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Déliberation - 155 fse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 155 fse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12485-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 novembre 2025
Délibération n° 2025_155
DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie-Christine EWANS.
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12485-DE-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique, Numérique, Développement économique et Emploi, rappelle à l’Assemblée que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Technowest vise quatre objectifs principaux :
- Faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail résidantes des villes de Blanquefort, Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Ludon Médoc, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre et Saint Jean d’Illac,
- Assurer l’accompagnement individualisé d’environ 500 personnes par an, - Construire avec chacun un parcours d’insertion professionnelle adapté au marché de l’emploi, - Assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire dans le respect des critères de non-discrimination.
La ville de Mérignac a qualifié l’association ADSI Technowest de Service d’intérêt Général sur son territoire de compétence au sens de la communication de la Commission Européenne par délibération du 19 décembre 2008. C’est à ce titre qu’elle soutient l’ADSI Technowest et s’engage dans la mise en œuvre du PLIE en :
- Dédiant 1,5 ETP dans l’accompagnement renforcé des mérignacais bénéficiaires. Pour cela, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen, - S’inscrivant dans un partenariat avec l’ADSI relatif à l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans une mise en situation de travail au sein des effectifs de la ville de Mérignac, - Soutenant financièrement l’ADSI Technowest par une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
A Mérignac, au cours de l’année 2024, 153 participants ont été accompagnés dont 12 résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). 61 sorties ont été réalisées dont 23 en sorties dites «positives» (CDD, CDI, création d’entreprises, entrée en formation qualifiantes). En 2024, le retour à l’emploi durable représente 42,6 % des bénéficiaires du PLIE.
Afin de pouvoir mettre en place cette action d’accompagnement renforcé à la formation et à l’emploi des mérignacais, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE).
Le coût total des dépenses prévisionnelles 2026 pour la Ville de Mérignac pour l’action “Accompagnement renforcé à la formation et l’emploi” s’élève à 110 675,6 € conformément au budget prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Ressources
Dépenses directes de
personnel (salaires + charges
patronales des référentes de
parcours PLIE)
79 054,00 € FSE+ 66 405,36 €
Coûts restants, forfait de 40
% = dépenses directes et
indirectes supportées par la
ville de Mérignac (Dépenses
du personnel administratif,
comptable, fournitures
administratives,
déplacements éventuels,
coût copieur, énergie, coût
téléphonie etc)
31 621,60 € Autofinancement de la
Ville de Mérignac
44 270,24 €
Total des dépenses 110 675,6 € Total des ressources 110 675,6 € Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12485-DE-1-1
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 5 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT les préoccupations portées par la Ville en matière d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation des demandeurs d’emplois mérignacais
CONSIDERANT l’appel à projets de l’AGAPE – 2026 – « Accompagnement à l’emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l’insertion de l’Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne »,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Fonds Social Européen (FSE) à hauteur 66 405.36 € sur la base d’un coût total de 110 675.60 € de dépenses prévisionnelles éligibles pour une action « d’accompagnement renforcé pour l’accès à l’emploi et à la formation ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Madame Anne-Eugenie GASPAR, Madame Patricia NEDEL, Monsieur Pierre SAUVEY
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 novembre 2025
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.