Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 116
Document publié le Mardi 4 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 116)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 01
DÉCEMBRE 2025 à 08H30
Date de convocation : 25/11/2025
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 18
Pour : 18
N°B2025_116 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean- Marie, MONTAGNIER André-Luc, PY Michel, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DEVIC Bernard a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand
ABSENTS :
CESAR Jean-Paul, PARRA Eric, RIO Jean-Louis
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Politique Sociale de l’Habitat – Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la réalisation d’une opération de vingt-sept logements locatifs sociaux sur la commune de MARCORIGNAN
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique et programmatique qui, au travers de l'habitat dans toutes ses composantes, décline un projet de territoire au niveau intercommunal. Il précise les réponses à apporter aux besoins en matière d’habitat et d’hébergement, de développement ou d’adaptation de l’offre pour tous les publics, et en fonction des spécificités des territoires.
Par délibération n°C2017_138, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne réunie en Conseil Communautaire le 4 juillet 2017, a acté l’approbation définitive du deuxième PLH du Grand Narbonne, pour la période 2015-2021, prorogé jusqu’en 2023 par délibération n°C2021_132 du Conseil Communautaire du 28 juin 2021. Le PLH est actuellement en révision et la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’appuie sur les objectifs du dernier PLH approuvé.
Dans ce cadre et afin de faciliter la réalisation d’une offre nouvelle, de conforter le parc existant et de rééquilibrer l’offre sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, le Conseil Communautaire qui s’est tenu le 9 décembre 2021 a voté par délibération n° C2021_241, un règlement d’intervention financière en matière de logement social pour toutes les opérations faisant l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Etat, applicable à partir du 1er janvier 2022.
C’est à ce titre que Le Grand Narbonne est sollicité par des organismes HLM, en vue de l’attribution d’aides financières pour réaliser des opérations de logements sociaux.
L’opération proposée par DOMITIA HABITAT répondant aux critères d’attribution définis dans le règlement d’intervention et permettant de répondre à une demande en matière de logements locatifs sociaux, notamment au regard du PLH en vigueur, pourrait bénéficier d’une aide financière comme suit :
Organisme Opération Commune Nombre de logements Subvention prévisionnelle
DOMITIA
HABITAT
20 avenue de
Narbonne MARCORIGNAN
27
(10 PLAI et 17
PLUS)
162 000 €
TOTAL 27 162 000 €
Vu la délibération n°C2017_138 du 4 juillet 2017 portant sur l’approbation définitive du deuxième Programme Local de l’Habitat du Grand Narbonne,
Vu la délibération n°C2021_131 du 28 juin 2021 initiant l’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat,
Vu le règlement relatif à l’octroi des garanties d’emprunts, aux aides à la production et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux voté par délibération n° C2021_241 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021,
Considérant l’arbitrage favorable du comité d’opportunité en date du 16 octobre 2024,
Considérant l’agrément délivré par la DDTM11 pour cette opération.
Monsieur RIO se déporte et ne prend pas part a vote.
A l'unanimité, le Bureau décide :
- D’attribuer à DOMITIA HABITAT l’aide financière ci-dessus mentionnée,
- D’imputer la dépense au budget principal du Grand Narbonne en fonction de l’état d’avancement des travaux et de la livraison des bâtiments,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).