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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 025 Election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CM/31/03/2026
N°26/025
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO), Conseillers Municipaux. Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
.
| Nombre de membres | OBJET: n°26/025 - CCAS - Election des membres élus du | En exercice | Présents | Votants | Conseil d'Administration
| 19 18 | 19
Monsieur le Maire indique que dans un second temps, il convient donc de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil municipal. Il est rappelé qu’il s'agit d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est également proposé que la liste présente, en plus des 8 membres qui siègeront d'office au sein du Conseil d'Administration, au moins un membre supplémentaire. En effet, cela permettra d'éviter, en cas de démission d'un membre, que l'ensemble du Conseil d'Administration ne soit renouvelé.
Composition de la liste candidate :
1. Nadine BRAULT Membres supplémentaires
D Nallidja MONCLUS Eric MEOZZI
Anne-Marie FARGUES Philippe MARI
Florence VIAL
Yvon MILON
. Lucien RICHIERI
, Chantal Rossi
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L
Michèle BOSSA
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_025-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Résultats du vote :
Membres supplémentaires Nombre de voix
1. Nadine BRAULT obtenues
D Nallidja MONCLUS Eric MEOZZI
Anne-Marie FARGUES Philippe MARI
Florence VIAL
Yvon MILON 19
Lucien RICHIERI
Chantal ROSSI
Michèle BOSSA SNS
A
EI
2
-_ DECLARE, au vu du résultat du vote, que les membres du Conseil d'Administration
du CCAS sont : Mme Nadine BRAULT, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Anne-Marie
FARGUES, Mme Florence VIAL, M. Yvon MILON, M. Lucien RICHIERI, Mme Chantal
ROSSI, Mme Michèle BOSSA ; les membres supplémentaires sont : M. Eric MEOZZIT et
M. Philippe MARI.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Secrétaire
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_025-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026