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Déliberation - 11 2012 2012 06 36 hdv commission d appel d offres pdf
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 36 hdv commission d appel d offres pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le vingt cinq juin
Présents 1: 29
Votants 2 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du : 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-66-36
Objet : Opération de construction de l'Hôtel de ville et d’aménagement des espaces
publics extérieurs — Désignation du membre de la commission d’appel d’offres.
Vu la délibération du 25 juin 2012 autorisant Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commandes entre la commune et Brest métropole océane pour l’organisation d’un concours pour la construction de l’hôtel de ville et l’aménagement des espaces publics extérieurs,
Vu l’article 8 du Code des marchés publics et notamment son alinéa IH,
Monsieur Francis Grosjean, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, expose que le code des marchés publics prévoit, dans les cas de groupements de commandes, qu’une Commission d’Appel d'Offres soit instaurée et qu’y siège un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’ Appel d'Offres de chaque membre du groupement.
La commune doit donc désigner un membre de sa propre CAO en vue de siéger à la CAO du
groupement.
Il est proposé de désigner Monsieur le Maire en tant que membre titulaire représentant de la commune. Monsieur le maire sera le président de la CAO. Il est également proposé de désigner Monsieur Robert Thomas en tant que suppléant.
Brest métropole océane adressera à la commune la délibération par laquelle elle désigne l’élu titulaire — ainsi que son suppléant - de sa Commission d’appel d'Offres appelé à siéger à la
CAO du groupement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (26 voix pour, 7 contre soit les groupes « Générations Plouzané » et « Plouzané bouge ») :
- _ DESIGNE Monsieur Bernard Rioual, Maire de Plouzané, en tant que membre titulaire représentant la commune au sein de la Commission d’ Appel d'Offres du groupement de commande pour la réalisation du concours relatif à l’opération de réaménagement de l’Hôtel de ville et Monsieur Robert Thomas, adjoint, en tant que membre suppléant.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Rernard RIOUAL
PK Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation