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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 03 ADM Creation d un Pole Metropolitain du Pays du Bearn Adhesion de la Communaute de Communes du Piemont Oloronais
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 03 ADM Creation d un Pole Metropolitain du Pays du Bearn Adhesion de la Communaute de Communes du Piemont Oloronais)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-
BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA,
ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE
Cédric LAPRUN
Françoise BESSONNEAU
Hervé LUCBEREILH
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Valérie SARTOLOU
Laurent KELLER
Aimé SOUMET
Bernard AURISSET
Daniel LACRAMPE
Aracéli ETCHENIQUE
Dominique FOIX
Michel ADAM ©
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Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT
Excusés: Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Christophe GUERY [ i : ]
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RAPPORT N° 161208-03-ADM-
CREATION D'UN POLE METROPOLITAIN DU PAYS DU BEARN
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS
M. KELLER indique que l'affirmation de l'unité du Béarn et de sa volonté politique commune
apparaît comme une incontestable nécessité.
Les intercommunalités du Béarn considèrent en effet que dans la concurrence des territoires qui est la marque des temps, il est vital pour elles de développer une coopération stratégique, pour défendre leur caractère propre, leurs intérêts et leurs projets.
C'est le sens de la motion adoptée à l'unanimité des présidents des intercommunalités du Béarn dès le 25 novembre 2015, appelant à la constitution d'un Pays du Béarn sous la forme d'un pôle métropolitain.
La formule du pôle métropolitain prévue par la loi n° 2010-1583 du 16 Décembre 2010, par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 organise une libre coopération entre EPCI à fiscalité propre. Le projet de pôle métropolitain du Pays de Béarn n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, ni à préfigurer une future collectivité territoriale. Conformément aux dispositions légales, ce pôle met en œuvre, sur la base du volontariat de chacun de ses membres, des actions concrètes reconnues d'intérêt métropolitain.
Il se veut un outil au fonctionnement simple, léger par ses coûts de structure en s'appuyant sur les moyens des établissements publics existants, souple par ses modalités d'organisation et de décision.
Une Charte de Fondation du Pays de Béarn exposant les enjeux et l'esprit de cette libre coopération entre EPCI du Béarn et les statuts du pôle métropolitain du Pays du Béarn ont été adoptés par l'assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 21 Novembre 2016.
Le pôle métropolitain du Pays de Béarn rassemble l'ensemble des intercommunalités du Béarn et associe le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine à ses travaux.
ARR
Considérant le vote unanime par l'assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 25 Novembre 2015 d'une motion décidant le principe de la constitution du Pays de Béarn sous la forme juridique d’un pôle métropolitain ;
Considérant l'adoption par cette même assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 21 Novembre 2016 de la Charte de Fondation et des statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn ;
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le principe de la création d'un pôle métropolitain du Pays de Béarn réunissant l'ensemble des intercommunalités du Béarn, et qui sera soumis au vote de la future intercommunalité « Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn »,
- _ APPROUVE le projet de Charte de Fondation du pôle métropolitain de Béarn joint à la présente délibération,
- APPROUVE le projet de statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn joint à la présente délibération, ——
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décemb: e 2016 191
L_ ER
Suivent les signatures
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Affiché le xS Xv- À Le Président
A Daniel LACRAMPE