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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220908 01
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220908 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 8 septembre 2022 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MER ET LITTORAL
. Arrêté DDTM/SML/2022244-0001 du 1er septembre 2022 portant approbation de l’évaluation et du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 3203 du port de commerce de Port-Vendres
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PÔLE ACCES ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
. Arrêté DDETS/PAMLH/2022244 du 1er septembre 2022 portant modification de la composition nominative de la Commission de Médiation des Pyrénées-Orientales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
. Arrêté DDPP/2022250 du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales DREAL OCCITNANIE
. Arrêté du 2 septembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL, département des Pyrénées-Orientales Es PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
“Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service met et littoral
Unité sûreté portuaire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/DML/2022-244-001 du 1° septembre 2022
portant approbation de l'évaluation et du plan de sûreté de l'installation portuaire
n°3203 du port de commerce de Port-Vendres.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le règlement du parlement et du Conseil européen n° 725/2004 du 31 mars 2004, relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive du parlement et du Conseil européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005,
relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports et notamment ses articles L 5331-2 et L 5332-1 à L 5332-8 ; R 5332-
18 à R 5332-53;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. FURCY Rodrigue en qualité de
préfet de des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-186-001 du 5 juillet 2017 approuvant l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire n° 3203 du port maritime de commerce et de pêche de Port-Vendres ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-186-002 du 5 juillet 2017 approuvant le plan de sûreté de
l'installation portuaire n° 3203 ainsi que les annexes du plan du port maritime de commerce
et de pêche de Port-Vendres;
Considérant l'approbation de l'évaluation de sûreté et du plan de sûreté de l'installation
portuaire n°3203 par le groupe d'experts du 31 mai 2022.
Considérant l'avis favorable émis par le comité local de sûreté portuaire du 24 juin 2022.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales (service mer et littoral) ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1 : L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 3203 du port de Port-Vendres
est approuvée selon les éléments figurant dans le dossier annexé, et pour une durée de cinq
ans à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 2 : Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°3203 du port de Port-Vendres est
approuvée selon les éléments figurant dans le dossier annexé, et pour une durée de cinq ans
à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Les arrêtés n° 2017-186-01 et n°2017-186- 002 cités ci-dessus sont abrogés.
Article 4: La présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, la sous-préfète
directrice du cabinet des Pyrénées-Orientales, le directeur régional des Douanes, le directeur
inter-départemental de la police aux frontières de Perpignan, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégation à la Mer et au Littoral, le
commandant du port de Port-Vendres sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 1°’ septembre 2022
Le préfet,
Rodrigue FURŒY PRÉFET
.
.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Pôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDETS/PAMLH/2022244
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU
le
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
441-2-3 et
R
44113
;
VU
le
décret
n°2014-116
du
11
février
2014,
relatif
au
droit
au
logement
opposable
;
VU
le
décret
n°2017-834
du
5
mai
2017
portant
application
de
la
loi
Égalité
et
citoyenneté
;
VU
le
décret
du
20 juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
-
M. FURCY Rodrigue VU l'arrêté préfectoral n°4554 /07 du 27 décembre 2007 modifié, portant constitution de la commission
de
médiation des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCS/PIHL/2020266-0001
du
22
septembre
2020
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Pyrénées-
Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDETS/PAML/2022052
du
21
février
2022
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Pyrénées-Orientales.
Sur proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L'article
1er
de
l'arrêté
n°DDETS/PAML/2022052
du
21 février
2022
est
abrogé
et
l'article
2
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Tél.
04
11
64
39
00
76,
bd
Aristide
Briand
- 66026
- PERPIGNAN
cedex
Mél
: ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr de
l'arrêté
n°
DDCS/PIHL/2020266-0001
du
22
septembre
2020
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: Article 2 :
Membres de la commission
Les membres de la commission sont
:
-
Une
personnalité
qualifiée
qui
assure
la
présidence
:
M. Thierry JANSON, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
1er collège : Représentants de l’État
Trois
représentants
des
services
déconcentrés
de
l'État
: deux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
un agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
2ème collège : Représentants des collectivités territoriales:
Un représentant du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme Toussainte CALABRESE, Vice-
Mme Jessica CORRAL,
Présidente du Conseil départemental
Coordonnateur Logement au Service Logement
Présidente de la Commission Logement
et Habitat de la Direction de l'insertion et de l'Accès
aux
Droits /
Direction
Générale
Adjointe
des
Solidarités
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
Un
représentant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
tenus
de se doter d’un programme local de l'habitat :
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme Marion BRAVO, Conseillère
Mme Elodie AUGEY
communautaire de la Communauté urbaine
Chargée de mission Développement solidaire
Perpignan Méditerranée Métropole,
des territoires à la Communauté urbaine
Adjointe au Maire de Perpignan
Perpignan Méditerranée Métropole
Un
représentant
des
communes
désigné
par
l'association
des
maires
du
département
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M.
Jacques
BAYONA,
Maire
de
Saint-Paul
de
M.
Michel
GARCIA,
Maire
de Matemale
Fenouillet 3ème
collège
:
Un
représentant
des
organismes
d'habitations
à
loyers
modérés ou
des
sociétés
d'économie
mixte
de
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M. Jean-Yves
PAGES, Responsable
du
Service
Mme
Ghislaine
VERGES,
Directrice
Adjointe
de
Relation Clientèle
et Qualité de Service de
la Clientèle de l'Office Public de l'Habitat des
l'Office Public de l'Habitat Perpignan-
Pyrénées-Orientales (Office 66)
Méditerranée (OPHPM) Un
représentant
des
organismes
intervenant
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de
gestion
locative
sociale
mentionnées
à
l'article
L.
365-4
du
code
de
la
construction et de l'habitation :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Patrick MARCEL, Secrétaire Général de la Fédération des Œuvres Laïques (Ligue de l’Enseignement des Pyrénées- Orientales)
M. Hervé MASSE, Directeur de la Résidence Habitat Jeunes Roger Sidou
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement
de
transition,
d'un
logement-foyer
ou
d'une
résidence
hôtelière
à
vocation sociale :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Mathieu LACOMBE, Représentant la Dé- légation Départementale de la Croix Rouge Française et le SIAO 66
Mme Dorothée GUEDON, Directrice générale de
l'Association
Catalane
d'Action
et
de
Liai-
son (ACAL)
4ème collège :
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à
l'article 41 de la loi n°86-1290
du 23 décembre 1986 :
Membre titulaire
Membre
suppléant
Mme Aïicha ZELLAL, Représentante de la Fédération des Pyrénées-Orientales, de la Confédération Nationale du Logement
M. Didier AUGAGNEUR, Membre de la Fédération
des
Pyrénées-Orientales
de
la
Confédération Nationale du Logement
Deux
représentants
des
associations
et
organisations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Membres titulaires
Membres suppléants
Mme Frédérique GUERIN, Travailleuse sociale de l'association Habitat et Humanisme M. Michel MERCADIÉ, Président d’"Habiter en Terre Catalane"
Mme Bernadette FILELLA, Représentante de l'association
Habitat
et
Humanisme
Mme Sophie LOZANO, Directrice Hébergement ADOMA
5ème
collège
:
Deux
représentants
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
:
Membres titulaires
Membres suppléants
Mme Sophie CORDIER, Travailleur social du Pôle Logement-AVDL de l'association Solidarité Pyrénées Mme Mathilde SALVADOR, Conseillère en économie sociale et familiale de Médiance 66
Mme
Christine
CAPDEVIELLE,
Conseillère
Référente
Logement de
la
Mission Locale
Jeunes des Pyrénées-Orientales M. Jean-Philippe FALIP Membre d'ATD Quart Monde à Perpignan Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées au code de l’action sociale et des familles :
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Aldo MAGGIORE, Délégué CRPA
Mme Patricia DELAFOY, Représentante CRPA
Occitanie
Occitanie
Article 2 M. le Secrétaire Général de la
Préfecture, M. le
Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités et M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Perpignan,
le
9
1
SEP.
2022
Le
Préfet,
ur
[A
Prétei
et
par
délegation,
le
secrétaire
générai
Yohann
MARCON En
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DÉCISION n°DDPP/DIR/2022-250
portant subdélégation de signature de M Frédéric GUILLOT,
Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022 nommant M Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 29 décembre 2020 nommant M. Eric Lemonnier,
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées- orientales ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022235-0026 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales.
Le directeur départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article 1er :
Pour les affaires relevant des attributions des services de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, telles que citées dans l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022235-00026 du 23 août 2022, de donner délégation de signature en tant que de besoin, à :
M. Eric Lemonnier, directeur adjoint
Direction Départementale de la Protection des Populations Tél. 04 68 66 27 00 1BDJ.F. Kennedy
BP 30 988 - 66 020 - PERPIGNAN CEDEX M. Daniel Cunat, chef de service,
Mme. Carine Koukoui cheffe de service,
M. Thomas Sundermann chef de service.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 7 septembre 2022
Le directeur départemental PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION
de l'aménagement et du logement
OCCITANIE .Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL - Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret
n°
2009-235
du
27 février 2009
relatif à
l'organisation
et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
préfet
des
Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et. du
logement de la
région Occitanie ; Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2022235-0041
du
23
août
2022
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint
;
o
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;,
o
François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1
rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1.
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées Orientales, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
|
+
Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ;
+
Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,: et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:
+
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
|
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:
+
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+
Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à : +
Julien
BAROUSSE,
Lisa
BARRIERE,
Sylvie
CHATAGNER,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN,
Blaise
MASSAT, Gilles
MOLES,
Christophe
MONTAUBAN, Jérôme
POCHON
et
Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs
(trices)
coordonnateurs
(trices)
pour
l'instruction
de
demandes d'autorisation environnementales
;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
.
canalisations
;
+
Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
+
Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint (à compter du 1° octobre 2022);
et à: +
Gabriel
LECAT,
adjoint à
la cheffe du
département ouvrages
hydrauliques
et concessions,
chef de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
°
Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET, Alban FARUYA, Julia
FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc
LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO
et 2/4° Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e}s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la
Direction Transports,
pour tous
les actes et documents cités
à
l’article 1*, partie
B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint
;
et
à:
+
Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse (à compter du 1% octobre 2022);
+
__ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ; +
François GHIONE,-chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.
Pour
la
Direction
Énergie Connaissance,
pour tous
les actes et documents cités
à
l’article 1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance ;
et à: +
__ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est; +
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest (jusqu'au 30 septembre 2022); ;
+
Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°", parties |,
J et K de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Laurent SCHEYER, directeur de
la
Direction
Écologie, et Bérengère BLIN
DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;.
et
à:
+
Michel
BLANC,
chef du
département
eau
et
milieux
aquatiques
(jusqu'au
30 septembre
2022);
+
__
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
°
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
+
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.
+
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien
HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie
SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues dans
la
phase d'examen des autorisations environnementales, en
particulier celles
visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
+
Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux autorisations environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarations
IOTA loi sur l'eau,
réalisées de
manière dématérialisée
par la téléprocédure du guichet unique numérique de
l'environnemenainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement;
3/4 ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement
;
|
+
Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;
+
Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3
-
L'arrêté de subdélégation de signature du 3 juin 2022 est abrogé.
Article
4
-
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Fait
à
Toulouse,
le
2
SEP
209?
Le directeur régiona}
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
d'Octitanie, Patrick BERG
4/4