Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 181 recueil des actes administratifs special du 1er juin 2026 DSDEN délégation de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 181 recueil des actes administratifs special du 1er juin 2026 DSDEN délégation de signature Document publié le Lundi 1 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 181 recueil des actes administratifs special du 1er juin 2026 DSDEN délégation de signature)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2026-181

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026Sommaire

Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général

45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au

chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 (4 pages) Page 3

2Inspection d'académie du Loiret

45-2026-06-01-00001

2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef

SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2

Inspection d'académie du Loiret - 45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 3Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret, portant

subdélégation de signature au chef de service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports du Loiret et aux agents du service départemental à la

jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1 ;

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3, L. 314-4, R. 121-

22 et R. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de l’article

L.221-2 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des

services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU le décret du 27 juin 2025 portant nomination de Mme Valérie DAUTRESME, directrice académique

des services de l’éducation nationale du Loiret ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale,

de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national

universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 4VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement

civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l’innovation ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi BUDON-DUBARRY, directrice

académique adjointe des services de l’éducation nationale du Loiret ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire,

recteur de l’Académie d’Orléans-Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI ;

VU l’arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de la jeunesse

et des sports ;

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Education nationale, de la

jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la

mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l’État dans les champs des sports,

de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative, prenant effet

à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE délégué régional académique à

la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire à compter du 15 mai 2021 ;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 nommant M. Frédéric GACHET, dans l’emploi de secrétaire général

de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret, à compter du 15

septembre 2025 ;

VU l’arrêté ministériel du 14 août 2025 nommant Mme Sandrine TROADEC DRAJES adjointe, conseillère

technique de la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret en matière de

jeunesse, d’engagement et de sport ;

VU l’arrêté de la rectrice du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale

académique – service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire,

Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région

académique Centre-Val de Loire à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté du recteur du 8 juillet 2025 portant délégation départementale de signature à la directrice

académique des services de l’éducation nationale du Loiret ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 5A R R Ê T E

Article 1er : Mme Valérie DAUTRESME, directrice académique des services de l’éducation nationale du

Loiret, confère subdélégation de signature sur l'ensemble des correspondances administratives,

décisions et arrêtés des domaines techniques couverts par l’article 1 de l’arrêté du recteur du 8 juillet

2025 à :

• Mme Heidi BUDON-DUBARRY , directrice académique adjointe des services de l’éducation

nationale du Loiret ;

• M. Frédéric GACHET, secrétaire général de la direction des services départementaux de

l’éducation nationale du Loiret ;

• M. Rodolphe LEGENDRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et

aux sports du Loiret ;

• Mme Sandrine TROADEC, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire chargée des affaires départementales du

Loiret, pour les agents du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du

Loiret, conseillère technique de la directrice académique des services de l’éducation nationale

du Loiret en matière de jeunesse, d’engagement et de sport ;

• Mme Anne MEYER, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à l’engagement

et aux sports du Centre-Val de Loire, pour les agents du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports du Loiret, à l’effet de signer notamment l'ensemble des

correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à la veille, l'analyse

et l'expertise juridique, à l'établissement et la mise en œuvre du plan régional d'inspection,

contrôle et évaluation, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à

l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;

Article 2 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sophie CORDINA, cheffe du

pôle d’appui à la direction, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions

et arrêtés pour les sujets départementaux relatifs à la communication, à l'observation, aux études et

statistiques, à la valorisation statistique et cartographique, à l’appui administratif et à la coordination, et

l'ensemble des décisions et arrêtés d’ordres budgétaire et financier, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du

recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

Article 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Gilles BEZANCON, conseiller

formation et projets transversaux, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives,

décisions et arrêtés pour les sujets départementaux relatifs à la communication, à l'observation, aux

études et statistiques, à la valorisation statistique et cartographique, à l’appui administratif et à la

coordination, et l'ensemble des décisions et arrêtés d’ordres budgétaire et financier, énumérés à l'article

1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même

article.

Article 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Elise MALFOI, attachée

budgétaire, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et arrêtés d’ordres budgétaire et financier,

énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers

mentionnés au même article.

Inspection d'académie du Loiret - 45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 6Article 5 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Céline LEROUX, cheffe du pôle

jeunesse, éducation populaire, vie associative, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances

administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à l’emploi, à SESAME, aux politiques

éducatives territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de

jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de

la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l’accès des jeunes à l’information, à la continuité

éducative, et les actes et correspondances administratives relatifs au service national universel ; les

contrats de droit public et droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets relatifs à la

certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance de

ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à

l'évaluation des organismes de formation dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de la

signature des diplômes, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception

des actes et courriers mentionnés au même article.

Article 6 : L'arrêté du 25 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents du service

départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret est abrogé.

Article 7 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Orléans, le 1er juin 2026

L’inspectrice d’Académie - Directrice académique des services

de l’éducation nationale du Loiret

Signé : Valérie DAUTRESME

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne

45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2026-06-01-00001 - 2026 PAD R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres mai26 modif apparentes-2 7