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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36 18)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 36/18

Objet de la délibération

Approbation de l'avenant n°1 relatif à la modification de l'annexe I à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à l'association Mission Locale Ouest Provence.

L'an deux mille dix-huit et le 21 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Jean-Louis DEROT

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Emmanuelle PRETOT, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO par M. François BERNARDINI, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, M. Yves GARCIA par Mme Muriel GINIES, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par Mme Emmanuelle PRETOT, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, Mme Claudie MORA par M. Jean Louis DEROT, M. Ange POGGI par Mme Véronique IORIO, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Jean HETSCH, M. Michel LEBAN, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDIN° 36/18

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu le 22 janvier 2018, avec l’association Mission Locale Ouest Provence, une convention précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion et notamment la réalisation des axes suivants : - Repérage, Accueil, Information, Orientation,

- Accompagnement du parcours,

- Favoriser l'accès à l'emploi,

- Expertise et observation,

- Ingénierie et animation locale.

Par délibération n° 39/17 en date de 13 décembre 2017, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a approuvé une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels au profit de ladite association.

Aujourd’hui, l’association sollicite de la Métropole la modification de l'annexe I à la convention relative à l'utilisation, à titre gratuit, de locaux et de matériels. En effet, celle-ci occupe de nouveaux bureaux sur l'antenne de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Par ailleurs, il convient de préciser la superficie des locaux occupés par l'association sur l'antenne de Fos-sur-Mer.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur la modification de l'annexe I à la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à cette association, ce qui constitue une subvention en nature.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° 39/17 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 décembre 2017 portant approbation de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels au profit de l’association Mission Locale Ouest Provence ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 36/18

L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire ;

CONSIDERANT

Que l'association Mission Locale Ouest Provence souhaite poursuivre ses actions entreprises dans le domaine de l'insertion en faveur du jeune public ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour la modification de l'annexe I à la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande ;

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Madame DEFFOBIS ne prend pas part au vote.

Article 1 :

Est approuvé l'avenant n° 1 relatif à la modification de l'annexe I à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à l'association MISSION LOCALE OUEST PROVENCE.

Article 2 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifie conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 36/18

AVENANT 1

A LA CONVENTION DU 22 JANVIER 2018

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n°../18 du Conseil de Territoire du …. 2018, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13800 ISTRES,

Ci-après dénommée « Conseil de Territoire »,

ET

L'association MISSION LOCALE OUEST PROVENCE, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Laetitia DEFFOBIS, régulièrement habilitée à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 3 impasse du Rouquier –13800 ISTRES,

Ci-après dénommée l'« association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence s'engage à soutenir matériellement l'association dans le cadre de ses activités en matière d'insertion, telles qu'elles sont définies dans la convention en date du 22 janvier 2018.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'annexe I de la convention relative à l'utilisation, à titre gratuit, de locaux et de matériels.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS

L'annexe I est amendée et désormais rédigée telle que celle annexée au présent avenant. Elle modifie et remplace la précédente.

ARTICLE 3 :

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires,

Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence La Présidente de l’association

M. François BERNARDINI Mme Laetitia DEFFOBIS

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 36/18

ANNEXE I

Liste des locaux utilisés, à titre gratuit, par l’association

-A Fos-sur-Mer : Pôle intercommunal pour l’emploi – Rue des écoles – N° court : 1142 - 5 bureaux au rez-de-chaussée (62.22 m2) : n°9a (9.82 m2), n°15 (12 m2), n°16 (15.20 m2), n° 17 (12 m2) et n°19 (13.20 m2).

- A Istres : Pôle Intercommunal pour l’Emploi - 3, Impasse du Rouquier - N° court : 363 15 bureaux d’une superficie d’environ 224,54 m2 : bureaux n°203 (12,1 m2), n°204 (12,1 m2), n°206 (10,3 m2), n°207 (29,5 m2), n°208 (7,2 m2), n°209 (8,3 m2), n°210 (18 m2), n°211 (15,4 m2), n°212 (10 m2), n°213 (13,84 m2), n°215 (16,1 m2), n°216 (14,3 m2), n°217 (13,2 m2), n°218 (15 m2), n°222 (29,2 m2).

- A Miramas : Rue Denfert - N° court : L11

Bureaux d’une superficie totale d’environ 160 m2.

- A Port-Saint-Louis-du-Rhône : Pôle pour l’emploi – avenue Joseph Simonnet – N° court : 1371 RdC : espace accueil + espace ressources

1er étage : 4 bureaux (environ 28m2)

Liste du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association

A Fos-sur-Mer :

4 postes compact 90° intégral chant droit, 4 retours chant droit, 4 caissons, 4 sièges contact permanent + accoudoirs fixes, 8 sièges LUGE, 4 armoires hautes 120 cm, 4 corbeille à papier.

A Istres :

- Matériel informatique : 2 imprimantes

5 bureaux

2 tables informatiques

3 armoires hautes

3 armoires basses

1 table de réunion

4 caissons

1 armoire vitrée

6 fauteuils

3 meubles bas pour dossiers suspendus

A Miramas :

4 bureaux

2 tables informatiques

4 fauteuils

1 armoire haute

1 table ronde

A Port-Saint-Louis-du-Rhône :

1 bureau

2 chaises

1 fauteuil

1 armoire

1 porte-manteau

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification