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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 03 14?g be298946 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 03 14?g be298946)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 14 mars 2023 - Page 1 sur 3

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 33

Présents : 23

Votants : 23

Quorum : 17

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 14 MARS 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois le 14 mars à 17h30, les conseillers communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle de l’étoile à Lachapelle aux Pots sur la convocation qui leur a été adressée le 07 mars 2023 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BERVOET Gilbert, BATOT Patrick, HUE Xavier, DUTHION Jean-Claude, MAGNOUX Alain, GRUET Paulette, BLANCFENE Jean-Pierre, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean- François, DUFOUR Patrice, PELLEIEUX Noémie, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, AUGER Pascal, PIGNE Didier, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, VINCHENT Philippe.

Conseillers et conseillère suppléants présents avec voix délibératives : Mesdames et Messieurs DIOT Christophe, CHEVALIER Marlène et MAERTENS Bernard.

Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Mesdames et Messieurs RICHARD Jacques, MAINEMARE Maryline et COLPAERT Marie-Ange.

Secrétaire de séance :

M. MAGNOUX Alain.

**************************************

La séance débute à 17h47.

M. MAGNOUX est désigné secrétaire de séance.

1- Sensibilisation aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux réalisée par le Centre de Déploiement de l’Eco-transition dans les Entreprises et dans les territoires (CD2E) et par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

M. GUEZEL référent technique bâtiment durable et coordinateur du service appui aux collectivités au CD2E ainsi que M. Jean-Baptiste VAUCLUN et Mme Elise PELLETIER du Syndicat de l’Energie de l’Oise sont accueillis et présentés aux élus. A tour de rôle, ils présentent les éléments de contexte et des retours d’expériences sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables à l’aide du diaporama joint en annexe.

MM. AUGER et PIGNE se joignent à la séance.

M. GUEZEL présente le CD2E et rappelle la mission première du CD2E qui est d’accompagner, de conseiller et de former les entreprises et les territoires dans le développement de leur expertise et leurs projets, dans les quatre domaines piliers de la Troisième Révolution Industrielle en Hauts-de- France que sont :

• Le Bâtiment Durable : massifier la construction et la rénovation performantes, • Les Énergies Renouvelables : développer la filière solaire,

• L’Économie Circulaire, notamment associée au bâtiment : recyclage des déchets du bâtiment, • L’Achat Public Durable : accompagner les territoires dans les achats durables.

Accélérateur de la transition écologique, le pôle d’excellence du CD2E s’engage, depuis 2002, à mettre en place les leviers permettant le changement d’échelle dans l’éco-transition et ainsi favoriser un développement économique vertueux et générateur d’emplois non délocalisables.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 14 mars 2023 - Page 2 sur 3

M. HUE rejoint la séance.

Puis un quizz est proposé aux élus (cf. diaporama).

M. VAUCLUN présente ensuite l’aide que peut apporter le SE60 aux communes dans les projets de rénovations énergétiques. Dès l’instant où les communes ont transféré la compétence « maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables », le SE60 peut être sollicité en appui technique et financier ; les collectivités restant maîtres d’ouvrage.

M. VAUCLUN précise que toutes les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray ont transféré cette compétence au SE 60 à l’exception de la commune de Ons en Bray. Mme BERTOGLI indique qu’il y a eu deux délibérations différentes, l’une pour l’éclairage public et l’autre pour « maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables ». Toutes ont reçu les modalités d’accès a une plateforme dédiée au recensement des bâtiments communaux et leurs spécificités.

Dès que la plateforme est complétée par les communes, le SE 60, se déplace sur site et réalise un pré-diagnostic des bâtiments communaux et recense les projets communaux en matière de rénovation énergétique. Il cite l’exemple de projets sur le territoire du Pays de Bray qui sont en cours de réflexion, à savoir :

- le projet d’implantation d’ombrière sur les communes de Saint Germer de Fly et Lalandelle, - le projet de télégestion sur les communes de Lalandelle et Saint Aubin en Bray - et enfin le projet de chaufferie bois plaquettes forestières sur la commune de Villers Saint Barthélémy.

M. VAUCLUN propose de renvoyer les identifiants et modalités d’accès à cette plateforme aux communes qui n’ont pas encore fait la démarche.

M. GUEZEL indique qu’une fois l’état des lieux et le pré-diagnostic des installations réalisés, il devient possible de définir un schéma directeur immobilier énergétique incluant notamment la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement avec proposition de scénarios.

Des retours d’expériences sur la commune d’Anvin, de Merlimont et de Le Wast sont présentées (cf. diaporama).

M. DIOT puis Mme GRUET quittent la séance.

M. VINCHENT précise qu’il vient de recevoir l’étude pré-diagnostique du SE 60 concernant sa commune et son projet de réseau de chaleur avec plaquettes forestières pour alimenter l’école, la mairie et la salle polyvalente.

Il demande quelle est la valeur ajoutée du CD2E dans son projet et que peut-il lui apporter de plus par rapport au SE 60. M. VINCHENT ajoute qu’il a bien compris que le C2DE n’était pas un bureau d’étude et n’assurait pas la maitrise d’œuvre.

M. GUEZEL répond que le CD2E conseille et accompagne les communes dans leur projet. Le CD2E peut apporter son expertise dans les matériaux utilisés, les techniques de mise en œuvre, dans la vérification des études techniques réalisées par les bureaux d’étude. Il peut aussi apporter une aide dans la définition du besoin, dans la rédaction des cahiers des charges pour la maîtrise d’œuvre et les travaux. Il peut également proposer un carnet d’adresses comprenant les coordonnées d’architectes et de bureaux d’étude…

Enfin, le CD2E peut être mobilisé soit pour un accompagnement collectif à l’échelle de l’intercommunalité dans le cas où plusieurs projets émergent en même temps soit pour un accompagnement individuel.

M. VINCHENT indique qu’un audit avait été réalisé il y a plusieurs années sur l’ensemble des bâtiments communaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray. Cependant aucune action n’a été menée par l’EPCI ensuite.Aujourd’hui, il précise qu'il a un projet pour sa commune et qu'il s'en chargera sans l’aide de l'interconmunalité. :

Mme BERTOGLI répond que l'étude qui avait été menée sur l'ensemble du territoire était destinée à transmettre aux maires un état des lieux énergétique des bâtiments de leur commune à charge pour eux d’actionner ou pas des travaux de rénovation et de réhabilitation énergétique. Elle rappelle que les communes sont propriétaires de leur patrimoine et que la Communauté de communes du Pays de Bray n’a pas la main.

M. VINCHENT quitte la séance.

M. GUEZEL poursuit en précisant qu’un référentiel REV3 et des guides relatifs à la qualité de l'air intérieur sont à disposition des élus sur le site du CD2E.

Ensuite, il présente des matériaux biosourcés (paille, lin, chanvre...) en provenance de France voire région Hauts-de-France souvent issus de déchets qui engendre de l'emploi local et non délocalisables.

Enfin, la question du financement de la rénovation est abordée.

M. GUEZEL précise que plusieurs paramètres entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel à savoir l'ampleur des travaux d'efficacité énergétique et le niveau d’ambition, les travaux induits, les travaux lourds embarqués, la localisation et l'offre de professionnels.

Des aides nationales, régionales et départementales sont mobilisables auprès de l'ADEME et de Etat (fonds vert, DSIL, DETR, les certificats d'économie d'énergie, le PAPL, FEDER et FRATRI) et du Département de l'Oise.

Dans la majorité des cas, 80% de subvention peuvent être mobilisés à condition de déposer les dossiers de demande de subvention dans les délais imposés et en respectant le formalisme souhaité.

M. GUEZEL ajoute qu'un guichet vert, service gratuit de conseil environnemental de premier niveau, est à la disposition de tous les acheteurs publics situés en Région Hauts-de-France à l'adresse suivante lequichetvert@cd2e.com. Le guichet vert s'entend comme un accompagnement de premier niveau pour permettre à un acheteur public d'intégrer des considérations environnementales dans ses achats. || peut concerner un acte d'achat en particulier ou une approche générale.

Le CD2E a, par ailleurs, mis à la disposition des acheteurs publics à titre gratuit et sans inscription un clausiers qui regroupe de nombreuses ressources qui permettent aux collectivités d'introduire efficacement des clauses juridiques dans leur marchés et contrats en réponse aux exigences de la loi Climat et Résilience d'août 2021 et aux objectifs du Plan National des Achats Durables 2022-2025 (cf. http///laclauseverte.fr).

Pour conclure la séance, M. GUEZEL indique qu'il est possible d'organiser une demi-journée ou une journée à l'attention des élus de la Communauté de communes du Pays de Bray afin d’une part de visiter l'exposition BatiCité sur le site historique classé de la base du 11/19 à Loos-en-Gohelle, une exposition immersive, interactive et évolutive dédiée au bâtiment durable et d’autres part d'organiser un atelier où un temps d'échanges.

Mme BERTOGLI ajoute que si cette visite intéresse les élus, le car de la Communauté de communes du Pays de Bray pourrait être mobilisé pour le déplacement et cette sortie prise en charge par l'intercommunalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h28.

M. Alain MAGNOUX

Secrétaire de séagce