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Convocation - 26 050 Subvention CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Convocation - 26 050 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
cw9/042026
t'r26/050
C()NliuLrNl, I)D S.\tN l ,.JI i.\N -( t;\t'-trt tRtt,\'l
Date de convocation: le 1"' avrll2026.
Présents (15) : M. fean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (4) : M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Michèle BOSSA à Mme Chantal ROSSI, Mme Olivia CAVALLO à M. lean-François DIETERICH et M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
Nombre de membres
E exercice Présertts
15
Votalts
19 79
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de fonctionnement au Centre
Communal d'Action Sociale pour l'année 2026 d'un montant de 304 380^59 €.
DECIDE d'attribuer au C.C.A.S une subvention de fonctionnement d'un montant de 304 380"59 € (trois cent quatre mille trois cent quatre-vingt euros et cinquante-neuf cents) pour l'année 2026.
DIT que les crédits sont inscrits.
Ainsi fait et déübéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres Présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Secrétaire ance, Le Ma
0623§ Th ANO fean-Franço CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 9 awil à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur jean- François DIETERICH, Maire.
OBIET: n'26/ 050 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement au C.C.A.S.
Oui'l'expoæ de Monsieur le Rapporteur et après en auoil ülibéré, le Conæil nrunicipal à l'unnnimité des aotants préænts et des représentés,
I
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_050_OK-DE
Reçu le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026