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Procès Verbal - 96
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Chapelle-Neuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 12 avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme SOREL Anne, M. TEXIER
André, Mme LE GARS Hélène, M. GOUEDIC Yann, M. HURPEAU Stéphane, M. LAMOUR Sébastien, Mme MATEL Véronique, Mme LE MENTEC Marianne.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil – HURPEAU Stéphane
Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :
Absent(s) Excusé (s) :
M. QUERE-LE GUYADER Bernard
M. CHAUVEL Bernard
Date de la convocation : 06 avril 2023.
Date d’affichage : 06 avril 2023.
***************
DELIBERATION N°120423-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2023
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2023.
DELIBERATION N°120423-02 : INTERVENTION DE JMS CONSULTANTS : PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
L’analyse financière rétrospective et prospective de la commune est présentée aux membres du conseil municipal. Les grands équilibres budgétaires sont présentés ainsi que le programme d’investissements.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
DELIBERATION N°120423-03 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022
Monsieur Le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs présentés et approuvés, le conseil municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2022 du budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par M. le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
- APPROUVE celui-ci 2
DELIBERATION N°120423-04 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le vote des comptes administratifs s’est fait sous la présidence de M. TEXIER, 1er adjoint. Mme Le Maire a quitté la salle du conseil municipal pendant le vote.
Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion, et après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et d’approuver le compte administratif 2022 du budget de la commune.
BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A
REALISER
DEPENSES
RESTES A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
APRES RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
COMMUNE 956 914.01 € - 144 825.50 € 221 000,00 € - 365 825,50 € 591 088,51 €
DELIBERATION N°120423-05 : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022
Le Conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget principal de l’année 2022,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement dans lequel sont ajoutés les résultats du budget assainissement clôturé le 31/12/2022 de 948 847,91 €, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
➢ REPRENDRE une partie de cette somme soit 376 432,04 €, au budget primitif 2023– article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement.
➢ REPRENDRE une partie de cette somme soit 572 415,87 €, au budget primitif 2023– chapitre 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 155 432.04 €, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
➢ REPRENDRE cette somme soit 155 432.04 € au budget primitif 2023 – chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses d’investissement.
DELIBERATION N°120423-06 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
✓ Commune
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 de la Commune conformément à la maquette budgétaire ci- annexée.
✓ Lotissement Park Er Velin
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 Lotissement Park Er Velin conformément à la maquette budgétaire ci-annexée. 3
DELIBERATION N° 120423-07 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES - ANNEE 2023
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des propositions de subventions aux associations communales (tableau ci-dessous) au titre de l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité : ✓ APPROUVE les subventions proposées aux associations communales.
DELIBERATION N° 120423-08 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES – ANNEE 2023
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des propositions de subventions aux associations extérieures (tableau ci-dessous) au titre de l’année 2023.
ASSOCIATIONS Subventions
2022
Propositions
2023
Observations
Secours Catholique 40,00 €
Ass des accidentés de la vie – Section de BAUD 30,00 € 50,00 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles Baud 30,00 €
ATES 30,00 €
Banque alimentaire du Morbihan 80,00 €
Accueil solidarité Locminé 40,00 € Car subvention à la
Banque Alimentaire
FNATH 30.00
ADMR 550,00 € 500,00 €
Resto du Cœur 56 40,00 € 50,00 €
Union départementale des sapeurs-pompiers
du Morbihan (Pupilles)
30,00 € 100,00 €
Une seule asso qui
reverse tous les dons
aux pupilles
ADMR -financement du poste administratif-
Collèges, lycées professionnels, chambre des
métiers, écoles Diwan (versement aux
associations de parents d’élèves) et
associations sportives extérieures, ou de
musique (jusque 18 ans). Soient
10,00 € / élève –
enfant de la
commune
10,00 € / élève –
enfant de la
commune
✓ Gouren
- Tennis Club Locminé
Subventions 2022 Propositions 2023 Observations
UNC AFN 300,00 € 300,00 € Demande de 350 € Amicale laïque 400,00 € 500,00 € Demande de 400 € Apel 400,00 € 500,00 € Demande de 1 500 € Chapelle Neuve Sports loisirs 500,00 € 500,00 € Demande 700 € Club de foot Les Paotred du
Tarun 1 800,00 € 1800,00 € Demande de 2 000 €
Club de la bonne humeur 200,00 € 500,00 € Demande 500,00 €
Société de chasse
340,00 € = 200 € + (2 *70
€ par piégeur)
340,00 € Demande 340,00 €
LIEN 300.00 € 300,00 € Demande de 600 € Dans Er Chapel 0 300,00 € Demande de 500 € TOTAL 4 240.00 € 5 040,00 € 4
- Dojo Bro Dreger
- Basket Bro Baod
- Tao Karaté
- Cercle des nageurs et palmeurs de
Baud
80,00 €
110,00 €
10,00 €
10,00 €
70,00 €
40,00 €
10,00 €
1 élèves
1 élèves
7 élèves
4 élèves
1 élève
Après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- APPROUVE les subventions proposées aux associations extérieures.
DELIBERATION N°120423-09 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Madame Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2022 :
14.85 % pour la taxe d’habitation
39.23 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
35.89 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Maintenir ces taux d’imposition pour l’année 2023 pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties .
DELIBERATION N°120423-10 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT LES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE BAUD
Le maire invite le conseil municipal à fixer le montant de la participation financière à verser aux familles domiciliées à La Chapelle Neuve dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs extrascolaires de Baud à compter du 02 mai 2023 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une participation financière aux familles qui fréquentent les accueils de loisirs extrascolaires de Baud à compter du 02/05/2023 comme suit :
Journée vacances Journée mercredi Demi- journée mercredi
Participation
communale par enfant 12.50 € / jour 7.50 € / jour 5.50 € / demi-journée
Ce qui revient à prendre en charge la majoration appliquée aux enfants hors commune par la commune de Baud. Le conseil municipal décide de verser à la commune de Baud la somme équivalente à la majoration hors commune pour chaque enfant conformément à la convention en date du 02 mai 2023 signée entre les 2 communes.
La séance s’est terminée à 20h20.