002: déficit reporté | ROO2: excédent reporté | d'exécution R1068 : excédent de
104200,15€|N-1 Fonctionnement capitalisé
ROO! : Excédent
22 526,80 €
L’affectation du résultat 2023 au budget de la Résidence Autonomie est adopté à l'unanimité. TD) _ Budget primitif du CCAS 2024 :
Délibération n°07/08-04-2024
Monsieur BORDAT présente le budget primitif du C.C.A.S pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 18 400 euros pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S approuvent le budget primitif de l’exercice
2024 à l’unanimité.
8) Budget primitif de la Résidence Autonomie 2024 :
Délibération n°08/08-04-2024
Monsieur BORDAT présente le budget primitif de la Résidence Autonomie pour l’exercice
2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 274 500 euros
Section d’investissement : 22 526.80 euros
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S approuvent le budget primitif de l'exercice
2024 de la Résidence Autonomie à l’unanimité.
RER ER RRRRRRRRRRLREREEE
9)_ Subventions 2024 :
Délibération n°09/08-04-2024
Madame DUVAL reprend la présidence du conseil d'administration et explique que tous les ans une subvention est attribuée aux associations en partenariat avec le C.C.A.S à savoir le Secours Populaire de Coutras, le Secours Catholique de Coutras et la Croix Rouge de Coutras.
a) Secours Populaire :
Madame DUVAL propose que la subvention concemant le Secours Populaire pour l’année 2024 se monte à 850.00 euros.
Les membres du C.C.A.S décident à l’unanimité de prendre en charge la subvention du Secours
Populaire pour l’année 2024 pour un montant de 850.00 euros.
b) Secours Catholique :
Madame DUVAL propose que la subvention concernant le Secours Catholique pour l’année 2024 se monte à 370.00 euros. Les membres du C.C.A.S décident à l'unanimité de prendre en charge la subvention du Secours
Catholique pour l’année 2024 pour un montant de 370.00 euros.
c) La Croix Rouge :
Madame DUVAL propose que la subvention concernant la Croix Rouge pour l’année 2024 se monte à 300.00 euros.
Les membres du C.C.A.S décident à l’unanimité de prendre en charge les subventions du
Secours Populaire, du Secours Catholique et de la Croix Rouge pour l’année 2024.
10) Questions diverses
Concernant l'intitulé des subventions, Monsieur Eric BIELLE demande pourquoi cela ne s’appelle pas des « Dons» plutôt que des subventions car nous ne demandons aucun justificatif aux
associations pour leur verser ces sommes.
Monsieur le Maire et Madame DUVAL lui répondent qu’ils vont étudier cette proposition pour le prochain conseil du Centre Communal d’Actions Sociales.
Fin de la séance 19 h 00
LRRRRRRRRRRR RE ER RBRRELREE
Adopté à l’unanimité, certifié exact le 17 juillet 2024
Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S
Madame Josiane DORET Monsieur Jean-Louis d’ ANGLADE
un