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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 13.2023 Fixation tarifs soiree COUSCOUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du VAL d’OISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES VILLE DE VEMARS
CANTON
de GOUSSAINVILLE
DECISION DU MAIRE N° 13/2023
Objet : Fixation des tarifs de la soirée « Couscous ».
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, ue »
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire, ee eve
5
c.v.e
2023, ° ere” seesee
ARTICLE 1 : D'organiser une soirée « Couscous » en date du 21 octobre 2023 à la slle des is à: fêtes Fernand CABUYà partir de 19h30.
ARTICLE 2 : De fixer les tarifs de la façon suivante :
- 12 € (douze euros) pour les adultes Vémarois,
- 6 € (six euros) pour les enfants Vémarois de moins de 12 ans, :
- 20 € (vingt euros) pour les adultes extérieurs, F .
- 12 € (six euros) pour les enfants extérieurs de moins de 12 ans. De,
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges (95).
Fait à Vémars, le 18 octobre 2023.
5, rue Léon Bouchard - 95470 Vémars - Tél. : 01 34 68 33 40 - Fax : 01 34 68 63 62 Siret : 219 506 417 00019 Ses GC © C0oc
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