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Déliberation - Désignation délegues CLECT
Déliberation - 34 designation des delegues a la clect
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 34 designation des delegues a la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt deux novembre, Dé tdel à . ’ . “parement 0e 14 à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la DORDOGNE Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en Arrondissement de session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SARLAT SAUTIER Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT | Pate de convocation : 18 novembre 2022
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, En exercice 11 | Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Présents 11 | Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme Votants 11 | GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme
Pour 11 |! MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE
Contre o | Armaud.
Abstention o | Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2022-34 : Désignation des délégués à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés (CLECT)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C IV ;
Le Maire explique que le Conseil municipal devait désigner en son sein un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CLECT, ce qui n’était pas le cas pour ce dernier.
Après délibération à l'unanimité, le Conseil municipal désigne :
> Mme Annie MOULINIER en tant que membre titulaire ;
> M. Didier CONSTANT en tant que membre suppléant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 24 novembre 2022
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi
dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr