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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 119
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 119)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 01
DÉCEMBRE 2025 à 08H30
Date de convocation : 25/11/2025
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 19
Pour : 19
N°B2025_119 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean- Marie, MONTAGNIER André-Luc, PY Michel, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DEVIC Bernard a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand
ABSENTS :
CESAR Jean-Paul, PARRA Eric
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : FINANCES - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES OPÉRATIONNELLES DU PÔLE D’ECHANGES MULTIMODAL DE LEUCATE-LA FRANQUI
Le Grand Narbonne et ses partenaires, ont décidé de l’engagement d’une étude de faisabilité ayant pour objet de transformer la gare en réel Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de Leucate – La Franqui. Les partenaires ont unanimement partagé la nécessité d’engager dans les meilleurs délais les études opérationnelles du projet.
Les études opérationnelles à mener ont pour objet de permettre l’amélioration de l’intermodalité et d’encourager le recours aux alternatives à l’automobile.
Elles préciseront les orientations retenues au stade faisabilité.
Par délibération B2024-128 du 16 décembre 2024, un financement a été sollicité auprès de l’Etat au titre du FNADT. Par délibération B2025_056 du 2 juin 2025, le plan de financement a été modifié à la demande des services de l’État afin de solliciter la DSIL en lieu et place du FNADT. Pour ce faire le projet avait intégré le coût de la réalisation des travaux préliminaires et la mise en place du chantier.
Il convient de modifier une nouvelle fois le plan de financement afin de réaliser une demande de subvention complémentaire au titre du Fonds Vert 2026. Cette demande sera basée sur le coût des études opérationnelles hors mise en place du chantier et réalisation des travaux préliminaires du Pôle d’échanges Multimodal.
Le coût des études opérationnelles du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Leucate – La Franqui est estimé à 230 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet doit donc être modifié comme suit :
• Etat – DSIL 28 060 € soit 12,2 %
• Etat – Fonds vert 2026 46 000 € soit 20 %
• Région 46 000 € soit 20 %
• Commune de Leucate 54 970 € soit 23.9 %
• Autofinancement Grand Narbonne 54 970 € soit 23.9 %
A l'unanimité, le Bureau décide :
- De prendre acte du montant des études opérationnelles du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Leucate – La Franqui s’élevant à 230 000 € HT
- De solliciter l’octroi d’une aide complémentaire telle que définie précédemment auprès du Fonds Vert 2026
- De valider le nouveau plan de financement de l’opération
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).