Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 200227 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 03 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170131 08 AD
Déliberation - N°3 Pole Metropolitain Pays de Bearn designation d
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170107 02 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 191107 DI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170131 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 190131 ADM Pole Metropolitain Pays de Bearn Revision des Statuts
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 190131 ADM Pole Metropolitain Pays de Bearn Revision des Statuts)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
45
titulaires,
6
suppléants,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-
MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TÉRUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pouvoirs
:
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Jean-Claude
COUSTET
à
Jacques
MARQUEZE
Jean
GASTOU
à
Patrick
MAUNAS
Elisabeth
MEDARD
à
Daniel
LCARAMPE
Claude
LACOUR
à
Michel
CONTOU-CARRERE
France
JAUBERT-BATAILLE
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Maylis
DEL
PIANTA
Pierre
SERENA
à
Maïte
POTIN
Bernard
UTHURRY
à
Anne
BARBET
Jean-Etienne
GAÏILLAT
à
Marylise
GASTON
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Pierre
ARTIGUET
à
David
MIRANDE
Dominique
LAGRAVE
à
Evelyne
BALLIHHAUT
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Suppléants
:
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents :
Joseph
LÈES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES, RAPPORT
N°
01-190131-ADM-
PÔLE
MÉTROPOLITAIN
« PAYS
DE
BÉARN
» : RÉVISION
DES
STATUTS
M.
LACRAMPE
rappelle
que
par
délibération
du
15
juin
2017,
notre
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
et
la
Charte
de
Fondation
du
Pays
de
Béarn.
Par
délibération
du
30
mars
2018,
le
Conseil
du
Pôle
Métropolitain
a
délibéré
sur
le
principe
de
l'adhésion
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
et
du
Conseil
Régional
Nouvelle-
Aquitaine. Par
délibération
du
1”
octobre
2018,
ledit
Conseil
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
en
vue
de
permettre
l'adhésion
et
la
représentation
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional,
mais
également
actualiser
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez.
En
conséquence,
la
composition
est
modifiée
de
la
manière
suivante :
-
1”
collège :
o
ajout
de
1
siège
titulaire
et
de
1
siège
suppléant
pour
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques,
o
ajout
de
1
siège
titulaire
et
de
1
siège
suppléant
pour
le
Conseil
Régional
Nouvelle-
Aquitaine, o
ajout
de
2
sièges
titulaires
et
de
2
sièges
suppléants
pour
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
-
2°"
collège
:
o
ajout
de
1
siège
titulaire
et
de
1
siège
suppléant
pour
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques,
o
ajout
de
1
siège
titulaire
et
de
1
siège
suppléant
pour
le
Conseil
Régional
Nouvelle-
Aquitaine.
Conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L5731-3,
L5711-1,
L5211-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
aux
organes
délibérants
des
EPCI
membres
du
Pôle
Métropolitain
Pays
de
Béarn
d'approuver
ces
nouveau
statuts.
Ouf
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
par
63
voix
pour,
3
contre
(M.
J.CASABONNE,
M.
BAREILLE,
Mme
GIRAUDON)
et
3
abstentions
(Mme
MIRANDE,
M.
MORA,
M.
BARRERE-MAZOUAT)
-__
DECIDE
d'adopter
les
nouveaux
statuts
du
Pôle
Métropolitain
Pays
de
Béarn
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
CHARGE
le
Président
d'adresser
cette
délibération
au
Pôie
Métropolitain
pour
suite
à
donner,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport. Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE, ledit
jour
31
janvier
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
Siqné Daniel
LACRAMPE
pe
fcte
certifié
exécutoire
=
- Par
publication
ou
notification
le
05/02/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0502/2019