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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 033 VC 51 FJ Team)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Paint- Dents Commune de Saint-Denis-sur-Loire jur
19 rue de la Loire am. Ÿ are
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE | 7
ARRETE N°2024 033
portant règlementation de la circulation et du stationnement pour un essai routier
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1 et 8" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 22 avril 2024 par CEO I Team FJ 1 NASCAR Whelen Euro Series située au RD 2152 41000 Saint Denis-Sur-Loire,
Considérant qu'en raison d'un essai routier, le 26 avril 2024 entre 10h00 et 12h00, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la VC51 chemin de Macé à Villefolet,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter un essai routier, le 26 avril 2024 entre 10h00 et 12h00, à charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 26 avril 2024 et pour une durée de 0.5 jours,
- Ja circulation et le stationnement sur la VC 51 dit Chemin de Macé à Villefolet, commune de Saint-
Denis-sur-Loire, seront interdits;
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation des lieux.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cet évènement.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Téléphone ….o2 $4 78 68 66
Télécopie. O2 54 74 40 I2
Courriel ….. contact@saintdenissurloire.fr
Commune du Site
ti VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL 2 ci
Site [nternet saintdenissurloire.fr ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 22 avril 2024
Le Maire, ASS
N,
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
PP Commune du Site | ..
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