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Déliberation - 221212 03 BP DM n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 03 BP DM n 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 221212-03)
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre prescrit Par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
— — ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR
SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Amaia Michel LAMARQUE,
BÉRARD, Maryse SANPONS Christine Christine CAYZAC, Pierre DAGOIS ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Marc CAMPANDEGUI, Claire Florence POEYUSAN ayant donné
MARJAK,, Francis pouvoir à Claire MARJAK, Fabienne
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au LAUTIER-ROY ayant donnée pouvoir
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre à Stéphanie MICHEL, Éric
ESPILONDO), Jean-Philippe IRASTORZA ayant donné pouvoir à
OUSTALET, Sophie VALDAYRON, Marc BÉRARD
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Considérant le caractère prévisionnel du budget voté en début d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de procéder à des ajustements et de décider des ouvertures et des transferts de crédits en section de fonctionne- ment et en section investissement.
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre | Articles / Fonction - Libellés Dépenses Recettes
70 70384 / 11 — Forfait post-stationnement 230 000,00
70 70688 / 518 — Autres prestations - 130 000,00
73 73111 / 01 — Impôts locaux 22 000,00
73 73123 / 01 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 100 000,00
74 747 3 / 851 — Subv département 32 000,00
74 74611 / 313 — Dotation Globale de Décentralisation 10 000,00
74 748388 /01 - Autres compensations 138 000,00 75 752 / 551 —- Loyers
50 000,00
011 60612 / 020- Gaz 10
000,00
011 60612 / 020 — Électricité 45 000, 00
011 60622 / 020 — Carburants 15 000,00
011 60623 / 281 - Alimentation 30
000,00
011 615221 / 020 — Entretien des bâtiments 20 000,00
011 62268 / 020 — Honoraires 30 000,00
011 6232 / 023 — Fêtes et cérémonies 25 000,00
011 628 8 / 851 — Autres prestations 32 000,00
012 6218 / 12 — Autres prestations 10 000,00
012 64111/02 0- Rémunérations principales 15 000,00
012 64118 /020 — Autres primes 5 000,00
012 64131 / 020 — Traitements non tit. 10 000,00
012 64111 / 331 - Rémunérations principales 40 000,00
012 64118 /331 — Autres primes 10
000,00
012 64131 / 331 — Traitements non tit. 35 000,00
012 64111 / 820 - Rémunérations principales 15 000,00
012 64118 / 820 — Autres primes 5 000,00
012 64131 / 820 — Traitements non tit. 5 000,00
012 645 1 / 020 — Charges sociales URSSAF 25 000,00
012 645 3 /020 — Charges sociales retraite 20 000,00
012 6454 / 020 — Charges sociales assurance chômage 15 000,00
65 65568 / 512 — Participations syndicats 20 000,00
65 65568 / 820 -Participations syndicats 15 000,00
Total section FONCTIONNEMENT 452 000,00 452 000,00
Au niveau des recettes de fonctionnement, la commune a enregistré les recettes supplémentaires suivantes :
- les recettes liées au stationnement payant pour 100 KE ;
- les impôts locaux (rattrapage) pour 22 KE ;
- les droits de mutations pour 100 KE ;
- une participation du Département pour la surveillance du site d’Erretegia pour 32 K€ ; - un complément de Dotation Globale de Décentralisation pour l’extension des horaires de la bibliothèque pour
10 KE ;
- une compensation liée à la réforme de la taxe d’habitation pour 138 KE ;
- et un réajustement des loyers pour 50 K€. Concernant les dépenses de fonctionnement, il convient d’ajuster :
- le chapitre des dépenses à caractère général (011) pour 207 K€ du fait de la hausse du coût de l’énergie et des denrées alimentaires (100 K€), de sinistres sur les bâtiments communaux et les honoraires des experts (50 KE), et des prestations liées à l’accueil des championnats du monde de pelote basque et de la surveillance du site
d’Erretegia (57 KE€) :
- le chapitre des frais de personnel pour 210 K€ du fait du dégel du point d’indice (3,5 % sur 6 mois soit 80 K€), de renforts sur divers services suite à des maladies (50 K€), d’une provision de 10 K€ pour la surveillance des plages, d’ajustements de primes de fin de contrat et congés payés pour 22 K€, de différents rattrapages (notamment maladie ordinaire/longue maladie, heures supplémentaires).
- le chapitre 65 pour 35 K€ avec des rattrapages sur la participation à divers syndicats tel que Territoire Énergie
(anciennement SDEPA) et le Syndicat des mobilités.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suf-
frages exprimés, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2 abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le {4 ] Al DEL Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du A5 | aa er
EMMANUEL ALZURI]
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».