Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2008

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2008 Document publié le Jeudi 24 janvier 2008 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 24 janvier 2008)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2008

L'an deux mille huit, le vingt quatre janvier à vingt heures et quarante cinq minutes les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de vingt huit puis au nombre de vingt neuf à vingt heures et cinquante minutes et au nombre de trente à vingt et une heures sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 18 janvier précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, MM. KONIECZNY, FLANDIN, Mme BASTIDE, M. GERARD, Mmes ROUDAUT, ESPINASSE, LE GLOANNEC, MM. ORPELIERE, LEROY, TILLIET Adjoints au Maire, M.TAMBURRO, Mmes BLOMBOU, FAIVRE, GAUTIER, MM. FARRAGUT, RAMBLIER, BOURCIER, REDON, Mmes COHEN, LABILLE, M. LOCRAY, Mmes VENELLE, PRETRE, CREPIN, MM. RIGAULT, TRIGANCE, LE ROUX, CHALLAL, NAOUENNEC, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. MONLOUIS représenté par M. KONIECZNY,

- Mme KHUTH représentée par M. FARRAGUT,

- Mme SARTEUR représentée par Mme COHEN,

- M. DEVIME représenté par M. TILLIET,

- Mme HENRY représentée par M. LOCRAY,

- M. GASPARD représenté par Mme GAUTIER,

- M. KERT représenté par M. LEROY,

- Mme LABILLE représentée par M. REDON jusqu’à (vingt et une heures) - M. SIBY représenté par M. BOURCIER,

- M. TRICHARD représenté par M. TRIGANCE,

- M. HADDAD représenté par M. LE ROUX,

- Mme VISCOGLIOSI représentée par Mme CREPIN,

- Mme GHABRA représentée par Mme PRETRE.

Absents non représentés :

- Mme DAGNIAUX

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance. Mme COHEN, ayant obtenu quarante deux voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 n’a fait l’objet d’aucune observation. Ce procès- verbal est adopté à l’unanimité. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

CM082401 – 1 – DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mme COHEN 42 voix « pour »

Mme COHEN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM082401 – 2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

PROCEDE au Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2008.

CM082401 – 3 – RAPPORT SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES 2007

PREND ACTE du rapport sur les Zones Urbaines Sensibles conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 et de l'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CM082401 – 4 – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "PROMESS" ANNEE 2008

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association "PROMESS" fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

FIXE le montant de la redevance versée par PROMESS pour l’occupation des locaux de répétitions à 15,24 € par groupe, par trimestre et par équipement,

Ont voté pour : 42CM082401 – 5 – DEMANDE DE SUBVENTION ET APPELS AUX FINANCEMENTS PRIVES POUR LES PROJETS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES-ANNEE 2008

AUTORISE

1) les recherches de financements complémentaires pour les projets 2008 suivants :

- « Imaginaire et jardin » et « Ateliers d’écriture et d’illustration »,

- « Plan chant choral » ,

- Actions d’accompagnement du public dans le cadre du festival Africolor,

- Actions d’accompagnement du public dans le cadre du festival Banlieues bleues, - « Cinémoi »,

- Projet de salle de cinéma,

- Arts plastiques et patrimoine,

- « Bancs de passions »,

- « Théâtre hors-les-murs »,

- « Expressions nomades »,

- « Les estudanses »,

- Echanges scolaires internationaux,

- Echanges de personnels municipaux,

auprès de tous les organismes institutionnels ou privés susceptibles d’être intéressés par ces projets.

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes aux dossiers (conventions d’aide financière…)

Ont voté pour : 42

CM082401 – 6 – REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES ANNEE 2008

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal pour l'année 2008 ainsi qu'il suit

- Concession décennale 71 €

- Concession trentenaire 284 €

- Concession cinquantenaire 1065 €

- Case de Columbarium 265 €

- Cavurne 10 ans 449 €

- Mémorial 213 €

- Caveau provisoire :

- de 48 h à 15 jours : 18 €

- de 16 à 30 jours : 54 €

- de 31 à 45 jours : 162 €

- de 45 à 60 jours : 486 €

- Vacation de Police 3,66 €

Ont voté pour : 36

Abstentions : 6CM082401 – 7 – CONVENTION FINANCIERE AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE (INJEP) DANS LE CADRE D’UN PROJET DU PROGRAMME « JEUNESSE EN ACTION » REFERENCE FR.11-196-2007-R3

APPROUVE les termes de la convention financière avec l’Institut de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) dans le cadre d’un projet du programme « Jeunesse en Action » référencée FR.11-196- 2007-R3, portant sur la participation financière du projet de l’antenne jeunesse des Econdeaux de la Ville d’Epinay-sur-Seine avec des jeunes Portugais de l’Association MAIS CIDADANIA de Lisbonne, à raison de 7 120 €,

AUTORISE Le Maire à verser, comme indiqué dans le cadre de l’annexe 1 de cette convention, la somme de 1 930 € à l’association MAIS CIDADANIA afin de payer les billets d’avion pour leur venue en février 2008,

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention,

DIT que les dépense et recette sont prévues au budget communal,

Ont voté pour : 42

CM082401 – 8 – DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD POUR L’ACTION « ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE »

DECIDE l’attribution d’une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) pour l’action d’accompagnement scolaire,

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM082401 – 9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au GEPC,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 42

CM082401 – 10 – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SISE 19 RUE HENRI WALLON A EPINAY-SUR-SEINECONSTATE la désaffectation du bien situé 19 rue Henri Wallon à EPINAY-SUR-SEINE, cadastré section AT n° 224 d’une contenance de 136 m².

DECIDE le déclassement de ladite parcelle du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé communal.

DECIDE la cession au prix de quatorze mille deux cent quatre vingt euros (14.280 € ), à Monsieur et Madame KONIECZNY demeurant 7 Villa du Bel Air à Epinay-sur-Seine, de la parcelle communale cadastrée section AT n° 224 d’une contenance de 136 m², située 19 rue Henri Wallon à EPINAY-SUR- SEINE, étant entendu que tous les frais liés au transfert de propriété seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 30

Contre : 9

Abstentions : 2

N’ont pas participé au vote : 1

CM082401 – 11 – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

DECIDE l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires de régime indemnitaire aux agents de catégorie C à compter du 1 er février 2008 à l’exception des agents qui bénéficient du régime indemnitaire maximum du fait de leur fonction et dans les limites indiquées ci-dessous :

- Les agents percevant la NBI ZUS de 10 points se verront attribuer la prime mensuelle de 20 points,

- Les agents percevant la NBI ZUS de 15 points se verront attribuer la prime mensuelle de 15 points d’indice,

- Les agents qui ne perçoivent pas la NBI ZUS se verront attribuer la prime mensuelle de 30 points d’indice,

- Les agents qui perçoivent la NBI liée à des fonctions d’accueil (10 points) se verront attribuer la prime mensuelle de 30 points,

- Les agents qui perçoivent la NBI liée à l’exercice de fonctions de régisseurs, soit de 15 points, soit de 20 points se verront attribuer la prime mensuelle de 30 points,

- Les agents de catégorie C qui perçoivent un autre régime indemnitaire que la prime mensuelle, du fait de leurs fonctions spécifiques (responsables d’unité, agents ayant des sujétions particulières entres autres) peuvent cumuler la totalité de la NBI à laquelle ils peuvent prétendre avec une revalorisation équivalente à 5 points d’indice de leur régime indemnitaire spécifique, - Les auxiliaires de puériculture auront une revalorisation de la prime de service qui passera de 9,5 à 11,3 du traitement brut .

DIT que le montant de la prime mensuelle suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 42CM082401 – 12 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION D’UN CONTRAT AIDE

DECIDE la transformation d’un contrat d’avenir affecté au Service Agents d’Ecoles et des Bâtiments en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 42

CM082401 – 13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-annexé à compter du 1er février 2008,

Ont voté pour : 42

CM082401 – 14 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 9847 AU 9859 – 9861 AU 9885 – 9887 AU 9889

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 9847 au 9859 – 9861 au 9885 – 9887 au 9889,

CM082401 – 15 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises au mois de décembre 2007, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et vingt minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,