Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mai 2008

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 mai 2010

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 mai 2011

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 mai 2012

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 mai 2014

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 mai 2013

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 mars 2008

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 19 juin 2008

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 novembre 200

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2008

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2008

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mai 2008 Document publié le Jeudi 29 mai 2008 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mai 2008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2008

L'an deux mille huit, le vingt neuf mai à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente sept sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt trois mai précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON, Melle KAIS, MM KASSAMALY, LEROY, Mme MONCLIN, M. FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme PONTHIER, M. ZEITOUN, Mlle TABOUREAU, M. OBERTAN, Mme CROZAT, M. LISON, Mmes TOULLEC, DE MOURA, MM LESKO, TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, MM RIGAULT, TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme GAUTIER représentée par M. BOURCIER,

M. LOCRAY représenté par M. FLANDIN,

Mme COHEN représentée par M. SAIDANI,

M. GUY représenté par M. KONIECZNY,

Mme HARDY représentée par M. TRIGANCE,

M. HANOT représenté par Mlle DOUMBIA,

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance. Mademoiselle Nadia KAIS, ayant obtenu quarante trois voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

CM082905 - 1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 43

Mademoiselle Nadia KAIS voix 43

Mademoiselle Nadia KAIS est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM082905 - 2 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

PREND ACTE de l'installation de Madame Gaëlle DE MOURA au sein :

- au sein de son Assemblée

- de la 3ème Commission Municipale : Commission Affaires Sociales, Éducation, Jeunesse : Solidarité, Famille et Santé, Petite Enfance, Affaires Scolaires, Eco citoyenneté, Logement, Culture, Sports, Jumelages, Cérémonies Officielles, Relations avec les Communautés, Vie des Quartiers.

- du Conseil d’Administration du Collège Jean VIGO, en qualité de membre suppléant.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 3 - LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE

APPROUVE le versement du solde des opérations de liquidation de l’Association de Gestion de la Maison du Théâtre et de la Danse d’un montant de quatre cent quatre vingt quinze €uros 53 centimes (495,53 €) au profit de la Ville.

DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 4 - TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES AU CONSERVATOIRE, AU POLE MUSICAL D’ORGEMONT ET A LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009

APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 2 juin 2008 :I – TARIFS DES INSCRIPTIONS ET DES LOCATIONS D’INSTRUMENTS AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE

DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION - Année scolaire 2008-2009

A B C D E F

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL ANNEE

2008-2009

INSTRUMENT

AVEC

FORMATION

MUSICALE

INSTRUMENT

SANS

FORMATION

MUSICALE

DANSE EVEIL

MUSICAL OU

INITIATION

DANSE

ATELIER CREDIT

20 H

1 de 0 € à 69 € 62 € 50 € 51 € 32 € 89 € 151 €

2 de 70 € à 128 € 67 € 54 € 56 € 35 €

3 de 129 € à 200 € 80 € 63 € 62 € 40 €

4 de 201 € à 273 € 92 € 72 € 67 € 46 €

5 de 274 € à 370 € 116 € 94 € 84 € 58 €

6 de 371 € à 467 € 139 € 110 € 92 € 69 €

7 de 468 € à 563 € 163 € 132 € 107 € 83 €

8 de 564 € à 709 € 186 € 148 € 115 € 93 €

9 de 710 € à 1.072 € 206 € 164 € 124 € 103 €

10 de 1.073 € et plus 266 € 213 € 155 € 134 €

14 Hors commune 266€ 213 € 155 € 134 € 142 € 189 €

LEGENDE

TARIF A Cursus complet

TARIF B Instrument seul, si niveau de formation musicale certifié.

TARIF C Danse

TARIF D Eveil danse et musique (4-6 ans) / Initiation danse (6-8 ans) – cours de 45 mn,

TARIF E Ateliers = ensemble vocal féminin / Jazz / Musique de chambre / Orchestre / M.A.O. / Danse adultes / Chorale enfants / « Atelier tournant » seul pour élèves arrivant en cours d’année / Formation musicale seule / Atelier collège conventionné.

TARIF F Crédit 20 h d’instrument – réservé à des élèves ayant terminé leur cursus.

LOCATION D'INSTRUMENT 2008/2009

tous les

quatre mois

ANNUEL

LOCATION 32 € 94 €

ABATTEMENT 20 % PAR INSTRUMENT

SUPPLEMENTAIRE 26 € 75 €

II - ACTIVITES DU POLE MUSICAL D’ORGEMONT

1) Droits annuels d’inscription aux ateliers de pratique musicale, établis pour les habitants d’Epinay-sur- Seine, en fonction des quotients familiaux de ressources (cf.annexe1)CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

ATELIERS DE PRATIQUES

MUSICALES INDIVIDUELLES

ANNEE 2008/2009 - DE 18 ANS + DE 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 71 € 107 €

2 de 70 € à 128 € 82 € 119 €

3 de 129 € à 200 € 93 € 133 €

4 de 201 € à 273 € 104 € 144 €

5 de 274 € à 370 € 113 € 156 €

6 de 371 € à 467 € 123 € 169 €

7 de 468 € à 563 € 136 € 188 €

8 de 564 € à 709 € 146 € 205 €

9 de 710 € à 1.072 € 159 € 222 €

10 1.073 € et plus 177 € 241 €

14 Hors commune 177 € 241 €

Un tarif forfaitaire, permettant l’accès à tous les ateliers d’ensemble, est fixé comme suit :

- 88 € pour les usagers résidants à Epinay-sur-Seine,

- 143 € pour les usagers ne résidant pas à Epinay-sur-Seine

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

FORFAIT PRATIQUE MUSICALE

INDIVIDUELLE

+

ATELIERS D’ENSEMBLE

ANNEE 2008/2009 - DE 18 ANS + 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 89 € 123 €

2 de 70 € à 128 € 104 € 143 €

3 de 129 € à 200 € 116 € 159 €

4 de 201 € à 273 € 133 € 177 €

5 de 274 € à 370 € 146 € 196 €

6 de 371 € à 467 € 159 € 213 €

7 de 468 € à 563 € 174 € 231 €

8 de 564 € à 709 € 189 € 249 €

9 de 710 € à 1.072 € 214 € 276 €

10 1.073 € et plus 231 € 303 €

14 Hors commune 231 € 303 €

NB : accès libre aux ateliers du Conservatoire suivants : Formation musicale - Ensemble vocal féminin – Jazz.

NB : l’accès aux autres ateliers de pratique d’ensemble du Conservatoire sera possible, suivant le niveau de pratique.

2) Tarif forfaitaire, non indexé sur le barème des quotients familiaux, applicable aux musiciens désirant participer aux ateliers d’ensemble, mais jouant d’instruments dont la pratique n’est pas enseignée au Pôle Musical d’Orgemont

- habitants d’Epinay-sur-Seine* : 36 €

- hors commune travaillant à Epinay-sur-Seine : 47 €

- hors commune ne travaillant pas à Epinay-sur-Seine : 57 €

* Gratuité pour les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA3) Tarifs d’accès aux deux studios de répétitions équipés

TARIFS HORAIRES FORFAIT 24

H

Solo Duo Semaine et week-end

5 € 7 € 9,50 € 157 €

Elèves PMO – Conservatoire Elèves PMO –

Conservatoire

Elèves PMO – Conservatoire

3 € 5 € 7 €

4) Tarifs d’accès au studio d’enregistrement MAO :

Forfait 2 heures : 24 €

Forfait 5 heures : 60 €

III - TARIFS DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE

1) Ateliers à l’année :

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT FAMILIAL

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

ANNEE 2008-2009

1 de 0 € à 69 € 53 € 74 € 100 € 105 €

2 de 70 € à 128 € 69 € 96 € 126 € 137 €

3 de 129 € à 200 € 83 € 115 € 157 € 172 €

4 de 201 € à 273 € 95 € 137 € 183 € 203 €

5 de 274 € à 370 € 108 € 157 € 209 € 235 €

6 de 371 € à 467 € 121 € 176 € 237 € 267 €

7 de 468 € à 563 € 136 € 198 € 263 € 299 €

8 de 564 € à 709 € 149 € 217 € 291 € 331 €

9 de 710 € à 1.072 € 162 € 239 € 317 € 363 €

10 1.073 € et plus 174 € 259 € 346 € 397 €

14 Hors commune 174 € 259 € 346 € 397 €

2) Stages de sensibilisation à la séance (hors ateliers à l’année):

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

6 7 8 9

IV - MODALITES DE PAIEMENT ET REDUCTIONS

1/ Modalités communes au Conservatoire , au Pôle Musical d’Orgemont et à la Maison du Théâtre et de la Danse :

- Le paiement des droits annuels d’inscription s’effectue en une fois.

Toutefois, il est possible de les régler en deux fois selon les modalités suivantes : 50 % le jour de l’inscription et le solde avant la fin de l’année comptable en cours.

- Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l’appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué, calculé au prorata des mois restants, à compter du mois suivant la déclaration de départ.- Toute inscription postérieure au 1er Janvier 2009 donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de l’inscription à la fin de l’année scolaire. Chaque mois commencé est dû.

- Les droits annuels d’inscription pourront être acquittés par chèque bancaire, chèque postal (libellés à l’ordre du Trésor public) ou en espèces, et par carte bancaire à la MTD.

- Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement.

- Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial, sauf tarifs forfaitaires. Un abattement est appliqué pour les couples ayant deux revenus (y compris les indemnités de chômage) et les parents isolés (cf annexe 1).

- Les usagers s’inscrivant à plusieurs ateliers, pour la même personne ou pour les membres d’une même famille, bénéficient d’une réduction de 50 % à partir de la deuxième inscription, celle-ci s’appliquant au tarif le moins élevé.

- Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d’Orgemont valident les « Passeports loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales.

- L’inscription au Conservatoire, à la Maison du Théâtre et de la Danse, ou au Pôle Musical d’Orgemont donne droit au tarif réduit sur tous les spectacles de la saison culturelle de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

2/ Modalités particulières

- Au Pôle Musical d’Orgemont, ainsi qu’à la Maison du Théâtre et de la Danse, les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l’administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concernant leurs parents. Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des pièces les concernant.

- Les élèves du Pôle Musical d’Orgemont bénéficient d’un accès libre aux cours de formation musicale – adultes et aux conférences du Conservatoire.

- Les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA bénéficient d’un accès libre aux ateliers d’ensemble du Pôle Musical d’Orgemont.

- Pour les élèves du Conservatoire : toute activité est soumise à une tarification, sauf la préparation à l’option « musique » au baccalauréat, et certaines activités proposées ponctuellement aux élèves, en plus des cours habituels.

- Pour les élèves des établissements scolaires partenaires du Conservatoire (ex : collège Jean Vigo): le tarif E est appliqué (cf I – grille tarifaire). Les familles pourront exceptionnellement payer en deux fois, avant le 31 Décembre de l’année en cours.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 5 - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ANNEE 2007

PREND ACTE du rapport annuel 2007 de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées.CM082905 - 6 - COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : NOMINATION DES REPRESENTANTS

APPROUVE la nomination de 4 représentants de la collectivité

- Madame Patricia BASTIDE

- Mademoiselle Nadia KAIS

- Monsieur Jean-Claude FLANDIN

- Monsieur Daniel RIGAULT

et de 5 représentants d’associations de personnes handicapées et d’un représentant d’association d’usagers.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 7 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux pour la reprise des concessions du cimetière communal, notifié à l’entreprise OGF le 23 juin 2004, ayant pour objet une prolongation du marché du 24 juin 2008 au 23 décembre 2008, afin de permettre l’exécution de travaux à l’automne 2008, ces travaux n’ayant pu être effectués avant l’arrivée à échéance du marché en raison des délais nécessaires pour accomplir les formalités administratives de reprise des concessions.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°1,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 8 - ADOPTION DES TARIFS DES PRESTATIONS, SORTIES ET SEJOURS ORGANISES PAR LA DIRECTION DE LA JEUNESSE

APPROUVE pour la Direction de la Jeunesse, les tarifs selon la grille suivante calculés en fonction des différents coûts d’organisation par jour et par personne (droits d’entrées, transports, achat de denrées, etc.) :CODE

TARIF

TARIF EN

EUROS

COUT ORGANISATION

EN EUROS

A 0,80 € De 0,00 € à 3,35 €

B 1,60 € De 3,36 € à 5,79 €

C 2,40 € De 5,80 € à 8,08 €

D 3,20 € De 8,09 € à 10,21 €

E 4,00 € De 10,22 € à 12,50 €

F 4,80 € De 12,51 € à 14,79 €

G 8,00 € De 14,80 € à 17,07 €

H 9,60 € De 17,08 € à 22,86 €

I 11,20 € De 22,87 € à 32,00 €

J 13,60 € De 32,01 € à 41,15 €

K 15,20 € De 41,16 € à 50,30 €

L 19,20 € De 50,31 € à 60,97 €

M 24,00 € De 60,98 € à 76,21 €

N 32,00 € 76,22 € et plus

DIT que si le transport est effectué par un car de la ville ou un car de location pour des sorties, le tarif par personne conformément à la grille tarifaire sera de :

- Pour un trajet de moins de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine :

- Pour une durée de moins de 4 heures : 1,60 €

- Pour une durée entre 4 heures et 8 heures : 3,20 €

- Pour une durée de plus de 8 heures : 4,80 €

- Pour un trajet de plus de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine :

- Pour une journée : 5.60 €

- Dès le quatrième enfant de la même famille résidant à la même adresse : 1,40 €

DIT que pour les mini-séjours d’1 à 4 nuits, les tarifs applicables pour le transport sont :

- Pour un trajet de moins de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine : 4,80 € par personne - Pour un trajet de plus de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine : 5,60 € par personne

DIT que des séjours et mini-séjours (moins de 5 nuits ou moins de 12 participants) peuvent être organisés pour les jeunes. Les tarifs journaliers seront appliqués selon la grille tarifaire relative au coût d’organisation.

DIT qu’un paiement en 2 fois est possible aux conditions suivantes : 50% à l’inscription et 50% 8 jours avant le départ,DIT que pour les divers produits-snack et consommations proposés à la vente lors de buvettes ambulantes pour les fêtes de quartiers et manifestations culturelles diverses, les tarifs appliqués seront :

- Boissons chaudes : ..................................................... 0,80 €

- Confiseries et glaces : ............................................... 0,80 €

- Sodas et jus de fruits (au verre) : ............................... 0,80 €

- Sodas et jus de fruits (en canette) : ............................ 1,60 €

- Barquette de frites : .................................................... 1,60 €

- Sandwiches froids (thon, crudité…) : ........................ 1,60 €

- Sandwiches chauds (merguez, saucisses…) : ............ 2,40 €

DIT que les tarifs des activités spécifiques suivantes de la Direction de la Jeunesse sont :

Activités Tarifs par trimestre par activité par participant

Accueil Gratuit

Sorties et activités Jeunesse Variable

PIJ Gratuit

Aide aux devoirs Gratuit

Activités sportives

- Gymnase

- Danse (slam ; hip-hop ;

africaine ; etc)

Gratuit

18 €

Activités artistiques

- Chantier Jeunes

- Dessin ; création ; arts

plastiques ; etc.

Gratuit

24 €

Activités culturelles

(théâtre ; musique ; etc.) 18 €Pour le public ADULTE :

Activités Tarifs par trimestre par activité par participant

Accueil Gratuit

PIJ Gratuit

Activités sportives

(stretching ; danse ; etc.)

28 €

Activités artistiques

(décoration ; dessin d’art ; arts

plastiques, etc.)

28 €

Activités culturelles

- Théâtre

- Ciné Club

- Musique

18 €

0,80 € la séance

28 €

DIT que les tarifs variables sont déterminés en fonction de la grille tarifaire précitée relative au coût d’organisation,

DIT que les tarifs sont donnés par trimestre dans la mesure où les activités ont lieu d’octobre à juin, en excluant les petites vacances scolaires, soit en moyenne sur 36 semaines par an ou une moyenne de 12 semaines par trimestre. Un paiement par mois (soit 4 semaines) est possible proportionnellement au tarif trimestriel,

DIT que toute demande d’étalement de paiement devra être soumise à Monsieur le Maire,

DIT que toute annulation d’inscription aux activités due à un cas de force majeure justifié (problème de santé, déménagement) permettra le remboursement des frais engagés sur les trimestres non entamés,

DIT que les participations financières des usagers se feront contre délivrance de quittance à souche pour l’ensemble des prestations,

RECONDUIT les modalités d’annulation des séjours, prévues par la délibération du Conseil Municipal du 22 Mai 2003.

- Annulation entre 60 jours et 15 jours du départ ............... 30 % du prix du séjour. - Annulation à moins de 15 jours du départ ........................ 50 % du prix du séjour. - Annulation pour cause de force majeure dûment justifiée (maladie, hospitalisation, décès d’un proche, déménagement, perte d’emploi) .......................... 20 % du prix du séjour.

DIT que les recettes sont imputées au budget communal,

Ont voté pour : 43CM082905 - 9 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TAEKWONDO CLUB SPINASSIEN ANNEE 2008

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Taekwondo Club Spinassien pour l’année 2008 dont le montant s’élève à 950 € (Neuf cent cinquante euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Ont voté pour : 39

Abstentions : 4

CM082905 - 10 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE 14 LOGEMENTS SITUES 82/86 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la SA HLM France Habitation situé 82/86 avenue de Lattre de Tassigny

AUTORISE le maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 43

CM082905 - 11 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE ANNEE SCOLAIRE 2007/2008

CONFIRME les modalités de calcul permettant de fixer, sur la base des dépenses réalisées en 2007, le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques de la ville d’Epinay-sur-Seine,

DECIDE, pour l'année scolaire 2007/2008, qu'il sera appliqué aux communes des tarifs équivalents au coût moyen par élève établi, soit 651 € pour un enfant en école élémentaire et 911 € pour un enfant en école maternelle,

CONFIRME l’application du principe de gratuité réciproque aux communes de Seine-Saint-Denis, d'Argenteuil, de Deuil-la-Barre, d'Ermont, d’Eaubonne, de Franconville, de Montmagny, de Saint-Brice- sous-Forêt, de Sannois et de Sarcelles (Val d'Oise), d’Asnières, de Clichy, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne (Hauts de Seine), et de Paris pour l'année scolaire 2007/2008,

DIT que la recette sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 12 - PARTICIPATION DE LA VILLE D’EPINAY SUR SEINE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques du 1er degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat.

FIXE pour l’année scolaire 2007/2008 le tarif équivalent au coût moyen par élève fixé pour l’année scolaire 2007/2008 soit 651 € par élève scolarisé uniquement en élémentaire, soit un montant total de 80 073 € pour 123 élèves déclarés en décembre 2007.

DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est domicilié à Epinay-sur-Seine.DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l’établissement privé aura transmis une liste à jour des inscrits en élémentaire, validée par l’Inspection de l’Education Nationale.

PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1er conseil d’administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association.

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Ont voté pour : 40

Contre : 3

CM082905 - 13 - MARCHE DE NETTOYAGE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°5 AU LOT N°1, NETTOYAGE REGULIER DE LOCAUX

APPROUVE l’avenant n°5 au marché de nettoyage, lot N°1, nettoyage régulier de locaux,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant,

DIT que les crédits sont incrits au budget communal.

Ont voté pour : 41

Contre : 2

CM082905 - 14 - APPROBATION DE L’AVENANT SIMPLIFIE N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE DE MISE EN ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION URBAINE D’EPINAY- SUR-SEINE

APPROUVE l’Avenant simplifié n°6 à la Convention partenariale de mise en œuvre pour la rénovation urbaine d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et toute pièce devant y être annexée.

Ont voté pour : 42

Contre : 1

CM082905 - 15 - MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX, MATERIELS ET OUTILLAGES : AUTORISATION DE SIGNATURE DES LOTS N°1,2,3,4,5,8 et 9

APPROUVE

• L’acte d’engagement avec la société DL INDUSTRIE pour un montant annuel compris entre 37 000 €HT et 110 000 €HT, lot n°1, quincaillerie et outillage,

• L’acte d’engagement avec la société GER pour un montant annuel compris entre 3 000 €HT et 10 000 €HT, lot N°2, matériels et matériaux de voirie,

• L’acte d’engagement avec la société DESCOURS ET CABAUD pour un montant annuel compris entre 2 000 euro et 8 000 €HT, lot N°3, métallerie,

• L’acte d’engagement avec la société EG BOIS WALCH pour un montant annuel compris entre 13 000 €HT et 40 000 €HT, lot N°4, bois,

• L’acte d’engagement avec la société PEINTURE COULEURS DECORATION pour un montant annuel compris entre 19 500 €HT et 60 000 €HT, lot N°5, peintures et revêtements, • L’acte d’engagement avec la société BOURCIER pour un montant annuel compris entre 15 000 €HT et 45 000 €HT, lot N°8 plomberie sanitaire,

• L’acte d’engagement avec la société CGED pour un montant annuel compris entre37 000 €HT et 100 000 €HT, lot N°9, électricité,

AUTORISE le Maire à signer les lots N° 1, 2, 3, 4, 5, 8, et 9,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 16 - MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF : AUTORISATION DE SIGNATURE DES LOTS N° 2,4,5,6,7,8 ET 9

APPROUVE

• L’acte d’engagement avec la société EGV pour un montant de 79 517,90 €HT, lot n°2, Etanchéité couverture,

• L’acte d’engagement avec la société MODULOBAT pour un montant de 25 316,00 €HT, lot N°4, Plâtrerie, cloisons, doublages, faux plafonds,

• L’acte d’engagement avec la société SAUER pour un montant de 20 219,83 €HT, lot N°5, Revêtements sols souples,

• L’acte d’engagement avec la société DSO pour un montant de 17 377,60 €HT, lot N°6, Peinture et revêtements muraux,

• L’acte d’engagement avec la société VENTIL GAZ pour un montant de 22 310,00 €HT, lot N°7, Plomberie sanitaire,

• L’acte d’engagement avec la société VENTIL GAZ pour un montant de 21 807,00 €HT, lot N°8, Chauffage, ventilation,

• L’acte d’engagement avec la société GSE pour un montant de 54 000,00 €HT, lot N°9, Electricité, courants forts et courants faibles,

AUTORISE le Maire à signer les lots N° 2,4,5,6,7,8 et 9,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 17 - MARCHE DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE LA VENELLE ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE LACEPEDE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

APPROUVE l’avenant N°1 au marché de travaux de travaux de reconstruction de l’école maternelle LA VENELLE et de restructuration de l’école maternelle LACEPEDE, ayant pour objet des ajustements de prestations.

Le montant de l’avenant est de 20 694,23 €HT.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial du marché : 4 721 573,69 €HT

Montant de l’avenant N°1 : 20 694,23 €HT

Montant du marché modifié par l’avenant N°1 : 4 742 267,92 €HT

(Valeur février 2007 )

Le délai d’exécution des travaux est inchangé.AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°1 au marché.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

Contre : 1

CM082905 - 18 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS RESILIATION DU MARCHE AVEC LA SOCIETE SEI

APPROUVE la résiliation du marché de travaux d’électricité-éclairage, lot N°14, N° TRAV/2007/986 à 999, avec la société SEI.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 19 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS AUTORISATION DE SIGNATURE DU LOT N°14

APPROUVE l’acte d’engagement avec la société ENTRA pour un montant de 176 899,00 €HT, lot n°14, électricité-éclairage,

AUTORISE le Maire à signer le marché,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM082905 - 20 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ESPACE AQUATIQUE – REMISE EN FORME APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’AFFERMAGE

APPROUVE le choix du délégataire de l’espace aquatique-remise en forme de l’Equipement Sports et Loisirs, effectué par l’exécutif portant sur la société VERT-MARINE,

APPROUVE le contrat d’affermage à passer avec la société VERT-MARINE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage avec la société VERT-MARINE,

APPROUVE la grille tarifaire annexée au contrat d’affermage,

DIT que les dépenses afférentes à ce contrat d’affermage seront prélevées sur le budget communal.

Ont voté pour : 43CM082905 - 21 - TRANSFORMATION D’UN CONTRAT AIDE

DECIDE la transformation d’un contrat d’avenir affecté au Service Agents d’Ecoles et des Bâtiments en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 43

CM082905 - 22 - MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE CONTRATS AIDES

DECIDE la suppression d’un poste d’agent d’accueil affecté aux Affaires générales, et la création d’un poste d’agent d’entretien affecté au Service Agents d’Ecoles et Bâtiments,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 43

CM082905 – 23 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 9997 AU 9999 – 0002 AU 0056 – 0060 AU 0062 – 0064 AU 0068 – 0070 AU 0080

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 9997 au 9999 – 0002 au 0056 – 0060 au 0062 – 0064 au 0068 – 0070 au 0080,

CM082905 – 24 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises au mois de avril 2008, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM082905 – 25 – RELOCALISATION DE L’AGENCE DE LA CAISSE D’EPARGNE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel avec la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, en présence de l’Office Public de l’Habitat de Seine Saint-Denis,

AUTORISE le Maire à signer le protocole susmentionné,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

Contre : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vingt et une heure et cinquante minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,