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Conseil Municipal - 4.2 RCM SUBVENT° ECOLE J. PIETRI
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.2 RCM SUBVENT° ECOLE J. PIETRI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
4.2
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Joseph PIETRI.
Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Lors de l’année 2024, la Dirizzione Lingua Corsa de la Collectivité de Corse a attribué une subvention d’un montant de 6 865,00 € à la commune de Portivechju au titre de l’appel à projet « Lingua Corsa è Natura » pour le site bilingue de l’école Joseph PIETRI.
Grâce à cette subvention, 25 élèves des deux classes de CE2 bilingues, de Mmes TAFANI et QUERCI, de l’école Joseph PIETRI, ont effectué un séjour « découverte du milieu montagnard » à a Casa di a Natura à Vizzavona, du 24 au 28 juin 2024.
Cette subvention aurait dû permettre à la Commune de prendre en charge :
- les frais de transports pour un montant maximal de 1 440,00 €,
- la facture du Parc Naturel Régional de la Corse (PNRC) pour un montant maximal de 5 425,00 €.
Cependant, suite à ce séjour, le PNRC a adressé sa facture d’un montant de 4 900,00 € directement à l’école Joseph PIETRI alors que c’est la Commune qui aurait dû prendre en charge la dépense.
Afin de corriger cette erreur, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Joseph PIETRI, d’un montant de 4 900,00 €, pour lui permettre d’honorer la facture du PNRC.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 900,00 € à la coopérative scolaire de l’école Joseph PIETRI.
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération