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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35754 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35754)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-003-13229/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-003-13229/23/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies FNCCR (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2023

35751

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. Dans ce domaine, elle assure plusieurs types de missions au bénéfice des collectivités qui en sont membres.

Pour les Communications Electroniques, la FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Elle a notamment élaboré des amendements législatifs puis, ceux-ci ayant été adoptés, elle a produit des modèles de conventions acceptés par l’Opérateur Historique qui s'engage à prendre en charge financièrement une part du coût des travaux d'enfouissement.

Cette implication a été prolongée plus récemment par le soutien de la FNCCR au déploiement du très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire national grâce à la fibre optique, en promouvant la solidarité financière (péréquation) en faveur des zones rurales, sur la base de la loi proposée en 2009 par son Président, le sénateur Xavier Pintat. Pour aider ses adhérents à accomplir leurs missions dans ce domaine, elle les documente en temps réel (essentiellement via internet) sur l'actualité juridique et les possibilités de financement. Elle favorise également les partages d'expérience entre adhérents et avec des intervenants extérieurs grâce à ses nombreuses réunions spécifiques au secteur des communications électroniques (Journées d'Études, rencontres techniques et groupes de travail).

Compte tenu de l'objet et des objectifs poursuivis par la Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies en matière de communications électroniques, la Métropole Aix-Marseille- Provence a décidé d'adhérer à cette association nationale par délibération n° HN 014-042/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 et de renouveler son adhésion annuellement depuis 2017.

Aussi le présent rapport propose le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à cette association pour l’année 2023.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-003-13229/23/BM

 La délibération n° HN 014-042/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adhésion à la FNCCR (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2016 ;  La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° IVIS-011-10748/21/BM du Bureau de la Métropole du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’adhésion à la FNCCR (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes dans le domaine des communications électroniques, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (Communications Electroniques) au titre de l’année 2023.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (Communications Electroniques) et le paiement de la cotisation 2023 d’un montant de 5096 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Métropole : Fonction 020 - Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023