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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 au 011 03 dec au 1 1 1?x24608
Document publié le Mercredi 17 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 au 011 03 dec au 1 1 1?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210216-2021_03_DEC-AU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/0%
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE.
OBJET
:
CHOIX
DU
LIEU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
MARS
2021
—- ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES
- ROUTE
DE
NARBONNE
-11200
FERRALS
LES
CORBIERES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°136/20,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
de
compétences
au Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la loi 2021-160,
du
15
février
2021,
prolongeant
l’état d’urgence
sanitaire jusqu’au
1° juin
2021;
VU
le
décret
n°
2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
la situation
sanitaire
et la prolongation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
l'impossibilité
d’organiser
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes
la séance
du
conseil
communautaire
du
17 mars
2021
dans
les locaux
de la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
DECIDE
:
ARTICLE
1
: La
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
programmée
le
17
mars
2021,
se
tiendra
au
sein
de
l'Espace
Culturel
des
Corbières
- route
de
Narbonne
-11200
FERRALS
LES
CORBIERES. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210216-2021_03_DEC-AU
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3:
La présente
décision
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Maire
de
FERRALS
LES
CORBIERES
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16
février
2021
Le
Président
de
la CCRLCM
_,
HERNANDEZ