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Déliberation - deliberation ndeg2026 033 vote des taux de fiscalite 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 033 vote des taux de fiscalite 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-033-DE
Date
de
télétransmission
: 1
26
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
8 Avril
2026
Date
d'affichage
de
convocation 8 Avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
28
2026-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: L'An, Deux
Mille Vingt-Six,
Le
14 Avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
| Formant
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants :
29
| Absent
ayant
donné
pouvoir
: Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
! Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
|
——s—
|
Date
de
la
séance :
14 AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
: VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2026
: VU
la
Loi
de
Finances,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires,
tenu
le 16
février
2026,
VU
Pavis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10
avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1°" et
unique
: DÉCIDE
de
baisser
de
-1,5%
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et d’habitation
pour
les résidences
secondaires,
qui
s’établissent
à :
+ Taxe
Foncier
bâti:
37,42
%
| -Taxe
Foncier
non
bâti:
89,20
#
| eTaxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Secondaires
:
11,96
% Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-033-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Cette
délibération
est
adoptée
par
:
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
| (Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
. Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
: Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
: Pour extrait conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
4
6
AVR
2026
Certifiée
exécutoirele:
1
6
AVR.
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42t-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative)