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Déliberation - DM2023 560
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 560)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 ; Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 560
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE « PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
LOCAUX »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de l'environnement,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune se doit de poursuivre sa démarche de transformation, de renaturation publics et privés, face aux multiples défis de la transition écologique et qu'il y a nécessité de renaturer la ville et de développer une offre de nature accessible à tous, dans un souci de santé et d'équité ;
Considérant que dans le cadre de son plan « Protection et valorisation des espaces naturels sensibles locaux », le département du Val d'Oise soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d'amélioration de la qualité des espaces verts existants ;
Considérant que le projet de réaménagement des Coteaux lancé par la commune entre pleinement dans les objectifs de ce plan ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023, auprès du département du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif « Protection et valorisation des espaces naturels sensibles locaux » pour le projet de réaménagement du terrain des Coteaux ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 4 SMLL - DHIb23 _S6o - DE
Réception en sous-préfecture le :0 4 DEC, 2023
Publication le ‘0 4 DEC. 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée auprès du département du Val-d'Oise dans le cadre de son plan « Protection et valorisation des espaces naturels sensibles locaux », pour le projet de réaménagement du terrain des Coteaux à TAVERNY (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 262 000 euros HT (DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE EUROS HT).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention du département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5:
Les dépenses et les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny,le 22 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-560
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