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Déliberation - D2025 33 Revision de l Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 1 Amenagement du Centre Bourg 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Berger (Cris
Publié
le
\
À
.
:
À
ID
: 025-212505788-20250403-D
2025
33-DE
ville de
République
Française
-
Département
au
DOUDS
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
3
avril
2025
| Publication
sur
le site
de
la
ville
le : 9
avril
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h45.
Étaient
présents
: Mme
Syivie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARCUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Rachel
LORIN
CART-CRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/P.
BENOIT:
F.
MANZONI/S.
LESCURE;
N.
PERROT/C.
LOMBARD
; D.
DUMONT
/D.
GUILLEUX
Révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°1
- Aménagement
du
Centre
Bourg
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
{CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre
bourg
prévu
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
Par
délibération
du
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
révision
de
cette
AP/CP
en
raison
d'une
nouvelle
répartition
des
CP
et
du
coût
des
travaux
eaux
usées
(2
852
€)
à déduire
car
pris
en
charge
par
la
CCPHD
(2 852
€)
I convient
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
1)
Actualiser
le
montant
total
estimé
de
l'opération
: 4 270
032
€,
en
raison
de:
o
Coût
totalinitial
estimé
du
projet
lors
du
vote
de
l'AP/CP
: 4
212
000
€
TTC.
Oril
s'avère,
conformément
à
la délibération
du
4
mai
2023
postérieure
au
vote
de
l'AP/CP,
que
le coût
total
estimé
du
projet
a été
révisé
à
4
212
883,68
€
TTC,
arrondi
à
4
212
884
€
TIC.
D'où
une
différence
de
884
€
TTC
à
prendre
en
compte.
o
Intégrer
au
projet
le coût
de
la
réfection
des
marches
du
perron
de
là
mairie,
pour
certaines
cassées
et
en
mauvais
état
: 60
000
€
TIC;
Cette
dépense
complémentaire
fera
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
de
mandat.
o
Déduire
2 852
€
(eaux
usées
prises
en
charge
par
la
CCPHD)
2)
Dépenses
TTC
déjà
réglées
avant
la
création
de
l'AP/CP
: 346
620
€
3)
Régulariser
le
montant
de
l'AP
: 3 923
412
€
4)
Régulariser
les
CP
de
l'année
2023
: 104
421€
5)
Actualiser
avec
les
CP
réels
de
l'année
2024
: 2154
349,81
€
arrondis
à
2
154
350
€
TTC
6)
Inscrire
les
CP
de
l'année
2025
: 1664
641€
Délibération
n°
2025-33 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250403-D
2025
33-DE
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
l'AP/CP
révisée
de
la
manière
suivante :
identification
|
Budget
Numéro
Libellé
Montant
Dépenses
|
Autorisation
|
Crédits
de
paiement
(CP)
en
d'opération
total
estimé |
TTC
déjà
|
de
TIC
budgétaire
de
réalisées
Programme
|
2023
2024
2025
l'opération
avant
(A
P)
en
TIC
création de l'AP/CP
Petites
AP
n°91
Principal
|
21071
Villes
de
4270
032€
|
346620€
|
3923
412€
104
421
|
2154350
1664
64i
demain
-
plan
de
circulation
Les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2025
sur
l'opération
concernée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'AP/CP
n°1
visée
ci-dessus
est
le suivant
:
Coût
total
|
ETAT
ETAT
Région
BFC
|
Conseil
Conseil
Commune
estimé
DETR/DSIL*
|
Fonds
Vert*
|
C2R
Départemental
|
Départemental
|
Fonds
projet
Doubs
Doubs
propre*
OPSA
Contrat
P@C
4270
032€
|
200000
€
29
000
€
400
000
€
498
248
€
80
000
€
3062
784€
*estimation AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
a
:
-
Réviser
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-__
Signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour:
19
Délibération
n°
2025-33
Contre
: O
Abstention
: 6
Pour
extrait
conforme,
me
Le
Maire
Sylvie
LE
HIR
j