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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 136 com4 nouveau fonds concours thumeries travaux toiture salle fetes annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 136 com4 nouveau fonds concours thumeries travaux toiture salle fetes annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL t
DEPARTEMENT DU NORD -------------------
Séance du 29 Mars 2018
VILLE DE
THUMERIES Présidence de Monsieur Jean-Claude COLLÉRIE, Maire
S03.20.16.85.90
2, rue Léon Blum
59239 THUMERIES
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Convocation du : 22 Mars 2018
Date d'affichage : 22 Mars 2018
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du
Nord le 5 Avril 2018 et publication du 5
Avril 2018.
Délibération N° 02-18-16
Membres élus le 23 MARS 2014.
Etaient présents :
M. COLLÉRIE Jean-Claude, M. VERHELLEN Jean-Paul, Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M. CARPENTIER André, M. CROXO Pierre, Mme MASQUELEZ Corinne, M. MEYNCKENS Patrick, M. CARLIER Jean-Louis, Mme ABELLEYT Murielle, Mme MICHEL Fabienne, Mme CAUCHY Michèle, Mme TOURNEUR Nathalie, Mme WALLYN Christèle, M. KAMINSKI Reynald, Mme RUBY Valérie, M. FOUQUET Hervé, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. VAN MEENEN Laurent.
Absents excusés non représentés :
M. LAGACHE Frédéric
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Paul HUCHIN donne pouvoir à Monsieur Patrick MEYNCKENS Monsieur Renaud BIENKOWSKI donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul VERHELLEN Madame Sylvie DELEDICQUE donne pouvoir à Madame Christèle WALLYN
Secrétaire de séance : Madame BOURGHELLE-KOS Nadège.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR LA OBJET | COMMUNAUTE DE COMMUNES « PEVELE-CAREMBAULT » POUR L'ACQUISITION D'UN ENGIN I MULTIFONCTIONS ET LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES FRANÇOISE MALLE (lère PHASE)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'engagement de travaux et fournitures pour :
Dossier n°l - Acquisition d'un engin multifonctions
Dossier n°2 - lère phase de la toiture de la salle des fêtes Françoise
Malle
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité de déposer des demandes de subvention au titre du fonds de concours mis en place par la communauté de communes « Pévèle-Carembault » (C.C.P.C) et sollicite ainsi l'autorisation de déposer les dossiers, auprès de son Président, à cet effet. Ces travaux et fournitures sont estimés à :
Dossier n°l - 51685,62 € HT pour la fourniture d'un engin
multifonctions.
Dossier n°2 - 65 478,92 € HT pour la lère phase des travaux de toiture
de la salle des fêtes Françoise Malle.
L'opération sera financée, outre l'obtention potentielle du fonds de concours de la CCPC par la section d'investissement, comme suit :
Dossier n°l :
o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 25 842,81 €
o Inscription au chapitre 21: 36 179,94 €
Dossier n°2 :
o Aide départementale aux villages et bourgs - 30 % : 19 643,68 €
o D.S.I.L - 30 %: 19 643,68 €
o Fonds de concours C.C.P.C - 20 % potentiels du reste à charge :
13 095,78 €
o Inscription au chapitre 21: 26 191,56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l'engagement des 2 opérations susmentionnées
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours mis en place par la C.C.P.C
Arrête les modalités de financement telles que susmentionnées
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de ce dossier.
POUR COPIE CONFORME.
SUIVENT LES SIGNATURES.
ean-Claude COLLÉRIE. ADULLACT
^BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Thumeries
Utilisateur : PASTELL Plateforme
[^Paramètre de la transaction^}
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 02 18 16
Date de la décision: 2018-03-29 00:00:00+02
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES
FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR
LA COMUNAUTE DE COMMUNES "PEVELE
CAREMBAULT" POUR L'ACQUISITION D'UN
ENGIN MULTIFONCTIONS ET LA TOITURE DE
LA SALLE DES FETES FRANÇOISE MALLE
(1ère PHASE)
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5
Identifiant unique: 059-215905928-20180329-02 18 16-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Q-ichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
059-215905928-20180329-02 18 16-DE-1 -1 0.xml text/xml 1042
nom de original:
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE application/pdf 717471
CONCOURS CCPC.pdf
nom de métier:
99 DE-059-215905928-20180329-02 18 16-DE- 1-1 1.pdf application/pdf 717471
Ç Cycle de vie de la transaction : J
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 avril 2018 à 09h50min07s Dépôt dans un état d'attente
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