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Acte - BON Rapport Activites 2023 CDC Hauts du Perche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Acte - BON Rapport Activites 2023 CDC Hauts du Perche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ù à
#
VRAIS ET
NATURES !
HAUTS DU PERCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2023
www.hautsduperche.fr J'ai le plaisir de vous présenter le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes des
Hauts du Perche. Plus qu'un simple bilan, il s'agit d'une illustration concrète des actions et des
réalisations de l'année écoulée, à travers des images, des chiffres et des faits concrets.
Ce rapport qui est aujourd’hui porté à votre connaissance en même temps que le budget
souligne la cohérence entre les actions qui ont été menées et les résultats obtenus.
2023 a été marquée par le rôle central de la Communauté de Communes des Hauts du Perche
en tant que collectivité de proximité et d’engagement, au service des forces vives du territoire.
Dans une période économique tendue et impactée par une inflation importante, nous nous
sommes attachés à conserver le même niveau de service pour les habitants et faire émerger des
projets structurants pour le territoire. Nous sommes satisfaits du résultat. Je pense notamment
à la remise à niveau de nos équipements périscolaires. La garderie de Tourouvre et l’accueil de
loisirs « Jean Alexandre Delattre » de Longny-au-Perche accueillent désormais les enfants dans
d’excellentes conditions.
Cependant, beaucoup de choses restent encore à faire pour améliorer notre attractivité.
D’ailleurs, au cours de l’année 2023, le conseil communautaire a travaillé sur de nouveaux
dossiers qui nous mèneront jusqu’en 2025 : la maison de la petite enfance à Longny,
l’aménagement du bourg de la Ventrouze ou encore la viabilisation de la zone des Réhardières à
Longny. Leur montage juridique et administratif a été un passage obligé avant de rentrer dans la
phase opérationnelle prévue pour 2024. En parallèle, le dossier de la gendarmerie de Tourouvre
a lui aussi trouvé une issue favorable suite à de nouveaux financements attribués qui
permettent aujourd’hui de trouver un équilibre économique. Nous regardons aussi fortement
du côté des restaurants scolaires de Tourouvre et Randonnai qui ont besoin d’être réhabilités.
Dans le même temps, le dialogue social, ainsi que la formation continue de nos agents sont
restés au cœur de nos préoccupations avec par exemple l’installation du Comité Social
Territorial (CST) au 1er janvier 2023.
Pour conclure, je voudrais à nouveau remercier sincèrement, élus, agents, hommes et femmes,
pour leur engagement et leur implication au service de notre territoire et de ses habitants.
Je vous souhaite une bonne lecture du présent rapport.
Emmanuel Le Secq,
Président de la Communauté de Communes des Hauts du Perche
LE MOT DU PRÉSIDENT
Beaulieu, Bizou, Charencey, La Ventrouze, Le Mage, Le Pas Saint-L’Homer, Les Menus, L’Hôme Chamondot, Longny-les-Villages, Tourouvre au Perche Sommaire
01// CdC des Hauts du Perche : un territoire et une équipe
P4 Carte du territoire
P6 L’exécutif
P7 Conseillers communautaires
P8 Commissions
P9 Organigramme
02// CdC des Hauts du Perche : des ressources
P10 Pôle administratif-direction générale-accueil
P12 Finances générales
P19 Ressources humaines
P22 Communication et Numérique
03// CdC des Hauts du Perche : des compétences
P26 Enfance-jeunesse, Scolaire et Services à la population
P57 Culture et Tourisme
P64 Attractivité du territoire et environnement
04// Les perspectives
P73 Les projets à venir UE TT
Carte du territoire
5 zones d’activités 387,7 km2 8 163
Habitants O0
Re
O1
0
|
[ei
La communauté de communes
en pictogrammes
Services départementaux
d'incendie et de secours Gendarmeries Maison de santé
10
Communes
sur notre territoire
Établissements
scolaires
Acteurs
économiques
Zones d’activités
Élèves
4 500
3
Médiathèques
4
5 600
2 1 PE» D
Dr
HAUTS
31 conseillers communautaires ont été installés le 8 juin 2020, pour gouverner la nouvelle
collectivité et bâtir ensemble un nouveau projet de territoire.
Emmanuel Le Secq, a été élu Président de la Communauté de Communes des Hauts du
Perche.
8 Vice-Présidents ont été désignés par le Conseil communautaire.
Le Président, les 8 Vice-Présidents et les Maires composent le Bureau Communautaire.
Le Président exerce, par délégation du Conseil communautaire, un certain nombre de
responsabilités, en s’appuyant sur le travail des Commissions d’élus communautaires et
municipaux qu’il préside.
Il oriente ainsi l’action des services techniques et administratifs de l’intercommunalité et l’exercice
quotidien des missions de service public confiées aux agents de la collectivité.
Emmanuel LE SECQ
Président
Franck POIRIER
Finances et personnel Voirie
Pascal HOULLE
Pascal COUDRAY
Scolaire et cantine,
enfance, jeunesse
Christian DUGUET
économie, tourisme,
urbanisme, zones d’activités,
Évelyne REVET
Social
Élyane ENCELIN
Bâtiments,
Travaux et patrimoine
Culture, communication,
vie associative et sport
Jean-Jacques BOUTTIER
Vice-président Vice-président Vice-président
Vice-président Vice-président Vice-présidente Vice-présidente
L'exécutif communautaire
Virginie DJENNADI-MENEGHINI
Conseillère communautaire
déléguée au tourisme Frédérique BERGER
Maire déléguée de
Saint-Victor-de-Réno
Marcel VIANDIER,
maire délégué de la
Lande-sur-Eure
Angeline RADIGUET,
Tourouvre au Perche
Céline LEROY
Maire déléguée
de Moulicent
Jean-Vincent DU LAC
Maire délégué de
Longny-au-Perche
César MANNOURY
Maire de Bivilliers
Christian BAILLIF
Maire
de Longny-les-Villages
Philippe BLOTTIÈRE
Maire de Bizou
Roselyne BRAULT, maire
déléguée de Monceaux-
au-Perche
Bernadette EDOU
Maire du Mage
Stéphanie CHAMARET,
Tourouvre au Perche
Denis GUILLET
Maire des Menus
Danièle LALAOUNIS,
Longny-les-Villages
Patrice MICHEL-FLANDIN
Maire de L'Hôme-
Chamondot
Jean-Marc NAËL,
maire délégué de
Neuilly-sur-Eure
Gilles ORY, maire délégué
de Marchainville
Francine POULAIN,
Tourouvre au Perche
Jean-Claude JUSZEZAK
Maire de Charencey
Michel DESCHAMPS,
Longny-les-Villages
Phillipe GUYOT
Maire délégué de Bubertré
Alexandra SAUVANEIX,
Tourouvre au Perche
Jean-Édouard GUEUGNON,
Tourouvre au Perche
Les conseillers communautaires Finances et Personnel
Vice-président : Franck POIRIER
Membres: Christian BAILLIF, Philippe BLOTTIÈRE, Pascal
COUDRAY, Bernadette EDOU, Élyane ENCELIN, Jean-
Claude JUSZEZAK, Patrice MICHEL-FLANDIN, Marie
PARENT, Frédérique BERGER, Marcel VIANDIER.
Voirie, réseaux et assainissement
Vice-président : Pascal HOULLE
Membres : Philippe BLOTTIÈRE, Roselyne BRAULT,
Denis GUILLET, Philippe GUYOT, Jean-Marc NAËL, Gilles
ORY, Frédérique BERGER, Marcel VIANDIER.
Développement économique, tourisme,
urbanisme, zones d’activités, aire d’accueil
des gens du voyage
Vice-président : Christian DUGUET
Conseillère communautaire déléguée au tourisme :
Virginie DJENNADI-MENEGHINI.
Membres : Michel DESCHAMPS, Jean-Vincent du LAC,
Virginie DJENNADI-MENEGHINI, Jean-Claude JUSZEZAK,
Danièle LALAOUNIS, Patrice MICHEL-FLANDIN, Kathryn
LEVESQUE, Karine WINCZURA, Gérard DEVISE,
Angéline RADIGUET, Claudine HERLEDAN, Michel
BERNARDI, Jean-Édouard GUEUGNON, Gilles ORY.
Scolaire et cantine, enfance, jeunesse
Vice-président : Pascal COUDRAY
Membres : Roselyne BRAULT, Céline LEROY, Stéphanie
CHAMARET, Jean-Marc NAËL, Marie PARENT, Francine
POULLAIN , Barbara BIZOT, Stéphanie CIROU,
Alexandra SAUVANEIX, Cindy GOSNET, Céline
BEAUDOIRE, Jocelyne MARTIN.
Affaires sociales
Vice-présidente : Évelyne REVET (présidente du
CIAS)
Membres : Stéphanie CHAMARET, Danièle
LALAOUNIS, Jean-Claude JUSZEZAK, Jean-Marc
NAËL, Francine POULLAIN, Carine CARPENTIER,
Jocelyne MARTIN.
Bâtiments, Travaux et patrimoine
Vice-présidente : Élyane ENCELIN
Membres : Julien BEAUDOIRE. Frédérique
BERGER, Virginie DJENNADI-MENEGHINI, Jean-
Vincent du LAC, Michel DESCHAMPS, Denis IELSCH,
Gilles ORY, César MANNOURY.
Culture, communication, vie
associative et sport
Vice-président : Jean-Jacques BOUTTIER
Membres : Dominique ANQUETIL, Estelle
FONTAINE, Danièle LALAOUNIS, Jean-Marc NAËL,
Luc MARTINETTI, Sandra HESLOUIS, Céline
BEAUDOIRE, Maryse MASSE, Édith DESAILLY,
Emmanuelle LESSIRARD.
Commission d’appels d’offre (CAO)
Titulaires : Élyane ENCELIN, Christian BAILLIF,
Pascal HOULLE, Pascal COUDRAY, Jean-Jacques
BOUTTIER.
Suppléants : Gilles ORY, César MANNOURY, Patrice
MICHEL-FLANDIN, Bernadette EDOU, Michel
DESCHAMPS.
Les commissions 8 Au nombre de : Gestion des
ressources humaines
Crèches, RPE, Scolaire,
Cantine, Périscolaire,
Accueils de loisirs,
Secteur ados,
Ludothèque, Contrat
local de santé
Communication, Service numérique,
Réseaux sociaux et Évènementiel
Bureau communautaire
8 vice-présidents
Présidence
Direction générale des services
Accueil et secrétariat Assistance de direction
Pôle administratif et gestion des
ressources
PôLE enfance-jeunesse, action
sociale et mobilité
pôle tourisme, action culturelle
et vie associative
Pôle attractivité du territoire et
gestion de l'environnement
Budget-finances
Commande
publique
Social, santé et
Mobilité
Médiathèques
Bibliothèques
Les Muséales
Tourisme et vie
associative
Commerces
Développement
Économie
Voirie/réseaux
divers, bâtiments et
infrastructures
Assainissement
Environnement
Organigramme EST TRUE
ETS
Pôle administratif
1- Direction générale et accueil
2- Finances
3- Ressources Humaines
4- Communication et Numérique Président:
Emmanuel LE SECQ
Vice-Présidents :
Franck POIRIER
Jean-Jacques BOUTTIER
Direction Générale des Services
Frédéric LAMPÉRIÈRE
Accueil et secrétariat
Aleyda LEROY (70 %)
Manon COTHEREAU (43 %)
Administration Comptabilité
Finances
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe à la responsable du service :
Marilyne LEMBRÉ
Assistance Comptabilité :
Anaïs BARROIS (50 %)
Ressources Humaines
Responsable RH :
Magali LEGENTIL
Assistante RH :
Anaïs BARROIS (50 %)
Communication
Responsable du service :
Bernard BRAMOULLÉ
Alternante :
Margot LEGENTIL
Numérique
Conseillère numérique :
Stéphanie ROLLET
Présentation
11.71 %
La Direction Générale, l'accueil, les services du pôle administration Finances et
Ressources Humaines, la Communication et le Numérique sont hébergés au sein du
siège social de la Communauté de Communes des Hauts du Perche à Longny-au-
Perche.
Ils sont l'interface entre les élus et les administrés du territoire, le conseil
communautaire et les différents services de la CdC, mais aussi entre les
partenaires institutionnels, privés extérieurs et l'exécutif communautaire.
Leur rôle consiste à assurer la mise en œuvre de la stratégie de développement
communautaire à travers l'engagement des actions de gestion, d'animation, et
d'investissements décidées par le Conseil.
Eminemment transversaux, leurs champs d'interventions concernent l'ensemble des
services de la CdC , tant pour assurer la définition et la coordination des activités
de la CdC que des moyens humains matériels et financiers nécessaires à leur
réalisation.
Ils accompagnent l'exécutif de la CdC dans ses prises de décisions (préparation,
animation et suivi des Bureaux communautaires et Conseils Communautaires).
DIRECTION GÉNÉRALE,
PÔLE ADMINISTRATION-FINANCES-RESSOURCES
HUMAINES ET ACCUEIL
COMMUNICATION ET NUMÉRIQUE
10 agents
(8,71 ETP)
Part dans la masse salariale de la CdC Le coût de fonctionnement du Pôle
Dépenses : charges à caractères générales : 53 997.84 €
Charges de personnel : 346 397.77 €
Recettes : mise à disposition de personnel : 18 379.85 €
Le reste à charge pour la CDC : 382 015.76 € Vice-président :
Franck POIRIER
3 agents
(2,1 ETP)
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe au responsable du service :
Marilyne LEMBRÉ 60%
Aide Comptabilité
Anaïs BARROIS (0.5 ETP)
SUR LE TERRITOIRE
faits marquants
finances
Le service Finances de la CDC
des Hauts du Perche a pour
mission l’élaboration,
l’exécution budgétaire, le suivi
du Budget principal et les
budgets annexes (CIAS,
Assainissement Collectif, Les
Muséales, Gendarmeries,
SPANC, Viabilité, Commerce,
DELTA AIR, Crédit-bail
Imprimerie, Crédit-bail LECOQ,
ZA Longny, Offices de Tourisme)
de la Collectivité.
Il participe à la définition des
orientations financières et
stratégiques et à leur mise en
œuvre.
La gestion comptable des biens
et de la dette sont également à
la charge du service.
Missions
LE SERVICE
La commission de finances examine les questions liées aux budgets et aux
finances de la Collectivité.
Son rôle est d’inculquer une vision globale et stratégique au plan financier
et économique dans le respect des exigences intercommunales.
Les décisions prises par la commission doivent être validées par le Conseil
communautaire.
En 2023, la Commission de Finances s’est réunie à 3 reprises pour :
Etudier les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2022 du
budget principal et des budgets annexes.
Préparer le Budget Principal et les budgets annexes 2023 –
Fonctionnement et Investissement.
Point sur l’audit financier.
Transfert de Fiscalité 2023.
La Direction Générale des Finances Publiques a présenté le 8 février 2023
l’Analyse Financière et Fiscale prospective sur période 2022 à 2025.
Ce document non transmissible met en évidence que notre Collectivité
exerce 33 compétences, qu’elle est celle qui en gère le plus dans le
département et qu’elle se distingue par la recherche de financement pour
réaliser ces projets d’investissement.
L’audit financier indique que la CDC doit maîtriser ces dépenses de
fonctionnement pour accentuer le différentiel produits / charges et dégager
un autofinancement satisfaisant et pérenne.
Afin d’accroitre les recettes, Le Conseil Communautaire a décidé par
délibération en date 13 avril 2023 d’augmenter le produit fiscal attendu
d’environ 108 000 € en augmentant les taux de la Taxe Foncière bâti
additionnelle (16.64 %), de la Taxe Foncière non bâti additionnelle (29.74 %)
et de la Taxe d’Habitation additionnelle (18.91 %).
Il était proposé aux communes membres de la CDC de diminuer leurs taux
pour appliquer une neutralité fiscale. CDC Finances
3,88 %
Part dans la masse salariale de la CdC
les investissements 2023
finances
Les effectifs
L’effacement des réseaux a représenté une dépense de 65 280.19 €.
55 346 € ont été inscrits en restes à réaliser au 31/12/2023,
Les travaux d’Éclairage public 2023 s’élèvent à 41 250 €.
42 071 € ont été inscrits en restes à réaliser au 31/12/2023.
Les marchés concernant les travaux d’Aménagement du Bourg de la Ventrouze ont été attribués par le
Conseil Communautaire en date du 06/07/2023. Ces travaux devraient débutés au cours du 1er trimestre
2024.
Les dépenses 2023 pour ces travaux s’élèvent à 3 153.97 €. 222 661 € en dépenses et 57 833 € en recettes
ont été inscrits au 31 décembre 2023.
Les travaux d’Aménagement du Carrefour de l’EHPAD sont en cours et 90 921 € ont été inscrits en RAR
au 31/12/2023, le solde des subventions à percevoir est également inscrit en RAR pour un montant de
189 255 €.
La réception est prévue au cours du 1er semestre 2024.
Les travaux de Réhabilitation de l’accueil de Loisirs de Longny ont été réceptionné le 16 mai 2023. Les
dépenses 2023 pour ces travaux s’élèvent à 606 133.44 €, 407 633 € ont été inscrits en RAR au 31
décembre 2022. 012 - Charges de personnel
38%
65 - Autres charges
25%
011 - Charges à caractère général
20%
014 - Atténuation de produits
11%
042 - Opérations d'ordre entre sections
4%
Budget principal réalisé 2023
Les dépenses de fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à
7 094 575.93 €.
finances
Dépenses 2023
Les charges à caractère général (Voirie, alimentation, eau, électricité, téléphone, entretien bâtiments
….) s’élèvent à 1 433 125.48 € (Chapitre 011).
Les charges de personnel sont de 2 729 886.83 € (Chapitre 012).
Les atténuations de produits (FNGIR) sont de 771 024 € (Chapitre 014).
Les autres charges de gestion courante (Contributions SMIRTOM, SDIS, indemnités élus, subventions
versées, Participations Budgets annexes…) représentent 1 761 709.07 € (chapitre 65).
Les charges financières et exceptionnelles (Intérêts d’emprunts, dotations aux provisions ….) sont de
107 767.22 €.
Les opérations d’ordre (chapitre 042) représentent 291 063.33 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
66 - 67 - 68 Charges financières et spécifiques 2% 73 - 731 - Impôts et taxes, Fiscalité
62%
Résultat reporté
12%
70 - Produits des services
11%
013 - Atténuation de produits
1%
finances
Les recettes de Fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à
8 934 176.74 €.
Recettes 2023
Le résultat reporté 2022 (chapitre 002) est de 1 100 292.42 €.
Les atténuations de charges (chapitre 013 - Remboursement sur rémunération du personnel)
représentent 101 283.77 €.
Les produits de services (Chapitre 70 - cantine, garderie, crèche,…) sont de 971 269.84 €.
Les impôts et taxes - Fiscalité (chapitres 73 - 731 - Taxes Foncières, CVAE, TEOM, Fonds de
péréquation,…) sont les principales ressources et s’élèvent à 5 559 985 €.
Les dotations (Chapitre 74) sont de 1 091 566.89 €.
Les autres produits (Chapitre 75 – Locations et charges) sont de 66 770.82 €.
Les produits financiers et exceptionnels (Chapitres 76 – 77) représentent 10 687.62 €.
L’amortissement des subventions (Chapitre 042) sont de 32 320.38 €.
RECETTES FONCTIONNEMENT
74 - Dotations et
Participations 12%
76 - 77 - Produits
financiers et
exceptionnels 0%
75 - Autres produits 1%
042 - Opération d’ordre 0% Résultat reporté 2022
25%
16 - Capital de la dette
23%
23 - Travaux en cours
17%
Opérations d'ordre
14%
20 - Etudes, subventions versées
12%
finances
Les dépenses d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à
2 424 949.79 €.
Dépenses 2023
Le résultat reporté 2022 (chapitre 001) est de 597 271.16 €.
Le remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) s’élève à 546 435.82 €.
Les dépenses réalisées au chapitre 20 - 204 (Etudes, subventions versées ….) représentent 297
423.62€.
Les achats de matériels, de biens immobiliers, la réalisation de travaux (chapitre 21) sont de 230
634.77 €.
Les travaux en cours (chapitre 23) représentent 419 309.91 €.
Les opérations d’ordre et patrimoniales (Amortissements) représentent 333 874.51 €
DÉPENSES INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles
10% 37%
13 - Subventions et participations
35%
040 - 041 - Opérations d'ordre et patrimoniales
22%
1%
finances
Les recettes d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à
2 669 042.67 €.
Recettes 2023
Un emprunt d’un montant de 123 739 € a été réalisé (chapitre 16).
L’excédent de fonctionnement capitalisé, le FCTVA (chapitre 10) représentent un montant total de
989 157.21
Les subventions et participations reçues (Chapitre 13) s’élèvent à 942 999.64 €.
Les immobilisations corporelles et financières sont de 20 529.36 €.
Les opérations d’ordre et patrimoniales (Amortissements) représentent 592 617.46 €.
RECETTES INVESTISSEMENT
16 - Emprunt 5%
Excédent Fonctionnement
capitalisé, FCTVA
21 - 23 - 27 - Immobilisations
corporelles et financières REALISE 2023 - BUDGETS ANNEXES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Régis Résultat de Reprise Résultat de Budgets Dépenses Recettes Résultat R Le + 2022 clôture Dépenses | Recettes Résultat Résultat clôture 2023 2022 2023
COMMERCE 2 846.45 4 785.31 1 938.86 6 ss o 8 452.93 0.00 0.00 0.00 50.00 50.00
GENDARMERIES D 170, °c 158 305,19 23 134, 74 LS Se 74 135 170,45] -29124,72| -28 279, 32
dE Re
17 536,67 20 105,64 2 568,97 -1 225,43 1343,54| 68255,99| 8408.00! -59847,99, 56645,71 -3 202,28
292 423,84 269 100,00 -23 323,84 27 323,25 3 999,41
TOURISME 88 926,66 123 476,35 34 549,69 8 106,22 42 655,91
VIABILITE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00! -37746,45| -37 746,45
ZA LONGNY 239 998,33 239 635,28 -363,05 4 654,46 4 291,41 | 239 635,28 | 226 960,02 -12675,26| 29656,25 16 980,99
finances Vice-président :
Franck POIRIER
2 agents
(1,5 ETP)
Responsable RH:
Magali LEGENTIL
Assistante RH et
comptabilité:
Anaïs BARROIS (50%)
CDC Finances
2.45 %
Part dans la masse salariale de la CdC
SUR LE TERRITOIRE
L’année 2023 a été marquée par l’arrivée de nouveaux agents, qui
ont été recrutés pour répondre à des besoins liés au développement
de notre collectivité :
Une chargée de mission pour l’élaboration du programme de
l’Opération de Revitalisation du Territoire qui a pris ses fonctions
au 1er septembre 2023
Une chargée de mission santé ayant pour objectif d’élaborer et
animer le Contrat Local de Santé, qui a intégré nos services le 4
septembre 2023.
Un poste d’ATSEM à temps non complet a également créé afin
de faire face à l’augmentation du nombre d’élève à la rentrée
2023.
Le point d’indice a connu une revalorisation de 1,5% au 1er juillet
2023 et 9 agents ont bénéficié d’un avancement de grade.
Ressources Humaines
LE SERVICE
assure la gestion
administrative et
statutaire du personnel
informe et apporte des
conseils
entretient les relations et
négocie avec les
partenaires sociaux
Missions
83 agents
73.85 ETP
FAITS MARQUANTS
2 958 741,68 €
Masse salariale
+ 92 324,09 €
Les effectifs catégorie C
72.3%
catégorie B
16.9%
catégorie A
8.4%
Titulaire
59%
CDD
30.1%
Stagiaire
4.8%
CDI
3.6%
Ressources Humaines
Répartition des agents par catégorie
Statuts des agents de la Communauté de
Communes La masse salariale a augmenté de 92 324,09 € en 2023. Elle était de 2 866 417,59 € en 2022 et de 2 958
741,68 € en 2023. Cette augmentation est liée à l'augmentation du point d'indice, la revalorisation du
SMIC et aux emplois créés en cours d'année 2023.
Enfance - Jeunesse - Social - Mobilité
71.1%
Direction - Administration - Finances - RH - Communication
11.7%
Muséales - Médiathèques - Tourisme
11.5%
Attractivité du territoire - Environnement
5.7%
Services Coût global (salaires et charges) en % de la masse salariale globale
Direction - Administration -
Finances - RH - Communication 346 397.77 € 11.71 %
Enfance Jeunesse Social Mobilité 2 102 233.80 € 71.05 %
Muséales - Médiathèque -
Tourisme 340 567,24 € 11.51 %
Attractivité du Territoire et
Environnement 169 542,87 € 5.73 %
Total 2 958 741,68 € 100 %
Ressources Humaines
Évolution de la masse salariale 2022/2023 04 0e me commun. tone Vans © © Ura-4 La Cantons = ba Lande nur Len
VRA
NATURES !
HAUTS DU PERCHE
ÉCRIT
Édition de la lettre des Hauts du Perche (trimestrielle),
Mise à disposition pour la réalisation des bulletins municipaux de
Tourouvre et Longny,
Création et développement du journal interne de la collectivité : " Pas
si perso" qui est édité chaque mois,
Rédaction du rapport d'activité 2022,
Réalisation de l'agenda de poche 2023 distribué à la population,
Conception et réalisation de divers flyers et dépliants pour les
différents services de la CdC.
IMAGE
Jeanne Violet en alternance au sein du service communication a
réalisé plusieurs vidéos à l'occasion de reportages sur le terrain,
ÉVÈNEMENTIEL
Organisation de la 2ème soirée des voeux au personnel à Longny,
Préparation de la 2ème soirée des voeux aux forces vives du territoire
avec le service du développement économique,
Organisation de la 2ème édition du festival Franco-canadien “Attache Ta Tuque”
en novembre au Muséales.
INTERNET/RÉSEAUX SOCIAUX
Poursuite du travail partagé sur les réseaux sociaux (Facebook) de la
CdC, Longny et Tourouvre,
Gestion quotidienne du site internet intercommunal.
Faits marquants
CDC
Communication
communication
L'équipe
Vice-Président :
Jean-Jacques BOUTTIER
1 Responsable de service :
Bernard BRAMOULLÉ
2 étudiantes en alternance :
Jeanne VIOLET
puis
Margot LEGENTIL (Septembre)
2 agents
(2 ETP)
Les effectifs
1.90 %
Part dans la masse salariale de la CdC Graphique des dernières visites
Viai ét
es010 2 — Vites a
32505
0 nl asser"
2019 2020
& © © © Année
2021 2022
2023 : 63 112 visites (15 070 téléchargements) 2022 : 50 126 visites
2021 : 39 345 visites
2020 : 23 244 visites
012 - Charges de personnel
75.8%
011 - Charges à caractère général
24.2%
la fréquentation sur le site internet
Le coût de fonctionnement du service
Graphiques
Dépenses Fonctionnement
Les charges à caractère général s’élèvent à
17 981,70 € (Carburant et entretien de véhicule,
maintenance informatique, gestion site internet,
assurances, abonnements et Lettres des Hauts du
Perche.
Les charges de personnel sont de 56 254,94 €
(Chapitre 012)
Le coût du service Communication est donc de 55 856,79 € pour l’année 2023
Recettes fonctionnement
Les dépenses de Fonctionnement du service arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à 74 236,64 €
Les recettes de Fonctionnement du service arrêtées au 31 décembre 2023 s’élèvent à 18 379,85 €
correspondant au remboursement des mises à disposition par les communes de Longny les Villages et
Tourouvre au Perche. LVOFUX
[PARTIR LUE)
pe
ARTE
“Hauts du Perche
Parotes'd'habitants Projet social et éducatif de territoire
Appli. Intramuros
Missions
CDC Numérique
Créations, co-créations et gestion d’outils de communication
Numérique
L'équipe
Vice-présidente :
Evelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice :
Elise SPYRATOS
1 agent
(1 ETP)
Conseillère numérique
Stéphanie Rollet
Missions
Faits marquants
Accompagner les usagers
individuellement et
collectivement, dans
leurs usages quotidiens
du numérique et vers
l’autonomie numérique.
Aider les agents de la
CDC dans leurs usages
numériques.
Être une personne-
ressource pour les
questions numériques.
Ateliers
Aide aux agents de la CDC
Participation aux évènements
Ateliers en partenariat avec Générations Mouvement Longny.
Programme de 7 séances d’1h30 de janvier à mars.
2 groupes grands débutants et 2 groupes Intermédiaires.
Lieux : Mairie de Neuilly-sur-Eure et Médiathèque de Longny-au-Perche. Ateliers d’été pour les professionnels et les associations à la médiathèque de Longny-au-Perche.
Accompagnement sur l’outil Canva pour la rédaction du rapport d’activité Atelier “Tourner et monter un film avec son smartphone”
Accompagnement des cantines sur les tablettes et le fichier partagé des menus
Film du CIAS
Carton invitation
Flyer France Services Septembre 2023 : reconduction du dispositif (2023-2026)
1.32 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Facebook France Services
Forum des associations France Services hors les murs 126 nouveaux usagers accompagnés durant cette période
409 accompagnements totaux enregistrés (dont récurrent)
61 ateliers réalisés, dont :
161 participants au total
Thèmes des accompagnements
Prendre en main du matériel 217% NS «
Naviguer sur internet 34% 18 CO
Courmels 223% 65 +
Gestion de contenus numériques 68% 36 CRD
Culture numérique 02% 11
Bureautique 36% 19 D
Échanger avec ses proches 09% 5 @
Emploi, formation 21% 11 D
Accompagner un aidant 0% 0Q
Numérique et TPE/PME 7% 37 SSD
Démarche en ligne 247% 137
Sécuriser un équipement 09% S
Fraude et harcèlement 17% 9 em»
Sané 0% 0
Monespace santé 0% 0
Budget 126% 67
Scolaire 09% S
Diagnostic numérique 11% 6 em
Tranches d'âge des usagers
|
@ Gosnsetplus 64% @ 235.60 ans 28% © 1835ans 4x © 1218an 2% e ar 0%
Durée des accompagnements
250 —
200 —
® Adomicile
& I il
0 à 30 min, 30 min. à 1h 1hà2h 2h et plus
n Adistance @
Canaux d'accompagnements
Lieu d'actité @ Autre bou
Graphiques ENFANCE JEUNESSE :
1.Les Multi Accueils
2.le RELAIS PETITE ENFANCE
3.Les écoles
4.restauraTION scolaire
5.Les garderies
6.Les accueils de loisirs
7.Le Club Ados
8.LA LUDOTHÈQUE
Pôle enfance jeunesse,
social et mobilité
SOCIAL :
1.La Maison France Services
2.Le CIAS ÎN
Vice-présidents :
Pascal COUDRAY
Evelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Responsables de structures :
Laëtitia DUVAL-ROUSSEL
Marie-Laurence PELLERIN
Laurence BANNIER GADRE
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
Charlie LECONTE
Élise SPYRATOS
Le service social et mobilité
o La Maison France Services,
o La Santé,
o Le Centre Intercommunal d’Action Sociale qui assure l’aide,
alimentaire, la domiciliation, les aides facultatives, le portage de repas,
le transport à la demande et le p’tit bus.
Enfance Jeunesse, Social et Mobilité
Le pÔle
62 agents
(52,82 ETP)
Missions
Aider les familles à concilier
vie professionnelle, vie
familiale et vie sociale
Soutenir la fonction
parentale et faciliter les
relations parents-enfants
Créer les conditions
favorables à l’autonomie à
l’insertion sociale et au
retour à l’emploi des
personnes et des familles
Animer le Centre
Intercommunal d'Actions
Sociales
Les services
Les services
Sur le territoire
Le pôle Enfance Jeunesse Social Mobilité se décline en deux grands services :
Le service enfance jeunesse
o Deux Multi-accueils 0–4 ans
o Un Relais Petite Enfance itinérant
o Quatre écoles primaires
o Cinq garderies périscolaires
o Quatre restaurants scolaires
o Deux accueils de loisirs primaires 3-12 ans
o Un Club Ados 12-17 ans
o Une ludothèque
Faits marquants
Validation du Projet Social et Éducatif de Territoire 2023/2027
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Engagement de la collectivité dans une démarche d’élaboration
d’un Contrat Local de Santé et recrutement d’une référente santé
et inclusion
Mise en oeuvre du tarification sociale pour les familles utilisatrices
du service cantine,
Équipement et formation de tous les agents du service enfance
jeunesse au logiciel de gestion et du portail famille À NU NUNN
PE
[TIRE A L'4 = M
CHE
Recrutement en octobre 2023 d’une directrice à la crèche les
premiers pas et une équipe stabilisée.
Délocalisation de la crèche Baby perche dans les anciens locaux de
l’école Notre-Dame pour la réalisation du projet de construction de la
maison de la petite enfance.
Évolution du nombre de séances d'analyse de pratique pour les
professionnels.
2 Journées pédagogiques organisées sur la déclinaison du PEDT pour
l’élaboration du projet d’établissement.
MISSIONS
Les multi accueils 0-4 ans
L'équipe
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Directrices
Les 1er Pas :
Delphine Lechardeur
Baby Perche :
Marie-Laurence PELLERIN
17 agents
(15,02 ETP)
Apporter une solution de
garde d'enfants aux
parents
Permettre aux parents
de retrouver une activité
professionnelle
Accompagner le tout-
petit dans ses
apprentissages
Favoriser la
sociabilisation de l'enfant
Accompagner les parents
dans leur fonction
parentale
Le pÔle Faits marquants
17 enfants inscrits
sous le seuil de pauvreté
Evolution de la
fréquentation -3%
FERMETURE DÉFINITIVE DE LA CRÈCHE
EN DÉCEMBRE 2023 CDC
83
Les multi accueils 0-4 ans
17
heures réalisées heures facturées
2023 2022 2021 0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
012- charges de personnel
611 363,47 €
011- charges à caractère générale
102 565,16 €
74- prestations de services
408904,55€
70- participations familiales
71922,59€
Graphiques
Les effectifs
20.66%
Part dans la masse salariale de la CdC
72 enfants
66 familles accueillies
dont 79% résident
sur le territoire
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 195 845,95 € e
e
e
e
e
e
e
3 Ass Mat dont
une nouvelle
depuis octobre
2023etune en
reconversion
professionnelle. 1
demande en
cours
1 Ass Mat en
retraite dans1 an
:
6 à5s mat dont
une nouvelle
depuis Décembre
2023
Longny au Perche
2 Ass Mat dont 1
nouvelle depuis
octobre 2022
Relais petite enfance
|
0 Ass Mat depuis
} | septembre 2023
Une année blanche pour le service puisque l’animatrice a été
positionnée sur la direction de la crèche les Premiers pas jusqu’en
octobre 2023.
Le réseau des assistantes maternelles amorcé en 2022 a été mis à
mal par l’absence de l’animatrice.
Tous les projets imaginés ont dû être reportés ou annulés
engendrant un retard sur les objectifs pensés pour l’année mais
aussi sur les missions demandées par la CAF.
Travail avec les assistantes maternelles sur un nom de structure et
le logo
relais petite enfance
Faits marquants
18 Assistants Maternels actives : 60 places en accueil individuel.
Isolement des assistants maternels, habituées à travailler seules
donc difficulté à se mobiliser.
Un nombre insuffisant de places d’accueil individuel.
Le nombre d’assistants maternels actifs en baisse sur les 5
prochaines années entre reconversion professionnelle et départ à
la retraite.
Les problématiques du territoire
concrètement...
Il y a un point de vigilance à avoir sur la commune de Neuilly-sur-Eure car plus
aucune AM n’exerce depuis septembre 2023.
1 agent
0,33 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Animatrice du RPE
Laurence BANNIER GADRÉ
L'équipe
Accompagner les parents
dans leur parcours de
recherche d’un mode
d’accueil
Accompagner les
assistants maternels
Animer un lieu de
rencontres et d'échanges
MISSIONS CDC
83
RPE
1
3 échanges téléphoniques avec chacune des assistantes maternelles répartis à intervalles
réguliers initiés par l’animatrice afin de maintenir le lien, puis des appels intermédiaires pour
des questions de contrats ou de disponibilités.
17 appels téléphoniques par des parents recherchant un mode d’accueil.
2 personnes ont contacté le RPE pour devenir assistantes maternelles.
Point de situation de la présence des Assistantes Maternelles sur le territoire :
18 Assistantes Maternelles actives soit 60 places au total
52 enfants accueillis (horaires réguliers/ 3/4 de temps partiel)
3 arrêts pour retraite ou reconversion
4 nouvelles arrivées
012 - charges de personnel
63.4%
011- Charges à caractère générale
36.6%
070- subvention
100%
Graphiques
Les effectifs
0.26 %
Part dans la masse salariale de la CdC
La fréquentation
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 5 880,36 € Fermeture d'une classe à l'école Albert Bailly de Tourouvre à la rentrée
scolaire 2023/2024.
Évolution de la fréquentation sur l'école de la Jambée et création d’un
poste d’ATSEM à temps non complet.
Fermeture définitive de l‘école privée Notre-Dame.
Évolution forte des couts de fonctionnement liée à l‘énergie +47%
Retour des élèves à la piscine de Longny-au-Perche
Participation de toutes les écoles au CTEJ (Contrat de Territoire Enfance
Jeunesse porté) par le PNRP qui consiste à proposer des projets
artistiques
participation de toutes les écoles à la fête du jeu organisée par la
ludothèque
Écoles
Faits marquants
26 agents
(9,93 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Agents
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
HORAIRES
École primaire de la Jambée
de Longny-au-Perche :
pour les maternelles
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
pour les élémentaires :
8h30 - 12h00
13h30 - 16h00
École primaire des Sources de
l'Eure de Neuilly s/Eure :
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
École primaire Nouvelle France
de Randonnai :
8h50 - 12h15
13h45 - 16h20
École primaire Albert Bailly
de Tourouvre :
8h50 - 12h00
13h30 - 16h30
L'équipe CDC
83
Ecoles
26
La fréquentation
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 564 044,28 € (+12% par rapport à 2022)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Longny Neuilly Tourouvre Randonnai 0
50
100
150
200
charges de personnel 384 450.57 €
68.8%
011 - charges à caractère générale 183 712,78 €
31.2%
Remboursements 4 119.07€
100%
Graphiques
Les effectifs
13.68%
Part dans la masse salariale de la CdC
La fréquentation
2023/2024 :
500 élèves
contre 501 pour
2022/2023
Le coût de fonctionnement du service restauration scolaire
Faits marquants
Élaboration du Projet Alimentaire de référence en lien du Projet
Alimentaire de Territoire porté par le PNR Perche. Accompagnement
proposé par l'association Mil Perche toujours en cours.
Formation des agents sur de nouvelles techniques culinaires.
Lancement de la réflexion sur la réhabilitation des cantines de
Tourouvre et Randonnai
Mise en œuvre du dispositif cantine à 1€ à partir d’avril 2023 :
0,90€ si le Quotient Familial est inférieur à 399€
1,00€ si le Quotient Familial est compris entre 400€ et 899€
2,70€ si le Quotient Familial est supérieur à 900€
Quelques chiffres marquants :
62 805 repas servis en
2023
contre 54 799 en 2022
Coût moyen
d'un repas 8,62€ contre
8,68€ en 2022
10 agents
(6,19 ETP) CDC
83
Restauration scolaire
7
62 805 repas
servis en 2023
2021 2022 2023
0 5000 10000 15000 20000 25000
Longny
Neuilly
Tourouvre
Randonnai
012
56.1%
011
43.9% 70-recettes familles
50%
74- subvention Etat
50%
Graphiques
Les effectifs
10.26%
Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 304 256,63 € (-3,6% par rapport à 2022) garderies
Faits marquants
Intégration de la garderie de l’école de la Jambée dans les nouveaux locaux
de l’accueil de loisirs.
Un Tarif à la journée de 1€ par enfant. Que l’accueil soit matin et soir,
uniquement le matin ou le soir.
Les inscriptions pour l’année se font à partir du portail famille, les familles
choisissent les journées concernées 48h à l’avance.
17 agents
(4.44 ETP)
Les garderies périscolaires
fonctionnement avant et
après la classe au sein des 4
écoles primaires du
territoire les lundis, mardis
jeudis et vendredis.
Un cinquième site a été mis
en place au sein de la
commune nouvelle de
Charencey suite à la
fermeture de l’école en 2018. CDC
83
Garderies
17
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 107 819,60€ (+12,8% par rapport à 2022)
2021 2022 2023
Charencey Randonnai Tourouvre Neuilly Longny 0
10
20
30
40
50
60
011- Charges à caractère générale 33 662,12€
3366212
012- Charges de personnel 103 140.75€
103141
70 - participations familiales 21 883,50€
21884
75- autres frais de gestion 99,77€
100
Graphiques
Les effectifs
3.49 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Moyenne de
fréquentation par site Lancement d'une étude pour la construction d'un nouvel accueil de
loisirs sur le secteur Randonnai / Tourouvre.
Livraison de la nouvelle structure sur Longny en juillet 2023.
Evolution de la fréquentation.
Stages et mini camps organisés durant l'année pour les 4/12 ans soit
83 enfants bénéficiaires
du 10 au 13 juillet : stage arts plastiques apprentissage du
portrait.
du 18 au 20 juillet : atelier conte afin de préparer le festival
des histoires.
2 initiations poney à Neuilly-sur-Eure
sport et aventure à la base de loisirs de Pont d’Ouilly
mini camp culturelle avec l’association à Saint-Germain du
Corbeis
Les accueils de loisirs 3-12 ans
Faits marquants
Réhabilitation de l'Accueil de loisirs
de Longny-au-Perche
23 agents
10,06 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice et Directrice de
l'Accueil de Loisirs secteur
Tourouvre:
Delphine LAGADEC
Coordinateur et directeur de
l'Accueil de Loisirs secteur
Longny:
Alias AJAL
MISSIONS
Organiser le temps des mercredis
et vacances pour les enfants de 3
à 12 ans
Accueillir les enfants dans des
lieux d’accueil, au sein duquel les
équipes d’animateurs mettent en
place des projets d’animation
collective pour les enfants en
privilégiant la vie de groupe et la
participation.
Éduquer à la vie collective, à la
pratique d’activités diversifiées
afin de vivre ensemble des
moments uniques de découverte
et de prise d’autonomie.
L’ÉQUIPE CDC
83
Accueil de loisirs 3-12 ans
23
Le coût de fonctionnement du service
75- autres gestions 1 355,68€
135568
70-participations familiales 117678.21€
117678
70- subventions 92 927.25€
92927
011- charges à caractère générale 68 756,92€
6875692
012- charges de personnel 296468.08€
296468
2021 2022 2023
0 5000 10000 15000 20000 25000
hiver
printemps
été
automne
mercredis
Graphiques
Les effectifs
10.02 %
Part dans la masse salariale de la CdC
La fréquentation
La fréquentation évolue de
manière positive On peut dire que
le service répond aux besoins des
habitants.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 153263,02€ (+ 10% par rapport à 2022) Club ados
Faits marquants
Projet frisson et suspens...
Un mini camp en bord de mer à Pirou avec 16 jeunes
Nouveau local au 2ème étage de l’accueil de loisirs de Longny pour les
soirées ados du vendredi soir
1er chantier jeunes bénévoles dans les Deux-Sèvres
Finalisation du projet mémoire vinyle
Renouvellement de la convention PS jeunes auprès de la caf de l‘Orne
2 agents
1,37 ETP
Temps scolaires :
o Mercredi de 13h30 à 17h30
o Vendredi de 16h30 à 20h30,
« L’after cours » à Tourouvre ou
Longny
Vacances scolaires de 9h00 à
18h00 sans interruption
(Fermé de mi-août jusqu’à la
rentrée et les vacances de fin
d’année)
LES MISSIONS :
> Accueillir les jeunes dans un
lieu d'échanges et de rencontres
où ils peuvent se rencontrer,
discuter, confronter des idées,
coopérer ou co-élaborer des
projets...
> Une mission d'animation pour
travailler sur des notions
fondamentales de socialisation,
au travers d'actions collectives:
séjours, sorties, ateliers créatifs,
soirées..
> Une mission de prévention et
d'information se traduit par une
mise en place de rencontres
régulières et le développement
d'une dynamique de travail en
réseau avec les acteurs socio
éducatifs qui œuvrent pour les
jeunes, afin d'élargir la démarche
de prévention à d'autres champs
(emploi, logement, accès au
droit...).
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
L’ÉQUIPE
Responsable du Club Ados :
Charlie LECONTE CDC
83
Club Ados
2
2021 2022 2023
0 10 20 30 40 50
petites vacances
été
mercredis / vendredis
012- charges de personnel 59 052,51€
5905251
011- charges à caractère générale 27 605,47€
2760547
70- subventions 22 664,56€
22665
70- participations familiales 4 400.50€
4401
Graphiques
Les effectifs
2%
Part dans la masse salariale de la CdC
La fréquentation
La fréquentation
évolue de
manière positive
notamment avec
des projets
diversifiés.
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 63 993,42€ (+ 10% par rapport à 2022) bu Havwr PcReHE ‘ LES
SX —
; : -
Ludothèque
Faits marquants
185h d’animation dans les écoles du territoire,
40h pour le service petite enfance,
52h pour les accueils de loisirs,
Renforcement de l’accueil des publics spécifiques à la ludothèque : IME
de Aube, l’ASPEC de Mortagne résidents de la Corne d’Or, foyer de vie
de Lamblore et les EHPAD de Longny et Tourouvre = +100h d’animation
2 agents
1 ETP
La ludothèque des Hauts
du Perche est un service
intercommunal qui a été
mis en place en mai
2009 sur la
Communauté de
Communes du Haut
Perche.
Elle est à la fois fixe
dans les locaux place
des Charmilles à
Tourouvre et à la fois
itinérante pour
s’adapter au territoire
dans lequel elle s’inscrit,
et propose des
animations pour tous
types de publics.
Depuis janvier 2017, et la
création de la CDC des
Hauts du Perche, la
ludothèque intervient
sur ce grand territoire. CDC
83
Ludothèque
2
012- charges de personnel 33 912,49 €
3391249
011- charges de personnel 7866,87€
7867
70- subventions
10824
70- participations familiales 355€
355
2021 2022 2023
fréquentation sur place nbre de jeux empruntés 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Graphiques
Les effectifs
1.15%
Part dans la masse salariale de la CdC
La fréquentation
On constate que la fréquentation
de la structure est légèrement en
baisse. Cela s’explique par le
nombre d’animations proposées en
extérieur. En constante évolution.
Le service répond aux attentes des
habitants.
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 22 733,48€(+ 8% par rapport à 2022) France
services
Œ,
L'équipe
Un service désormais bien structuré.
Une très forte croissance de l’Espace France Services. 968 demandes enregistrées
en 2023 contre 496 en 2022. En moyenne le nombre d’accompagnements
journalier est de 5.1.
Des agents qui montent en compétences pour accompagner et orienter les
usagers au mieux. Des formations proposées par les partenaires nationaux mais
aussi par certains acteurs locaux. Sur 2023, les agents ont pu bénéficier de temps
de formation et de sensibilisation tels que :
MA PRIME RENOV : Ma Prime Rénov et Ma Prime Adapt,
DGFIP : Campagne déclarative IR2023 (revenus 2022), Déclaration biens
immobiliers, Campagne des avis 2023,
CIDFF : Sensibilisation “violences au sein du couple“,
CPAM : Présentation des services de l‘Assurance Maladie.
Réactualisation de la brochure France Services, mise à disposition des usagers.
Typologie du public et nature des demandes :
Les usagers sont majoritairement des femmes (58%).
La tranche d’âge 55 ans et plus représente 70% des usagers.
Concernant l’autonomie numérique, 33.7% des demandes sont entièrement
accompagnées. Chiffre en baisse par rapport à 2022, témoignant de l’accent
mise sur l’autonomisation des personnes par le biais de l’espace numérique en
libre accès et par l’aide et la formation de notre conseillère numérique.
Les demandes proviennent pour 66% de Longny-Les-Villages, 17,8% pour
Tourouvre-au-Perche.
Les demandes concernent essentiellement l’ANTS (forte hausse de +10% par
rapport à 2022), l’Assurance Retraite, Caisse d’Allocations Familiales et DGFIP
(hausse de 5%, en lien avec la déclaration des biens immobiliers).
Élargissement du réseau à de nouveaux acteurs : les violences intrafamiliales ,
accès aux droits (CIDFF et CDAD) ainsi que la santé (PASS).
Des demi-journées thématiques : numérique et forum des aînés (“ma retraite,
avant, pendant, après”)
Des temps de présence “hors les murs” dans le cadre des Journées Portes Ouvertes
France Services (rencontre conviviale autour d’un café avec des habitants de
Longny-les-Villages).
Maison france services
L'équipe
4 agents
(1,37 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice :
Élise SPYRATOS
Agents France Services
Aleyda LEROY
Nadia DEVAUX
Conseillère numérique:
Stéphanie ROLLET
MISSIONS
Mettre en place un guichet
physique permettant aux
habitants d’accéder aux
services publics essentiels,
Accueillir, informer et orienter
les habitants,
Aider aux démarches
administratives,
Mettre en relation avec les
partenaires
mettre à disposition un espace
public numérique.
Faits maRquants DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 64 978€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 53 784 €
CDC
83
MFS
4
2021 (FS) 2022 (FS) 2023 (FS)
0
200
400
600
800
1000
012 - Charges de personnel
55619
011 - Charges à caractère général
9358
74 - Subventions
53670
013 - Atténuations de charges
114
1.88 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Graphiques
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 11 194 € (-32.87% par rapport à 2022
Dont 18 670€ pour le
Numérique Assurer l’élaboration et le
pilotage du Contrat Local
de Santé
Développer et coordonner
une dynamique
partenariale de réseau,
notamment autour de la
thématique prévention et
promotion de la santé
Assurer une fonction
ressources en matière de
santé publique, de
prévention et promotion
santé, de l’inclusion.
ÉLABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
Création de poste au 04/09/2023
Dans le cadre de ses missions d’élaboration du contrat local de santé,
un outil porté conjointement par la Communauté de Communes et
l’Agence Régionale de Santé, la référente santé est amenée à
rencontrer les partenaires du secteur médical, médico-social et du
social, qui interviennent ou sont susceptibles d’intervenir sur notre
territoire.
19 réunions organisées avec les intervenants du secteur médico-social
11 rencontres organisées avec les professionnel(le)s de santé du
territoire
5 rencontres avec les élu(e)s qui accueillent sur leur commune des
professionnel(le)s du secteur de la santé
Réalisation d’un diagnostic de territoire avec élaboration de 3 types
de questionnaires dématérialisés adressés aux élu(e)s, aux
professionnel(le)s de santé, aux acteurs ou actrices de notre territoire.
Présentation de la démarche Contrat Local de Santé au conseil
communautaire.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
7 réunions de coordination départementale ARS.
6 journées de participations aux différents travaux ( 2 comités
territoriaux, 1 participation au Comité National Refondation,
1 inter-coordination régionale ARS, 1 réunion thématique santé, 1
journée d’informations compétences psychosociales).
1 participation au Comité de pilotage « Santé Mentale » dans le
cadre du Projet de Territoire en Santé Mentale Orne.
COMMUNICATION SANTÉ PUBLIQUE
Mois sans tabac
Réflexes santé
Maladies sexuellement transmissibles
santé
L'équipe
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice :
Élise SPYRATOS
1 agent
(0.33 ETP)
Référente Santé Prévention
Virginie VINSONNEAU
Missions
Faits marquants ."
Finalisation du Projet Social et Éducatif du Territoire
Renforcement de l’action du CLIC au sein du territoire pour
accompagner les publics les plus fragiles
Renforcement de l’action café rencontre
Renforcement de l’aide au bafa et à la bourse au permis de conduire
CENTRE INTERCOMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CIAS)
L'équipe
5 agents
1,05 ETP
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU
Nadia DEVAUX
Sylvie HAMELIN
MISSIONS
Le portage de repas
Un service de transport à la
demande et un minibus
L'attribution d' aides
financières ponctuelle
L'aide alimentaire
La domiciliation
Le traitement de dossiers
d’aide sociale
L'aide à la formation BAFA
L'aide à la mobilité
Le soutien aux associations
reconnues d’intérêt général
Faits maRquants CDC
83
CIAS
5
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 230 592 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 191 184.65 €.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 5 434.36 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 6 405.85 €.
012 - Charges de personnel
113980
011 - Charges à caractère général
101228
65 Autres Charges de Gestion Courante
17226
74 - Dotations, Participations
121142
70 - Prod.services.domaine.ventes diverses
69683
21 - Immobilisation Corporelles
5434
28 - Amortissement des immobilisations
6406
Graphiques
1.55 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du CIAS
Résultat de fonctionnement reporté +76 920.61€
Résultat d’exercice excédentaire 2023 +37 513.22€ se HACHELE Kris
Accompagnement des jeunes du territoire :
3 bourses au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
attribuées,
7 bourses au permis de conduire attribuées.
Poursuite des "cafés rencontre": projet d’animations collectives à
destination des personnes âgées isolées et fragilisées du territoire
(financement Conférence des financeurs) : 11 bénéficiaires du CIAS
(aide alimentaire et portage de repas), 18 résidents d'EHPAD et
bénéficiaires indirects, 10 actions réalisés.
Renforcement du travail mené en soutien aux associations :
Subventions versées en soutien aux associations à hauteur de
11 233.97€ (dont une participation financière à l’UNA pour le portage
de repas sur le secteur de Tourouvre)
AIDES financières
Faits maRquants
MISSIONS
Bourses BAFA
Bourses au Permis
Aides Financières
Individuelles
légales et
facultatives
Soutien aux
associations
L'équipe
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Nadia DEVAUX CDC
83
CIAS
5
65 - Autres charges de Gestion courante
17255
011 - Charges à caractère général
192
74 - Subventions
3900
Aides financières individuelles (légales et facultatives) à hauteur de :
2 491.77 euros de bons et d'aides financières diverses
2 450 euros versés aux jeunes dans le cadre de aide Bourses au permis.
1 050 euros versés aux jeunes dans le cadre de l’aide BAFA.
11 233.97 euros versés en soutien à des associations (CLIC, LUTILLE, Mission Locale, UNA)
Graphiques
1.34 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du service
ATTRIBUTION
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 17 417.94 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 3 900 €.
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 13 517.94 € ©
©
©
O0
OO
©
o
©
©
O
oO
©
©
Départ en retraite au 31/12/2023 de notre prestataire : Taxi BACLE.
La Société LMT reprendra l’activité à partir du 01/01/2024.
Formation Régisseur réalisée en Mai 2023 par l’Agent en charge du
Service.
A partir de Septembre 2023 PTIBUS :
ajout du jeudi pour les destinations de Longny et Tourouvre
pour permettre aux bénéficiaires de la Banque Alimentaire de s’y
rendre.
Les communes hors CDC peuvent bénéficier du transport pour le
trajet Gare uniquement. La commune de la Loupe a été ajoutée à
la place de Nogent-le-Rotrou, au vu des lieux de résidence des
bénéficiaires.
A partir de Septembre 2023 TAD :
Ajout de la commune de Nogent-le-Rotrou concernant :
RDV Médicaux, Administratifs et Sociaux.
TAD :
205 jours de fonctionnement,
401 courses enregistrées pour 23 accompagnants.
70% des bénéficiaires ont plus de 60 ans.
Motifs de déplacements ; 48% soins médicaux, 33% loisirs, 16%
administration, 3% courses.
Provenance des usagers : 127 trajets au départ de Saint-
Maurice/Charencey, 59 de Longny-Les-Villages, 58 de Tourouvre-
au-Perche, 33 de Bizou, 28 de Normandel, 10 de la Ventrouze.
Lieux de déplacement : 29% Mortagne-au-Perche, 18%
Tourouvre, 15% L’Aigle,, 14% Randonnai, 5% Nogent-le-Rotrou,,
2% Verneuil/Avre.
P’tibus et P’tibus scolaire :
226 courses pour le P’tibus ; 177 courses pour le P’tibus scolaire.
Motifs de déplacement P’tibus : 68% courses, 11% soins, 8% gare,
6% autres,5% banque alimentaire, 2% administration.
Provenance des usagers :
P’tibus : 48 de la Ventrouze, 25 de Bizou, 24 Monceaux, 17
Saint-Victor, 16 Saint-Maurice et La Lande/Eure, 15 Tourouvre,
14 Longny/Perche, 9 Randonnai, 8 Moulicent, 6 Bresolettes et
Le Mage, 2 Normandel.
P’tibus scolaire : 177 L’Hôme-Chamondot.
Lieux de déplacement : 45% Longny, 38% Tourouvre, 6% L’Aigle,
4% Mortagne-au-Perche et Nogent-le-Rotrou, 3% Verneuil/Avre.
.
Le Transport à la Demande
(TAD) et le P'tit bus sont
deux services qui sont
accessibles uniquement aux
habitants des communes de
la Communauté de
Communes des Hauts du
Perche ne disposant pas
d'un moyen de locomotion
personnel.
Les déplacements
concernés : à destination de
services médicaux,
administratifs, sociaux ou
pour se rendre au marché,
commerces, famille,
médiathèques, etc.
Transport à la demande
(tad)/ p’tit bus
L'équipe
1 agent
( 0.42 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU (41,66%)
MISSIONS
Faits marquants nm PTIBUS æ P'TIBUS SCOLAIRE
P'TIBUS et P'TIBUS SCOLAIRE 2023
34 38
& S
41
S SE
© S
31
22
A
S
£#
32.
TAD 2023
28 23 26 I
S
42
56 57
C3
| 60
50
40
30
20
10
0
à
CDC
83
TAD
1
Le coût de fonctionnement du service
011 - Charges à Caractère Général
37548
012 - Charges de personnel
13893
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 20 893 €.
74 - Subventions
16000
70 - Produits des Services
4893
0.47 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Graphiques
Les effectifs
La fréquentation
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 51 440.85 €.
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 30 547.85 € (-20.90% par rapport à 2022) Re pas avec potage :
De Janvier à Avril : 7,40€ TTC
De Mai à Décembre : 7,78€ TTC
Repas avec potage :
De Janvier à Avril : 9,15€ TTC
De Mai à Décembre : 9,60€ TTC
Re pas sans potage :
De Janvier à Avril :6,49€
De Mai à Décembre : 6,82€
Repas sans potage :
De Janvier à Avril : 8,77€
De Mai à Décembre : 9,15€
A
Nombre de bénéficiaires sur l’année : 25
Nombre de repas par semaine en moyenne : 131.09
Nombre de repas livrés dans l’année : 6 817
Coût moyen d’un repas pour l’année : 9,58 euros
Poursuite des actions 2022 sur l’année 2023 :
repérage des situations à risque et de veille sociale auprès des
séniors le plus isolés,
participation au café rencontre financé par la Conférence des
Financeurs pour la Prévention de la Perte d’Autonomie,
travail en lien avec l’EHPAD de Longny sur l’amélioration de la
qualité des repas.
Informer sur les différents services mis à disposition par la CDC,
tels que TAD, P’TIBUS, France Services.
A noter sur l’année une forte augmentation des départs de
bénéficiaires : 21
Les causes sont multiples telles que : placement EHPAD, décès,
déménagement.
Il faut aussi noter le manque d’intervenants salariés UNA-ADMR sur le
territoire engendrant un non retour au domicile après une sortie
d’hospitalisation.
TARIFS FACTURATION DES REPAS
Portage des repas
L'équipe
2 agents
(0.66 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU
Sylvie HAMELIN
Missions
Le CIAS assure le portage
de repas sur les
communes de Longny-Les-
Villages, Bizou, L’Hôme-
Chamondot, Le Mage, Les
Menus et le Pas Saint-
L’Homer. Ces repas sont
élaborés par l’EHPAD de
Longny-Les-Villages. Pour
les autres communes du
territoire, le portage des
repas est proposé par
l’UNA.
Le portage de repas
constitue un levier
important du maintien à
domicile. Pour le CIAS,
chargé d’une mission de
prévention et, le portage
de repas est également un
outil de lutte contre
l’isolement et l’exclusion.
Faits marquants CDC
83
Portage des repas
2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 83 882.59€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 64 789.65 €.
011 - Charges à caractère général
55375
012 - Charges de personnel
28508
70 -Produits des services
64790
0.96 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Graphiques
Les effectifs
La fréquentation
Le coût de fonctionnement du service
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 19 092.94 € (+12% par rapport à 2022) Secteur Longny :
24 distributions réalisées
639 repas distribués soit 26 bénéficiaires environ par distribution
95 bénéficiaires représentant 44 familles ont pu bénéficier de l’aide
alimentaire durant 24 semaines
392 semaines d’inscription soit 1 famille inscrite en moyenne pour 9
semaines
7 676,26kgs de produits alimentaires et divers fournis par la Banque
Alimentaire d’Alençon en 2023, soit 80,80kgs distribués par
personne en 2023
25 familles bénéficiaires du colis de Noël offert (61 personnes
concernées)
Collecte Nationale réalisée à l’Intermarché durant 2 jours grâce à la
présence de 9 bénévoles : 365,65kgs
Secteur Tourouvre :
25 distributions réalisées
958 repas distribués soit 38 bénéficiaires environ par distribution
86 personnes représentant 44 familles ont pu bénéficier de l’aide
alimentaire distribuée durant 5 semaines
587 semaines d’inscription soit 1 famille inscrite en moyenne pour
13 semaines
10 351,75kgs de produits alimentaires et divers fournis par la
Banque Alimentaire d’Alençon soit 120kgs distribués par personne
en 2023
26 familles bénéficiaires du colis de Noël offert (43 personnes
concernées)
Collecte nationale réalisée au Carrefour Contact durant 2 jours
grâce à la présence de 12 bénévoles : 433,10kgs
Poursuite du développement d’actions de prévention visant à lutter
contre l’isolement via la participation des bénéficiaires de plus de 60
ans aux cafés rencontre.
Le manque de travailleurs sociaux à fortement pénalisé
l’accompagnement de familles, cela a entrainé un défaut de couverture
et de suivi de la population vulnérable et précaire, avec un impact sur
l’inscription alimentaire.
La banque alimentaire
L'équipe
1 agent
(0.65 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agent
Nadia DEVAUX
Une action soutenue par
les bénévoles du CIAS
La distribution est réalisée
majoritairement par les
bénévoles, 6 sur le secteur de
Longny et 5 sur le secteur de
Tourouvre.
Les distributions sont faites le
Jeudi après-midi 2 fois par mois
selon le secteur de logement du
bénéficiaire.
Missions
Faits marquants CDC
83
Banque alimentaire
1
26 à 64 ans
48.1% 15 à 25 ans
20.4%
4 à 14 ans
17.1%
65 ans et plus
7.7%
0 à 3 ans
6.1% Tourouvre Longny
1er trimestre
2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
0
20
40
60
80
100
120
Le coût de fonctionnement du service
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 32 359.33€
Pas de recettes pour cette activité
012 - Charges de personnel
25822
011 - Charges à caractère général
6537
0.87 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Graphiques
Les effectifs
La fréquentation
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 32 359.33 € (- 0.60% par rapport à 2022) Les
Muséales
de
Tourouvr
Pôle culture et tourisme
1- Les Muséales
2- Les Médiathèques
3- L'Office du Tourisme Cette année, trois expositions ont été programmées. Elles ont repris
les thématiques des musées : le Perche, sa nature et son histoire, et
l’évolution de la société à travers le passé industriel et paysan. Encore
une fois, un programme varié, à destination d’un public large : de la
peinture, de la photographie, du patrimoine matériel, de l’art dans la
nature.
"Alexandre Hervieu, photographe des campagnes" a marqué
l'ouverture du musée. Cette exposition sur ce photographe d’Irai et sur
une collection de plaques de verres a été construite avec l’association
du Patrimoine d’Irai. Elle a permis de mettre en avant divers aspects
photographiques et ethnographiques. Celle-ci a ensuite été présentée
en extérieur lors des Journées du patrimoine à Irai.
“Arts Nature” une exposition rétrospective sur le festival d’Arts dans la
nature qui a eu lieu du 21 au 31 mai 2023 dans le territoire du Perche.
Elle a permis de présenter les différentes création in situ des artistes
sous la forme de photographies et d’installations. Cette exposition a
été coconstruite avec l’association des Chemins de l’étoile du Perche -
Arts Nature, sous le co-commissariat de l’artiste Isabelle Aubry.
"Les peintres de Champs " a mis en lumière un collectif d’artistes du
territoire à travers une exposition de peinture multi-artistes.
Attache ta Tuque, ce festival qui est né en 2022 a permis de faire le
plein au cours du dernier weekend des vacances de la Toussaint 2023.
De nombreuses animations étaient proposées en lien avec la Franco-
Amérique, et quelques 770 personnes ont été accueillies durant 3 jours
aux Muséales
La Nuit des Musées 2023, les Muséales ont programmé une soirée
enquête. Une équipe rodée aux escape game et aux jeux d’enquêtes
était présentes pour animer la soirée dans le Musée des Commerces
et des marques. En plus de la gratuité des espaces, cela a été
l'occasion de faire découvrir aux familles et à un public varié nos
thématiques.
Nous avons proposé 20 ateliers du mercredi et des vacances, une fête
du jeu avec le service enfance-jeunesse de la CdC, 72 visites guidées
auprès des groupes.
les muséales
L'équipe
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
5 agents
(3.61 ETP)
Responsable du service :
Jonathan STANIC
Équipe :
Valentina ENACHE (0,86 ETP)
Maxime GOUPIL (0,71 ETP)
Julien BATAILLE (0,91 ETP)
Françoise LEPRINCE (0.13 ETP)
Le service des Muséales de la
CDC des Hauts du Perche a
pour mission la
programmation culturelle des
deux musées (musée de
l'émigration française au
Canada et Musée des
commerces et des marques et
la Maison Antoine Cano),
l'accueil du public individuel,
scolaire et en groupe, la
création des expositions
temporaires, la gestion des
collections, la programmation
d'ateliers et d'animations à
destination de tous les publics
et la promotion du territoire
Missions
Faits marquants CDC
83
Les Muséales
5
Fréquentation
2021 2022 2023 0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Recettes Billetterie et boutique
2021 2022 2023 0.00€
10000.00€
20000.00€
30000.00€
40000.00€
50000.00€
60000.00€
70000.00€
Charges de personnels
37%
Charges à caractère général
34.2%
Recettes
28.7%
Graphiques
Les effectifs
5.14%
Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du service Missions
Médiathèques
L'équipe
Faits marquants
5 agents
2,33 ETP
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
Coordinatrice du réseau :
Sophie BOUQUEREL
Équipe salariée :
Maëva SERY (1 ETP) congé maternité
en octobre
Remplaçante Estelle ROUVIER
Melinda LEVAYER (0,11 ETP)
Nina DESVE (0,11 ETP)
Véronique OLIVIER (0.11 ETP)
19 Bénévoles :
6 Beaulieu
5 Longny-au-Perche
3 Neuilly-sur-Eure
5 Tourouvre
Mettre à disposition de tous les
publics des collections, à des
fins d'information, de loisir,
d'éducation, de culture.
Fournir un espace public de
rencontre, de confrontation et
de réflexion, la bibliothèque
comme lieu de vie sociale et
culturelle.
Arrivée de 2 nouveaux bénévoles (Longny) et 2 départs (1 sur le site
de Longny et 1 sur Neuilly)
Actions culturelles transversales avec les services de la CDC
(Ludothèque, RPE/Multi-accueil, Clubs-ados, Muséales, Centre de
loisirs, CIAS)
Départ de la coordinatrice en décembre
Préparation à la fusion Ludothèque/Médiathèques
Vie du réseau
Expositions
Travaux des enfants dans le cadre des Arts en cité et du CTEJ
Ateliers et Animations
Des histoires dans la poche avec la compagnie Musiconte : 8
ateliers
Mémoire vinyle dans la cadre de la Culture s'anime en Normandie
avec l'association Les Arts Perchés (2ème partie aux vacances de
février et avril + avant première le 21 juin)
Rencontre avec Michel GOURLAY : Présentation + lectures
Spectacles
Festival des Racont'arts, conteur Guillaume ALIX : 1 spectacle
Des histoires dans la poche, moment conté, école de Neuilly
Spectacle avec le conteur Benoît CHOQUART
évènements CDC
83
Médiathèques
5
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Individuel
82.3%
Groupe
17.7%
Inscrits Nouveaux +113
0-14 ans15-64 ans
65 ans et plus
Groupes
0
100
200
300
400
500
600
012 - Charges de personnel
111712
011 - Charges à caractère général
63146
3,78 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Graphiques
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Prêts Prêts Prêts : 19 351 : 19 351 : 19 351
(19 307 en 2022 : Groupe 17 % - Individuel 83 %) (19 307 en 2022 : Groupe 17 % - Individuel 83 %) (19 307 en 2022 : Groupe 17 % - Individuel 83 %)
Inscrits Inscrits Inscrits : 959 : 959 : 959
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Elles s’élèvent à 24 904,99
(Remboursement sur rémunération)
Le reste à charge pour la CDC s’élève à 149 953,35 2 agents
(1,8 ETP)
Vice-Présidente :
Virginie DJENNADI-MENEGHINI
Responsable &
accueil bureau de Longny
Christine WEBER
Accueil bureau de Tourouvre
Fabienne DEMEULE La fréquentation des deux bureaux d’accueil est en constante progression (+ 9% par rapport à 2022).
Le SADI (Schéma d’accueil et de diffusion
d’information) a permis aux élus des 7 CDC du
Perche de se rencontrer pour commencer à
travailler sur des projets communs. Après le guide
du Perche édité à 35 000 exemplaires, il est
envisagé une stratégie globale de destination dans
les années à venir (site internet commun, homogénéisation de la
taxe de séjour, mutualisation des moyens...).
L’Office de Tourisme a accueilli les Tremblay d’Amérique et les a guidés sur un
parcours touristique spécialement dédié.
Participation au renouvellement du label Village-Étape pour Tourouvre.
L’Office de Tourisme a élaboré et participé, avec les Muséales, à la 2ème
édition d’Attache ta Tuque.
Un stagiaire en licence 3, Maxence Palcy, a été engagé du 18 septembre au
15 décembre pour travailler sur la randonnée (balisage, saisie de nouvelles
randonnées sur le site Rando-Perche, élaboration de nouvelles fiches rando).
28 circuits des Hauts du Perche sont désormais sur Rando-Perche. Il a
également participé à Attache ta Tuque.
La taxe de séjour perçue pour l’exercice 2023 s’est élevée à 47 386 € soit
une progression de 39% par rapport à l’année 2022.
office de tourisme
Accueil touristique
Information
Visites guidées
Promotion des
manifestations locales
(guide touristique, site
internet, Facebook,
Tourinsoft)
Coordination des acteurs
locaux
Vente d'éditions locales
Location de vélos
Locations de cannes de golf
Gestion de la taxe de séjour
(envoi bordereaux, relances,
vérification...)
Promotion du territoire sur
des salons
Veille pour les circuits de
randonnées
L'équipe
Missions
FAITS MARQUANTS
2 bureaux d'accueil touristique : Longny-au-Perche et Tourouvre.
1 site internet : tourismehautsduperche.fr
Réseaux sociaux : 1 page Facebook : facebook.com/otdeshautsduperche/
1 page Instagram :
1 Newsletter mensuelle html + 1 version print.
Edition d’un guide du Perche et de dépliants (hébergeurs et restaurants).
SUR LE TERRITOIRE CDC
83
Offices de Tourisme
2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 88 926 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 123 476 €
012 - Charges de personnel
76715
011 - Charges à caractère général
12110
74 - CDC
59940
731 - Taxe de séjour
47386
74773 - FEADER
14948
70 - Ventes
1199
Longny Tourouvre
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
0
200
400
600
800
1000
1200
7 847 visiteurs
15 795 actes de
renseignements
Graphiques
Les effectifs
2.59%
Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 25 393 € (- 44% par rapport à 2022) Pôle environnement et
attractivité du territoire
Voirie-Bâtiments 1.
Assainissement 2.
Développement économique 3.
Urbanisme 4. 2 agents
0.37 ETP
Responsable
Sandrine HAUTREUX (20%)
Assistante
Isabelle GOHIER (20%)
L'équipe
Missions
La CDC gère
- L'entretien de la voirie communale selon un programme de travaux établi
chaque année par les élus et réalisés par des entreprises retenues lors d’un
marché public, alloti d’une durée de trois années (2021 à 2023). Les dépenses
de fonctionnement pour ce marché en 2023 représentaient 340 236.94 € TTC
avec une participation de l’ONF de 34 217.37 € TTC pour une voie forestière
mise à disposition de la CDC via une convention.
- Le fauchage et l’élagage des voies communales. Les entreprises sont
également retenues par marché public alloti d’une durée de trois ans
( 2021 à 2023). Les dépenses de fonctionnement pour ce marché en 2023
représentaient 142 046.04 € TTC avec une participation de 55 685.94 € TTC du
Département car la CDC entretient également des voies départementales via
une convention.
- Des aménagements spécifiques de voirie réalisés par des procédures de
passation des marchés publics de travaux
- La signalétique notamment la signalisation routière comprenant la
signalisation horizontale et la signalisation verticale des routes communales. Le
montant dépensé en 2023 concernant la signalétique s’élève à 38 808.95 € TTC
voirie
La CDC a en charge :
Pour la voirie
- Le fauchage et l’élagage des
voies communales hors
agglomération desservant des
habitations
- L’entretien des voies
communales revêtues mises à
disposition par les communes
et d’intérêt communautaire
- des aménagements de
voiries spécifiques
- la signalétique
- l'effacement des réseaux
Vice-président :
Pascal HOULLE
Sur le territoire
- Effacement des réseaux en 2023
pour un montant de 65 280.19 € TTC et un reste à réaliser au 31/12/2023 de
55 346.00 € TTC
- Aménagement du carrefour de l’Ehpad à Longny-au-Perche pour un
montant de 48 291.88 € TTC avec un reste à réaliser au 31/12/2023 de 90
921.00 € TTC
FAITS MARQUANTS 3 agents
0.72 ETP
Responsable
Sandrine HAUTREUX (15%)
Assistantes
Maryline LEMBRÉ (40%)
Isabelle GOHIER (20%)
L'équipe
Missions
Sur le territoire
FAITS MARQUANTS
bâtiments
La CDC a en charge :
Pour les bâtiments
L'entretien et la
réhabilitation de ses
bâtiments.
La construction de
nouveaux bâtiments.
Vice-présidente :
Élyane ENCELIN
La CDC gère de nombreux bâtiments qui lui appartient ou mis à
disposition par les communes. La maintenance et l’entretien de ces
bâtiments est assurée pour la partie administrative par les agents du
service et pour la partie technique par des entreprises ou des agents mis
à disposition par les communes compte-tenu que la CDC n’a pas d’agents
dédiés aux travaux. La partie travaux concernant l’entretien, réalisée par
des entreprises, en dépenses de fonctionnement sur les bâtiments
existants a représenté en 2023 un montant de 45 987.04 € TTC.
Ces bâtiments sont au nombre de 36 répartis au sein de 4 groupes
scolaires, trois médiathèques, une ludothèque, un club ados, une maison
médicale, un musée, une maison des services, deux crèches.
- Travaux de réhabilitation de l’accueil de Loisirs de Longny-au-Perche
pour un montant de 606 133.44 €.
-Réalisation d’un audit énergétique des bâtiments intercommunaux
construits depuis plus de 10 ans en y associant quelques bâtiments
communaux, pour un montant de 22 110 € TTC. 272
25. #
22 taaare ae
L'équipe
Missions
Vice-président :
Pascal HOULLE
3 agents
(2.11 ETP)
- Responsable :
Sandrine HAUTREUX (60%)
- Technicien SPANC :
Léo LEBORGNE (100%)
- Assistante :
Isabelle GOHIER (60%)
Sur le territoire
L’entreprise en charge du schéma directeur d’assainissement sur le territoire
de la CDC a poursuivi ses études en réalisant une partie de la phase 3 sur les
4 que compte l’étude. Pour rappel, la phase 3 a pour but de localiser
précisément les anomalies détectées en phase 2.
Les conditions climatiques de l’année 2023 n’ont pas permis de finaliser les
mesures en nappes hautes de la phase 2. La phase 3 se poursuivra donc en
2024 suite à la fin de la phase 2 qui se déroulera également la même année.
Nous devrions donc aboutir en 2024 à la présentation du schéma directeur
d’assainissement qui nous permettra d’établir un programme d’actions
hiérarchisées et chiffrées pour réduire les principaux dysfonctionnements
des réseaux et des stations de traitement durant les 10 prochaines années.
Assainissement
1- Contrôle des installations
d’assainissement non collectif :
o Pour les installations
existantes : diagnostics
périodiques de bon
fonctionnement et
d’entretien, et diagnostics de
bon fonctionnement et
d’entretien dans le cadre
d’une vente.
o Pour les installations
neuves ou réhabilitées :
contrôle de conception et de
réalisation
2- Suivi de la Délégation du
Service Public d’assainissement
collectif
Faits marquants
La CDC gère l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif est géré en délégation de service public alors
que l’assainissement non collectif est géré en régie.
Le territoire compte 15 stations d'épuration et 3 200 installations
autonomes. Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Le coût de fonctionnement du service
CDC
83
Assainissement
3
042- Dotations d'amortissement
83.7%
011- Charges à caractères générales
12.8%
68- Dotations provisions
1.9%
012- Charges de personnel
89.9%
011- Charges à caractère général
5.5%
70- Produits de service
79.2%
Résultat reporté
12.8%
74- Dotations et participations
3.8%
Excédent d'exploitation
54.4%
70- Redevances assainissement
30.8%
042- Opérations d'ordre
14.8%
Graphiques
Les effectifs
Le saviez-vous ?
En 2023, le SPANC a effectué les contrôles suivants :
342 contrôles de bon fonctionnement
30 contrôles de conception
25 contrôles de réalisation
63 contrôles DBF dans le cadre des ventes
2.68%
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Votre texte de paragraphe
Le service présente un excédent d'exploitation de 466 895,44 €
Le service présente un excédent d'exploitation de 15 518,13 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 260 678,64 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 767 747,86 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 48 120,76 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 63 638,89 € Communauté de Communes
83
Développement économique
1
Développement économique
L'équipe
Vice-président :
Christian DUGUET
1 agent
(1 ETP)
Responsable du service
Benoît POHU
accompagner les acteurs
économiques du territoire
dans leur projet
(implantation,
développement...)
animer le réseau des
commerçants, artisans,
entreprises
participer à la mise en
place de l'ORT
Missions
Les effectifs
Faits marquants
SUR LE TERRITOIRE
visite d’entreprises avec les élus et parlementaires afin de mieux
connaître les acteurs économiques du territoire.
1ère édition des voeux aux forces vives avec 280 participants.
Témoignage d’acteurs économiques du territoire.
accompagnement d’entreprises dans la préparation de dossiers
d’aides avec les chambres consulaires.
poursuivre les partenariats avec le Département, la Région, les
chambres consulaires, le Pays et le PNR.
organisation d’un Job dating à Tourouvre en lien avec pôle Emploi.
lancement de l’application Intramuros qui rassemble l’ensemble des
forces vives du territoire, les services ainsi que toute l’actualité des
Hauts du Perche.
création d’une série de portraits videos d’acteurs économiques, les
“portraits d‘entrepreneurs” afin de valoriser leur travail et attirer de
nouvelles forces vives.
participation au groupe de travail ORT en lien avec l'agence Gilson, les
élus et partenaires.
visite avec les élus et partenaires de la Corne d’or acteur économique du
territoire.
organisation et inauguration de deux nouvelles boutiques à Tourouvre.
poursuite des rencontres avec les commerçants et artisans du territoire.
Part dans la masse salariale
de la CdC 1.65% L'équipe
Missions
Vice-président :
Christian DUGUET
1 agent
(0.05 ETP)
Responsable :
Sandrine HAUTREUX (5%)
Sur le territoire
urbanisme
Élaboration du PLUi et ses
modifications
Faits marquants
A l’issue de presque 2 ans d’application du PLUi, un travail d’évaluation de sa
mise en œuvre a été engagé. Il ressort des conclusions de cette évaluation la
nécessité de réajuster certains éléments constitutifs du PLUi. Après examen
des demandes, il a été validé par délibération du 27 janvier 2022, d’engager 3
types de procédures pour répondre à ces incohérences : deux modifications
simplifiées, une modification de droit commun et une révision allégée du
PLUi.
Au cours de l’année 2023, l’ensemble de la procédure simplifiée n°1 a été
réalisé mais sa mise en application est prévu pour le premier trimestre 2024.
Les autres procédures ont également été initiées en 2023 et se poursuivront
sur 2024. Plusieurs délibérations concernant ces procédures ont été prises
lors de l’année 2023. Le 12/10/2023 pour expliquer les motifs de la
procédure simplifiée n°2 , le 16/11/2023 pour définir les modalités de mise à
disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi des Hauts du
Perche
La CDC a la compétence obligatoire en terme d’aménagement de l’espace
pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire avec notamment le
plan local d’urbanisme. C’est donc lors du 4 mars 2020 que la CDC a
approuvé par voie de délibération son Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi). Ce document permet de planifier l’aménagement
de son territoire pour accueillir la prochaine génération à l’horizon 2030.
Il est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement
et de développement durable, d’orientations d’aménagement et de
programmation, d’un plan de zonage et d’un règlement. Missions
Arrivée au poste pour le compte de la CDC le 01/09/2023,
Rencontre avec les élus afin de mieux connaître leurs attentes du
projet de territoire porté par la convention,
Rencontre des partenaires pour renforcer les relations intra et extra-
territoire,
Modification de la convention afin qu’elle convienne à chacun des
signataires,
Élaboration des fiches actions en lien avec chacun des projets portés
par la CDC et/ou les communes,
Tenu en novembre du COPIL de validation des fiches actions et de la
convention,
Présentation en conseil communautaire de la convention PVD-ORT,
PVD-ORT
L'équipe
Directeur :
Frédéric LAMPÉRIÈRE
1 agent
(0.33 ETP)
Cheffe de projets PVD-ORT
Aude FORT
Assurer l’élaboration et le
pilotage de la convention
PVD-ORT,
Accompagner les élus à
l’émergence de leurs
projets,
Participer à la recherche
de financement,
Suivre et s’assurer que les
études et travaux des
projets de territoires et
des contacts territorialisés
s’intègrent bien dans les
objectifs de la convention.
Missions
Faits marquants Le, 07 n NATURES !
HAUTS DU PERCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉALISATIONS 2023
et
PERSPECTIVES 2024
L’année 2023 fût une année de lancement et de réalisation de multiples projets.
Les travaux de l’accueil de loisirs à Longny-au-Perche ont été finalisés.
Après avoir travaillé sur un changement de la scénographie d’une partie des Muséales, la
décision a été prise de transformer le projet pour l’orienter vers un établissement culturel à la
fois au service des habitants et de l’attractivité touristique.
Après sa présentation du projet social de territoire aux acteurs du territoire (habitants,
associations, agents de la CDC), le projet social de territoire entre dans sa phase de réalisation.
Le projet de gendarmerie a été relancé en cours d’année et le marché de travaux a été attribué,
2024 sera l’année du commencement d’exécution (fin envisagée en 2025).
L’appel d’offres pour l’aménagement sécuritaire du Bourg de la Ventrouze a été lancé et le
marché de travaux a été attribué pour une réalisation début 2024.
Dans le cadre de la Nouvelle Maison de la Petite Enfance de Longny-au-Perche, la crèche a
déménagé dans les locaux de l’ancienne école Notre-Dame qui a fait l’objet de travaux. Les
travaux de démolition et de reconstruction de cette Maison de la Petite Enfance seront engagés
en 2024.
Afin d’élaborer un contrat local de santé, une référente santé et prévention a été recrutée.
Enfin une chargée de mission PVD-ORT a été recrutée pour reprendre la convention cadre
Petites Villes de Demain valant « Opération de revitalisation de territoire » (ORT), la convention a
été validée par l’ensemble des acteurs fin 2023. HAUTS D
F
L
PE OMMU
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2024