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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 106 FSE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 02 octobre 2023
Délibération n° 2023-106
FONDS SOCIAL EUROPEEN : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR 2023 - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY À Alain ANZIANI, Patricia NEDEL À Sylvie CASSOU-
SCHOTTE, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Anne-Eugénie GASPAR À Cécile SAINT-MARC,
Marie-Ange CHAUSSOY À Joël GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Patrice LASSALLE-
BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Aude BLET-CHARAUDEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX
Publié le 4 octobre 2023 Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire Déléguée au Développement Economique, Emploi, Innovation, Formation, Egalité Femmes/hommes, rappelle à l’Assemblée que Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Technowest vise quatre principaux objectifs :
- Faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail résidantes des villes de Blanquefort, Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Ludon- Médoc, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre et Saint Jean d’Illac,
- Assurer l’accompagnement individualisé d’environ 500 personnes par an, - Construire avec chacun un parcours d’insertion professionnelle adapté au marché de l’emploi, - Assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire dans le respect des critères de non-discrimination.
La Ville de Mérignac a qualifié l’association ADSI Technowest de Service d’intérêt Général sur son territoire de compétence au sens de la communication de la Commission Européenne par délibération du 19 décembre 2008 c’est à ce titre qu’elle soutient l’ADSI Technowest et s’engage dans la mise en œuvre du PLIE en :
- Dédiant 1.5 ETP dans l’accompagnement renforcé des mérignacais bénéficiaires. Pour cela, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention du Fonds Social Européen. - S’inscrivant dans un partenariat avec l’ADSI relatif à l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans une mise en situation de travail au sein des effectifs de la Ville de Mérignac - Soutenant financièrement l’ADSI Technowest par une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre d’une Convention pluriannuel d’Objectifs.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Innovation-Démocratie locale du 20 septembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT les préoccupations portées par la ville en matière d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation des demandeurs d’emplois mérignacais et considérant l’appel à projets de l’AGAPE 2023 « Accompagnement à l'emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne »,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de solliciter le Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 60 616,54 € sur la base d’un coût total de 101 027,57 € de dépenses prévisionnelles éligibles pour une action «d’accompagnement renforcé pour l’accès à l’emploi et à la formation» ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 02 octobre 2023
Vanessa FERGEAU-RENAUX Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.