Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221212 19 TE64 affaire 22GEEP113
Déliberation - 221212 21 TE64 affaire 22GEEP115
Déliberation - 221212 20 TE64 affaire 22GEEP114
Déliberation - 221212 22 TE64 affaire 22GEEP117
Déliberation - 221212 23 TE64 affaire 22GEEP119
Déliberation - 221212 25 TE64 affaire 22GEEP121
Déliberation - 221212 26 TE64 affaire 22GEEP122
Déliberation - 221212 24 TE64 affaire 22GEEP120
unknown - 251020 13 Approbation rapports CLECT 17092025
Déliberation - 221212 03 BP DM n 1
Déliberation - 221212 13 Approbation CLECT 11102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 13 Approbation CLECT 11102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 221212-13)
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
= ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Amaïia Michel LAMARQUE, BÉRARD, Maryse SANPONS Christine Christine CAYZAC, Pierre DAGOIS ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Marc CAMPANDEGUI, Claire Florence POEYUSAN ayant donné
MARJAK,, Francis pouvoir à Claire MARJAK, Fabienne
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au LAUTIER-ROY ayant donnée pouvoir
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre à Stéphanie MICHEL, Éric
ESPILONDO), Jean-Philippe IRASTORZA ayant donné pouvoir à
OUSTALET, Sophie VALDAYRON, Marc BÉRARD
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 11 OCTOBRE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 11 octobre 2022 relatif aux évaluations de transferts de charges ;
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
> approuve le rapport de la CLECT du 11 octobre 2022 tel que présenté en annexe ;
> autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l ’applica- tion de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après SP Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Au | AADTEA Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du JS2fzrt
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,