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Déliberation - D2026 37 Revision de l Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 5 Amenagement de la Rue du 27 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 37 Revision de l Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 5 Amenagement de la Rue du 27 aout)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ville
LV
République
Française
- Départerrent
au
vouvs
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
26
février
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 13 février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Syivie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 23h11.
Étaient
présents: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
: F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; G.JOBERT/B.
DIRAND
; D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Révision
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°
5
- Aménagement
de
la
Rue
du
27
août
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP). Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
1° juillet
2025,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la création
d'une
autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
27
Août,
d'un
montant
de
300
000
€
TIC.
À
la
suite
des
études
réalisées
et
des
arbitrages
intervenus,
cette
opération
a
été
recentrée
sur
Un
aménagement
plus
modeste,
limité
aux
travaux
strictement
nécessaires.
Ce
redimensionnement
conduit
à
revoir
le
périmètre
initial
de
l'opération
ainsi
que
son
enveloppe
financière.
Il est
ainsi
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et
de
fixer
son
montant
à
100
000
€
TTC.
À
ce
jour,
des
dépenses
ont
déjà
été
mandatées
à
hauteur
de
1 874
€,
lesquelles
demeurent
imputées
sur
cette
autorisation
de
programme. I convient
en
conséquence
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante
:
Identification
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de |
Crédits
de
paiement
(CP)
en
d'opération
Programme
(AP)
en |
TTC
budgétaire
TIC
2025
2026
Aménagement
de
AP
n°5
Principal
25011
la
rue
du
27
août
100
000.00
€
| 187410
€
98
125.90
€
Les
subventions
éventuelles
relatives
à
ce
projet,
en
cours
d'étude,
seront
présentées
ultérieurement.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
autorise
la
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
ci-dessus
présentée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 20
Contre
: O
1)
Abstention
: 4
Le
Maire,
Syie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-37