Procès Verbal - dca2023m02n01 rapport dorientation budgetaire copie 2

Documents similaires

Procès Verbal - DCA2025M02N01 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Convocation - 02 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE

Procès Verbal - DCA2025M12N06 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Conseil Municipal - Rapport dorientations budgetaires 2026

Conseil Municipal - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE

Déliberation - 2022 013 Rapport Debat dOrientation Budgetaire

Conseil Municipal - Rapport dorientations budgetaires 2023

Arrêté - Rapport dorientations budgetaires 2021

Conseil Municipal - 200203 Rapport dorientation budgetaire

Procès Verbal - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 (pdf, 3,25Mo

Procès Verbal - dca2023m02n01 rapport dorientation budgetaire copie 2 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - dca2023m02n01 rapport dorientation budgetaire copie 2)Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CANTON 7 février 2023

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil d'administration du CCAS de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au feu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du premier février sous la présidence

de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.

Etaient présents :

Mme Valérie DREYFUS, membre élu

Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu

Mme Maryse PIVAUT, membre élu

M. Sébastien ARROUËT, membre élu

Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé

Mme Solange RENAUD, membre nommé

Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé

M. Gilles PECOT, membre nommé

M. Alain RICHARD, membre nommé.

Absents excusés :

Mme Linda PAYET, membre élu

Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard

COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.

01. Rapport d'orientations budgétaires (Information)

Exposé

La loi NOTRe (7 août 2015) précise les dispositions relatives au débat d'orientation

budgétaire des communes en accentuant l'information aux conseillers municipaux.

Il est à noter que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

modifié par la loi concerne les CCAS, dans son article 107, il est précisé que « les

dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 1/8 DCA2023MO02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientation

budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les

deux mois précédant le vote du budget.

C'est ce rapport qui est joint à cette délibération.

Débats

Des explications ont été données par Madame Valérie DREYFUS sur la rétrospective financière, notamment sur des questions liées à l'évolution des charges de personnel. Celle-ci à précisé une nouvelle fois, pour les nouveaux membres du conseil d'administration, que depuis 2020 les agents du CCAS étaient payés directement par la Ville. La seule valorisation des charges de personnels du CLIC étaient intégrées dans le budget du CCAS car une partie de ces dépenses étaient refacturées au CCAS de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Les charges de personnels du CLIC pour le budget du CCASS et du SSIAD pour ce budget annexe du CCAS sont en hausse en raison de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Pour le SSIAD il s'agit également de la prime Ségur de la santé et du passage des aides-soignants en catégorie B.

Information

Les membres du conseil d'administration du CCAS décident de :

— PRENDRE acte du rapport présenté ;

- DELIBERER sur les orientations budgétaires pour 2023.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le :0 8 FEV, 2073 __

Préfecture le : f 0 FE. 1»

Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS

[ ee E

K ) se

Valérie DREYFUS Bernard COURAUD

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 2/8:

DCA2023MO02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)Centre Communal d'Action Sociale

RAPPORT D'ORIENTATIONS F

BUDGETAIRES

2023

Conseil d’administratiorr

- 7 février 2023

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 3/8 DCA2023MO02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)TABLE DES MATIÈRES

1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1

A- PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES NATIONALES 1

B- EVOLUTION DU CONTEXTE SOCIAL ORVALTAIS EN 2022 2

2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE 2

A- RETROSPECTIVE FINANCIERE : 2

B- STRUCTURE DE LA DETTE ‘ 3

3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 20e 3

A- BUDGET PRINCIPAL DU CCAS 3

B - LE BUDGET ANNEXE DU SSIAD 4

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 4/8 DCA2023MO02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (information)1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A- PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

NATIONALES

La tentative d'invasion russe déclenchée en Ukraine le 21 février 2022 et la poursuite du conflit armé ont des répercussions sur l'ensemble de l'économie

mondiale, qui s'ajoutent aux effets de la crise sanitaire.

Ainsi, le rebond économique post-pandémique est retombé et le retour à la normale de la croissance se heurte au nouveau choc - plus permanent - lié à la guerre en Ukraine. De 5,5% au premier trimestre 2022, le rythme annuel de croissance du PIB s'est replié à 2,3% au troisième trimestre et pourrait s'établir selon là Banque de France à 2,6% sur l'ensemble de l’année 2022. La croissance résiste un peu mieux en France qu'ailleurs dans la zone euro, portée par la résistance de la demande, permise notamment par l'excès d'épargne, et le rebond du secteur des services. Ainsi, en dépit du ralentissement exceptionnel de l'économie, les créations nettes d'emplois sont restées fortes et le taux de chômage en France est historiquement bas (7,3% en 2022) !. En Loire-Atlantique, il s'établissait même à 5,8% au deuxième trimestre 2022, en recul de -0,7% sur un an.

Ce fort ralentissement économique procède avant tout de la crise énergétique qui continue de frapper la plupart des grandes puissances de la zone euro. Les conséquences sur l'économie réelle sont frappantes, et les prévisions économiques pour 2023 restent incertaines car étroitement liées aux aléas sur les quantités et les prix d'approvisionnement en gaz. Ainsi, la Banque de France retient dans ses . prévisions de décembre 2022 une fourchette assez large de prévision de croissance pour 2023, qui serait comprise entre -0,3% et +0,8%. Toujours selon la Banque de France, il ne faut donc « pas exclure la possibilité d’une récession, qui serait cependant alors temporaire et limitée »?.

Au-delà de ses effets sur la croissance économique, la crise énergétique a provoqué le retour de l'inflation, laquelle atteint des niveaux records avec un pic inédit depuis les années 1980. En novembre 2022, l'indice des prix à la consommation harmonisé établi par l'INSEE faisait apparaître une progression de 7,07% sur un an. Hors tabac, l'indice des prix à la consommation à progressé de 6,28% sur la même période.

Pour 2023, la Banque de France prévoit une inflation d'ensemble à 6%, avec un pic en début d'année puis une lente décrue. Cette analyse est partagée par l'INSEE : dans sa note de conjoncture du 15 décembre 2022, l'institut estime ainsi que l'inflation devrait atteindre 7% en début d'année 2023, avant de refluer durant le 1% semestre et s'établir à 5,5% en juin4.

1 BANQUE DE FRANCE, Projections économiques pour la France, décembre 2022, p. 1 2 Ibid.

3 INSEE, indice des prix à la consommation harmonisé - Base 2015 - Ensemble des ménages - France, décembre 2022 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001759971). 4 INSEE, Refroidissement, Note de conjoncture, 15 décembre 2022, p. 6

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 5/8

DCA2023MO2N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)Les effets de l'inflation se font d'ores et déjà ressentir sur la situation financière

des publics les plus fragiles. En effet, l'augmentation des prix est particulièrement forte sur l'énergie, le carburant et les biens de première nécessité tels que les produits alimentaires.

Publié fin septembre par le Secours populaire, le dernier baromètre de là pauvreté apporte un éclairage sur l'évolution de la précarité en 2022 : selon ce sondage réalisé par l'institut Ipsos, « avec l’envolée des prix et la pression sur les revenus, pour beaucoup les conditions de vie se sont détériorées en 2022 ; et ce, dans des proportions rarement observées ». Le rapport relève que durant l'été 2022, 41% des Français étaient déjà en difficulté au moment de payer. leur énergie

domestique.

Plus frappant encore, désormais, 65% des Français ont dans l'entourage une personne touchée par la pauvreté. En 2021, le baromètre estimait cetté proportion

à 55% des Français.

B- EVOLUTION DU CONTEXTE SOCIAL ORVALTAIS

EN 2022

Les professionnels des différents services du Centre communal d'action sociale, comme leurs interlocuteurs et partenaires associatifs et institutionnels (Restos du Cœur, Secours Populaire, Partage Solidarité Orvault notamment) partagent le même constat : le nombre de ménages orvaltais concernés par les difficultés que relève le baromètre national établi par le Secours Populaire (cf. supra) est en forte

augmentation.

Cela se manifeste particulièrement sur la difficulté à assumer les dépenses énergétiques et alimentaires du ménage, et se manifeste par un recours accru aux aides sociales facultatives proposées par le CCAS.

2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE

A- RETROSPECTIVE FINANCIERE

a) Budget principal

tion courante

[Produits des services

$ 15° baromètre sur la perception de la pauvreté par les Françaises et les Français, IPSOs / SECOURS 2 POPULAIRE, Septembre 2022,

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 6/8

DCA2023MO02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information) .* En 2020, fin des flux financiers croisés Ville/CCAS.

b) Budget annexe du SSIAD Orvault-Sautron

| 2018 | 2019 | 2020 2021 1 _] [Dépenses affé: à l'explotation courante 34 50D€ | #745b€ __39 740 457 749 € ut | [Charges de pers 10: j Ï 544 OU9 € | 580 000 € 591000 € 600 99% € | 73€ | [Dépenses afférentes à la structure 52655 € | 50 065 € 47 823€ 53976€ | 21€ [rotat dépenses de tondiinnomant 6711560 Î 677515C 680 6013 C 700 720 € t 510 512 € |

SELS . 2018 » 2019 Il 2020 I] 2021 ll 2023 Total recettes de fonctionnement ETS. 862 638C | 640 603€ | 1653240 | 752 352 s

B- STRUCTURE DE LA DETTE

Le CCAS d'Orvault n'a aucune dette en cours au 31 décembre 2022.

3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

A- BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

1. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2023

- Les charges de personnel

Le CCAS n'emploie directement aucun agent. Par souci de simplification, sur les

conseils du centre des finances publiques et en l'absence de convention de mise à disposition de personnels entre la Ville et le CCAS, il a été décidé de mettre fin, en 2020, aux flux financiers croisés entre la Ville d'Orvault et le budget principal du CCAS.

Seuls demeurent les remboursements de frais de personnels engagés par la Ville pour le personnel du CLIC, ceci afin de justifier auprès des autres financeurs les dépenses engagées à ce titre.

-_ Les charges à caractère général

Les charges à caractère général ont connu une diminution sensible en 2022. En effet, le CCAS a adapté son offre de service. D'une part, là fermeture de là Petite Epicerie a conduit à réorienter les crédits consacrés à l'achat de denrées, vers l'achat de chèques multiservices. Le CCAS accompägne par ailleurs l'association Partage Solidarité Orvault (PSO) dans son activité de lutte contre la précarité alimentaire. D'autre part, le CCAS a réorienté son action sur la dépendance liée au portage de repas: désormais, les personnes utilisatrices sont orientées vers l'organisme de leur choix. Pour les plus fragiles d'entre elles (personnes dont le quotient familial se situe entre 1 et 3), elles peuvent bénéficier d’un soutien financier renforcé du CCAS.

En 2023, les charges à caractère général devraient être en augmentation pour financer les dépenses de fluides liées à l'hébergement de 6 ménages ukrainiens.

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 ‘ 7/8 DCA2023M02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)-_ Les autres charges de gestion courante

Les crédits alloués aux subventions et au remboursement des charges de gestion seront en augmentation.

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

- Les produits des services

En début d'année 2022 ont été encaissées les dernières recettes liées à la prestation de portage de repas assurée en régie par les agents du CCAS. En 2023, ces recettes seront donc en diminution, de 10 k€ environ. ?

-_ Les autres produits de gestion courante

Ces recettes seront stables en 2023.

- Les subventions et participations

La subvention d'équilibre de la Ville d'Orvault versée en 2022 a excédé le besoin de financement du CCAS. En 2023, cette subvention d'équilibre sera donc réduite.

B - LE BUDGET ANNEXE DU SSIAD

Le budget primitif du SSIAD devra financer en 2023 les effets du Ségur de la Santé mais aussi de l'augmentation du point d'indice de rémunération des fonctionnaires décidée en juillet 2022, et qui portera ses pleins effets sur une année pleine en 2023,

Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 8/8

DCA2023M02N01 - Rapport d'orientations budgétaires (Information)