Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022125 FIXATION DE TARIFS DIFFERENTES SORTIES
Déliberation - DM 202311 FIXATION DE TARIFS DIVERSES SORTIES CLUB
Déliberation - DM 202354 SPORTS Fixation tarif Sortie trampoline
Déliberation - DM 202414 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarif Dif
Déliberation - DM 2024163 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarifs D
Déliberation - DM 202366 JEUNESSE ET SPORTS Fixation du tarif sor
Déliberation - DM 2024156 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarifs D
Déliberation - DM 2023113 FIXATION TARIFS CLUB ADOS SEPTEMBRE 202
Déliberation - DM 202484 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarif Dif
Déliberation - DM 2023157 JEUNESSE ET SPORTS Fixation de tarifs d
Déliberation - DM 2025008 Fixation Tarif CLUB ADOS Soiree nouvel an
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025008 Fixation Tarif CLUB ADOS Soiree nouvel an)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250114-DM2025008-AU République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2025! Vi e du La Va n d 0 Ü
Publication : 16/01/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/KB
DECISION MUNICIPALE N°2025008
Fixation de tarifs
Soirée du Nouvel An
au profit des adolescents du Club Ados
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment
de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la décision municipale n°2023113 du 6 juillet 2023 fixant la grille tarifaire du Club
Ados applicable à compter du 1er septembre 2023,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée
aux familles dans le cadre de la soirée du Nouvel An (Bowling - Repas au buffet - Laser
Game) organisée au profit des adolescents du Club Ados, le 18 janvier 2025,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour permettre aux adolescents du Club Ados de participer à la soirée du Nouvel An (Bowling - Repas au buffet - Laser Game) le 18 janvier 2025 sera calculée selon les barèmes définis par la décision municipale n°2023113 susvisée, sur un tarif de base fixé à 65.00 € par enfant.
Article 2 : 1] sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le Maire
Gil Bernardi