Procès Verbal - 134

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Procès Verbal - 134 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chapelle-Neuve. Lien du pdf (Procès Verbal - 134)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 04 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi quatre mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Le Maire et sous la présidence de Mme Hélène LE GARS, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine, M. CHAUVEL Bernard, M. GOBE Florent, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. HURPEAU Stéphane, Mme KAKOL Hélène, Mme LE GARS Hélène, M. LE MEITOUR Hervé, Mme LE MENTEC Marianne, Mme MATEL Véronique, M. MENEZ Lionel, M. TEXIER André.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil – GOBE Florent

Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :

M. GOUËDIC Yann à Mme LE GARS Hélène

Absent(s) Excusé (s) :

M. LAMOUR Sébastien

Mme BELIN Solenn

Date de la convocation : 25 février 2025.

Date d’affichage : 26 février 2025.

***************

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Madame Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Commune classée ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) selon l'arrêté du 20 juin 2024 (mais non retenue au titre du classement FRR - France Ruralité Revitalisation du 19 juin 2024) peut voter en application de l'article 99 de la Loi de Finances pour 2025 afin d'accorder sur son territoire les mêmes exonérations en matière de TFB et TH que les communes classées en FRR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N°040325-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2025

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025.

DÉLIBÉRATION N° 040325-02 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES – EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PAR DE PERSONNES PHYSIQUES

(Arrivée de M. MENEZ Lionel à 19h09)

A la demande de M. Hervé LE MEITOUR et avant le vote des quatre délibérations se rapportant aux Zones France ruralités revitalisation, Madame Le Maire a expliqué les quatre délibérations afin de mieux connaître celles-ci.

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés2

au 4° de l’article L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.

VU l’article 1383 E du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.

CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.

- Pour : 7 Contre : 4 Abstention : 2

Abstention : M. GUILLEMETTE Ludovic – M. HURPEAU Stéphane.

Contre : M. LE MEITOUR Hervé – M. MENEZ Lionel – M. CHAUVEL Bernard – M. TEXIER André.

DÉLIBÉRATION N° 040325-03 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES – EXONÉRATION EN FAVEUR DES HÔTELS POUR LES LOCAUX AFFECTÉS EXCLUSIVEMENT A UNE ACTIVITÉ D’HEBERGEMENT, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRE D’HÔTES

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Madame Le Maire précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

VU l’article 1383 E bis du code général de impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité,

S’OPPOSE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

✓ Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement ✓ Les locaux classés meublés de tourisme

✓ Les chambres d’hôtes

CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Pour : 3 Contre : 9 Abstention : 1

-

Abstention : M. GUILLEMETTE Ludovic.

Contre : M. CHAUVEL Bernard – M. GOBE Florent – M. HURPEAU Stéphane – Mme KAKOL Hélène – M. LE MEITOUR Hervé – Mme LE MENTEC Marianne – Mme MATEL Véronique – M. MENEZ Lionel – M. TEXIER André.3

DÉLIBÉRATION N° 040325-04 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES – EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHÉS A UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTRPRISES PREVUE A L’ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPÔTS

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

VU l’article 1383 K du code général des impôts,

VU l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

S’OPPOSE à instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision au services préfectoraux.

- Pour : 3 Contre : 7 Abstention : 3

-

Abstention : M. GUILLEMETTE Ludovic – Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine – Mme MATEL Véronique.

Contre : M. CHAUVEL Bernard – M. GOBE Florent – M. HURPEAU Stéphane – Mme KAKOL Hélène – M. LE MEITOUR Hervé – M. MENEZ Lionel – M. TEXIER André.

DÉLIBÉRATION N° 040325-05 : TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1414 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Madame Le Maire précise que la décision peut concerner une, ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

VU l’article 1414 bis du code général des impôts,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

S’OPPOSE d’exonérer de taxe d’habitation :

✓ Les locaux classés meublés de tourisme

✓ Les chambres d’Hôtes

CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Pour : 3 Contre : 8 Abstention : 2

Abstention : M. GUILLEMETTE Ludovic – Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine.

Contre : M. CHAUVEL Bernard – M. GOBE Florent – M. HURPEAU Stéphane – M. LE MEITOUR Hervé – M. MENEZ Lionel – M. TEXIER André – Mme MATEL Véronique – Mme LE MENTEC Marianne.4

DÉLIBÉRATION N° 040325-06 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°171224-05 – RECENSEMENT DE LA POPULATION _REMUNÉRATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Lors du conseil municipal en date du 17 décembre 2024, l’assemblée délibérante avait voté les montants de rémunération comme suit :

Mme Le Maire souhaiterait que la rémunération des agents recenseurs passe d’un montant brut à un montant net et propose, au vu du nombre de logements vacants sur la commune, d’accorder une rémunération sur chaque logement recensé en tant que logements secondaires et vacants.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

DECIDE de modifier le tableau des agents recenseurs comme suit :

DECIDE d’accorder une rémunération de 0,50 € net par logements secondaires et vacants.

- Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0

Contre : M. MENEZ Lionel

DÉLIBÉRATION N° 040325-07 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AUX FINS DE RÉALISER UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES ET SIX SCHEMAS DIRECTEURS DES EAUX PLUVIALES

VU le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 à L2113-8,

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, il est nécessaire de mettre à jour les zonages des eaux usées et des eaux pluviales,

CONSIDERANT que Baud Communauté est compétente en matière d’assainissement des eaux usées tandis que ses communes membres sont compétentes en matière de gestion des eaux pluviales,

CONSIDERANT la complémentarité de ces deux compétences,

CONSIDERANT le besoin pour Baud Communauté de disposer d’un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées, de manière à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées sur le territoire

intercommunal, en vue de protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité

Objet Montant brut Précision

Formation 30,00 € Par session (deux demi-journée) Indemnité forfaitaire de

déplacement

250,00 €

Bulletin individuelle 1,50 €

Feuille de logement 1,00 €

Objet Montant Net Précision

Formation 30,00 € Par session (deux demi-journée) Indemnité forfaitaire de

déplacement

250,00 €

Bulletin individuelle 1,50 €

Feuille de logement 1,00 €5

du système d’assainissement dans sa globalité,

CONSIDERANT le besoin pour les communes de Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy de disposer chacune d’un schéma directeur des eaux pluviales, en vue d’identifier sur leurs territoires respectifs les infrastructures nécessaires à la gestion des eaux pluviales pour, le cas échéant,

redimensionner les réseaux pluviaux en cas de débordements et définir les aménagements nécessaires à la réduction des rejets de pollution dans le milieu naturel,

CONSIDERANT l’intérêt de passer un marché public portant à la fois sur la réalisation de schémas directeurs

communaux de gestion des eaux pluviales, d’une part, et d’un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif des eaux usées, d’autre part, dans la mesure où ces prestations intellectuelles quoique distinctes portent

sur des sujets interdépendants,

CONSIDERANT l’intérêt, en constituant un groupement de commandes, de pouvoir lancer une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• Décide l’adhésion de la commune au groupement de commande formé par Baud Communauté et ses communes membres pour la passation d'un marché public de prestations intellectuelles aux fins de

réaliser un schéma directeur intercommunal d’assainissement collectif des eaux usées et les schémas directeurs communaux des eaux pluviales,

• Approuver la signature de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la

présente délibération,

• Autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

• D’inscrire les crédits correspondants au budget,

• Décide que la C.A.O du groupement sera constituée par un représentant de la C.A.O de chaque membre de groupement élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant,

• Procède à l’élection des membres de la commune qui seront membre de la C.A.O du groupement de commandes comme suit :

M. TEXIER André, titulaire,

Mme LE GARS Hélène, suppléante

• Autorise l’attribution du marché et la signature de l’acte d’engagement, ainsi que toutes les pièces générées par l’exécution et toutes les pièces du marché avec les titulaires des marchés,

Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DÉLIBÉRATION N° 280125-08 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ CAUE

Mme Le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu le jeudi 13 février avec les établissements Publics Fonciers au sujet des terrains LE FUR. Ils demandent une étude plus complète afin de savoir si ils nous suivent sur ce projet.

Un rendez-vous a été pris avec le CAUE qui propose de faire une étude pour un montant de 500 €.

MENEZ L : Peut-on faire du collectif ?

LE GARS H : Oui cela peut être du collectif

✓ Hangar NICOL

Une visite avec M. NICOL, propriétaire, a eu lieu le lundi 24 février avec les employés des services techniques. La parcelle cadastrée ZE n°139 d’une surface de 2 957 m² dispose d’un bâtiment d’une surface de 924 m².6

Une demande de prix sera faite auprès d’un notaire, d’une agence immobilière et des domaines.

✓ Maison SAMSON – 10 Rue du Porhoët

Une estimation a été faite à la demande des propriétaires par une agence immobilière et un notaire. Leur estimation s’est faite sur la maison avec le hangar et la parcelle derrière la maison. Ils l’ont estimé à 150 000 € pour l’ensemble.

✓ Photocopieur CANON

La commune vient d’acquérir un nouveau photocopieur CANON en location pour les services administratifs

✓ Jardin des souvenirs

La commune a demandé un devis pour l’agencement du jardin des souvenirs avec la pose d’une stèle afin d’y inscrire le nom des défunts au prix de 6 086,80 € TTC.

✓ Ponts de Kéruchard et Bas Grenit

Nous avons constaté que le pont de Kéruchard et le pont du Bas Grenit sont détériorés. Mme Le Maire a fait une demande de devis aux entreprises PAULIC de Baud et PICAUT de Moréac. Ces devis ont été transmis à M. Yves MERLE, technicien Blavet Terres et Eaux afin de les analyser.

✓ Les Amis de Saint Quidy

L’association Les Amis de Saint Quidy, au cours de leur assemblée générale en date du 19 octobre 2024, a décidé à la majorité de céder à la commune de LA CHAPELLE NEUVE le terrain cadastré ZR n°54 d’une contenance de 5 140 m² ainsi que les équipements existants sur la parcelle lorsque l’association mettra fin à ses activités.

Cet engagement sera réalisé par un acte notarié.

✓ Bois Douglas

L’entreprise JARNO a coupé les douglas près du complexe sportif. L’entreprise a proposé une offre de rachat au prix de 1 500 €.

✓ Kerdrone

L’entreprise Kerdrone 360 propose la création d’une visite virtuelle du patrimoine de la commune pour un montant compris en 2 000 et 2 500 €.

LE MEITOUR H : Je trouve cela couteux

✓ Travaux Eglise

Les travaux des cloches ont été refaits et nous sommes en attente du compte rendu par l’entreprise ART’CAMP pour évaluer les autres travaux.

✓ Echelle de crue

Une échelle de crue sera installée sur le Tarun au niveau du Pont de Kerjosse. Une collecte de données sera faite plusieurs fois dans l’année.

M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au cadre de vie et sports

• Compte Rendu sur l’année 2024 du cosy. Le nombre de lecteurs inscrits est de 257 lecteurs ce qui représente 25,3% de la population.

Les documents sont au nombre de 2.664 au total. Ils sont répartis en grands rayons : - Jeunesse : 0-3 ans, romans jeunesse (JR1, JR2, JR3), BD jeunesse, Albums, Mangas. - Adultes : Romans, Romans policiers, Récits de vie, Romans en Anglais BD Adultes. - Documentaires : le rayon documentaire est intergénérationnel et rangé par thématique (tête de chapitre). Le rangement par thématique et couleur a été préféré au rangement DEEWEY habituel, car celui-ci est difficilement abordable par le lecteur.7

Voici en nombres comment se répartissent les fonds documentaires du Cosy.

Les Achats :

Le budget d’acquisition des livres est de 3.000€ en 2024 : ce qui permet un achat d’environ 200 nouveautés par an.

Nos achats sont effectués à la Librairie Les Passerelles à Baud et partiellement pour les BD avec Bulle en Bulles revendeur de BD d’occasion.

La Fréquentation du Cosy

En moyenne 270 personnes viennent mensuellement au Cosy.

En général, les bibliothèques affichent une baisse de fréquentation entre juin et septembre. La météo étant plus propice à être dehors. C’est le cas aussi pour le COSY mais elle se limite à juillet/ août. Les mois forts sont février et novembre : le choix a été fait de maintenir la bibliothèque ouverte pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint et d’Hiver.

En conclusion, ce lieu fait maintenant partie de la vie d’un bon nombre d’habitants de La Chapelle Neuve. Il remplit ses missions tant de bibliothèque que de Tiers Lieu. Il est créateur de liens sociaux, il est un lieu de ressources culturels et de loisirs.

janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

aout

septembre

octobre

novembre

décembre

0 50 100 150 200 250 300 350 400

fréquentation du Cosy en 20248

• Le carnaval communal aura lieu le 08 mars 2025 à partir de 14h15. Le thème de cette année est les Héros et Héroïnes de nos livres préférées.

• L’inauguration du circuit du Roh Du aura lieu le vendredi 28 mars 2025 à partir de 15 heures pour les personnes qui souhaitent faire la randonnée qui sera suivie des discours et d’un pot à la salle multifonction.

Il est également demandé de mettre plus de balisage sur ce nouveau circuit.

• Le P’tit Nevez est en cours de préparation. Il sera désormais en adéquation avec le site internet et le bulletin municipal. La distribution se fera fin mars.

• La préparation concernant le PCS suit son cours.

• L’office de tourisme de Baud Communauté situé à Pluméliau-Bieuzy va subir un rafraichissement afin de gagner en place.

• Le prochain Festival L’Echappée aura lieu à Melrand les 23 et 24 mai prochain.

• Le Fest-Noz de fin août sera fait en collaboration avec la commune et le comité des Fêtes. La commune gardera à sa charge les groupes et le reste sera géré par le comité des Fêtes.

M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments

• Une visite de l’état des routes de la commune a été faite avec l’employé communal. Une demande de devis est en cours afin de sélectionner les voies qui seront retenues en commission travaux. • Au niveau du modulaire de l’école publique, les infiltrations sont toujours présentes malgré l’intervention de l’entreprise.

• La commune souhaite investir dans un tracteur mulching. Le montant de cet investissement est compris entre 10 et 15 000 €.

• Une rencontre a eu lieu avec Morbihan Energies afin d’évaluer la gestion des éclairages.

Mme MATEL Véronique, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et sociales

• Le repas des ainés est en cours de préparation et le retour pour le nombre de personnes est attendu

pour le samedi 15 mars. Le traiteur retenu est "Bien Manger" de Pontivy

• Travaux école publique

- Des films occultants ont été installés dans la salle de sieste afin d’assombrir le lieu. - Problème récurrent de la ligne téléphonique et d’internet.

- Le panneau de rassemblement a été réinstallé sur le grillage.

- Prochain rendez-vous avec Mme MANFRE, directrice de l’école publique, le jeudi 13 mars qui sera suivi du conseil d’école.

- Deux affichent ont été apposées, sur les places de parking de l’école publique, afin que les véhicules se garent en marche arrière pour éviter tout accident.

Mme BERNARDON GUGUIN Géraldine, adjointe aux finances et à l’économie

• Point sur le réunion du CORDEF du mercredi 5 février 2025 :

La réserve opérationnelle se compose en deux niveaux :

- La réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), regroupant les citoyens Français volontaires, issus de la société civile, avec ou sans expérience militaire ;

- la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) constituée de tous les ex-militaires d'active soumis à une obligation de disponibilité pendant 5 ans au maximum après leur départ des forces armées ;9

Une demande de subvention peut être faite auprès de l’Office National des combattants et des Victimes de guerre (ONaCVG) pour la réfection du monument aux Morts. Pour les communes de moins de 2000 habitants, le plafond des aides octroyables par l’office est de 5 000 € et 50% du coût total hors taxes des travaux.

Bleuet de France

4 périodes de collectes par an :

- 10 au 11 mars / 1er au 9 mai / 14 juillet / 4 au 15 novembre

Une rencontre se fera à ce sujet auprès de l’association UNC/AFN

• L’association Prévention Routière a décidé de lancer le Label Ville Prudente.

✓ Conseil Communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 06 mars 2025.

✓ Les Prochaines commissions

Commission aménagement : le lundi 17 mars 2025 à 18h30

Commission Affaires scolaires, périscolaires et sociales : le mardi 18 mars 2025 à 18h30 Commission Finances : le mercredi 19 mars 2025 à 18h30

Intervention de M. LE MEITOUR Hervé

M. LE MEITOUR souhaiterait que soit prévu au budget 2025 une ligne consacrée à la formation des élus. Il souhaiterait soumettre cette proposition au prochain conseil municipal

Mme Le Maire précise que la commune adhère à quelques associations pour les formations élus et précise que le DIF élus est prévu pour ces formations.

La séance s’est terminée à 21h55.