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Déliberation - 2023.065 demande de subvention decouverte du cirque ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.065 demande de subvention decouverte du cirque ecole elementaire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Budget,
Délibération n°2023.065 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 14
Procurations
: O
Votants
: 13
Objet
:
Demande
de
subvention
« découverte
du
cirque
» école
élémentaire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre
à 18
heures
et 30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
Les
institutrices
des
classes
de
CE2/CM1
et
de
CM1/CM2
organisent
un
projet
« découverte
du
cirque
» sur
l'année
scolaire
2023-2024
pour
les
enfants
de
leur
classe
soit
37
élèves.
Ce
séjour
se
déroulera
sur
6
interventions
à l'école
élémentaire
au
cours
du
mois
de
janvier,
mai
et
juin
2023
et
une
sortie
au
cirque
Paradiso
de
Genouilly.
Le
coût
du
projet
est
de
68
€/enfant.
Les
aides
envisagées
du
séjour
sont
:
-
Association
sportive
de
l'école
élémentaire
: 15
€/
enfant
-
Association
des
parents
d'élèves
: 10
€/enfant.
Monsieur
JALBY
propose
d'attribuer
une
subvention
de
1 480
€ (soit
40
€ par
enfant).
Après
en
avoir
délibéré,
Avec
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
PRON),
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
40
€ par
élève,
soit
1 480
€, pour
le projet
découverte
du
cirque,
et
qui
sera
versée
à
l'association
sportive
de
l'école
élémentaire
de
Saint-Satur,
sur
le
compte
65748. Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
octobre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Bénédicte
PRON
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 26
octobre
2023 Délibération n°2023.067 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 14
Procurations
: ©
Votants
: 14
Objet
:
Requalification
de
la rue
Amagat
- suite
donnée
à
la procédure
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le vingt-quatre
octobre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
Vu: - le
code
de
la commande
publique,
- l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
sur
le profil
acheteur
le 6
juillet
2023
et
publié
le 11
juillet
2023
dans
Le
Berry
Républicain,
- les
offres
présentées
;
Il est
apparu
essentiel
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
dans
la
requalification
de
l'ancien
axe
principal
du
centre-bourg
: la rue
Amagat
(et
ses
deux
venelles
adjacentes,
Jules
Triboudet
et
François
Villon).
L'objectif
est
de
redonner
vie
à cette
rue
en
la reconnectant
avec
la
nouvelle
rue
principale
de
Saint-Satur,
la rue
du
Commerce,
afin
d'inciter
les
piétons
à emprunter
cet
axe.
La
commune
souhaite
mettre
en
valeur
le potentiel
historique
de
cette
rue,
mais
aussi
son
potentiel
artistique
(artistes
et
association
culturelle
présents
dans
la rue).
Elle
souhaite
que
cet
espace
redevienne
un
lieu
de
vie
commune
tout
en
tentant
de
redonner
place
à la
nature
en
ville.
Le
montant
total
de
l'opération
de
requalification
de
la rue
Amagat,
était
estimé
à 518
210
€ HT.
Monsieur
le Maire
a engagé
la procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
requalification
de
la rue
Amagat
selon
la procédure
adaptée
prévue
à l'article
R2123-1
du
code de
la commande
publique.
Cette
procédure
a été
publiée
sur
le profil
acheteur
de
la commune
et
sur
le Berry
Républicain.
Les
travaux
de
requalification
de
la rue
Amagat
ont
été
divisés
en
2
lots. Cette
procédure
engagée
sur
le profil
acheteur
de
la commune
a permis
d'obtenir
5 offres
(Lot
1 : 1 offre
- Lot?
: 4 offres).
MONTANT
HT
ENTREPRISE
LOT
TOTAL
Groupement
conjoint
mandataire
solidaire
:
ROBINEAU
SAS
25
avenue
de
Verdun
18300
SAINT-SATUR
AXIROUTE
SAS
Zone
Industrielle
LOT
1 - VRD
751
283,75
€
Orchidée
18570
LA
CHAPELLE
SAINT
URSIN
I
T ET
FILS
SAS
"
U
chaudière
LOT
-
Espaces
17
495,05
€
Route
de
Tours
Verts
18100
VIERZON
DDS
SARL
11 AVENUE
HENRI
LOT
2 -
DEBORD
Espaces
29
797,50
€
18230
SAINT
Verts
DOULCHARD
SAS
FRANCK
RENIER
ZI
Orchidée
LOT
2 -
rue
du
Minerai
Espaces
29
197,15
€
18570
LA
CHAPELLE
ST
Verts
URSIN ID VERDE
Agence
de
Bourges
IE
chemin
du
ba
LOT
En
.
Espaces
36
919,69
€
Buisson,
ZAC
du
Bois
de
Givray
Verts
18570
TROUY
Les
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
de
48
%,
ce
que
la commune
ne
peut
prendre
en
charge.
Aussi
M.
le Maire
propose
de
déclarer
la consultation
infructueuse
pour
les
deux
lots
et
de
retravailler
avec
le maitre
d'œuvre
le contenu
du Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
projet
de
travaux
afin
de
pouvoir
rentrer
dans
l'enveloppe
financière
attribuée
au
marché.
M.
le Maire
s'interroge
sur
le traitement
de
la surface
de
la rue
dans
l'attente
des
travaux.
Mme
SENOTIER
indique
qu'il
ne
faut
pas
dépenser
de
l'argent
pour
faire
de
l'aménagement
temporaire.
Il convient
de
boucher
les
trous.
Le
département
a attribué
une
subvention
de
40
000
€ pour
les
travaux
de
la rue
Amagat.
M.
CARRE
demande
à ce
qu'une
communication
soit
réalisée.
Une
réunion
de
travail
doit
être
réalisée
avec
le maitre
d'œuvre.
M.
le
Maire
souhaite
avoir
plus
de
certitudes
sur
le projet
avant
de
pouvoir
communiquer
auprès
des
riverains.
Les
travaux
pourraient
durer
6 mois.
Mme
PRON
propose
que
les
espaces
verts
soient
réalisés
par
les
riverains.
M.
le Maire
indique
que
ce
type
d'aménagements
permet
de
disposer
de
subventions.
M.
CARRE
indique
qu'il
y a
déjà
des
jardinières
mis
à disposition
des
riverains. Il faudrait
faire
un
rappel
aux
riverains.
La
rue
est
réceptionnée
par
le SIVOM.
Il revient
désormais
au
service
technique
de
boucher
les
trous.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
DECLARE
que
les
offres
remises
présentées
ci-dessus
sont
inacceptables
au
motif
que
leur
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à une
négociation
avec
ces
offres.
DECLARE
le marché
infructueux
et
de
relancer
une
nouvelle
procédure
adaptée
après
reprise
du
projet
par
le maitre
d'œuvre
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26
octobre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Bénédicte
PRON
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 26
octobre
2023