Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2026 039 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2024 033 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2025 044 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2023 073 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2025 035 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2025 075 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2024 020 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2025 023 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2024 053 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2024 056 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2026 064 VC 51 FJ Team
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 064 VC 51 FJ Team)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Paint-Denis
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Fr jur 19 rue de la Loire ne
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE N°2026 064
portant règlementation de la circulation et du stationnement pour un essai routier
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è et 8*"e parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 28 mai 2026 par CEO I Team FJ I NASCAR Whelen Euro Series située au RD 2152 41000 Saint Denis-Sur-Loire,
Considérant qu'en raison d’un essai routier, le 29 mai 2026 entre 10h00 et 12 heures, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la VC51 chemin de Macé à Villefolet,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter un essai routier, le 29 mai 2026 entre 10h00 et 12 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compt: 29 mai 2026 et pour une durée de 0.5 jours,
- la circulation et le stationnement sur la VC 51 dit Chemin de Macé à Villefolet, commune de Saint- Denis-sur-Loire, seront interdits;
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation des lieux.
Le bénéficiaire devra signaler son évènement conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cet évènement.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Téléphone ...o2 54 78 68 66 Commune du Site LE
Télécopie.......o2 54 74 40 12
Courriel ...... contact@saintdenissurloire.fr (Il il VAL DE LOIRE H Ë PATRIMOINE MONDIAL #\ 1° Site Intemer saintdenissurloire.fr GI
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais
de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
Le 28 mai 2026
Le Mai
ed
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie
ci-dessus désignée.
Téléphone ...o2 54 78 68 66 Commune du Site
= LS
TX VAL DE LOIRE @): PATRIMOINE MONDIAL #À LA Télécopie....o2 5 qon Courriel aincdenissurloire.fr Site Internet saincdenissurloire.fr