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Déliberation - deliberation n 2024 012 vote des taux de fiscalite 2024 0
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 012 vote des taux de fiscalite 2024 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-012-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19
MARS
2024
Date
d’affichage
de
convocation 19 MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants :
27
2024-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
|sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DU
LAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAU
LT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Nicolas
LARGESSE
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents : Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
27
MARS
2024
Objet
: Taux
de
fiscalité
2024
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1639A
et 1636B
sexies,
VU
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la loi de
finances
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
18
mars
2024,
CONSIDÉRANT
la
forte
inflation
de
l'électricité,
gaz,
transports
et
denrées
alimentaires
etc. CONSIDÉRANT
le
maintien
de
la
contribution
de
la
Commune
au
FPIC
et
au
FSRIF,
CONSIDÉRANT
la
nouvelle
baisse
prévisible
de
la
Dotation
forfaitaire,
versée
par
l'État
à la
Commune,
compte
tenu
de
l’écrêtement
réactivé
en
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
doit
désormais
prendre
en
charge
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l’environnement
à
la
commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
faut
mettre
les
bâtiments
communaux
aux
normes
énergétiques
notamment, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803588-20240327-2024-012-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique:
DÉCIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et d'habitation
pour
l’année
2024
de
3 points,
ce
qui
porte
les taux
à :
«Taxe
Foncier
bâti:
37,99
| eTaxe
Foncier
non
bâti:
90,56
%
| +Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Secondaires
:
12,14
%
| Cette
délibération
est adoptée
par:
|
-
25
voix
« Pour
»:
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN)
-
2 voix
« Contre
»:
(Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne sur le site internet
de
la ville le : ?
9
MARS
2024
Certifiée exécutoirele:
2
9
MARS
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLON
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).