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Procès Verbal - DCA2025M02N01 Rapport Dorientation Budgetaire 2025 UB Copie
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M02N01 Rapport Dorientation Budgetaire 2025 UB Copie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Santé,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN II 25 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq février, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du dix-huit fevrier sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
Absent excusé :
M. Sébastien ARROUËT, membre éiu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
01. Rapport d'orientations budgétaires 2025
>)
« Ai MUAVg, /t Exposé \W\ "40/2
KZ. 1) & AO #
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de
plus de 3 500 habitants, les groupements comportant au moins une commune de
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 1/16 3 500 habitants et plus, les départements et les régions. Les dispositions de cet
article s'appliquent également aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus, tel que le Centre Communal d'Action
Sociale d'Orvault.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015,
est venue apporter des modifications tant sur la forme que sur le contenu et
dorénavant le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit être présenté dans les
deux mois précédant le vote du budget par l'organe délibérant. Celui-ci doit, depuis
2016, être complété par un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) afin de
déterminer son activité globale pour l'année à venir tant sur le budget principal que
sur les budgets annexes.
Le vote du budget 2025 du CCAS aura lieu lors de la séance du Conseil
d'Administration du 25 mars prochain.
Débat
Madame LE MENELEC souhaite avoir des précisions sur le lancement du dispositif
Voitur'Âge.
Madame RAIMBAULT indique que le dispositif est opérationnel depuis le 13 janvier. II
est en phase de montée en charge progressive. À date du 25 février, le dispositif
comptabilise 11 bénévoles et 36 habitantes inscrites. La demande porte
essentiellement sur les transports individuels et moins sur la navette collective.
Décision
Le conseil d'administration du CCAS décide :
L D'APPROUVER le rapport d'orientations budgétaires 2025 du CCAS d'Orvault
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 25 février 2025
Préfecture le :
Uirieh BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025M02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 2/16 (4 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
ORVAULT d'Orvault
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
‘Conseil d'administration
25 février 2025
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'oriéntations budgétaires 2025 3/16 TABLE DES MATIÈRES
F- INTRODUCTION 1
2- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2
2.1 LE CONTEXTE NATIONAL 2
2.2 LE CONTEXTE LOCAL 2
3- LES ENJEUX ET PROJETS DE L’ANNEE 2025 3
3.1 LES ENJEUX GENERAUX SUR LE TERRITOIRE 3
3.2 LES ORIENTATIONS ET LES PROJETS 3
4- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE 7
A1 RETROSPECTIVE FINANCIERE ‘ 7
4,2 STRUCTURE DE LA DETTE 8
5- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 s
5.1 BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ‘ 9
5.2 BUDGET ANNEXE DU SSIAD il
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025: | DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 4ah6 1- INTRODUCTION
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la direction de la cohésion sociale
(DICS) de la Ville d'Orvauit portent les politiques publiques de la Ville dans les champs de l'action sociale, du grand âge et de l'inclusion. Ils œuvrent également à la convergence des différentes politiques publiques de. la Ville et de ses partenaires sur le quartier prioritaire politique de la ville de Plaisance.
La politique de cohésion sociale orvaltaise est mise en œuvre par trois services
réunis au sein de la direction de la cohésion sociale :
- le service Solidarité et le service Seniors et santé, qui relèvent
budgétairement du CCAS (budget principal et budget annexe SSIAD)
- la Mission Politique de la Ville qui porte les actions de la ville sur le quartier prioritaire de la ville (QPV) de Plaisance, sur la prévention et la tranquillité publique, le handicap (budget CCAS) et l'égalité femmes-hommes.
Le CCAS est un établissement public communal disposant d'une autonomie
fonctionnelle (organe délibérant) mais n'emploie directement aucun agente, la
masse salariale étant portée par la Ville d'Orvault. Les deux entités juridiques
distinctes (CCAS et Ville) sont étroitement liées, les actions développées par les
différents services étant complémentaires et sont majoritairement mises en œuvre
en transversalité. N est important de préciser que les actions développées par le
CCAS sont financées par la Ville d'Orvault et ne couvrent pas l'ensemble des
dépenses sociales portées à l'échelle communale. En effet, d'autres dépenses à
vocation sociale sont directement prises en charge sur le budget de la Ville
(exemple: la politique de la ville ; l'égalité femmes-hommes etc. Par ailleurs, la
Ville d’Orvault met à la disposition du CCAS du personnel, des locaux et l'appui
de ses fonctions supports.
Les attributions du CCAS sont de deux ordres :
- Attributions obligatoires : la domiciliation des personnes sans domicile fixe,
l'instruction des demandes d'aide sociale légale, l'Analyse des Besoins
Sociaux (ABS).
- Attributions volontaristes : au titre de l'aide facultative => prestations, gestion
d'établissements ou services, actions spécifiques ponctuelles où durables
etc.
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'’Orvault 1/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 5/16 2- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
2.1Le contexte national
Après une année 2024 où l'activité économique a légèrement progressé, la
croissance française resterait positive en 2025 mais à un rythme assez faible
(+0.9% en moyenne annuelle). Par ailleurs, l'inflation diminuerait de nouveau en
2025 pour s'établir à 1.68% en moyenne annuelle (contre 2.4% en 2024 et 5.7% en
2023). Les indicateurs macro-économiques nous incitent à la prudence concernant
l'évolution du pouvoir d'achat des ménages qui devrait légèrement augmenter en
2025 mais avec des inégalités persistantes pour les plus modestes.
Sur le plan social, la situation des plus fragiles continue de se dégrader depuis
quelques années. Selon les résultats du Baromètre de la pauvreté ipsos/Secours
Populaire publiés en septembre 2024, la précarité s'accroît : deux Français sur cinq
disent désormais avoir traversé « une période de grande fragilité financière » au
moins à un moment de leur vie. Jamais ce niveau n'a été aussi élevé depuis le pic
enregistré en 2013. Le niveau de difficulté est tel qu'au totai62% des
Français déclarent avoir connu la pauvreté où avoir été sur le point de la connaître.
Un chiffre en hausse de 4 points par rapport à 2023. Les personnes âgées, les jeunes,
les familles monoparentales et les travailleurs pauvres sont les publics les plus
vulnérables. L'alimentation, l'énergie, le loyer, les loisirs, lés soins sont les postes de
dépenses les plus impactées par l'aggravation de la précarité.
2.2 Le contexte local
La Ville d'Orvault a été fortement impactée en 2024, comme la majorité des
collectivités territoriales, par les conséquences de la guerre en Ukraine, une forte
inflation et des mesures nationales prises en faveur du pouvoir d'achat des agents
publics. En parallèle, les produits augmentent moins fortement que les dépenses,
dégradant ainsi la situation financière de la Ville. L'absence de loi de finances a
complexifié l'élaboration du budget de la Ville pour 2025.
En 2024, le CCAS a enregistré des demandes sociales en forte hausse (chiffres
provisoire), tendance corroborée par les autres acteurs du territoire (associations
notamment) :
-__+26% d'aides alimentaires octroyées (pour un total de 109K€).
- _+8% de tarification solidaire Naolib (1 392 dossiers instruits).
- +34% d'interventions France Services (accompagnements individuels et
permanences).
L'année 2025 s'inscrira probablement dans la même tendance que 2024 mais
avec des incertitudes sur le degré d'intensité des besoins sociaux.
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 2/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025M02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 6/16 3- LES ENJEUX ET PROJETS DE L'ANNEE 2025
3.1Les enjeux généraux sur le territoire
Dans la continuité de 2024, le CCAS identifie plusieurs enjeux pour l’année 2025
dans le champ de la cohésion sociale :
Le contexte socio-économique défavorable décrit précédemment accentue
la précarité des habitant-es sur différents aspects de la vie quotidienne :
l'alimentation, les revenus, le logement, la santé, le transport etc. Les
demandes sociales sont donc en augmentation. Répondre aux besoins
primaires des plus fragiles, lutter contre l'exclusion sociale, faciliter l'accès
aux droits et lutter contre le non-recours, qui constituent les missions
premières du CCAS, seront ainsi au cœur de l'action du CCAS.
-__Le’nombre croissant de seniors sur le territoire (+12% d'augmentation à
horizon 2030) doit amener la collectivité à approfondir sa réflexion sur les
besoins liés au vieillissement concernant notamment le logement, la
mobilité, la précarité et le lien social.
- La santé constitue également une préoccupation prégnante sur le
territoire, à différents niveaux: l'attractivité du territoire au professionnelles
de santé, les inégalités d'accès aux soins et les problématiques de santé
mentale. Une approche transversale est nécessaire afin que les enjeux de
santé soient intégrés dans l’ensemble des politiques publiques municipales.
- La lutte contre les discriminations et pour le respect des différences fait
l'objet d'une attention particulière du CCAS et de la Ville depuis 2020. L'action
municipale s'est intensifiée et cet effort se poursuivra en 2025. Les actions en
faveur de l'accessibilité universelle devront davantage irriguer nos politiques
publiques.
3.2 Les orientations et les projets
A- L'action sociale
1-. Promouvoir l'accueil social de proximité
Face à l'augmentation significative des accueils téléphoniques et physiques (+27%
en 2024) sur les deux sites du CCAS (Hôtel de Ville et France Services), une réflexion
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 3/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 7/16 sera menée pour adapter l’organisation de l'accueil social de proximité afin
d'absorber cette augmentation d'activité et de mieux répondre aux besoins des
usagers.
Le CCAS poursuivra son partenariat avec l'Espace Départemental des Solidarités
(EDS) pour le déploiement sur son territoire de l'Accueil Social Universel (ASU.)
2- Lutter contre la précarité sous toutes ses formes
Dans la continuité de son adoption par le CA du CCAS en décembre 2024, le
nouveau règlement d'aides sociales facultatives sera mis en œuvre notamment
sur le volet «chèque accompagnement personnalisé » afin notamment de
stabiliser le montant d'aides alimentaires.
Le CCAS poursuivra le pilotage du groupe de travail de lutte contre la précarité
alimentaire au sein duquel sera également approfondie la lutte contre précarité
énergétique. Le mise en place d'actions collectives et partenariales sera favorisée
sur l'ensemble du territoire.
Le groupe de travail de lutte contre la précarité numérique sera également
relancé.
3- Favoriser l'accès aux droits
L'évolution des missions des travailleurs sociaux, actée en fin d'année 2024, sera
effective en 2025 avec une montée en charge progressive notamment sur la mise
en place d'accompagnement social des situations et la référence thématique.
France Services poursuivra la démarche de «design de service» avec le
prestataire SENSIPODE afin de clarifier et de faire évoluer l'offre de services
(missions, modalités d'ouverture, aller-vers, etc.) et l'aménagement spatial du
local.
L'ensemble des services du CCAS renforceront les actions d'aller-vers sur l'espace
public en poursuivant les actions existantes pilotées par la médiation sociale et en
réfléchissant à la mise en place d’un bus solidaire itinérant (en lien avec le Pacte
métropolitain des Solidarités).
4- Favoriser l'habitat pour tous
Face à l'augmentation des demandes de logement social, le CCAS proposera une
évolution des critères du « contingent ville » afin de rendre plus transparente la
procédure pour les candidat-es et plus efficace l'instruction des demandes. A l'issue
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault a}
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 8/16 de cette réflexion, l'unité logement du service solidarité organisera les actions
suivantes :
- Une campagne de communication sera lancée (plaquette d'information, magazine municipal, site internet, etc.) afin d'expliquer aux partenaires et aux bénéficiaires les étapes d'attribution d'un logement social, le dispositif contingent Ville et les critères associés.
-_ Une permanence hebdomadaire sera expérimentée à l'Hôtel de Ville ‘pour
les demandeurs qui auraient besoin d'un accompagnement spécifique pour
remplir leurs demandes.
Le CCAS continuera son rapprochement avec la Direction Aménagement, Services
Techniques et Transition Ecologique (DASTTE) afin de mieux articuler la stratégie
de peuplement sur le territoire et les projets d'opérations immobilières.
5- Promouvoir l'accessibilité universelle
Le Plan handicap 2022-2024 arrivant à son terme, un bilan sera établi afin de
pouvoir élaborer un nouveau plan d’actions pour la période 2025-2026. Ce dernier
comprendra quelques axes structurants qui font l'objet d'une attention particulière
de la Ville (mise en œuvre du nouveau Schéma directeur d'accessibilité (SDA)
piloté par Nantes Métropole ; implication des membres de la Commission
. communale d'accessibilité (CCA) sur plusieurs projets urbains (bâtiment et/voirie) ; organisation de quelques actions de sensibilisation pour le grand public) ainsi que de nouvelles actions à développer.
B- Le bien-vieillir
L'année 2025 sera consacrée au déploiement de la démarche Ville Amie des
Aînés. Une comitologie spécifique a été créée afin de suivre l'évolution de la
démarche qui intégrera la réalisation d'un diagnostic sur les besoins du territoire et
l'élaboration d'un plan d'actions, ces deux volets concernant huit thématiques:
transports et mobilité ; habitat; espaces extérieurs et bâtiments ; lien social et
solidarité ; culture et loisirs ; participation citoyenne et emploi ; autonomie, services
et soins ; information et communication. Une démarche participative sera mise en
place avec les acteurs du territoire (associations, Pôle métropolitain Erdre et Cens
etc.) et les habitant-es.
Le CCAS sera mobilisé en 2025 sur l'application de la réforme SAD (service
autonomies à domicile) qui concerne la SSIAD Orvault-Sautron :
-_ Poursuite de l'analyse juridique sur la création d'une entité juridique unique
- _ Rapprochement avec l'ADAR 44
-__ Dépôt d'une demande d'autorisation administrative SAD Mixte
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 5/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025 .
DCA2025MO02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 9/16 Le dispositif de mobilité solidaire Voitur'Âge sera lancé opérationnellement dès
janvier 2025 et fera l'objet d'une montée en charge progressive. Des ajustements
pourront être apportés en fonction des premiers retours des bénéficiaires et des
bénévoles. Une évaluation du dispositif sera effectuée en fin d'année 2025.
AU regard du bilan positif dressé fin 2024, le service seniors et santé poursuivra sa
collaboration avec la Maison des Aidants de la Ville de Nantes pour une troisième
année de programmation d'actions à destination des aidant-es. Par ailleurs, à
l'initiative de Nantes Métropole, le CCAS participera à une réflexion sur la mise en
place d'une halte-répit itinérante sur la Métropole, à partir de celle qui existe à
Nantes.
Le CCAS souhaïite renforcer les animations à destination des seniors en
poursuivant ses actions à destination du public isolé et en précarité (projet « seniors
en action » ; projet « sport, ami des aîné-es étc.). L'intégration de l'unité animation
retraités-ORA au sein de la DICS favorisera par ailleurs la cohérence de l’ensemble
des animations à destination des seniors.
C- La santé
Le CCAS pilotera le déploiement du Contrat local de santé métropolitain (CLSM)
sur le territoire orvaltais. Le service seniors et santé associer…a de manière
transversale l'ensemble des directions de la Ville d'Orvault afin d'identifier les
actions existantes à conserver et/ou renforcer et pour développer de nouveaux
projets. Des fiches-actions seront ainsi élaborées au ler semestre 2025 en prenant
en compte les besoins réels de notre territoire et en fonction des moyens humains
et financiers disponibles.
Suite à la signature de la convention de partenariat avec la Communauté
professionnelle territoriale de santé Erdre et Cens (CPTS), le CCAS déploiera avec
cette dernière des actions spécifiques sur cinq axes (en lien avec le CLSM) :
- l'attractivité du territoire pour les professionnelles de santé ;
— Le bien-vieillir des personnes âgées ;
- La prévention santé ;
- L'égalité femmes-hommes ;
— La gestion de crise sanitaire.
Le CCAS poursuivra le développement d'actions visant à lutter contre l'accès aux
soins par :
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 6/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO02N01I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 10/16 - Relance de la communication sur les mutuelles communales (réseaux
sociaux, magazine municipale, réunion publique) et développement
d'actions collectives avec les trois mutuelles.
- Développement d'actions de prévention sur l'espace public, en lien avec des
partenaires publics et privés (Bus Marsoins ; Ligue contre le Cancer etc.)
- Mise en place de formations d'agent-es sur les problématiques de santé
mentale.
Dans le cadre du Projet Global Nouveau Plaisance, une réflexion sera menée sur la
création d'un espace de santé au sein du QPV incluant un diagnostic des besoins
et des perspectives sur les modalités de portage juridique d'un espace de santé et
les équilibres financiers associés. En dehors du QPV, le CCAS favorisera, avec la
DASTTE, toute initiative d'installation de professionnelles de santé sur le territoire.
4 - ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE
a) Budget principal (section de fonctionnement)
CA 2024
CA 2021 CA 2022 CA 2023 LL Prévisionnel
Charges à caractère général 185 647,00 € 87 426,00 € 72 765,71 € 87 397,74 €
Charges de personnel 131 467,00 € 152 120,00 € 153 022,47 € 155 308,38 €
Autres charges de gestion courante 169 314,00 € 133 971,00 € 136 930,36 € 157 648,32 €
Charges exceptionnelles 417,00 € = el 250,00 € - €
TOTAL dépenses de fonctionnement 486 845,00 € 373 516,00 € 362968,54€ 400 354,44 €
CA 2024
CA 2021 CA202 CA 2023
| prévisionnel
Produits des services 187 474,00 € 25 352,00 €| 10 661,84 € 1} 058,91 € |
Dotations, subv et participations 198 530,00 €| 417 438,00 € 229 488,61 € 223 926,96 € |
Autres produits de gestion courante 47 577,00 € 47 499,00 € 5716908 € 9181118 € |
Recettes exceptionnelles 1808,00 € 2 064,00 € | 185,82 € 169,94 €
Total recettes de fonctionnement 435 389,00 € 492353,00 € 297 505,35 € 326 966,99 €
Rappôürt d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 712
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 1/16 Parmi ces recettes de fonctionnement, les participations financières municipales
contribuant à l'équilibre budgétaire du budget dont les suivantes :
— 1 Y SAT 4 CA 2024 |
CA 2021 CA 202 CA2033 | x prévisionnel
Participation BF Ville - CCAS | 48 390,00 € | 213 15825 € 23200 € 40 000,00 {>
Participation 8P Villa - CLIC | 22 358.19 € 46 193,75 € 34 94918 € | 36 35,65 € |
| Participation La Chapelle sur Erdre - CLIC 15335,87 € | 341716€ 2635442€ | 27 891,31 €
— O = ©
CA 2024
CA 2021 CA2022 CA 2023 tte | | prévisionnel
i }
Résultat avant reports = 51454,00 € | 118 838,00€ |- 65 463,19 € | 73 387,45 €
Affectation du résultat à la section |
107 810,00 € | 56 416,00 € 175 253,46 € 109 790,27 € de fonctionnement |
Résultat de fonctionnement 56 416,00 € | 175 253,00 € 109 790,27 € 36 402,82€
b) Budget annexe du SSIAD Orvault-Sautron (section de fonctionnement)
CA 2024
CA 2021 CA202 CA 2023
prévisionnel
Charges à caractère général 45 749 € 51 318,00 € 47 557,00 € 58 000,76 €
Charges de personnel 600 995 € 693 573,00 € 683 001,80 € 790 279,60 €
Dépenses afférentes à la structure 53 976 € 65 621,00 € 67 266,50 € 76 348,31 €
Dépenses réelles de fonctionnement 700 720 € 810 512,00 € 797 825,30 € 924 628,67 €
| | cA2024 CA 2021 CA 2022 CA 2023
prévisionnel
| Total recettes réelles de fonctionnement 765 324,00 € | 752 952,00 € 77870786 € | 917 820,06 €
CA 2024 CA 2021 CA 2022 CA 2023
prévisionnel
[RésuRat de fonctionnement 6460400€ |- 5755965€ - 1917794€ |- 6 808,61 €
4.2 Structure de la dette
Le CCAS d'Orvauit n'a aucun emprunt en cours au 31 décembre 2024.
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 8/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025.
DCA2025M02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 12/16 5- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025
5.1 Budget principal du CCAS
5 Les charges de fonctionnement
- Les charges de personnel
Le CCAS n'‘emploie directement aucun agent. Par souci de simplification, sur les
conseils du centre des finances publiques et en l'absence de convention de mise à
disposition de personnels entre la Ville et le CCAS! il a été décidé de mettre fin, en
2020, aux flux financiers croisés entre la Ville d'Orvault et le budget principal du
CCAS.
Seuls demeurent la prise en charge des frais de personnels engagés par la Ville
pour le personnel du CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre, ceci afin de justifier
auprès des autres financeurs les dépenses engagées à ce titre. Le coût de la masse
salariale du CLIC sera en augmentation de 8%, conséquence de l'intégration de 0.3
ETP d'accueil téléphonique (poste déjà existant depuis 2022 mais non comptabilisé
dans le budget) et de l'évolution du poste d'agent administratif vers un poste mixte
d'évaluation et de gestion administrative.
- Les charges à caractère général
Pour rappel, les charges à caractère général du CCAS ont connu une diminution
sensible en 2022 et 2023 liée à une diminution de son offre de service. :
- la fermeture de la Petite Epicerie a conduit à réorienter les crédits consacrés
à l'achat de denrées, vers l'achat de chèques d'accompagnement
personnalisé.
- le CCAS a réorienté son action sur la dépendance liée au portage de repas :
désormais, les personnes utilisatrices sont orientées vers l'organisme de leur
choix. Pour les plus fragiles d'entre elles (personnes dont le quotient familial
se situe entre 1 et 3), elles peuvent bénéficier d'un soutien financier renforcé
du CCAS.
!Une convention de partenariat entre la Ville d'Orvault et le CCS d'Orvault sera élaborée au cours du 1* semestre
2025
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 9/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 13/16 En 2025, les charges à caractère général inscrites au budget primitif devraient être
en diminution (suppression d’une prestation au COMPAS; suppression de la taxe
foncière sur certains logements temporaires).
- Les autres charges de gestion courante
Le montant dédié autres charges de gestion courante seront identiques en 2025
par rapport à 2024
Les crédits alloués aux subventions au profit des associations sera stable en 2025
(20k£€).
Le CCAS prévoit d'augmenter les crédits consacrés aux secours d'urgence
(chèques d'accompagnement personnalisé) afin de faire face à l'augmentation de
demandes d'aides alimentaires. Ainsi, les charges augmenteront de 35K£€ en 2025 :
105K€ en 2025 contre 70K€ en 2024 (mais 89K€ de chèques d'accompagnement
personnalisé délivrés).
Le montant alloué aux aides sur factures et aux aides à la pratique artistique,
culturelle et sportive sera stable (30K€).
Les crédits dédiés à l'aide au portage de repas seront réajustés légèrement à la
baisse (-25K€) afin d'être plus conforme charges effectivement réalisées les
années passées.
ll convient de noter que la subvention habituellement dédiée au Fonds de solidarité
pour le logement (FSL) sera, à compter de 2025, prise en charge par Nantes
Métropole, soit une économie de 15K€.
5.1.2 Les recettes de fonctionnement
- Les produits des services
Les produits des services seront en diminution en 2025. En effet, suite à l'adoption
en 2024 du nouveau règlement d'aides sociales facultatives, le CCAS prévoit
d'arrêter la participation financière des usagers aux chèques d'accompagnement
personnalisé (-3.5K£€). |
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 10/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N0I-Rapport d'orientations budgétaires 2025 14/16 - Les autres produits de gestion courante
Essentiellement constituées des revenus des immeubles, ces recettes seront en
légère hausse en 2025. Le montant des loyers perçus sur les six logements du Petit
Raffuneau, dédiés aux personnes âgées), sera en augmentation (+7K€) suite à une sous-évaluation lors du budget primitif 2024.
- Les subventions et participations
Les contributions financières des communes de la Chapelle sur Erdre et de la Ville
d'Orvault au profit du CLIC seront en augmentation en 2025(+20K€), pour faire face d'une part à l'augmentation des charges et d'autre part à la diminution de la subvention de la CARSAT.
Le CCAS prévoit également une augmentation réglementaire de la subvention de
l'Etat au dispositif France Services (+5K€ en 2025 puis 5K€ en 2026) ainsi qu'une
subvention nouvelle concernant un projet qui intégrerait le Pacte métropolitain des
solidarités (10K£).
Pour faire face à l'augmentation des dépenses et compte tenu d'une relative
stabilité des recettes, l'équilibre du budget sera assuré par la ponction du reste des
excédents reportés d'une part, et par une augmentation de la contribution
financière du budget Ville, qui sera portée à 90.000 € environ, d'autre part.
5.2 Budget annexe du SSIAD
Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Orvault-Sautron est un
établissement social et médico-social (ESMS) géré par le CCAS d'Orvault, comprenant 55 places dont 53 places pour les personnes âgées de 60 ans-et plus et de deux places pour des personnes en situation de handicap.
La capacité d'accueil du SSIAD a été augmentée de 5 places depuis le I juillet 2024.
Le budget primitif du SSIAD devra donc intégrer en 2025 l'impact en année pleine
de cette augmentation de capacité en termes de masse salariale et d'actes
facturés par des cabinets infirmiers. Par ailleurs, le SSIAD poursuivra ses
interventions auprès des seniors pris en charge dans un contexte de recrutement
toujours en tension des métiers du soin et de pénibilité du travail importante pour
les aides-soignantes.
Les établissements sociaux et médico-sociaux (comme le SSIAD) relèvent de la
nomenclature comptable M22 avec une présentation par groupe contrairement à
la nomenclature comptable M57 - dont relève le CCAS - présentée par chapitre.
Les principales évolutions à prévoir pour le budget primitif 2025, qui sera en
augmentation par rapport à 2024, sont les suivantes :
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault n/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO02N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 15/16 - Groupe 1 « Charges à caractère général » (frais de carburants, fournitures
médicales, télécommunication, soins infirmiers etc.) : augmentation des
dépenses de prestations médicales et des frais de télécommunication;
prestation d'accompagnement à la réforme des services autonomie à
domicile (SAD).
- Groupe 2 « Charges de personnel » (refacturation du personnel du SSIAD
dont l'employeur est la Ville) : recrutement d’un ETP supplémentaire pour
faire face à l'augmentation de la capacité du SSIAD; remplacements
d'agentes sur des arrêts maladie ; impact en année pleine du taux d'emploi
de la responsable du SSIAD ; impact en année pleine de la hausse des titres
restaurant ; provision participation prévoyance
- Groupe 3 «Charges de structure» (locations immobilières, location de
véhicules, assurances etc.) : légère hausse des charges liée à l'inflation et à
l'achat de deux cartes grises
Concernant les investissements, l'achat de deux véhicules est rendu nécessaire
afin d'absorber les deux tournées supplémentaires liées à l'augmeñtation de la
capacité du SSIAD.
Pour rappel, le seul financeur du budget annexe du CCAS est l'Agence régionale de
santé (ARS) .
Rapport d'orientations budgétaires 2025 -CCAS d'Orvault 12/12
Conseil d'administration du CCAS / 25 février 2025
DCA2025MO2N01-Rapport d'orientations budgétaires 2025 16/16