Compte-Rendu - 16+JUILLET+2020

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Compte-Rendu - 16+JUILLET+2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Gein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16+JUILLET+2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, MAIRIE DE SAINT-GEIN

86 Route du Plan CONSEIL MUNICIPAL

40190 SAINT-GEIN Séance du 16 juillet 2020 à 20 h 30 tél : 0558032356

mail : mairie@saintgein.fr COMPTE RENDU

Date de convocaƟon : le 8 juillet 2020

Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Marie-ChrisƟne MATTEÏ, Pascal BAUDIN, Anaëlle BAYSSET, Cédric ESTEFFE, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE, ChrisƟan TURPIN, MarƟn TYTECA

Ordre du jour :

- Vote du budget primiƟf 2020

- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : désignaƟon d’un conseiller Ɵtulaire et un suppléant

- QuesƟons diverses

Anaëlle BAYSSET a été nommée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 12 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget primiƟf 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

• combusƟbles : gaz pour brûleur d’herbes notamment  certainement plus cher que les désherbants mais on n’a plus le droit d’uƟliser des produits phytosanitaires, gaz chauffage église

• fournitures scolaires : papier pour photocopieur

• autres maƟères et fournitures : fournitures pour travaux faits en régie ce qui permet de récupérer la TVA (exemple : travaux qui concernent l’accessibilité des personnes handicapées)

• locaƟons mobilières : photocopieurs, téléalarme 120€/an, récupéraƟon de la moiƟé auprès des bénéficiaires

• terrains : fleurs pour jardinières

• autres bâƟments : locaƟons ; le reliquat de receƩes non affecté (110 692€) pour servir de réserve en cas de modificaƟon du budget en cours d’année = excédent de l’année précédente

Dépenses prévues à ce jour : 2ème compteur d’eau pour la locaƟon à l’étage ancien presbytère

• voirie : épareuse, fossés (facture d’avril)  rajouter 1000€ sur cet arƟcle pour des travaux supplémentaires au niveau de débouchage de pont

• maintenance : photocopieur (contrat), ALPI (logiciel et matériel informaƟque)  en 2019

élevé car 2 ans à payer en terme de licence d’uƟlisaƟon, maintenance ordinateur mairie,

contrôle exƟncteur, maintenance défibrillateur, maintenance chauffage à gaz

• MulƟrisques : bâƟments, fourgon, responsabilité civile et juridique ; les agents qui uƟlisent leur véhicule perso pour des déplacements professionnels : mission collaborateurs

• Indemnités comptable et régisseurs : abrogée au 01/01/2020 ; gain de 350€ • Concours divers : SICTOM, ALPI pour DPO (RGPD) 90€/an, adhésion ALPI 140€/an, adhésion plateforme dématérialisée marchés publics, adhésion à la plateforme dématérialisée ACTE, ALPI pour sauvegarde à distance + pack sécurité (anƟvirus) 160€/an, coƟsaƟon centre de gesƟon (archivage tous les 3 ans), coƟsaƟon associaƟonsdes maires 206€, associaƟon CNAS (presta sociales aux agents 828€/an, coƟsaƟon ADACL (service juridique), redevance au SYDEC (redevance occupaƟon domaine public par Orange reversée), coƟsaƟon centre de gesƟon pole retraite 150€/an

• Autres services : contrôles sur repas faits à la canƟne, contrôles sur les surfaces de travail, APAVE (contrôle électrique salle des fêtes), contrôles appareils à la canƟne, ATUR-NET pour neƩoyage des vitres de l’école et salle fêtes (430€)

• Taxes foncières : 2200€

• Personnel : Claudine Arrêt Travail depuis 14.02.20 jusqu’au 31.08.20, Marie-Claude la remplace. La mairie est assurée pour les arrêts de travail car mainƟen de salaire (assurance 7500€/an).

• AƩribuƟon de compensaƟon : payée à la com com, somme déterminée par une commission interne à la com com (la CLET) pour les compétences prises par la communauté de communes ex : accueil périscolaire.

. Autres contribuƟons : SIVU, école de musique com de com, SIAGE

• SubvenƟon coopéraƟve scolaire : arrondi à 500€ au lieu de 477€

• OpéraƟons d’ordre : amorƟssement d’un étude réalisée en 2011 dans le cadre du 1 % paysager suite à l’aménagement de l’autoroute, elle doit être amorƟe sur 5 ans + enfouissement des réseaux  travaux réalisés par le SYDEC et financés par emprunt : 6500€ à amorƟr en 15 ans

On récupère la TVA uniquement sur les dépenses d’entreƟen de la voirie et des bâƟments publics

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

• Redevance d’occupaƟon domaine public : due par Orange

• Taxes foncières et habitaƟon : 124 547€

• DotaƟon de solidarité rurale : +19 831€ ceƩe année

• Revenus des immeubles : 3 logements en locaƟon + salle des fêtes

INVESTISSEMENTS

• Pour percevoir le FEC, prévoir un projet avec un invesƟssement de 4 084€ HT Jean Luc a fait faire un devis pour l’abri bus en bois monopente : un peu plus de 6 000€ TTC Ces travaux seront certainement faits en régie par les agents communaux. La dépense d’invesƟssement ne sera pas forcément celle portée sur le tableau (5 400€) • FCTVA : receƩes = récupéraƟon sur les invesƟssements de l’année précédente

DETTES

RenégociaƟon des taux des emprunts non avantageuse pour le moment car il reste trop de temps avant la fin du remboursement et les pénalités de remboursement anƟcipé seront trop importantes.

 VOTE DU BUDGET : approuvé à l’unanimité par le conseil municipal

Le Conseil Municipal vote les proposiƟons nouvelles du Budget PrimiƟf pour l’exercice 2020

InvesƟssement

Dépenses : 52 813 €

ReceƩes : 52 813 €

FoncƟonnement :

Dépenses : 421 308 €

ReceƩes : 421 308 €2. Renouvellement de la commission contrôle des listes électorales :

Le Conseil Municipal doit désigner un délégué Ɵtulaire et un suppléant

DésignaƟon 1 Ɵtulaire : Marie-ChrisƟne MATTEÏ

DésignaƟon 1 suppléant : Amélie LABORDE

Elle se réunit une fois par an ou à chaque fois qu’il y a une élecƟon ;

Toute l’année, le maire décide des inscripƟons et radiaƟons ; le rôle de la commission est de contrôler les inscripƟons et radiaƟons. Isabelle DUPIN assiste à ceƩe réunion.

3. QuesƟons diverses

- Pose du compteur d’eau appartement à l’étage à côté 934 : devis de 735€ par l’entreprise Sedeuil (10h de travail parait beaucoup…), et le SYDEC 130 €

 2ème devis à demander à Courcier & fils (Saint-Geinois)

- BulleƟn municipal : revoir le mot sur l’abri bus : ne pas demander des idées mais plutôt une parƟcipaƟon au montage du projet « abri bus », remercier le personnel de l’école, mot du maire à finir

Fréquence édiƟon : tous les 3 mois

Prévoir un feuillet spécial ASSOCIATIONS en plus des infos courantes lors du prochain numéro

- Travaux à l’école : téléphone fixe à changer (voir Anaëlle), fuite à la toiture de la garderie, vitre cassée dans le garage à changer, vitrificaƟon du parquet à revoir, toileƩes (mousƟques, odeurs qui remontent, portes qui ne vont plus jusqu’en bas… à meƩre aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et handicapées)  ProposiƟon d’une date pour aller sur place et peut-être voir les autres bâƟments selon le temps restant : mercredi 22 juillet - 18h30 rdv école

- Journée inter-asso : envisagée par Jean-Pierre fin septembre - voire octobre compte tenu du temps qu’il reste pour l’organiser.

Concept de ceƩe journée :

OrganisaƟon gérée indépendamment des assos, mais qui les réunit toutes, comme un forum des assos avec des animaƟons sur des créneaux horaires ; intégrer également à ceƩe journée des personnes de la commune qui veulent faire découvrir leurs acƟvités, afin de les voir sous un autre angle.

Idée : uƟliser l’associaƟon la Saint-Geinoise en la faisant évoluer (Jérôme BARRERE souhaite quiƩer la présidence, bureau à reconsƟtuer / consolider), ou à défaut, la municipalité peut s’occuper de l’organisaƟon

CeƩe journée est en fait un mélange de forum des associaƟons, marché d’arƟsans et kermesse.

Prévoir des acƟvités qui puissent s’annuler facilement et sans trop de dépenses, car la situaƟon sanitaire actuelle est des plus incertaine. Règles sanitaires en vigueur à respecter, gestes barrières.

But principal : inciter les saint-geinois à se parler et se rencontrer

Réunion de la commission animaƟon jeudi 23 juillet – rdv mairie

Parler de ceƩe journée aux présidents de chaque associaƟon personnellement.

- Fuite d’eau au château d’eau : écoulement d’eau en provenance du réservoir du château d’eau, besoin d’un détournement du réseau pour permeƩre la vidange de la cuve. Les travaux étaient prévus avant le confinement.

Lors d’une rencontre avec M. CHIRLE du SYDEC, Jean-Pierre, Jean-Luc et Marie-ChrisƟne ont évoqué ce problème.

- Circuit pédestre : ChrisƟan a appelé le conseil départemental. Info : possible et déjà existant le long du Ludon, conseil départemental ok pour réinvesƟr dans une boucle de 8 à 12km.

Frais pour la créaƟon de la boucle partagés entre le département et la commune.EntreƟen par la commune si chemins communaux. Si parƟe privée c’est le département qui s’en charge.

Demande de créaƟon à faire au Département, avec la boucle.

Jean-Pierre veut également faire intervenir NATURA 2000. Voir comment lier les deux projets.