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Arrêté - ar 492026 pascal lesage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - ar 492026 pascal lesage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Envoyé
en préfecture le 08/04/2026
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Reçu
en préfecture
le 08/04/2026
y
,
|.
Publié le 08/04/2026
LA
ID : 074-217401025-20260408-AR492026-A|
e
7
Bi.
A Dingy-Saint-Clair,
Le 08 avril 2026
er
=
COMMUNE
DE DINGY ST CLAIR
ARRÊTE
N°49/2026
55
place
de
l'église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Pascal
LESAGE,
conseiller
délégué
Le
maire
de
La
commune
de
Dingy-Saint
Clair,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-18,
qui
confère
au
maire
La
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est titulaire
d’au
moins
une
délégation,
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Vu
la
délibération
n°
36/2026
du
8
avril
2026
définissant
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
et
au
vu
de
la désignation
de
M.
Pascal
LESAGE,
en
qualité
de
conseiller
délégué,
ARRETE
Article
1 :
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pascal
LESAGE
est délégué
aux
dossiers
relatifs
au
numérique
du territoire
communal
et
à
à l'informatique
des
installations
communales.
La
délégation
de
fonction
accordée
concerne :
L'organisation
et La
participation
aux
réunions
de
travail
afférant
aux
domaines
concernés.
La
délégation
de
signature
accordée
concerne
:
- courriers
et documents
nécessaires
au
traitement
des
dossiers
afférant
à La délégation
de
fonction.
- signature
de
devis
et validation
de
factures
afférentes
aux
domaines
concernés,
dans
la
limite
des
budgets
votés
par
Le
Conseil
Municipal.
Article
2
: Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
du
conseiller
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
4 :
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et de
l'affichage
en
mairie.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
préfet;
- Monsieur
Le
trésorier;
- L'intéressé
;
G%
c
Notifié
à l'intéressé le :
&/e
Y{
Zoe
va
Signature
:
a
ns
CE
—